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La Région administrative
spéciale de Hongkong Situé sur le littoral sud-est
de la Chine et à l'est de l'embouchure du Zhujiang, Hongkong
se trouve près de la ville de Shenzhen, de la province du
Guangdong. D'une superficie totale de 1 092 km², Hongkong est
constitué par l'île de Hongkong, la presqu'île
de Kowloon et les Nouveaux Territoires. Hongkong fait partie du
territoire chinois depuis l'antiquité. Il a été
occupé par la Grande-Bretagne après la Guerre de l'Opium
en 1840. Suite à la Déclaration conjointe signée
le 19 décembre 1984 par le gouvernement de la République
populaire de Chine et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord, les deux gouvernements ont organisé
à Hongkong, le 1er juillet 1997, la cérémonie
de passation du pouvoir, proclamant que la Chine recouvrait l'exercice
de sa souveraineté sur Hongkong et réalisait ainsi
le désir de tout le peuple chinois. En même temps,
la Région administrative spéciale de Hongkong de la
République populaire de Chine a été officiellement
fondée. La Loi fondamentale de la Région administrative
spéciale de Hongkong, adoptée en avril 1990 à
la troisième session de la VIIe Assemblée populaire
nationale, a commencé à entrer en vigueur. Cette loi
fondamentale comprend des prescriptions précises sur l'autonomie,
le régime politique, le régime économique,
la culture et l'éducation de la Région administrative
spéciale de Hongkong:
Une large autonomie Le gouvernement chinois
pratique à l'égard de Hongkong les politiques fondamentales
suivantes: "un Etat, deux systèmes", "les
Hongkongais administrent Hongkong", et "une large autonomie".
Par "un Etat, deux systèmes", on entend que, dans
le pays unifié qui est la Chine, la partie continentale garde
son système socialiste, alors que Hongkong conserve son système
et son mode de vie capitalistes pour les 50 prochaines années.
"Les Hongkongais administrent Hongkong" signifie que Hongkong
traite ses propres affaires de façon autonome, et que le
gouvernement central n'envoie personne au gouvernement de la Région
administrative spéciale de Hongkong. "Une large autonomie"
veut dire qu'à part les affaires diplomatiques et la défense
gérées par le gouvernement central, la Région
administrative spéciale de Hongkong peut décider de
façon autonome de ses propres affaires, et qu'elle exerce
pleinement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif,
le pouvoir judiciaire et le pouvoir de jugement définitif
indépendants.
La large autonomie de la Région administrative
spéciale de Hongkong se caractérise par les points
suivants: 1. Inadmissibilité de l'ingérence. Le gouvernement
central n'intervient pas dans les affaires locales de la Région
administrative spéciale de Hongkong. 2. Ultime efficacité
de ses décisions. Dans les limites imposées par la
Loi fondamentale, le gouvernement de la Région administrative
spéciale de Hongkong a le pouvoir de décision définitive
concernant ses propres affaires, et n'a pas à demander l'approbation
du gouvernement central. 3. Choix des moyens d'exercice de ses fonctions.
Dans les limites déterminées par la Loi fondamentale,
le gouvernement de la Région administrative spéciale
de Hongkong peut exercer son pouvoir par les moyens de son choix.
Le régime politique Un régime
politique démocratique est appliqué dans la Région
administrative spéciale de Hongkong. Les principaux organes
de la Région administrative spéciale sont: le chef
de l'exécutif, le gouvernement, le Conseil législatif
et la Cour de dernière instance. En outre, on a créé
le Conseil exécutif pour aider le chef de l'exécutif
à appliquer les politiques, la Commission contre la corruption
et la Commission de vérification des comptes qui fonctionnent
de façon indépendante et sont responsables devant
le chef de l'exécutif. En tant qu'organe administratif, le
gouvernement de la Région administrative spéciale
de Hongkong comprend le Service de l'administration, le Service
des finances, le Service de la justice et divers bureaux, divisions
et commissions. En vertu des procédures légales, le
chef de l'exécutif a le droit de dissoudre le Conseil législatif,
et ce dernier a le droit de mettre en accusation le chef de l'exécutif.
Les autorités de l'exécutif sont responsables devant
le pouvoir législatif. Le chef de l'exécutif, les
autorités de l'exécutif et le pouvoir législatif
se conditionnent réciproquement et agissent en coopération.
