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Pour favoriser le développement économique et la stabilité
sociale et élever progressivement le niveau de vie de l'ensemble
des masses populaires et leur régime de protection sociale, le
gouvernement chinois s'efforce de mettre sur pied un système de
protection sociale perfec- tionné correspondant au système
de l'économie de marché socialiste. A l'issue de plusieurs
années d'expérimentation et de pratique, un système
de protection sociale caractérisé par la collecte des fonds
de protection par divers moyens et par une gestion et des services tendant
progressivement vers la socialisation a été instauré
pour l'essentiel. Ce système comprend principalement l'assurance,
l'assistance, le bien-être, les soins particuliers accordés
aux militaires invalides et aux familles des militaires et des martyrs
révolutionnaires, et l'entraide.
La réforme du système de protection sociale
A partir du début des années 1980, le gouvernement chinois
a entrepris une série de réformes du système de protection
sociale. Ces réformes ont pour but de mettre sur pied un système
de protection sociale indépendant des entreprises et des établissements
d'utilité publique, caracté- risé par des sources
financières multiples, la standardisation des normes et la socialisation
de la gestion et des services. Elles ont pour règles principales:
protection de base, couverture étendue, plusieurs niveaux et homogénéité
graduelle. Correspondant au niveau du développement économique,
la protection de base instaurée d'office par l'Etat a pour but
de satisfaire principalement les besoins de premières nécessités
de la population. La protection sociale doit couvrir progressivement tous
les citoyens. En dehors de la protection de base, l'Etat cherche à
promouvoir activement le développement des protections sous d'autres
formes afin d'établir un système de protection sociale à
plusieurs niveaux. Un système unifié de protection sociale
sera progressivement mis en place dans l'ensemble du pays à travers
des réformes et du développement en ce domaine. Après
une dizaine d'années d'efforts, les mesures fondamen- tales du
système d'assurance sociale ont été élaborées
et promulguées à l'heure actuelle et mises en application
l'une après l'autre. Ce système couvre la majorité
des travailleurs et des retraités des villes, et dans certaines
régions, les paysans venus travailler en ville. Le système
de garantie du minimum vital des habitants a été instauré
d'une façon générale dans les villes. En 2001, le
gouvernement chinois a commencé à mener dans la province
du Liaoning une expérience d'ensemble visant à perfectionner
le système de protection sociale dans les villes et les bourgs.
A partir du milieu des années 1990, pour renforcer la coordination
des divers systèmes de protection sociale et la gestion et la supervision
de ses fonds, le gouvernement chinois a entrepris une série de
réformes du système de gestion de la protection sociale,
transformant l'assurance sociale gérée séparément
par plusieurs départements administratifs en une seule gérée
uniquement par les départements administratifs du travail et de
la protection sociale. Et ces départements à divers échelons
ont établi à leur tour les services administratifs correspondants
chargés de la gestion des affaires concrètes relatives à
l'assurance sociale. Les affaires d'assurance sociale prises en charge
auparavant par les entreprises ont été assimilées
au fur et à mesure au système de gestion par les organismes
sociaux, ce qui signifie que les prestations de l'assurance sociale dépendent
de ces organismes et que leurs bénéficiaires sont administrés
par les services des quartiers d'habitation. Le gouvernement chinois a
renforcé le contrôle administratif et social des fonds de
la protection sociale. Les fonds de la protection sociale, intégrés
dans une catégorie spéciale de gestion financière
et gérés séparément pour les recettes et les
dépenses, sont consacrés exclusivement aux dépenses
en la matière. A cet effet, les départements administratifs
du travail et de la protection sociale à divers échelons
ont institué spécialement des organismes de surveillance
des fonds d'assurance sociale, qui se chargent d'examiner et de surveiller
la perception, la gestion et le versement de ces fonds, et de punir les
infractions aux lois et règlements concernés. En outre,
le gouvernement chinois, en adoptant une série de mesures, telles
que le renforcement de la perception des fonds et l'augmentation de la
proportion des dépenses de protection sociale dans son budget,
s'efforce d'élargir les sources de financement de l'assurance sociale.
