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L'Assemblée populaire nationale
L'Assemblée populaire nationale est l'organe suprême
du pouvoir d'Etat et se compose de représentants élus
par les provinces, régions autonomes, municipalités
relevant directement de l'autorité centrale, régions
administratives spéciales et armée. Elle exerce le
pouvoir législatif et remplit les attributions suivantes:
amender la Constitution, veiller à l'application de celle-ci;
examiner et approuver le plan pour le développement de l'économie
nationale et le progrès social, ainsi que le rapport sur
son état d'exécution; examiner et approuver le budget
de l'Etat et le rapport sur l'exercice budgétaire; élire
et nommer les dirigeants des organes suprêmes de l'Etat, soit
élire les membres du Comité permanent de l'Assemblée
populaire nationale, le président et le vice-président
de la République populaire de Chine; nommer le premier ministre
du Conseil des Affaires d'Etat et les autres membres dudit conseil,
élire le président de la Commission militaire centrale,
et décider du choix des autres membres de ladite commission;
et élire le président de la Cour populaire suprême
et le procureur général du Parquet populaire suprême.
L'Assemblée populaire nationale a le droit de relever de
leurs fonctions les dirigeants des organes suprêmes de l'Etat.
L'Assemblée populaire nationale est
élue pour un mandat de cinq ans et se réunit une fois
par an. Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée populaire
nationale, c'est le Comité permanent de l'Assemblée
populaire nationale, organe permanent de celle-ci, qui exerce le
pouvoir d'Etat. Il est composé du président, des vice-présidents,
du secrétaire général et des membres. Ils ne
peuvent assumer des fonctions dans les organismes administratifs
de l'Etat, les organes judiciaires ou les parquets. Le Comité
permanent se réunit tous les deux mois. Le Conseil de la
Présidence, composé du président, des vice-présidents
et du secrétaire général, est chargé
de régler les affaires courantes importantes. Li Peng est
actuellement président de l'Assemblée populaire nationale.
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