Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015 (6)

. PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2015

2015 sera une année importante: c'est une année cruciale pour l'approfondissement global de la réforme; c'est l'année qui verra démarrer la promotion tous azimuts du gouvernement du pays en vertu de la loi; c'est aussi la dernière année, celle des récoltes, du XIIePlan quinquennal. établir un bon budget pour 2015 et faire mieux jouer le r?le des finances publiques auront une importance significative pour l'exécution des décisions et des dispositions formulées par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'état et pour la modernisation du fonctionnement de l'état et de sa capacité de gouverner.

En 2015, la Chine se trouvera toujours confrontée à une situation économique compliquée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays: sous l'effet conjugué des risques baissiers plus graves dans la conjoncture économique, de la poursuite du réajustement des structures et des réformes, ainsi que du ralentissement de la croissance des recettes financières, les déséquilibres budgétaires risquent de s'accentuer. Face à une telle situation économique et financière, nous devrons établir notre budget et organiser nos activités financières dans la plus stricte fidélité à l'esprit du XVIIIeCongrès du Parti, des 3e et 4esessions plénières duComité central issu de ce congrès, ainsi que de la Conférence centrale sur les activités économiques, nous devons appliquer en profondeur les principes énoncés par le secrétaire général Xi Jinping dans ses discours importants tout en nous conformant aux décisions prises par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'état. Nous veillerons à toujours avancer à pas assurés, à privilégier la réforme et l'innovation, à poursuivre notre politique budgétaire de relance en la renfor?ant de fa?on adéquate, ainsi qu'à faire jouer pleinement leur r?le important aux politiques financières et fiscales dans le maintien de la stabilité, le réajustement des structures et la promotion des réformes. Nous approfondirons la réforme du système financier et fiscal, appliquerons intégralement la nouvelle loi sur le budget et les décisions du Conseil des affaires d'état relatives à l'approfondissement de la réforme du système de gestion budgétaire, améliorerons la réglementation sur la gestion budgétaire, et favoriserons la transparence des budgets. Le système de budget public sera perfectionné; de plus grands efforts seront consentis pour planifier dans l'ensemble le budget. Nous devons mieux user des fonds disponibles et des surplus pour optimiser la structure de la dépense budgétaire en assurant certaines dépenses et en réduisant d'autres, de manière à garantir les dépenses consacrées aux secteurs prioritaires, en particulier le bien-être de la population. Nous nous efforcerons d'encadrer rigoureusement les dépenses ordinaires et de faire régner la discipline financière et économique. Nous veillerons à mieux gérer les dettes des instances locales, à mieux prévenir et ma?triser les risques financiers, afin de favoriser le développement économique sain et régulier ainsi que l'harmonie et la stabilité sociales.

La nouvelle loi sur le budget entrera en vigueur cette année. Les instances centrales et locales devront établir leur budget en se conformant strictement aux nouvelles exigences. Premièrement, il faut rapporter en détail les points clés qui doivent être examinés par l'Assemblée populaire nationale conformément à la nouvelle loi, y compris l'exécution du budget de l'exercice précédent, le projet de budget de l'exercice en cours, les dettes gouvernementales, les transferts de paiements, etc. Deuxièmement, il faut rapporter en priorité le budget des dépenses et la politique budgétaire, tout en se soumettant à une surveillance rigoureuse. Troisièmement, il faut tirer le meilleur parti possible des crédits budgétaires disponibles. Les finances centrales et locales poursuivront l'inventaire des reports et des bonis, tout en en contr?lant strictement le supplément. Les sommes ainsi dégagées seront consacrées aux secteurs prioritaires du développement socioéconomique. Quatrièmement, il faut renforcer la planification d'ensemble du budget. Nous devons inscrire au budget général les budgets de 11fonds gouvernementaux, dont celui des contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale. Nous reporterons sur le budget général une part plus élevée du budget d'exploitation du capital public. Cinquièmement, il faut veiller à mieux détailler les budgets. Dans l'élaboration des projets de budget, les dépenses courantes des instances centrales et des différents départements centraux seront détaillées jusqu'aux articles de la classification économique. En ce qui concerne l'élaboration des budgets de transferts de paiements, nous compléterons le budget "projets" par un budget "régions". Nous réduirons la pratique consistant à dresser les budgets des services budgétaires subalternes à leur place. Nous améliorerons le taux d'affectation réelle des crédits budgétaires en début d'exercice. Sixièmement, il faut améliorer la transparence des budgets. à l'exception des informations confidentielles, toutes les données relatives aux budgets des départements qui bénéficient de crédits budgétaires devront être rendues publiques.