Pour la seule année 2001, les fonds du budget de l'Etat destinés
aux dépenses de protection sociale se sont élevés
à 98,2 milliards de yuans, soit 5,18 fois plus que durant l'année
1998. Le gouvernement chinois a créé spécialement
un conseil d'administration national chargé de la gestion des fonds
de la protection sociale provenant de la revente des actions d'Etat, du
financement de l'Etat et d'autres moyens.
Depuis 1998, le gouvernement chinois a adopté deux mesures de garantie.
La première consiste à garantir le minimum vital aux ouvriers
et employés licenciés des entreprises d'Etat. Des centres
de placement ont été mis sur pied d'une façon générale
dans les entreprises d'Etat pour payer aux ouvriers et employés
licenciés une allocation correspondant au minimum vital et régler
pour eux les cotisations d'assurance sociale. Les fonds nécessaires
proviennent à la fois du budget de l'Etat, des entreprises et des
organismes sociaux (il s'agit principalement des cotisations de l'assurance-chômage).
Parallèlement, les ouvriers et employés licenciés
ont été organisés pour participer aux consultations
professionnelles et à la formation destinée à leur
réemploi. La deuxième mesure consiste à garantir
aux retraités le minimum vital et le paiement régulier et
normal de leur pension de retraite de base. Dans le but d'assurer la mise
en application des "deux mesures de garantie", le gouvernement
chinois a formulé le principe des "trois lignes de garantie"
qui s'articulent avec ces deux mesures. Les règles de ce principe
sont les suivantes: les ouvriers et employés licenciés des
entreprises d'Etat peuvent toucher, dans les centres de placement, l'allocation
correspondant au minimum vital pendant une durée maximale de 3
ans; au terme de celle-ci, ils peuvent continuer à toucher l'allocation
de l'assurance-chômage pendant une durée maximale de 2 ans
s'ils n'arrivent pas à trouver un nouveau poste. S'ils n'arrivent
toujours pas à trouver un nouveau poste à l'expiration de
leur période d'allocation de l'assurance-chômage, ils peuvent
présenter une demande pour toucher l'allocation de garantie du
minimum vital pour les citadins. En 2001, la majorité absolue des
ouvriers et employés licenciés des entreprises d'Etat ont
réussi à toucher cette allocation de garantie du minimum
vital, et les retraités, leur pension de retraite payée
pour la plupart du temps à terme fixe et en quantité suffisante.
La mise en application des "deux mesures de garantie" a joué
un rôle important dans la défense des droits et intérêts
légitimes des ouvriers et employés licenciés ainsi
que ceux des retraités et pour le maintien de la stabilité
sociale.
Le système de l'assurance-vieillesse
En 1984, la réforme concernant le système de l'assurance-vieillesse
a été entreprise dans toute la Chine. En 1997, le gouvernement
chinois a édicté la Décision sur la création
d'un système unifié d'assurance-vieillesse de base pour
les ouvriers et employés des entreprises, qui a jeté les
bases en Chine d'un système unifié d'assurance-vieillesse
pour les salariés des entreprises urbaines.
Le système de l'assurance-vieillesse de base en Chine adopte une
formule qui associe les fonds de pension communs gérés par
la société et le compte personnel. L'assurance-vieillesse
de base couvre les ouvriers et employés des entreprises de divers
types en ville et dans les bourgs. Toutes les entreprises en ville et
dans les bourgs et leurs ouvriers et employés sont tenus de payer
la cotisation obligatoire de l'assurance-vieillesse de base. A l'heure
actuelle, la cotisation payée par les entreprises représente
environ 20% du montant des salaires, et celle payée par les ouvriers
et employés, 8% de leur salaire. Les cotisations de l'assurance-vieillesse
de base payées par les entreprises servent les unes à créer
les fonds de pension communs, les autres à être virées
au compte des ouvriers et employés. Celles payées par les
ouvriers et employés sont inscrites à leur compte. Le montant
de la pension de retraite comprend la pension de retraite de base et la
pension de retraite provenant du compte personnel. La pension de retraite
de base est payée par les fonds de pension communs gérés
par la société. La pension mensuelle de retraite de base
représente 20% du salaire moyen social des ouvriers et employés,
et la pension mensuelle de retraite sur le compte personnel, 1/120 des
sommes épargnées sur le compte personnel. Les fonds sur
le compte personnel peuvent être transmis par héritage. Aux
ouvriers et employés qui ont commencé à travailler
avant la mise en application du nouveau système et qui prennent
leur retraite après sa mise en application, une pension de retraite
transitoire doit être payée en complément.
