Chine : l'APN retirera au gouvernement central le droit de lever des imp?ts d'ici 2020

L'organe législatif national a annoncé mercredi qu'une résolution de 1985 autorisant le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) à lever des imp?ts auprès des entreprises serait invalidée d'ici 2020.

En 2020, tous les imp?ts seront fixés par voie législative, selon un communiqué du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement).

Parmi les dix-huit imp?ts actuels, seuls trois -- l'imp?t sur les revenus individuels, l'imp?t sur les revenus des sociétés et la taxe sur les véhicules et les navires -- sont prélevés en fonction de la législation, alors que les autres ont été imposés par des règlements officiels ou provisoires du Conseil des Affaires d'Etat.

Le gouvernement central a été autorisé à prélever des imp?ts sur les sociétés en 1985, plusieurs années après le lancement de la politique de réforme et d'ouverture.

L'abandon de ce pouvoir sera une mission ardue et exigera une grande détermination pour détruire les barrières et changer les mentalités, indique le communiqué, ajoutant que l'APN mettra en oeuvre un régime d'imposition régi par la loi le plus vite possible.