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Contr?le rigoureux du transfert des
mat?riaux ? risque
et des ?quipements militaires | ||||
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Le transfert des mat?riaux ? risque et des ?quipements militaires est un probl?me important dans le contr?le des armements et le d?sarmement international. Le gouvernement chinois adopte toujours une attitude s?rieuse envers ce probl?me. La Chine approuve les trois objectifs du "Trait? de non-prolif?ration des armes nucl?aires" ? savoir la pr?vention de la prolif?ration des armes nucl?aires, la progression du d?sarmement nucl?aire, la stimulation d'une coop?ration internationale pour l'utilisation pacifique de l'?nergie nucl?aire. Elle pr?conise depuis toujours l'interdiction des armes nucl?aires et leur destruction totale, et s'en tient ? la politique de non-prolif?ration des armes nucl?aires, et refuse d'apporter son aide au d?veloppement de l'arme nucl?aire ? quel que pays que ce soit. En m?me temps, la Chine consid?re que la pr?vention de la prolif?ration nucl?aire ne donne pas lieu de m?conna?tre les droits et les besoins l?gitimes d'utilisation pacifique de l'?nergie nucl?aire de chaque pays, notamment des pays en voie de d?veloppement. Surtout, il ne faut pas, sous pr?texte de pr?venir la prolif?ration nucl?aire, adopter une mesure ? double sens en vue d'imposer des restrictions, et de porter atteinte ? l'utilisation pacifique de l'?nergie nucl?aire dans les pays en voie de d?veloppement. La Chine estime que le syst?me de contr?le de garantie par l'Agence internationale de l'?nergie atomique est un moyen de pr?server la validit? du "Trait? de non-prolif?ration des armes nucl?aires". Avant de signer le Trait?, la Chine s'est engag?e de s'acquitter de ses obligations, y compris de se plier au contr?le de garantie. Apr?s la signature du Trait? en 1992, la Chine remplit strictement les diverses obligations fix?es par le Trait? concernant le contr?le de garantie, et coop?re pleinement, dans ce domaine, avec l'Agence internationale de l'?nergie atomique. L'exportation nucl?aire de la Chine se conforme ? trois principes: utilisation seulement dans un but pacifique; se plier au contr?le de garantie de l'Agence internationale de l'?nergie atomique et interdiction du transfert ? un pays tiers sans l'autorisation de la Chine. Une soci?t? sp?cialis?e, d?sign?e par le gouvernement, est charg?e de l'exportation nucl?aire de la Chine; le d?partement gouvernemental int?ress? examine et ratifie une ? une les demandes d'exportation. Les mati?res et ?quipements nucl?aires export?s par la Chine sont d?clar?s ? l'Agence internationale de l'?nergie atomique pour le contr?le de garantie. La Chine n'a jamais export? de technique touchant ? la radio-activit? comme celle touchant ? l'uranium enrichi et ? l'eau lourde. Pour soutenir le travail du contr?le de garantie de l'Agence internationale de l'?nergie atomique, la Chine a fait savoir, en novembre 1991, qu'elle d?clarerait ? cette organisation, toute exportation ? un pays sans armement nucl?aire ou toute importation d'un pays sans armement nucl?aire de mati?re nucl?aire sup?rieure ? un kilo effectif. En juillet 1993, la Chine s'est engag?e officiellement ? faire part ? cette organisation, de toute exportation d'?quipements nucl?aires ainsi que de toute exportation de mati?re non nucl?aire. En 1985, la Chine a d?clar? soumettre volontairement une partie des dispositifs nucl?aires ? usage civil au contr?le de garantie de l'Agence internationale de l'?nergie atomique. En 1988, elle a sign? avec cette organisation un accord de soumission volontaire au contr?le de garantie. En vertu de cet accord, la Chine a fait parvenir ? celle-ci une liste d?taill?e des dispositifs pour se soumettre volontairement au contr?le de garantie et a mis sur pied un syst?me de calcul et de contr?le de mati?res radio-actives dont cette organisation assure la v?rification. Le d?partement gouvernemental comp?tent et l'?tablissement des installations atomiques et celui du soutien technique qui ont obtenu la garantie sont