Après quelques années d'application, les ouvriers et employés
ayant participé à l'assurance-vieillesse de base sont passés
de 86,71 millions de personnes à la fin de 1997 à 108,02
millions à la fin de 2001; les bénéficiaires de la
pension de retraite de base, de 25,33 millions de personnes à 33,81
millions; et la pension moyenne mensuelle de la retraite de base, de 430
yuans à 556 yuans. En vue d'assurer un versement régulier
et normal de la pension de retraite de base, le gouvernement chinois s'est
efforcé, au cours de ces dernières années, d'élever
le niveau de la gestion commune des fonds consacrés à l'assurance-vieillesse
de base pour appliquer progressivement cette gestion au niveau provincial
et élargir sans cesse l'assiette financière des fonds consacrés
à l'assurance-vieillesse de base. De 1998 à 2001, les dépenses
du budget national pour subventionner l'assurance-vieillesse de base ont
atteint 86,1 milliards de yuans. A l'heure actuelle, le paiement de la
pension de retraite de base est assuré pour l'essentiel par des
organismes tels que les banques et les postes, et en 2001, le pourcentage
de paiement de la pension de retraite de base par ces organismes a atteint
98%. En revanche, l'ancien système d'assurance-vieillesse reste
toujours valable pour les employés et les retraités des
organismes d'Etat et des établissements d'utilité publique.
En 1991, la Chine a commencé à mettre à l'essai dans
certaines régions rurales le système d'assurance-vieillesse;
celui-ci a pour principes essentiels "compter principalement sur
les cotisations personnelles, considérer les subventions collectives
comme moyen d'appoint et bénéficier de l'assistance du gouvernement
en fonction des décisions politiques"; il a pour base la formule
des fonds épargnés sur le compte personnel.
Le système de l'assurance médicale
En 1988, le gouvernement chinois a commencé à entreprendre
une réforme du système des soins médicaux gratuits
appliqué dans les organismes d'Etat et les établissements
d'utilité publique et du système de l'assurance-travail
appliqué dans les entreprises d'Etat. En 1998, en promulguant la
Décision sur la création d'un système d'assurance
médicale de base pour les travailleurs en ville et dans les bourgs,
le gouvernement chinois a jeté les bases pour l'ensemble du pays
d'un système d'assurance médicale pour les ouvriers et employés
en ville.
Le système de l'assurance médicale de base en Chine utilise
une formule qui associe la gestion commune par la société
et le compte personnel. Les fonds consacrés à l'assurance
médicale de base sont gérés en principe par les préfectures
et les villes au même niveau. L'assurance médicale de base
concerne tous les établissements employeurs et leurs employés
en ville et dans les bourgs. Toutes les entreprises, tous les organismes
administratifs d'Etat, tous les établissements d'utilité
publique ainsi que diverses unités de travail et leurs ouvriers
ou employés ont pour obligation de payer les cotisations de l'assurance
médicale de base. A l'heure actuelle, le montant des cotisations
payées par les établissements employeurs représente
environ 6% de la masse salariale et celles payées par les employés,
2% de leur propre salaire. Les cotisations de l'assurance médicale
de base payées par les établissements employeurs contribuent
les unes aux fonds communs et les autres sont virées au compte
personnel des employés; celles payées par les employés
s'inscrivent à leur compte. Les fonds communs et les fonds inscrits
au compte personnel sont destinés respectivement à régler
des frais médicaux différents. Les uns, qui ont des taux
minimal et maximal de paiement, sont destinés principalement à
régler les frais d'hospitalisation et les frais thérapeutiques
d'un certain nombre de maladies chroniques; les autres servent principalement
à régler les frais ordinaires de consultation.
