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La Constitution Depuis sa fondation en 1949,
la République populaire de Chine a élaboré
successivement quatre Constitutions, celles de 1954, de 1975, de
1978, et celle qui est en vigueur actuellement.
La Constitution actuelle, adoptée
et promulguée le 4 décembre 1982 lors de la cinquième
session de la Ve Assemblée populaire nationale, a été
élaborée sur la base de discussions générales.
Elle reprend les principes fondamentaux de la première Constitution
établie en 1954, tire la leçon des expériences
accumulées tant dans le développement socialiste de
la Chine que sur le plan international, et tient compte non seulement
de la réalité de cette époque, mais aussi de
l'avenir. C'est donc une Constitution conforme au développement
politique, économique et culturel de la nouvelle période
caractérisée par la modernisation socialiste de la
Chine. La Constitution de 1982 comporte, à part le préambule,
138 articles répartis en quatre chapitres: les principes
généraux; les droits et les devoirs fondamentaux des
citoyens; la structure de l'Etat; le drapeau national, l'emblème
national et la capitale. Au cours de la première session
de la VIIe Assemblée populaire nationale en avril 1988, de
la première session de la VIIIe Assemblée populaire
nationale en mars 1993 et de la deuxième session de la IXe
Assemblée populaire nationale en mars 1999, des modifications
et des suppléments ont été apportés
à des articles de la Constitution afin de l'adapter aux conditions
et au développement actuels.
La Constitution stipule que la République
populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique
populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé
sur l'alliance des ouvriers et des paysans; tenant compte du fait
que la Chine se trouve encore pour longtemps au stade primaire du
socialisme, l'Etat continue à suivre la voie de l'édification
du socialisme à la chinoise tout en axant son action fondamentale
sur la modernisation; le peuple chinois de toutes les ethnies continue,
sous la direction du Parti communiste chinois et à la lumière
du marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong
et de la théorie de Deng Xiaoping, à s'en tenir à
la dictature démocratique populaire, à la voie socialiste,
à la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur,
tout en perfectionnant divers systèmes ainsi que la législation
socialiste, et en développant l'économie de marché
socialiste et la démocratie socialiste; il continue à
compter sur ses propres forces et à travailler avec acharnement,
afin de réaliser progressivement la modernisation de l'industrie,
de l'agriculture, de la défense nationale et des sciences
et des techniques et de faire de la Chine un pays socialiste puissant,
démocratique et hautement civilisé.
La Constitution assure les droits fondamentaux
de tous les citoyens. Ce sont le droit d'élire et d'être
élu; la liberté de parole, la liberté de la
presse, la liberté de réunion, d'association, de cortège
et de manifestation; la liberté de croyance religieuse; la
liberté individuelle, la dignité personnelle, et l'inviolabilité
du domicile; la liberté et l'inviolabilité de la correspondance;
le droit de formuler des critiques et des suggestions à l'adresse
de tous les organismes et travailleurs de l'Etat et le droit d'exercer
un contrôle sur leurs activités; le droit au travail
et au repos, et le droit à l'assistance matérielle
de l'Etat et de la société dans la vieillesse, en
cas de maladie ou de perte de la capacité de travail; le
droit à l'instruction et la liberté de se consacrer
à la recherche scientifique, à la création
littéraire et artistique, ou à d'autres activités
culturelles, etc. La Constitution précise encore la gestion
démocratique dans les unités de travail de base et
l'autonomie des masses, permettant au peuple de gérer directement
les affaires économiques, culturelles et sociales. Par exemple,
la gestion démocratique est pratiquée dans les entreprises
d'Etat et les organisations économiques collectives par l'intermédiaire
de l'assemblée des ouvriers et des employés ou de
l'assemblée des représentants des ouvriers et des
employés; l'autonomie des masses est appliquée dans
les comités de citadins et les comité de villageois,
chargés de régler les affaires publiques ou d'intérêt
public dans leur agglomération, de transmettre au gouvernement
les opinions et les revendications des masses et de présenter
des propositions.
La Constitution, loi fondamentale de l'Etat,
a force de loi suprême. Toutes les ethnies du pays, tous les
organismes d'Etat, toutes les forces armées, tous les partis
politiques et groupements sociaux, et toutes les entreprises et
institutions d'utilité publique doivent agir avec la Constitution
comme ligne de conduite.
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