Texte intégral : Rapport d'activité du gouvernement (2)

Deuxièmement, nous avons continué à approfondir la réforme et l' ouverture pour insuffler un plus grand dynamisme au marché. Au lieu de recourir à des mesures de "surstimulation" et d' "irrigation par l' inondation", nous avons poursuivi avec détermination la réforme structurelle, ainsi que celle axée sur la décentralisation et la simplification administratives, la coordination de la supervision et du laisser-faire et l' amélioration des services. Nous avons supprimé ou délégué 311catégories d' approbation administrative et abandonné 123 certifications professionnelles. Nous avons aussi définitivement supprimé les catégories d' approbation non administrative et aboli 85% des approbations préliminaires pour l' immatriculation auprès de l' Administration industrielle et commerciale. La fusion des "trois certificats" [certificat d' exploitation, certificat de code organisationnel et certificat d' enregistrement fiscal] ainsi que la formule du permis à code unique ont été appliquées dans l' ensemble du pays. Nous avons, en outre, renforcé les contr?les pendant et après, et optimisé la procédure des services publics, fournissant ainsi davantage de facilités à la population et aux entreprises qui ont pu, dès lors, montrer un plus grand enthousiasme pour la création d' entreprise et l' innovation.

Nous avons poursuivi l' approfondissement des réformes clés, dont la réforme du système fiscal et financier. Le nombre des transferts de paiements spéciaux aux instances locales par les finances centrales a été réduit d' un tiers, et le montant des transferts de paiements généraux s' est accru. La réforme concernant la substitution de la TVA à l' imp?t sur le chiffre d' affaires a progressé à pas assurés. Le champ d' application de la tarification ad valorem quant à la redevance sur les ressources naturelles a été étendu. Ensuite, le plafond de fluctuation du taux d' intérêt des dép?ts a été supprimé, et un système de garantie des dép?ts bancaires et un système de paiement transfrontalier en yuan ont été introduits. Par ailleurs, nous avons renforcé la réforme des prix: une réduction de 80% des catégories de prix fixés par les autorités centrales, et de plus de 50% de celles dont les prix sont fixés par les autorités locales. Simultanément, nous avons enregistré des progrès réguliers dans les réformes qui s' appliquent aux domaines suivants: les entreprises publiques, le monde rural, le système d' investissement et de financement, ainsi que la civilisation écologique.

Comme par le passé, nous avons toujours utilisé l' ouverture comme force motrice de la réforme et du développement. De grands efforts ont été déployés pour stabiliser la situation de notre commerce extérieur. Grace aux ajustements du mécanisme de partage des restitutions à l' exportation, à la régulation de la perception des frais d' import-export et à l' amélioration des facilitations du commerce, la structure de nos exportations a connu une évolution positive. Les restrictions imposées aux investisseurs étrangers ont été réduites de moitié, et 95% des cas sont gérés par un nouveau mode, basé essentiellement sur le système d' enregistrement. Le montant réellement utilisé des investissements étrangers se chiffre à 126,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,6%; et le montant des investissements chinois directs et non financiers à l' étranger, à 118milliards de dollars, soit un accroissement de 14,7%. L' expérience de la zone pilote de libre-échange de Shanghai a été généralisée. De nouvelles zones pilotes de libre-échange ont été mises en place au Guangdong, au Fujian et à Tianjin. Le renminbi a été inclus, en tant que monnaie de réserve internationale, dans le panier des DTS du FMI. La Banque asiatique d' investissement pour les infrastructures a été fondée officiellement. Le Fonds de la route de la Soie a ouvert ses portes. Les accords de libre-échange Chine-République de Corée et Chine-Australie ainsi que le Protocole sur la mise à niveau de la zone de libre-échange Chine-ASEAN ont été conclus. Le projet des "nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime" a fait des progrès, la coopération internationale en matière de capacités de production s' est accélérée, tandis que l' exportation des équipements chinois, comme le TGV et le nucléaire, a réalisé de vraies percées.

Troisièmement, nous avons déployé de grands efforts pour promouvoir l' innovation et la montée en gamme des industries, notre but final étant la qualité et la rentabilité du développement. Nous avons élaboré et appliqué le Programme et les Avis sur la stratégie de développement par l' innovation, ainsi que les mesures politiques destinées à encourager la démocratisation de la création d' entreprise et de l' innovation, et mis en ?uvre le plan d' action "Internet+", tout cela pour renforcer les nouveaux moteurs de croissance. Un grand nombre de "makers" se sont engagés dans la voie de la création d' entreprise et de l' innovation. Nous avons amélioré les politiques de soutien à l' agriculture pour accélérer la transformation du mode de développement agricole. Vu la baisse du taux de croissance du secteur industriel et de la rentabilité des entreprises, nous nous sommes attachés à développer les industries émergentes tout en nous attelant à la reconversion et à la montée en gamme des industries traditionnelles. Nous avons mis en ?uvre le programme "Fabriqué en Chine 2025", institué le fonds de développement des PME et le fonds d' investissement national destiné à soutenir la création d' entreprise dans les industries émergentes, et multiplié les zones modèles d' innovation au niveau national. D' autre part, de grands efforts ont été faits pour résoudre le problème de surcapacité de production et promouvoir la réorganisation et la fusion des entreprises. Ces trois dernières années, nous avons mis fin au fonctionnement des aciéries et des fonderies vétustes d' une capacité totale de 90millions de tonnes, des cimenteries d' une capacité de 230millions de tonnes et des verreries d' une capacité de 3,8millions de tonnes. Dans l' industrie de l' aluminium électrolytique, nous avons éliminé les sources de production vétustes de plus d' un million de tonnes. Puis, des efforts ont été faits pour accélérer le développement des services aux entreprises et aux particuliers. En même temps, un énorme travail a été accompli dans le cadre de l' économie d' énergie, de la réduction des émissions polluantes et de la protection de l' écosystème, permettant ainsi de réaliser les divers objectifs contraignants avant les délais prévus. Nous avons publié les objectifs de la contribution nationale chinoise pour réduire les émissions polluantes, tout en contribuant aux résultats positifs des négociations internationales sur le changement climatique.

Quatrièmement, pour explorer de nouveaux espaces de développement, nous avons travaillé à promouvoir le développement interrégional coordonné et la nouvelle urbanisation. Une nouvelle impulsion a été donnée au développement coordonné des "quatre régions" de l' Est, du Centre, de l' Ouest et du Nord-Est, tout en mettant l' accent sur la promotion de la réalisation des "trois grandes stratégies" (projet des "nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime", développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei et la construction de la ceinture économique du Changjiang). Des projets d' importance majeure ont été mis en ?uvre dans les domaines des infrastructures, de la répartition des industries et de la protection des écosystèmes. Nous avons également lancé de nouvelles mesures en faveur du développement du Tibet, des zones peuplées de Tibétains dans les quatre provinces voisines [Qinghai, Gansu, Sichuan et Yunnan] et du Xinjiang. Nous avons poursuivi la réforme de l' administration du hukou [état civil] en appliquant le régime de la carte de résidence. Les infrastructures urbaines ont continué à se développer, tandis que la nouvelle urbanisation a fait de nouveaux progrès. (à suivr