Le chef de l'exécutif de la Région
administrative spéciale de Hongkong est à la fois
le chef de la Région administrative spéciale et celui
du gouvernement de la Région administrative spéciale.
Par conséquent, il jouit de larges pouvoirs. Le chef de l'exécutif
est élu ou désigné par le biais de consultations
organisées localement et nommé par le gouvernement
central. La durée de son mandat est de 5 ans. Il ne peut
effectuer plus de deux mandats consécutifs. Tung Chee Hwa
est le premier chef de l'exécutif de la Région administrative
spéciale de Hongkong.
Le régime économique La Région
administrative spéciale de Hongkong poursuit une politique
de libre-échange. Le mécanisme de fonctionnement de
ce genre de régime concerne principalement les domaines suivants:
finances, affaires monétaires, commerce, industrie, baux
des terrains, transports maritimes, aviation civile, etc. Par exemple,
la Région administrative spéciale de Hongkong protège,
selon la loi, le droit de propriété sur les biens
privés. Elle a des finances indépendantes, conserve
ses revenus financiers exclusivement pour ses propres affaires,
et ne les verse pas au gouvernement central. Le gouvernement central
ne lève pas d'impôts dans la Région administrative
spéciale. La Région administrative spéciale
de Hongkong pratique un système indépendant d'imposition
et une politique de faible imposition. Elle maintient ses propres
lois concernant les types d'impôts, le taux d'imposition,
les réductions et les exemptions d'impôts ainsi que
toutes autres affaires concernant l'imposition. Elle conserve son
statut de centre financier international, décide elle-même
de ses politiques monétaire et financière et maintient
le libre fonctionnement des entreprises financières et des
marchés financiers. Aucune politique de contrôle des
changes n'est mise en application dans la Région administrative
spéciale de Hongkong. Le dollar de Hongkong est librement
convertible. Les marchés de devises, de l'or, des valeurs
et des opérations à terme sont maintenus. La Région
administrative spéciale de Hongkong maintient la libre circulation
des capitaux à l'intérieur de son territoire ainsi
que leur liberté d'entrer et de sortir. Elle conserve le
statut de port franc et applique une politique de libre-échange.
Elle maintient la libre circulation des marchandises, des biens
incorporels et des capitaux. Elle conserve le statut de centre international
de transports maritimes et définit elle-même ses fonctions
et responsabilités spécifiques en matière de
transports maritimes. Elle conserve le statut de centre international
et régional de liaisons aériennes, et gère
elle-même les affaires quotidiennes et techniques de l'aviation
civile.
En tant que zone douanière séparée,
la Région administrative spéciale de Hongkong peut,
sous le nom de "Hongkong, Chine", participer à
l'Organisation mondiale du Commerce, et devenir membre d'organisations
internationales et d'accords commerciaux internationaux.
La culture et l'éducation La Région
administrative spéciale de Hongkong décide elle-même
de ses politiques en matière d'éducation et de culture
et celles concernant les sciences et les techniques. Les établissements
d'enseignement de tous types peuvent conserver leur autonomie et
jouir de la liberté d'enseignement. Ils peuvent continuer
à recruter du personnel à l'extérieur de Hongkong
et choisir librement leur matériel pédagogique. Les
étudiants sont libres de choisir les établissements
qu'ils souhaitent fréquenter comme d'aller poursuivre leurs
études en dehors de la Région administrative spéciale
de Hongkong. Le gouvernement de la Région administrative
spéciale ne restreint pas la liberté de croyance religieuse
et n'intervient pas dans les affaires intérieures des organisations
religieuses. Les organisations religieuses et les fidèles,
à Hongkong, peuvent entretenir et développer des relations
avec des organisations religieuses et des fidèles hors de
Hongkong. Les organisations religieuses peuvent, comme elles le
faisaient auparavant, continuer à gérer des séminaires
et autres écoles, des hôpitaux et des institutions
d'assistance sociale. Les organisations non gouvernementales œuvrant
dans des domaines comme l'éducation, les sciences, les techniques,
la culture, l'art, les sports, la médecine et la santé
peuvent entretenir et développer des relations avec leurs
homologues étrangers et avec les organisations internationales
concernées. Elles peuvent, si nécessaire, utiliser
le nom de "Hongkong, Chine" pour ces activités.
A côté du chinois, l'anglais
peut également être utilisé comme langue officielle
par l'autorité exécutive et les organes législatif
et judiciaire de la Région administrative spéciale
de Hongkong.
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