Pour assurer un service médical de base aux ouvriers et employés
cotisants à l'assurance médicale et juguler de manière
efficace la croissance excessive des frais médicaux, le gouvernement
chinois a renforcé la gestion des services médicaux, dressé
la liste des médicaments réservés à l'assurance
médicale de base, défini les normes du diagnostic et du
traitement des maladies et celles des équipements des services
médicaux. Il assure la garantie de la qualification des établissements
médicaux et des pharmacies qui assurent les prestations de l'assurance
médicale de base, et les ouvriers et employés cotisants
à cette assurance sont autorisés à choisir à
leur gré l'établissement qui les soignera. Pour agir en
coordination avec la réforme du système de l'assurance médicale
de base, l'Etat a engagé en même temps une réforme
du système des établissements médicaux et de celui
de la production et de la circulation des médicaments. En faisant
jouer les mécanismes de la concurrence entre les établissements
médicaux et les mécanismes de fonctionnement du marché
pour la production et la circulation des médicaments, l'Etat cherche
à atteindre le but d'"offrir de meilleurs services médicaux
tout en faisant payer moins cher".
En dehors de l'assurance médicale de base, un système d'entraide
pour les frais médicaux d'un montant important a été
généralement mis en place dans toutes les régions
afin de régler les frais médicaux dépassant la norme
maximale des fonds communs. L'Etat a établi pour ses fonctionnaires
le système de la subvention médicale. Les entreprises qui
remplissent les conditions requises peuvent établir pour leurs
employés une assurance médicale complémentaire. L'Etat
va établir progressivement un système d'assistance médicale
sociale pour fournir une garantie médicale de base aux démunis.
La réforme du système de l'assurance médicale de
base en Chine avance d'un bon pas, et la couverture de cette assurance
ne cesse de s'étendre. A la fin de 2001, 97% des préfectures
et des villes au même niveau dans tout le pays avaient entrepris
la réforme de l'assurance médicale de base, et le nombre
des ouvriers et employés ayant cotisé à cette assurance
s'est élevé à 76,29 millions de personnes. En outre,
les soins médicaux gratuits et les systèmes d'assurance
médicale sous des formes diverses couvrent une population urbaine
de 100 millions de personnes, que le gouvernement chinois s'efforce d'intégrer
progressivement dans le système de l'assurance médicale
de base.
Le système de l'assurance-chômage
Au début de l'avènement de la République populaire
de Chine, on a pratiqué le système d'assistance du chômage
pendant une courte période. Plus tard, avec le système de
l'économie planifiée caractérisé par un régime
de l'emploi complet, le système d'assistance du chômage a
été éliminé progressivement. Après
la mise en application de la politique de réforme et d'ouverture,
en vue de répondre à la transformation du mécanisme
de gestion des entreprises d'Etat et à la réforme importante
du système du travail, le gouvernement chinois, à partir
de 1986, a mis sur pied progressivement le système de l'assurance-chômage,
ce qui assure le minimum vital aux ouvriers et employés privés
d'emploi.
En 1999, le gouvernement chinois a promulgué les Règlements
sur l'assurance-chômage, ce qui a fait entrer le système
de l'assurance-chômage dans une nouvelle phase de développement.
L'assurance-chômage couvre toutes les entreprises et tous les établissements
d'utilité publique en ville et dans les bourgs ainsi que leurs
ouvriers ou employés, qui sont tenus de payer les cotisations de
l'assurance- chômage. Les cotisations de l'assurance-chômage
payées par les établissements employeurs représentent
2% du montant des salaires; celles payées par les ouvriers ou employés,
1% de leur salaire. Les bénéficiaires de l'allocation de
chômage doivent remplir les trois conditions suivantes: La durée
de paiement des cotisations de l'assurance-chômage doit être
égale ou supérieure à 1 an; leur travail est interrompu
involontairement; ils sont déjà inscrits au chômage
et ont présenté une demande pour un nouvel emploi. Les chômeurs
inscrits ont droit à une allocation de chômage qui est versée
mensuellement. Cette allocation est inférieure au salaire minimum
et supérieure à l'allocation de garantie du minimum vital
des citadins. La durée du versement de l'assurance-chômage
dépend du nombre d'années de paiement des cotisations de
l'assurance- chômage, 24 mois au maximum. Si les chômeurs
tombent malades alors qu'ils perçoivent les fonds de l'assurance-
chômage, ils peuvent également toucher une subvention médicale;
si les chômeurs décèdent alors qu'ils perçoivent
les fonds de l'assurance-chômage, leur famille peut toucher une
somme de frais d'obsèques et une indemnité. Par ailleurs,
pendant qu'ils touchent les fonds de l'assurance- chômage, les chômeurs
peuvent recevoir une formation et bénéficier d'une subvention
pour les consultations professionnelles.
