|
La mise en place de la gestion polyvalente
des mers
| ||||
|
Le Programme pour le XXIe si?cle d?fini en 1992 au cours de la Conf?rence des Nations unies sur l'environnement et le d?veloppement stipule que les pays c?tiers doivent ?tablir un syst?me de gestion polyvalente des mers afin de garantir l'utilisation durable des mers et le d?veloppement harmonieux des activit?s maritimes. Cette proposition a ?t? approuv?e par la Chine et par les autres pays du monde. Ces derni?res ann?es, la Chine a successivement ?tabli et perfectionn? les organismes de la gestion des mers au niveau national et dans les r?gions c?ti?res. Un contingent assez nombreux pour l'application de la loi, le contr?le, la surveillance, et les recherches oc?anographiques a ?t? form?, des lois et des r?glements ont ?t? arr?t?s, ce qui permet d'entreprendre une gestion polyvalente des mers. La Chine a renforc? l'arsenal de la l?gislation maritime. L'Assembl?e populaire nationale de Chine a adopt? des lois sur le mers et la gestion maritime dont la Loi de la R?publique populaire de Chine sur les eaux territoriales et les zones voisines, la Loi de la R?publique populaire de Chine sur la protection de l'environnement maritime, la Loi de la R?publique populaire de Chine sur la s?curit? des communications maritimes, la Loi de la R?publique populaire de Chine sur la p?che et la Loi de la R?publique populaire de Chine sur les ressources mini?res. Le Conseil des Affaires d'Etat a arr?t? des r?glements administratifs tels que les R?glements sur l'exploitation en coop?ration sino- ?trang?re des gisements p?trolif?res en mer, les R?glements sur la gestion des enqu?tes et des recherches oc?anographiques avec l'?tranger, les R?glements sur la gestion et l'installation de c?bles sous-marins et les R?glements sur la gestion et l'inscription des zones d'exploration des ressources mini?res. Ces lois et r?glements administratifs sont conformes au principe de la Convention des Nations unies sur le droit maritime. L'?laboration et l'application de ces lois et r?glements ont permis d'une part de sauvegarder la souverainet? de l'Etat et ses droits sur les mers, d'autre part de promouvoir l'exploitation rationnelle des ressources maritimes et la protection efficace de l'environnemnt maritime; la gestion polyvalente des mers en Chine a fait ses premiers pas sur la voie l?gislative. Dans le but d'entreprendre la gestion polyvalente des mers de mani?re scientifique et efficace, les organismes comp?tents et les r?gions c?ti?res ont d?termin?, de 1989 ? 1995, la division fonctionnelle des mers, d?limit? 3 663 zones, y compris des zones d'exploitation et d'utilisation, des zones d'am?nagement et de protection, des r?serves naturelles, des zones sp?ciales et des zones de conservation, etc. De 1991 ? 1994, les organismes comp?tents et les r?gions c?ti?res ont mis au point le Programme national de l'exploitation maritime dans lequel ils ont fix? les objectifs strat?giques de l'exploitation maritime, les projets sur la structure et la r?partition de l'industrie maritime, les projets r?gionaux sur l'exploitation maritime, ainsi que la politique et les mesures visant ? promouvoir l'exploitation maritime. Ces derni?res ann?es, la Chine a entrepris r?solument ? titre d'essai la gestion polyvalente des r?gions c?ti?res, et obtenu des succ?s encouragents. L'enqu?te g?n?rale men?e de 1979 ? 1986 sur la c?te et ses ressources a enrichi une documentation pour la mise en place de la gestion polyvalente de la c?te. En 1994, coop?rant avec le Programme des Nations unies pour le d?veloppement (PNUD) et d'autres organismes, le gouvernement chinois a ?tabli une zone-pilote de gestion polyvalente des r?gions c?ti?res ? Xiamen, province du Fujian, qui a donn? des r?sultats satisfaisants. Ce projet de coop?ration a ?t? appr?ci? par les organisations internationales, et a donn? des r?sultats exploitables par la Chine et les pays ?trangers pour la gestion polyvalente des r?gions c?ti?res. En 1997, toujours en coop?ration avec le PNUD, la Chine a entrepris des essais similaires ? Fangcheng (Guangxi), ? Yangjiang (Guangdong) et ? Wenchang(Hainan). Le but fondamental de la gestion polyvalente des mers est de garantir les bonnes conditions de l'environnement maritime et l'utilisation durable des ressources maritimes. Pour mieux mener ce travail, la Chine continuera ? faire des efforts pour: - Perfectionner le syst?me l?gal sur la gestion et l'utilisation de l'?tendue maritime. - Etablir et am?liorer le syst?me informatique de la gestion polyvalente des mers, approfondir les enqu?tes et faire une bonne ?valuation de l'environnement et des ressources maritimes. - D?finir une division fonctionnelle d'ensemble des mers et un programme pour l'exploitation et la protection polyvalente maritimes. - Etablir un m?canisme de prise des d?cisions g?n?rales, pour promouvoir un d?veloppement harmonieux des activit?s maritimes. - Perfectionner au fur et ? mesure la formation polyvalente du personnel d'inspection et d'application de la loi sur la mer, pour former un syst?me ? trois niveaux du contr?le de l'air, de la mer et de la terre int?grant l'inspection et la gestion des mers. - Mobiliser largement les diff?rents milieux de la soci?t? pour les impliquer dans la protection des ressources et de l'environnement maritime et renforcer la prise de conscience du peuple pour qu'il aime la mer et la prot?ge. |
||||