En 2004, la Chine a continué à suivre la voie de développement politique à la chinoise, développé activement la politique démocratique, fait évoluer la civilisation politique et garanti les droits civiques et politiques de la population.
Les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir d'Etat sont l'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales de divers échelons. L'Assemblée populaire nationale (APN) et son Comité permanent jouent un r?le de plus en plus important dans l'administration du pays en vertu de la loi et la garantie des droits démocratiques du peuple. En 2004, la 2e session de la Xe APN a adopté le projet révisé de Constitution auquel ont été ajoutées plusieurs clauses étroitement liées aux droits de l'Homme. Au cours d'un an, le Comité permanent de l'APN a examiné 33 projets concernant les lois, les éclaircissements et les décisions juridiques et en a voté 25, ce qui a fourni une garantie juridique pour le développement économique et social et la garantie des droits de l'Homme. Entre autres, la loi révisée sur les élections de l'APN et des assemblées populaires locales de divers échelons a contribué au perfectionnement du système électoral, normalisé la procédure électorale et élargi et garanti les droits des citoyens aux élections. L'amendement de la loi sur la prévention et le traitement des maladies contagieuses qui a mis l'accent sur la prévention et la préalerte a conduit au renforcement du contr?le de l'épidémie et des mesures thérapeutiques des maladies contagieuses, sauvegardant ainsi les droits de la société, des citoyens, des patients atteints, porteurs ou suspects de maladies contagieuses. La décision prise récemment sur le perfectionnement du système de jury a rendu plus transparentes les activités juridiques, renforcé le contr?le par les citoyens des activités juridiques et garanti les droits des citoyens à l'action.
L'APN et son Comité permanent ont renforcé le contr?le des organismes administratifs et judiciaires et la vérification de l'application de la loi, soutenu et incité les organes d'Etat concernés à exercer le pouvoir en vertu de la loi et sauvegardé les intérêts des larges masses populaires. En 2004, le Comité permanent de l'APN a vérifié l'application de six lois et notamment la loi sur la gestion des terres, la loi sur l'enseignement obligatoire et la loi syndicale ; il a écouté et examiné 11 rapports thématiques présentés par le Conseil des Affaires d'Etat, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême au sujet de l'établissement du mécanisme d'urgence en cas d'incident de santé publique et du fonctionnement des tribunaux et des parquets de base. Il a re?u, au cours de l'année précédente, plus de 40 000 visites, répondu à plus de 60 000 lettres et incité les départements concernés et les autorités locales à résoudre les problèmes majeurs que les masses populaires avaient posés, sauvegardant ainsi les droits des citoyens à la plainte, à l'accusation et à la dénonciation. 991 motions présentées par des députés au cours de la 3e session de la Xe APN, tenue en 2005, concernent l'élaboration et l'amendement des lois sur la sécurité alimentaire, l'enseignement obligatoire, la protection sociale et la gestion des terres ; le nombre de motions a augmenté de 54,6% par rapport à la 2e session de la Xe APN.
Le système de coopération pluripartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois, un système politique fondamental de la Chine mais aussi un système des partis socialistes à la chinoise, joue un r?le de plus en plus grand dans la vie politique de l'Etat. En 2004, la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) a rempli ses fonctions de participation aux affaires de l'Etat à travers ses taches courantes comme la remise des motions, l'inspection, les enquêtes thématiques et le reflet des opinions publiques, exer?ant ainsi ses droits et son contr?le démocratiques. Sous la direction du Comité national de la CCPPC, les ? Règles du Comité national de la CCPPC concernant la motion ? ont été révisées, ce qui a stimulé l'institutionnalisation, la régularisation et la normalisation de la procédure des motions. Depuis un an, le Comité national de la CCPPC a re?u 4 478 motions (dont 4 263 acceptées) présentées par ses membres et groupements participants et concernant l'édification de la légalité démocratique, l'augmentation des revenus des paysans, la sauvegarde des droits et intérêts des ouvriers-paysans, l'établissement du système de protection sociale à multiples niveaux dans les régions rurales, l'emploi et le réemploi, le bien-être, etc. Il a organisé 30 groupes d'inspection, envoyé 750 membres faire une inspection dans différentes régions du pays et remis 26 rapports d'inspection. Les différentes commissions du Comité national de la CCPPC ont mené des enquêtes thématiques, fait 68 rapports d'enquêtes écrits et fourni 1 390 informations importantes. Le comité central de différents partis et groupements démocratiques et la Fédération nationale de l'industrie et du commerce ont présenté au total 115 motions et fourni 2 503 articles reflétant les opinions publiques ; les problèmes soulevés dans toutes les motions et informations ont été résolus ou ont re?u des réponses. La 3e session du Xe Comité national de la CCPPC tenue en 2005 a re?u 4 508 motions dont 4 375 ont été acceptées, soit 97,05% du nombre total de motions.