Au cours de ces dernières années, la couverture de l'assurance-chômage
n'a cessé de s'étendre, et le nombre de bénéficiaires
a augmenté sans cesse. De 1998 à 2001, les cotisants à
l'assurance-chômage sont passés de 79,28 millions de personnes
à 103,55 millions. A la fin de 2001, les bénéficiaires
des fonds de l'assurance-chômage étaient au nombre de 3,12
millions de personnes. Avec le perfec- tionnement du système de
l'assurance-chômage, le système de garantie du minimum vital
pour les ouvriers et employés licenciés des entreprises
d'Etat s'intègre progressivement dans l'assurance-chômage.
Le système de l'assurance-accident du travail
A la fin des années 1980, le gouvernement chinois a entamé
la réforme de l'assurance-accident du travail. En 1996, les départements
concernés du gouvernement chinois ont promulgué les Dispositions
provisoires sur l'assurance- accident du travail pour les ouvriers et
employés des entreprises, et commencé à établir
dans certaines régions le système de l'assurance-accident
du travail. La même année, ils ont élaboré
également les Normes destinées à déterminer
les degrés d'invalidité due aux accidents du travail et
aux maladies professionnelles des ouvriers et employés, ce qui
a donné les moyens pour évaluer les degrés d'invalidité
due aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Les Dispositions provisoires sur l'assurance-accident du travail pour
les ouvriers et employés des entreprises stipulent ceci: les cotisations
de l'assurance-accident du travail sont payées par les entreprises
et non par les ouvriers et employés. On utilise, dans le paiement
des cotisations de l'assurance-accident du travail, des taux variables
en fonction des différentes professions et des taux fluctuants
suivant les entreprises. En fonction des risques d'accidents du travail
des différentes professions et du degré de nuisibilité
de la profession, on détermine le taux des cotisations de chaque
profession. Sur la base de ceux-ci, on détermine le taux de cotisation
propre à chaque entreprise pour l'année en cours en fonction
des accidents du travail encourus effectivement et des dépenses
réelles des fonds consacrés à l'assurance-accident
du travail au cours de l'année précédente.
Le versement des fonds consacrés à l'assurance- accident
du travail comprend principalement: les frais médicaux survenus
pendant la période thérapeutique de l'accident du travail;
la subvention, l'indemnité et les frais de soins de l'invalide
définis en fonction du degré d'incapacité au travail
à l'issue de la période thérapeutique. A la fin de
l'année 2001, le taux moyen des cotisations de l'assurance-accident
du travail en Chine était approximative- ment de 1%, les ouvriers
et employés ayant cotisé à l'assurance-accident du
travail s'élevaient à 43,45 millions de personnes. Les unités
de travail qui ne participent pas à l'assurance-accident du travail
se chargent elles-mêmes de régler les frais thérapeutiques
de l'accident du travail.
