Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015 (8)

Le système d'octroi de primes et de subventions au cas par cas pour des projets de services d'intérêt public au niveau des villages sera amélioré. Les expériences pilotes d'embellissement des villages et de construction de bourgs exemplaires seront poursuivies. La réforme rurale générale et la réforme consistant à détacher des fermes d'état les services non productifs seront poursuivies à titre d'essai. Des études seront menées pour trouver une forme efficace de réalisation de l'économie collective rurale. La validation et l'enregistrement du droit d'exploitation forfaitaire des terres agricoles assortis de délivrance du titre continueront à se faire de fa?on ordonnée. Le parc national de terres cultivées étant de 1,814 milliard de mu (environ 120,933 millions d'hectares), une subvention de 10 yuans par mu sera accordée (aux cultivateurs) par les finances centrales, et ce travail sera échelonné d'une année à l'autre selon les cas. Les régions où sont concentrées les zones de pauvreté exceptionnelle continueront de bénéficier de soutiens plus énergiques au développement dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. L'aide devra être modulée en fonction de la catégorie sociale, et les fonds alloués devront profiter surtout aux groupes prioritaires.

La protection de l'environnement. Les forêts naturelles continueront de faire l'objet d'une protection intense. Dans les forêts non protégées, un système de récompenses et de subventions sera introduit pour encourager l'arrêt des coupes; dans les forêts protégées, le montant des subventions sera majoré. Une superficie supplémentaire de 10 millions de mu [environ 666.667 hectares] de terres abusivement défrichées seront reconverties en forêts ou en steppes. Le système de compensation visant à protéger les forêts ayant un r?le écologique important et la politique de récompense et de subventions en faveur de la protection des steppes seront améliorés. La lutte contre la pollution de l'air sera intensifiée. Un fonds spécial de protection des eaux contre la pollution sera créé en vue de renforcer la dépollution des eaux et l'aménagement intégré du territoire et des cours d'eau. Un mécanisme de soutien tous azimuts à la diffusion de véhicules à énergies nouvelles sera introduit. Les fonds destinés à l'élimination des capacités de production obsolètes seront revus et utilisés à une meilleure fin, et davantage de surcapacités de production seront réduites. La politique financière spéciale en faveur des économies d'énergie et de la réduction des émissions polluantes sera appliquée à titre d'essai sur une plus grande échelle, et des primes seront accordées au niveau provincial. Les échanges de quotas des émissions polluantes devront faire l'objet d'une amélioration, et l'acquisition payante de ces quotas sera pratiquée sur un champ plus large. Un mécanisme de compensation horizontale par les bassins en amont en faveur de ceux en aval sera introduit dans davantage de régions.

Le logement social. Les ayants droit au logement social pourront désormais choisir entre la formule de l'attribution d'un logement et celle de l'attribution d'un logement assorti d'une subvention en espèces, soit une option en nature plus un montant d'espèces calculé en fonction du nombre de personnes à reloger. Davantage de capitaux privés seront encouragés à acheter ou à construire, ainsi qu'à gérer des logements locatifs publics. Cela se fera soit sous la forme de partenariats public-privé (PPP), soit sous la forme de l'achat de services publics par le gouvernement. La reconstruction des quartiers vétustes sera intensifiée; tous les logements en réserve devront trouver rapidement leurs destinations; enfin tout doit être mis en ?uvre pour que l'objectif annuel dans ce domaine soit atteint. Les projets de logement social seront soumis à un contr?le des performances. Un plus grand effort sera fait pour rénover les habitations vétustes dans les campagnes et y consolider les maisons pour qu'elles puissent résister aux séismes.

La culture. Les finances publiques contribueront à la construction accélérée d'un réseau moderne de services culturels publics, et à la standardisation des services publics de base pour tous. Elles soutiendront l'exécution du programme visant à perpétuer la culture chinoise, la protection du patrimoine culturel et des villages traditionnels, ainsi que l'épanouissement de la culture ethnique et folklorique. Elles favoriseront les créations culturelles et artistiques, la formation de talents culturels, et la naissance d'?uvres morales, touchantes et ayant un contenu substantiel. Elles contribueront également à l'amélioration de la capacité de communication internationale des médias clés et au développement intégré des médias conventionnels et émergents. Un système de promotion des industries culturelles sera établi, et certains secteurs clés devront conna?tre un développement accéléré.

