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Au cours de l'établissement et de l'amélioration du système
économique de marché socialiste, les relations de travail
sont devenues diversifiées en Chine. La Chine vise à maintenir
des relations de travail harmonieuses et stables. Une législation
organisant les relations de travail a été pour l'essentiel
mise en place avec la Loi sur le travail de la République populaire
de Chine comme le contenu principal, il en est de même pour le système
de contrat de travail et de convention collective, le mécanisme
de coordination trilatérale, le système de normalisation
du travail, le système de règlement des litiges du travail
et le système de supervision de la protection du travail. Toutes
ces mesures ont permis de rétablir des relations de travail d'un
type nouveau adaptées à l'économie de marché
socialiste.
Appliquer un système de contrat de travail
Ce système a été mis en application à titre
d'essai au milieu des années 1980. Dans les années 1990,
il a été largement diffusé et aujourd'hui il est
largement appliqué dans les diverses entreprises des villes et
des bourgs. En vertu des stipulations de la loi chinoise, les employeurs
et les employés doivent établir des relations de travail
et conclure un contrat par écrit dans lequel doit être mentionné
un délai fixe, variable ou dépendant des besoins du travail.
Pour signer le contrat, les deux parties doivent respecter le principe
d'égalité, de consentement libre et de consultation. En
appliquant le système de contrat de travail, on peut discerner
quels sont les droits et les devoirs des employeurs et des employés,
ce qui garantit le pouvoir de décision des employés pour
choisir un emploi et celui des employeurs pour embaucher des personnes.
Etablir un système de convention collective
Le gouvernement chinois encourage les entreprises à renforcer sans
cesse les pouvoirs de l'assemblée des représentants des
ouvriers et employés et des syndicats et à perfectionner
le système de participation démocratique. Pour créer
un mécanisme d'auto-régulation des relations de travail
au sein des entreprises, la Chine a commencé à établir,
à titre d'essai, un système de convention collective en
suivant le principe d'égalité et de consultation et à
le généraliser. Selon la législation chinoise, les
ouvriers et les employés des entreprises peuvent, par l'intermédiaire
des représentants du syndicat ou des réprésentants
mandatés par eux et par voie de délibération, signer
une convention collective au sujet des rémunérations du
travail, des horaires de travail, du repos, des congés, de l'hygiène,
de la sécurité du travail, de l'assurance et du bien-être.
La délibération doit observer le principe d'égalité
et sous diverses formes, et la convention collective peut comporter un
contenu varié. La plupart des entreprises signent des conventions
collectives avec leur syndicat par voie de délibération.
Ces dernières années, ce système a commencé
à se généraliser non seulement dans les entreprises
non publiques mais aussi dans les entreprises d'Etat à la suite
de la réforme. Fin 2001, dans l'ensemble du pays, 270 000 conventions
collectives signées par les entreprises ont été inscrites
dans les registres des services administratifs chargés du travail
et de la protection sociale.
Etablir un mécanisme de coordination trilatérale
La Chine cherche activement à établir un mécanisme
de coordination trilatérale entre le gouvernement, le syndicat
et l'entreprise, adapté à la situation réelle de
la Chine. Ce mécanisme institue un organisme de coordination qui,
composé des représentants des services du travail et de
la protection sociale des divers échelons, des syndicats et des
entreprises, se charge de poser et d'étudier les problèmes
concernant le travail et de formuler des propositions sur les règlements
en cours d'élaboration sur le travail et la protection sociale
et sur les importants projets de réforme et les mesures politiques
qui intéressent les trois parties.
En août 2001, le ministère du Travail et de la Protection
sociale, la Fédération nationale des Syndicats de Chine
et la Fédération des entreprises de Chine ont établi
en commun un système de réunion trilatérale pour
coordonner les relations nationales du travail et organisé, à
l'échelle nationale, la première réunion de ce genre,
ce qui a permis à la Chine d'avoir un mécanisme normalisé
et stable pour ce travail. Actuellement, une dizaine de provinces et de
municipalités relevant directement de l'autorité centrale
comme Beijing, Tianjin, le Hebei, le Shanxi et le Jiangsu, ainsi que de
nombreuses villes comme Shenzhen et Dalian, ont établi ce genre
de mécanisme régional. Dans le Shanxi et le Jiangsu entre
autres, ce mécanisme fonctionne sur trois niveaux: province, préfecture
(ville) et district (arrondisse- ment).