Le système de l'assurance-maternité
A partir de 1988, dans certaines régions de Chine, la réforme
du système de l'assurance-maternité a commencé dans
les entreprises. En 1994, en se fondant sur le bilan des expériences
des différentes régions, les départements concernés
du gouvernement chinois ont élaboré les Dispositions provisoires
sur l'assurance-maternité des ouvrières et employées
des entreprises, qui stipulent entre autres que les cotisations de l'assurance-maternité
sont payées par les entreprises et non par les ouvrières
et employées. Le versement des fonds de l'assurance-maternité
comprend principalement: les frais médicaux causés par l'accouchement,
l'indemnité d'accouchement versée mensuellement pendant
le congé de maternité. A la fin de l'année 2001,
le taux moyen des cotisations de l'assurance- maternité dans l'ensemble
du pays était approximativement de 0,7%; le nombre des ouvrières
et employées ayant bénéficié de l'assurance-maternité
s'élevait à 34,55 millions de personnes. Les unités
de travail qui ne participent pas à l'assurance-maternité
se chargent elles-mêmes de régler les frais de l'accouchement.
Le système de garantie du minimum vital
Dès la première période ayant suivi l'avènement
de la République populaire de Chine, le gouvernement chinois a
mis en place un système d'assistance sociale destinée aux
nécessiteux des villes et des campagnes. En 1993, le gouvernement
chinois a commencé à entreprendre une réforme du
système d'assistance sociale urbaine, en essayant d'établir
un système de garantie du minimum vital. En 1999, ce système
a été établi dans toutes les villes et les chefs-lieux
de districts. Au cours de la même année, le gouvernement
chinois a promulgué officiellement les Règlements de la
garantie du minimum vital pour les citadins, qui ont pour but d'assurer
à tous les citadins la garantie des besoins vitaux élémentaires.
Les fonds qui permettent d'assurer le minimum vital des citadins sont
intégrés dans le budget des gouvernements populaires locaux.
Les gouvernements locaux, en se référant aux frais nécessaires
pour couvrir les besoins élémentaires des citadins des régions
correspondantes, établissent la norme de la subvention destinée
à garantir le minimum vital. Tous les citadins dont le revenu familial
moyen est inférieur à cette norme peuvent demander cette
subvention. Mais ceux-ci doivent se soumettre auparavant à une
enquête sur les revenus de leur famille. Le montant de la subvention
équivaut au solde entre le revenu familial moyen et la norme de
la subvention destinée à la garantie du minimum vital.
En 2001, le nombre des gens qui ont perçu la subvention pour la
garantie du minimum vital était de 11,707 millions de personnes.
Et le montant des fonds affectés par le gouvernement central à
cette subvention a été de 2,301 milliards de yuans. Au cours
de ces dernières années, une partie des régions rurales
a commencé à établir le système de garantie
du minimum vital.
Le système de bien-être social
Le système de bien-être social pratiqué en Chine consiste
à ce que le gouvernement se charge d'assurer la garantie de la
vie à des groupes de particuliers qui vivent dans des conditions
difficiles tels que les personnes âgées, les orphelins et
les handicapés. Pour garantir les droits et les intérêts
d'existence de ces groupes de gens, l'Etat a édicté des
lois et des règlements comme la Loi de la République populaire
de Chine sur la protection des droits et des intérêts des
personnes âgées, la Loi de la République populaire
de Chine sur la protection des handicapés et les Règlements
de travail concernant les ruraux bénéficiant des cinq garanties.
Les lois et les statuts intéressés stipulent: les personnes
âgées célibataires ou veuves, les handicapés
et les orphelins, qui habitent dans les villes, et dont la situation répond
aux critères, sont assistés de façon centralisée,
tandis que pour les mêmes personnes vivant dans les régions
rurales, on combine l'assistance centralisée et décentralisée.
L'assistance centralisée est réalisée généralement
par la création d'hospices de bienfaisance, de foyers de vieillards,
de sanatoriums et d'orphelinats. Pour les handicapés, on ouvre
des entreprises de bien-être de types variés, qui bénéficient
de mesures préférentielles du gouvernement, et qui procurent
un emploi aux handicapés capables de travailler.
En Chine, la cause du bien-être a enregistré des succès
spectaculaires. Fin 2001, à l'échelle nationale, les organismes
de bien-être mis sur pied par le gouvernement sont au nombre de
3 327, abritant 191 000 personnes; il y en a 35 000 établis par
les collectivités, avec 668 000 bénéficiaires; et
934 établis par des particuliers, avec 34 000 bénéficiaires.
