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Etablissement d'un tribunal pour la foire des importations à Shanghai

Par :  |  Mots clés : Chine-tribunal
m.ywfarm.cn | Mis à jour le 09-10-2018

Un tribunal spécialisé a été établi lundi à Shanghai pour la Foire internationale des importations de Chine.

Le tribunal traitera quatre types d'affaires, y compris les affaires civiles et commerciales concernant la foire, l'industrie des conférences et expositions, le lieu de la foire et les dossiers commerciaux touchant aux affaires étrangères.

"Le tribunal respectera et appliquera le droit et les règlements du commerce international et renforcera la protection des sujets commerciaux chinois et étrangers", a déclaré Lin Xiaonie, du Tribunal populaire de l'arrondissement de Qingpu, à Shanghai.

Parallèlement, un site Internet bilingue du tribunal a été lancé, offrant des services liés aux poursuites, tels que le dép?t des dossiers et des informations sur le processus.

Une équipe judiciaire spécialisée pour la foire a également été créée en mai.

La foire se tiendra à Shanghai du 5 au 10 novembre et a attiré comme exposants 2.800 entreprises de plus de 130 pays et régions.

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Source: Agence de presse Xinhua
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