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De 1949 à 1978, la Chine a pratiqué un système
financier et fiscal correspondant à l'économie planifiée.
La politique financière concernait tous les aspects de la
vie sociale. Depuis la réforme et l'ouverture, la Chine a
rompu avec le système de monopole des recettes et des dépenses
lié à une économie planifiée hautement
centralisée, et a entrepris une réforme progressive
des systèmes financier et fiscal, afin de diversifier la
politique financière et guider la distribution des ressources,
en réglant les intérêts et le fonctionnement
de l'économie par un contrôle indirect. Depuis 1984,
l'autorité centrale a chargé les gouvernements locaux
d'assumer la responsabilité des finances, remplacer le budget
unique par un budget composé. En 1992, pour satisfaire le
besoin de macro-contrôle, une importante réforme du
système financier a été lancée. En 1994,
le cadre d'un nouveau système centré sur le partage
des recettes fiscales et adapté aux besoins d'une économie
de marché socialiste a été mis en place. Ce
système se caractérise par les aspects suivants: 1.
hiérarchisation de la fiscalité avec des taxes centrales,
des taxes locales et le partage des recettes fiscales entre les
autorités centrales et locales; 2. établissement d'un
système fiscal basé sur les impôts indirects,
la taxe sur la valeur ajoutée étant la partie principale
complétée par la taxe sur la consommation et la taxe
sur le chiffre d'affaires; instauration et perfectionnement du système
de l'impôt sur le revenu; 3. établissement d'un système
budgétaire composé en budget régulier et budget
constructif; 4. macro-contrôle s'appuyant entre autres sur
le budget, les taxes, les emprunts d'Etat, les allocations, pour
assurer l'équilibre économique et optimiser la structure
économique.
L'augmentation de la
puissance financière Depuis 21 ans de réforme
et d'ouverture et avec le développement rapide de l'économie
nationale et l'approfondissement de la réforme financière
et fiscale, la puissance financière de la Chine a sensiblement
augmenté. Les recettes financières de l'Etat sont
passées de 113,2 milliards de yuans en 1978 à 1 137,7
milliards de yuans en 1999, année où le gouvernement
chinois a continué à appliquer une nouvelle politique
financière, et pris plusieurs mesures, comme l'augmentation
de l'investissement dans les emprunts d'Etat, destinés à
stimuler le marché intérieur, ce qui a joué
un rôle capital dans la relance de l'économie.
Les recettes fiscales constituent la principale
ressource financière de l'Etat. Elles sont passées
de 51,93 milliards de yuans en 1978 à 1 031,1 milliards de
yuans en 1999. Les recettes fiscales réalisées entre
1979 et 1999 totalisaient 7 435,2 milliards de yuans en 20 ans.
Quant à la structure longitudinale, les relations de distribution
entre les finances centrales et les finances locales ont été
peu à peu rationnalisées, et un système de
gestion du partage des recettes fiscales a été établi,
assurant une croissance stable des finances centrales, ce qui a
augmenté la capacité de macro-contrôle des finances
centrales et préparé la normalisation du système
de transfert du paiement. En ce qui concerne les recettes financières
de l'Etat, les recettes financières centrales étaient
de 17,58 milliards de yuans en 1978 et de 579,8 milliards de yuans
en 1999, soit 15,5% et 51% des recettes financières de l'Etat.
Les recettes fiscales
Avant la réforme et l'ouverture, la Chine pratiquait
une fiscalité unique, puisque les recettes fiscales n'étaient
pas liées aux activités économiques des entreprises;
ce système manquait de vitalité. Depuis 1981, le gouvernement
chinois perçoit des impôts sur les revenus des entreprises
à capitaux mixtes chinois et étrangers et des entreprises
à capitaux étrangers, ce qui représente un
premier pas dans la réforme fiscale. De 1983 à 1984,
une réforme concernant les entreprises chinoises a été
mise en route: au lieu de verser des bénéfices à
l'Etat, les entreprises paient désormais des impôts;
un système fiscal concernant les étrangers a été
établi. Ceci a permis d'établir un système
de taxe composé comportant la taxe indirecte et l'impôt
sur le revenu, ainsi que d'autres taxes. Ces mesures ont joué
un rôle stimulant dans la régularisation des finances
et de l'économie. En 1994, avec l'approfondissement de la
réforme du système fiscal, une réorganisation
structurale de la fiscalité a été menée
sur le modèle de l'économie de marché. En 1996,
la Chine a pris les trois mesures suivantes en faveur de la réforme:
baisse du taux des tarifs douaniers et du taux de remboursement
de l'exportation et contrôle de l'importation.
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