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Les parquets populaires Les parquets
populaires dont l'établissement correspond à celui
des tribunaux populaires sont les organes d'Etat chargés
du contrôle juridique. Han Zhubin occupe actuellement le poste
de procureur général du Parquet populaire suprême.
Les parquets populaires accomplissent leurs
tâches en exerçant les pouvoirs de procureur, notamment
en ce qui concerne les actes portant atteinte à la sûreté
de l'Etat et à la sécurité publique, la violation
des droits personnels et démocratiques des ciroyens, ou toute
autre activité criminelle importante. Ils vérifient
les affaires sur lesquelles l'enquête a été
menée par un organe de la sécurité publique
et décident s'il faut ou non procéder à l'arrestation,
intenter ou non un procès; introduisent ou soutiennent les
actions publiques contre les affaires de droit pénal; contrôlent
le respect de la légalité par les organes de la sécurité
publique, les tribunaux populaires dans l'exercice de leurs fonctions,
de même que dans l'activité des prisons, des maisons
de détention, ou des établissements de rééducation
par le travail.
Les parquets populaires exercent leur droit
de contrôle de façon indépendante, conformément
aux modalités de la loi, et ne se soumettent pas à
l'ingérence d'autres organismes administratifs, d'organisations
sociales ou de particuliers. Ils appliquent la loi de façon
à ce que tous les citoyens soient égaux devant elle.
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