L'édification de la démocratie dans les unités de base des régions rurales est entrée dans une nouvelle phase. En 2004, le Conseil des Affaires d'Etat a édicté l'? Avis sur la généralisation et le perfectionnement du système de gestion démocratique et ouverte des affaires villageoises ? ; ainsi ce système perfectionné a-t-il stimulé la garantie des droits démocratiques des masses populaires. Dans diverses régions, ont été établis un système de gestion démocratique respectant les ? Statuts sur l'autonomie des villageois ? et les ? Règles du village et recommandations pour les villageois ?, un système de décision démocratique sous forme de l'assemblée des villageois et de celle des représentants de villageois et un système de contr?le démocratique basé sur la transparence des affaires villageoises et la délibération démocratique ; tout cela a nettement élevé le niveau de gestion légale en matière de l'autonomie des villageois. Actuellement dans l'ensemble du pays, près de 10% des villages se classent parmi les ? villages pilotes de droit démocratique ? grace à la campagne de création des villages de ce genre.
L'Etat garantit, à travers les lettres et visites des masses, les droits des citoyens à la critique, aux suggestions, à la plainte, à l'accusation et à la dénonciation. En 2004, le Conseil des Affaires d'Etat a révisé les ? Règles sur les lettres et visites des masses ?, ce qui permet de renforcer la responsabilité du gouvernement pour ce travail et d'accentuer l'esprit consistant à unir pouvoir et responsabilité, à rendre publiques les affaires, à offrir des facilités au peuple et à garantir les droits aux citoyens. En 2004, l'Etat a établi le système de réunions conjointes afin de résoudre les problèmes majeurs posés dans les lettres et visites et de régler les incidents collectifs. Ces problèmes concernent principalement l'expropriation des logements en ville et celle des terres à la campagne. Pour cela, le contr?le de l'application a été renforcé. Les départements chargés des lettres et visites ont lu avec soin les lettres expédiées par les masses et re?u d?ment les visites, améliorant ainsi la qualité de leur travail. L'Etat a émis aussi l'? Avis sur le renforcement de la participation des avocats au travail de lettres et visites au niveau juridique ?, afin d'inciter les masses à résoudre les problèmes par la loi au lieu d'envoyer des lettres et de faire des visites.
Les libertés d'information, d'expression et de la presse des citoyens ont été garanties en vertu de la loi. Actuellement, un système de conférence de presse est établi aux niveaux de l'Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat, des départements de celui-ci et des gouvernements provinciaux. 62 départements du Conseil des Affaires d'Etat ont établi un système de conférence de presse et désigné 75 porte-parole, tandis que 23 provinces, régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale ont établi elles aussi ce système et 20 ont désigné leur porte-parole. En 2004, 44 départements du Conseil des Affaires d'Etat ont organisé 270 conférences de presse et 28 provinces, régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale, plus de 460 conférences de presse, ce qui a rendu plus transparentes les activités du gouvernement et les informations sur les affaires d'Etat et renforcé la garantie des droits des citoyens à l'information, au contr?le et à la participation aux affaires publiques. En 2004, l'Etat a élaboré une série de règlements afin de perfectionner le système de presse et d'assurer la liberté de la presse pour les citoyens.