Les entreprises de bien-être sont au nombre de 38 000, employant
699 000 handicapés. Parallèlement, la Chine réunit
encore des fonds pour la cause du bien-être grâce à
la vente de billets de loterie pour le bien-être social. En 2001,
le montant des fonds drainés par le bien-être a atteint 4,2
milliards de yuans.
Le système de soins particuliers et d'affectation des emplois
Le système de soins particuliers et d'affectation des emplois consiste
en l'attribution de compensation et de distinctions honorifiques à
des groupes de gens particuliers qui ont accompli des actes méritants
envers la nation ou envers la société. A l'heure actuelle,
ce système concerne en Chine 38 millions de personnes. Pour protéger
les droits et les intérêts de ces personnes, l'Etat a promulgué
successive- ment les Règlements sur l'attribution de distinctions
honorifiques aux martyrs révolutionnaires, les Règlements
sur l'octroi des pensions et des soins particuliers aux militaires, et
les Règlements sur l'affectation des emplois aux militaires urbains
démobilisés. Les stipulations de ces règlements sont
les suivantes: les familles des martyrs, les militaires révolutionnaires
blessés et invalides ainsi que les anciens militaires démobilisés,
qui méritent la haute considération de l'Etat, reçoivent
régulièrement une allocation définie; les familles
des militaires en service obligatoire bénéficient généralement
d'une pension à titre de soins particuliers; les militaires révolutionnaires
blessés et invalides, qui méritent la haute considération
de l'Etat, bénéficient des soins médicaux, à
frais réduits ou gratuitement; les militaires urbains démobilisés
ont la chance, une fois pour toute, d'obtenir un emploi de la part du
gouvernement, ou d'avoir une subvention s'ils veulent rechercher un emploi
par eux-mêmes. De 1996 à 2001, les fonds destinés
aux pensions des militaires, accordés par les gouvernements aux
divers échelons, ont été de 29,2 milliards de yuans.
Le système d'assistance-calamité
La Chine est un pays touché fréquemment par les calamités
naturelles. Les calamités occasionnées par les inondations,
la sécheresse, le vent et la grêle surviennent sans cesse,
ce qui influe gravement sur la vie du peuple. Pour mener à bien
le travail de secours et d'assistance aux sinistrés, un système
d'assistance-calamité a été mis en place en Chine.
Les gouvernements aux divers échelons de la Chine affectent chaque
année une part de leur budget pour assurer l'hébergement
des sinistrés et leur apporter une assistance. Entre 1996 et 2001,
les gouvernements aux divers échelons de la Chine ont investi au
total 21,26 milliards de yuans pour fournir à 390 millions de sinistrés
des céréales, des vêtements et des couvertures. Le
système d'assistance-calamité a sauvegardé avec succès
les besoins essentiels du peuple des régions sinistrées.
Le système d'entraide sociale
L'entraide entre les voisins est depuis toujours une bonne tradition chinoise.
La Loi de la République populaire de Chine sur les donations pour
les œuvres sociales, édictée en 2000, constitue une
légalisation et un encouragement au recours et à la régularisation
des activités de donation sociale. En 2001, le montant des donations
sociales reçues par les services des affaires civiles (y compris
les objets évalués en RMB) totalise 1,59 milliard de yuans.
Par ailleurs, le gouvernement chinois préconise activement que
les organismes, les entreprises et les institutions publiques ainsi que
les groupements sociaux apportent, de façon organisée, un
soutien aux personnes démunies afin qu'elles puissent se débarrasser
de la pauvreté et gagner de l'argent. Les gouvernements de base,
à travers la mise sur pied de services dans les quartiers, prodiguent
des soins et fournissent des aides aux personnes démunies. A partir
de 1994, les organisations syndicales de divers échelons du pays
organisent chaque année des activités appelées "l'envoi
de réconfort" aux familles des ouvriers et des employés
vivant dans des conditions difficiles. Depuis ces dernières années,
elles ont recueilli 10,44 milliards de yuans et rendu visite à
39,75 millions de familles d'ouvriers et employés menant une vie
difficile, de travailleurs modèles, de retraités, et d'ouvriers
et employés blessés, malades ou invalides.
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