Perfectionner le système de normalisation du travail
Le gouvernement chinois continue à faire des efforts pour définir
de façon rationnelle, publier en vertu de la loi et réajuster
opportunément les normes du travail, à protéger les
droits et intérêts légitimes des travailleurs et à
promouvoir le développement économique et social. Actuellement,
la Chine a établi pour l'essentiel un système de normalisation
du travail avec la Loi sur le travail de la République populaire
de Chine comme noyau, qui concerne les horaires de travail, le repos,
les congés, les salaires, l'interdiction d'emploi des enfants-ouvriers,
la protection particulière des ouvrières et des ouvriers
mineurs, le quota du travail, la sécurité et l'hygiène
professionnelles. Ce système sera réajusté et perfectionné
avec le développement économique et social.
Pour que les travailleurs puissent jouir des droits au travail normal,
au repos et au congé, la Chine pratique, à l'heure actuelle,
un régime de travail de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine.
Si l'employeur veut prolonger les heures de travail, il doit discuter
avec le syndicat et les ouvriers. En général, le supplément
du travail ne doit pas dépasser une heure par jour, trois heures
dans des cas particuliers, et 36 heures par semaine. Les travailleurs
jouissent des droits à des congés pendant les jours fériés
légaux et à un jour de repos au moins toutes les semaines.
L'Etat interdit aux mineurs de moins de 16 ans de prendre un emploi et
sanctionne sévèrement l'embauche des enfants-ouvriers. L'Etat
ne permet pas aux employeurs de fournir un travail interdit par l'Etat
aux ouvrières et aux ouvriers mineurs (ayant 16 ans révolus,
mais moins de 18 ans). Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité
professionnelles, la Chine a défini les critères nationaux,
locaux et professionnels. Pour perfectionner le système de gestion
de l'hygiène et de la sécurité professionnelles,
le gouvernement chinois a promulgué, en 1999, les critères
de ce système et les a authentifiés. Actuellement, la Chine
a défini plus de 200 critères nationaux et professionnels
concernant le quota du travail et l'effectif et d'autres critères
de travail sur le classement des professions et l'aptitude professionnelle.
Pour garantir l'aspect scientifique et rationnel des critères du
travail et appliquer ceux-ci sans obstacles, la Chine recueille toujours
les avis des organisations syndicales, des entreprises et des experts
dans le processus d'élaboration, de publication et de réajustement
des critères du travail. Le gouvernement chinois préconise
toujours que les critères du travail doivent s'accorder avec le
niveau du développement économique et social du pays, protéger
les droits fondamentaux de l'Homme et promouvoir le développement
de l'économie nationale et le progrès social. La Chine attache
de l'importance aux expériences de la communauté internationale
dans l'élaboration et l'application des critères du travail
et adhère en temps opportun à des conventions internationales
sur le travail en tenant compte de la réalité économique
et sociale du pays.
Perfectionner le système de règlement des litiges du
travail
Le gouvernement chinois préconise que les litiges du travail doivent
être résolus à temps et en vertu de la loi et que
les droits et intérêts légitimes des deux parties
intéressées doivent être garantis. Il propose et soutient
le règlement du litige entre les deux parties intéressées
par voie de consultation. Les stipulations de la loi concernée
ont défini clairement la procédure et l'organisme pour régler
les litiges de travail. Selon ces stipulations, si un litige a lieu entre
un ouvrier et l'entreprise, une des deux parties intéressées
peut demander la médiation au comité de médiation
au sein de l'entreprise. Si la médiation a échoué
ou les intéressés ne veulent pas de celle-ci, ils peuvent
demander l'arbitrage au comité d'arbitrage du travail de la région
où ils habitent. Si les intéressés n'acceptent pas
l'arbitrage, ils peuvent intenter un procès en justice.