La justice. Les finances publiques soutiendront la création de tribunaux itinérants par la Cour populaire suprême et de trois cours de la propriété intellectuelle à Beijing, à Shanghai et à Guangzhou respectivement. Les finances provinciales auront à leur charge le budget de la gestion du personnel, des comptes et du matériel des cours et parquets des échelons subprovinciaux.

La défense nationale et les forces armées. Nous continuerons à contribuer à la montée en puissance de l'armée, l'aiderons à se renforcer selon des critères révolutionnaires, modernes et standards, et à améliorer sans cesse sa capacité à exécuter les missions qui lui sont confiées: sauvegarde de la souveraineté nationale, la sécurité et de l'intégrité territoriale de l'état, et garantie du développement pacifique du pays.

La politique budgétaire et les transferts de paiements. à partir de 2015, la part accrue de la détaxe à l'exportation sera payée par les finances centrales, mettant ainsi un terme au mode de paiement partagé pratiqué jusqu'ici. En même temps, la restitution aux finances locales à raison de 1:0,3 du surplus des recettes provenant de la taxe à la consommation ne sera plus pratiquée par les instances centrales. Ces mesures visent à uniformiser le marché à l'échelle nationale et rationaliser le régime de la taxe à la consommation. Un mécanisme liant les transferts de paiements à l'intégration urbaine de la population rurale déplacée ou reconvertie sera mis en place. Pour 2015, à la suite de révisions et de regroupements, le nombre de postes de transferts de paiements spéciaux accordés par les instances centrales aux instances locales tombera à une centaine.

II) Projet de recettes et de dépenses pour 2015

1.Budget général des finances publiques

Les recettes du budget général central s'élèveront à 6.923 milliards de yuans, soit une augmentation de 7% par rapport au bilan de 2014. Si l'on y ajoute 100 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre atteindra un total de 7.023 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central sont estimées à 8.143 milliards de yuans, soit une hausse de 9,5% (ou de 8,8% si l'on en retranche la somme inscrite au fonds central de réserve). Sur ce chiffre, 2.501,2 milliards de yuans seront dépensés à l'échelon central; 5.591,8 milliards de yuans seront affectés aux finances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements; 50 milliards de yuans seront injectés dans le fonds central de réserve. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 1.120 milliards de yuans, soit une hausse de 170 milliards de yuans par rapport à l'exercice de 2014. L'encours des emprunts publics des finances centrales ne devrait pas dépasser 11.190,835 milliards de yuans. Le solde du fonds de stabilisation et de régulation du budget central sera de 34,115 milliards de yuans.

Les recettes des budgets généraux des finances locales provenant de ressources propres s'élèveront à 8.507 milliards de yuans (+7,5%). Si l'on y ajoute 5.591,8 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements, leur montant devrait atteindre 14.098,8 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales sont estimées à 14.598,8 milliards de yuans (+10,2%). On constate donc un déficit de 500 milliards de yuans (+100 milliards de yuans). Pour combler ce déficit, le Conseil des affaires d'état approuve l'émission d'obligations générales pour le compte des instances locales. Il est à noter que les projets des budgets généraux des finances locales doivent être élaborés par les administrations locales et soumis à l'approbation des assemblées populaires des échelons correspondants. Vu que les chiffres ne sont pas encore combinés, les projections budgétaires des instances locales figurant dans le présent rapport sont le fruit du travail des finances centrales pour le compte de ces dernières.

Le budget ci-dessus pour 2015 comprend déjà le budget des fonds gouvernementaux incorporé dans le budget général des finances publiques. Conformément au plan approuvé par le Conseil des affaires d'état destiné à parachever le système de budget public, à partir du 1er janvier 2015, les budgets de 11fonds gouvernementaux, dont celui des contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale, ont été incorporés dans le budget général des finances publiques. En comprimant le budget des fonds gouvernementaux, nous avons modifié et augmenté proportionnellement le budget général des finances publiques pour 2015 et la base du budget 2014, mais cela n'aura qu'une influence très limitée sur l'accroissement du budget général des finances publiques de l'année 2015. (à suiv