I)Notre politique budgétaire pour 2015

En 2015, nous poursuivrons notre politique budgétaire de relance en la renfor?ant de manière appropriée. Il nous faudra mener à bien les taches prioritaires suivantes. Premièrement, nous augmenterons dans une mesure appropriée le déficit budgétaire, utiliserons adéquatement les fonds reportés des exercices précédents et élèverons le niveau des dépenses indispensables. Les finances publiques enregistreront cette année un déficit de 1.620 milliards de yuans, soit une hausse de 270 milliards de yuans par rapport à l'exercice 2014. Les déficits des finances centrales et locales seront tous augmentés. Le déficit représentera environ 2,3% du PIB, soit 0,2 point de plus qu'en 2014. Par ailleurs, l'endettement spécial des instances locales intégré dans la gestion budgétaire des fonds gouvernementaux sera élevé de 100 milliards de yuans; les finances centrales utiliseront 112,4 milliards de yuans reportés des exercices précédents pour augmenter encore les dépenses. Deuxièmement, nous appliquerons la politique de réduction structurelle des imp?ts et de réduction générale des droits et des frais divers, et renforcerons notre soutien à l'économie réelle. Tout en poursuivant la réforme du régime fiscal, en inventoriant et réglementant toutes les politiques préférentielles, dont celles concernant les avantages fiscaux, nous nous efforcerons d'accomplir la substitution de la TVA à l'imp?t sur le chiffre d'affaires et continuerons à faire la chasse aux cas de double taxation. Nous veillerons à l'application des mesures de réduction générale des droits et des frais divers. Afin de réduire effectivement les charges des petites entreprises et des microentreprises, des dégrèvements et des exemptions sur les droits et redevances administratifs, ainsi que sur les droits reversés aux fonds gouvernementaux, leur seront accordés, et nous continuerons à éliminer les taxations arbitraires qui les frappent. Troisièmement, nous nous efforcerons d'utiliser au mieux les fonds disponibles et d'élever le rendement des crédits. Conformément aux exigences de la nouvelle loi sur le budget, nous répertorierons les reports et les bonis. Les sommes ainsi dégagées seront surtout consacrées aux secteurs tels que l'amélioration des conditions de vie de la population, les services publics et la construction d'infrastructures. Nous ferons l'inventaire des comptes financiers spéciaux, fixerons le plafond des fonds de roulement budgétaires et du fonds de stabilisation et de régulation du budget, établirons un plan financier triennal mis à jour chaque année, tout en évitant de produire de nouveaux fonds oisifs. Quatrièmement, nous devrons maintenir l'ampleur des investissements gouvernementaux et mieux faire jouer leur r?le d'orientation. En 2015, le montant des investissements des finances centrales destinés aux infrastructures s'établira à 477,6 milliards de yuans, soit une augmentation de 20 milliards de yuans par rapport à l'année précédente. Nous réajusterons et optimiserons l'orientation de ces investissements, afin qu'ils aillent en priorité aux grands projets de l'état, aux projets d'investissement qui couvrent des zones ou bassins transrégionaux ainsi qu'aux projets prioritaires à externalités élevées. Nous continuerons à réduire les investissements dans les domaines compétitifs, ainsi que les aides destinées à de petits projets dispersés ou qui n'intéressent que des localités. (à suiv