Fin 2001, 3 192 comités d'arbitrage du travail de l'échelon
du district et supérieur ont été établis dans
l'ensemble du pays avec près de 20 000 arbitres professionnels
et personnes qui cumulent des fonctions d'arbitre. Du 1er août 1993,
jour de la publication des Règlements concernant les litiges de
travail au sein des entreprises de la République populaire de Chine
à la fin 2001, les comités d'arbitrage de travail des divers
échelons ont examiné, en ouvrant un dossier, 688 000 affaires
concernant 2,368 millions de personnes. Le taux de liquidation des affaires
est de plus de 90%. En outre, les comités d'arbitrage de travail
des divers échelons ont examiné 503 000 affaires sans établir
de dossier.
Etablir un système de supervision de la protection du travail
Depuis 1993, la Chine a établi progressivement un système
de supervision de la protection du travail. Les lois et règlements
comme la Loi sur le travail de la République populaire de Chine
et la Loi de la République populaire de Chine sur la sanction administrative
ont stipulé les fonctions, les obligations et la procédure
de travail des organismes de supervision de la protection du travail.
Les organismes administratifs du travail et de la protection sociale se
chargent d'exercer une supervision sur les employeurs pour voir s'ils
respectent les lois et règlements sur le travail et la protection
sociale. Ils ont le droit d'arrêter les actes violant ces lois et
règlements, d'ordonner aux contrevenants de les corriger et de
leur infliger, en vertu de la loi, une sanction administrative comme l'avertissement
et l'amende. Toute organisation et tout particulier ont le droit de dénoncer
et d'accuser les actes violant les lois et règlements sur le travail
et la protection sociale. Les intéressés peuvent demander
un réexamen administratif ou intenter un procès administratif
s'ils estiment que les organismes administratifs du travail et de la protection
sociale lèsent leurs droits et intérêts légitimes
dans la supervision de la protection du travail.
Respectant le principe d'exercer les fonctions en vertu de la loi et d'appliquer
strictement la loi, les organismes du travail et de la protection sociale
des divers échelons ne cessent de renforcer l'application de la
loi sur le travail et la protection sociale et ont établi, à
la fin 2001, 3 174 organismes de supervision de la protection du travail
avec 40 000 superviseurs.
Réformer le système des salaires
La Chine pratique le système consistant à "considérer
la rétribution en fonction du travail comme la principale forme
et à faire coexister d'autres formes de rétribution",
ce qui correspond au principe de donner la priorité à l'efficacité
tout en maintenant l'impartialité. La réforme du système
des salaires a permis de faire jouer le rôle régulateur des
mécanismes du marché et d'augmenter les salaires grâce
au développement économique et à la hausse de la
rentabilité des entreprises. Les lois et règlements tels
que la Loi sur le travail de la République populaire de Chine,
les Règlements sur le salaire minimum des entreprises et les Règlements
provisoires sur le paiement des salaires ont stipulé de façon
explicite la base des rémunérations. Le gouvernement chinois
a défini les critères du salaire minimum, réajusté
en temps opportun le salaire minimum, normalisé le paiement des
salaires, publié la référence de base des salaires,
le salaire moyen du marché de la main-d'œuvre et les informations
sur le coût de la vie; il a en outre encouragé les entreprises
à pratiquer à titre d'essai le système de consultation
collective à propos des salaires, incité les entreprises
à adopter une grille des salaires variée et souple et diverses
formes de rétribution et garanti l'autonomie des entreprises dans
les rémunérations et le droit des travailleurs à
une rétribution de leur travail conforme à la loi. Actuellement
un système de salaire minimum a été instauré
dans toute la Chine. Une dizaine de milliers d'entreprises ont adopté
à titre d'essai des méthodes de consultation collective
sur les salaires; 26 provinces, régions autonomes et municipalités
relevant directement de l'autorité centrale ont publié la
référence de base des salaires et 88 villes ont fait connaître
le salaire moyen du marché de la main- d'œuvre.
Depuis la réforme et l'ouverture, le salaire des ouvriers et employés
urbains n'a cessé d'augmenter avec le développement rapide
de l'économie. Fin 2001, le salaire annuel moyen en espèces
des ouvriers et employés urbains était de 10 870 yuans,
soit 16,3 fois plus qu'en 1978, ou une augmentation effective annuelle
de 5,5%, déduction faite de la hausse des prix.
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