Le droit des ouvriers et employés à la participation et à l'organisation des syndicats a été réalisé et développé. En 2004, un contr?le de l'application de la Loi syndicale a été mené, ce qui a poussé l'édification des organisations syndicales ; l'accent a été mis sur l'organisation des syndicats dans les entités économiques de propriété non publique et sur l'adhésion des ouvriers-paysans aux syndicats, stimulant ainsi un développement considérable des syndicats de base et augmentant sans cesse le nombre de syndiqués. Fin septembre 2004, la Chine comptait 1,02 million de syndicats de base, soit 115 000 de plus que l'année précédente ; entre autres, 459 000 syndicats ont été créés dans les entreprises non publiques, soit 102 000 de plus que l'année précédente ; le nombre de syndiqués était de 137 millions de personnes, soit une augmentation de 13,544 millions par rapport à l'année précédente; les entreprises non publiques comptaient 55,463 millions de syndiqués, soit une augmentation de 14,543. Le taux d'adhésion aux syndicats était de 63%, soit 6,2 points plus que l'année précédente. 369 000 entreprises et établissements d'intérêt public ont établi le système d'assemblée des représentants des employés et ouvriers, couvrant 78,364 millions d'ouvriers et employés, soit une augmentation de 2,211 millions de personnes ; 316 000 entreprises et établissements d'intérêt public ont mis en place le système de transparence des affaires, couvrant 70,612 millions d'employés et ouvriers, soit une augmentation de 4,373 millions. Dans l'ensemble du pays, 57 000 sociétés ont créé un conseil d'administration et 42 000, un conseil de supervision ; entre autres, 24 000 sociétés ont créé un conseil d'administration composé d'employés et ouvriers et 18 000 sociétés, un conseil de supervision composé d'employés et ouvriers. 25 000 présidents de syndicats étaient membres du conseil d'administration, représentant 44,7%, et 21 000 présidents de syndicats, membres du conseil de supervision, représentant 49,9%.
Les citoyens jouissent, en vertu de la loi, de la liberté de croyance et de religion. Les organisations religieuses, les lieux de culte, les droits et intérêts légitimes des citoyens croyants et les activités religieuses normales sont protégés par la loi. En 2004, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué le premier règlement administratif chinois relatif à la religion – les ? Règles sur les affaires religieuses ? – qui stipule de fa?on explicite les droits dont les organisations religieuses et les citoyens croyants jouissent dans divers domaines comme les activités religieuses, la création des écoles et instituts religieux, la publication des livres et périodiques religieux, la gestion des biens religieux, les échanges avec l'extérieur, etc., et qui normalise en même temps les actes administratifs des départements gouvernementaux compétents, cela dans le but de garantir, en vertu de la loi, les droits et intérêts légitimes des citoyens croyants, des organisations religieuses et des lieux de culte. Selon des statistiques, la Chine compte actuellement plus de 100 millions de fidèles de diverses religions, plus de 100 000 lieux de culte et 300 000 membres du clergé. Les activités religieuses normales menées par les religieux et celles déployées dans un lieu de culte ou pratiquées chez des fidèles selon les coutumes religieuses sont organisées de fa?on autonome par les organisations religieuses ou les fidèles et protégées par la loi. Les différentes religions fondent de fa?on autonome des organisations religieuses au niveau national et régional qui sont au nombre de 3 000, élisent leur organe dirigeant et leurs responsables conformément à leurs statuts, administrent leurs affaires religieuses de fa?on indépendante. De même, elles impriment et distribuent des règles de foi, publient des livres et des périodiques religieux et font des ?uvres d'intérêt public. La Bible a été tirée à 35 millions d'exemplaires. Les organisations religieuses ont créé 76 écoles et instituts destinés à former les religieux. Les différentes religions observent le principe d'indépendance et d'autonomie mais en même temps procèdent à des échanges et à des contacts avec les organisations religieuses de divers pays sur la base de l'égalité et de l'amitié. |