responsables de la surveillance, de la gestion et du fonctionnement de ce syst?me. Le d?partement gouvernemental comp?tent est charg? d'organiser et de mettre en ex?cution l'accord de garantie conclu par la Chine et l'Agence internationale de l'?nergie atomique. L'?tablissement des installations atomiques est responsable de mettre sur pied, selon les exigences de l'accord, un syst?me de mesure, d'enregistrement et de rapport et, accepte l'inspection des installations par un observateur de l'Agence internationale de l'?nergie atomique. La Chine pr?conise depuis toujours l'interdiction et la destruction totales des armes chimiques. Elle ne fabrique ni ne poss?de d'armes chimiques. La Chine est un des premiers pays signataires de la "Convention sur la prohibition du d?veloppement, de la production, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction". Elle a particip? avec une attitude s?rieuse et constructive au travail du comit? pr?paratioire d'organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Dans le pass?, la Chine a ?t? victime des armes chimiques. Une grande quantit? d'armes chimiques abandonn?es par les agresseurs japonais se trouvent encore sur son territoire. Ces armes chimiques abandonn?es portent pr?judice ? la s?curit? des hommes et ? l'environnement. La Chine exige que tout pays ayant abandonn? une arme chimique dans un autre pays doit, suivant les stipulations de la Convention, la d?truire au plus vite et enti?rement. La Chine esp?re que la Convention entrera en vigueur de fa?on int?grale et efficace, pour que l'humanit? ?chappe ? la menace de ce danger et voie appara?tre un monde sans arme chimique. La Chine, un grand pays producteur de produits chimiques ? usage civil, garde une attitude prudente et responsable envers l'exportation de produits chimiques, de leurs techniques et ?quipements pouvant ?tre utilis?s ? la fabrication d'armes chimiques. Elle ne permet pas l'exportation de produits chimiques, de techniques et d'?uipement destin?s ? la fabrication d'armes chimiques. Pour s'assurer que les produits chimiques, les techniques et les ?quipements de production export?s par la Chine ne sont pas utilis?s dans la fabrication d'armes chimiques, le gouvernement chinois a ?tabli un r?glement et des mesures pour la gestion et l'exportation de ces produits, techniques et ?quipements; ?tablir une liste d?taill?e des produits chimiques dont l'exportation est contr?l?e selon les listes annexes de la Convention; l'importation et l'exportation des produits chimiques, techniques et ?qupements de production cit?s sur les listes sont soumises au contr?le du d?partement int?ress? relevant du Minist?re de l'industrie chimique. Des entreprises d?sign?es par le Minist?re de l'industrie chimique et le Minist?re de la Coop?ration ?conomique et commerciale avec l'?tranger sont responsables de l'importation et l'exportation des produits chimiques concern?s; le Minist?re de l'industrie chimique, le Minist?re de la Coop?ration ?conomique et commerciale avec l'?tranger; l'Administration g?n?rale des douanes et le d?partement gouvernemental int?ress?s sont charg?s conjointement de v?rifier, de ratifier et de d?livrer la licence d'importation ou d'exportation. La Chine exige du gouvernement du pays importateur la garantie de non-utilisation des articles import?s ? la fabrication d'armes chimiques et de non-transfert ? un pays tiers. La Chine a toujours pr?consi? l'interdiction et la destruction totales des armes biologiques. Elle s'oppose ? tout pays qui se livre ? la production d'armes biologiques et qui fait prolif?ration de ce genre d'armes quelle que soit la m?thode employ?e. En 1984, la Chine a particip? ? la "Convention sur la prohibition du d?veloppement, de la production, du stockage d'armes bact?riologiques (biologiques) et toxiques et sur leur destruction". Elle s'acquitte s?rieusement et enti?rement de sa t?che attribu?e par la Convention. Depuis 1987, selon les d?cisions prises par la Commission de v?rification de la Convention, la Chine fait part, chaque ann?e, ? l'ONU, des donn?es et de la situation ayant trait ? la Convention. Elle accorde son soutien ? toute mesure favorable pour renforcer l'efficacit? de la Convention et participera activement ? la discussion sur la promotion de la coop?ration internationale, le renforcement de la confiance et l'intensification des mesures de v?rification, discussion organis?e par le groupe de travail sp?cial de la Convention. A propos du transfert des ?quipements et des techniques militaires, la Chine respecte le fait que tous les pays du monde, selon la Charte des Nations Unies, ont droit ? l'auto-d?fense pour sauvegarder leur propre s?curit?s, et d'autre part elle se pr?occupe de l'accumulation excessive d'armes et ?quipements qui d?favorise la s?curit? et la stabilit? mondiale. Le transfert de l'industrie militaire vers la production ? usage civil r?alis? par la Chine a fait non seulement progresser l'?dification ?conomique du pays, mais a encore fourni aux divers pays du monde des exemples utiles de reconversion en temps de paix. Pendant une longue p?riode, la Chine n'a pas export? d'armements. C'est au d?but des ann?es 80 qu'elle a commenc? ? en exporter, mais en quantit? limit?e. Selon la d?cision de l'Assembl?e g?n?rale de l'ONU, la Chine figure ? l'inscription du transfert d'armements conventionnels de l'ONU. Cette inscription montre que l'exportation des armes conventionnelles de la Chine est minime par rapport aux Etats-Unis, ? la Russie, ? la Grande-Bretagne, ? la France, ? l'Allemagne et autres pays. Dans le transfert d'armements conventionnelles la Chine s'en tient au principe suivant: l'exportation des armes aide ? renforcer la capacit? d?fensive n?cessaire du pays qui les re?oit; elle ne porte pas atteinte ? la paix, la s?curit?, et la stabilit? du territoire int?ress? et du monde; la Chine ne profite pas des exportations d'armes pour s'ing?rer dans les affaires int?rieures du pays importateur. La Chine soumet ? une gestion et ? un contr?le rigoureux le transfert de techniques et d'armements et elle a mis sur pied un office de gestion et un m?canisme de fonctionnement le concernant. Le Comit? d'Etat pour la gestion du commerce des articles militaires est un organisme administratif plac? sous la direction du Conseil des Affaires d'Etat et de la Commission militaire centrale, qui est responsable de la gestion ? la fois du transfert des armements et des techniques int?ress?es. Sa fonction essentielle est d'?tablir le r?glement juridique et les mesures politiques du transfert. Les membres du comit? sont essentiellement des responsables du Minist?re des Affaires ?trang?res, de l'?tat-major g?n?ral, de la Commission scientifique, technique et industrielle pour la d?fense nationale, du Minist?re de la Coop?ration ?conomique et commerciale avec l'?tranger etc. Le Bureau d'Etat pour le commerce des articles militaires est un organisme administratif, charg? de r?gler les affaires quotidiennes. Le d?partement et la soci?t? qui s'occupent du commerce des armes avec l'?tranger et du transfert des techniques ne peuvent exercer leurs activit?s commerciales qu'apr?s avoir re?u l'autorisation et la ratification du gouvernement, et doivent limiter strictement leurs activit?s dans le domaine autoris?. Le contrat du transfert des armements et de leurs techniques devient valable seulement apr?s ratification. Les projets de transfert ou contrats importants doivent ?tre soumis ? l'examen du Comit? d'Etat pour la gestion du commerce des articles militaires et ? la ratification du Conseil des Affaires d'Etat et de la Commission militaire centrale. Toute soci?t? ou particulier, faisant le transfert des armements et de leurs techniques sans recevoir la v?rification et la ratification du gouvernement, sera sanctionn?e rigoureusement par la loi. Le principe et les mesures adopt?s par le gouvernement chinois pour la pr?vention de la prolif?ration et le transfert des armements aident ? sauvegarder la paix mondiale et la stabilit? r?gionale, et ? faire avancer dans de bonnes conditions le contr?le des armements et le d?sarmement ? l'?chelle internationale. |
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