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Droits d?mocratiques des citoyens
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Tout en d?veloppant son ?conomie, la Chine a d?ploy? des efforts ?nergiques, afin de promouvoir l'?dification d'un syst?me d?mocratique et politique socialiste, de consolider et perfectionner le syst?me de l'assembl?e populaire et le syst?me de coop?ration multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois, et afin d'am?liorer la d?mocratie dans les unit?s ? la base, garantissant ainsi davantage les droits d?mocratiques des citoyens. Le syst?me de l'assembl?e populaire est le syst?me politique fondamental de la Chine. L'Assembl?e populaire nationale (APN), l'organe supr?me du pouvoir ?tatique, d?cide des politiques essentielles de l'Etat et de ses principes, et ?labore les lois nationales fondamentales. En 1996, l'APN a proc?d? ? l'audition et aux d?lib?rations concernant les rapports de travail du Conseil des Affaires d'Etat, de la Cour populaire supr?me et du Parquet populaire supr?me; elle a examin? et a approuv? le "Neuvi?me Plan quinquennal pour l'?conomie nationale et le progr?s social et les Objectifs ? long terme jusqu'en 2010". Elle a ?galement d?lib?r? et adopt? 20 lois et d?cisions concernant des questions l?gales, et elle a renforc? la protection l?gale des droits des citoyens. Parall?lement, l'APN a renforc? l'inspection et la supervision de l'application de la loi. Jusqu'? maintenant, le VIIIe Comit? permanent de l'APN a inspect? l'application de 17 lois. Diverses commissions sp?ciales de l'APN ont examin? l'ex?cution de 13 lois. En 1996, dirig?s par huit vice-pr?sidents du Comit? permanent de l'APN, 21 groupes d'inspection sur l'application des lois ont ?t? organis?s, afin qu'ils proc?dent ? une tourn?e de supervision et d'inspection dans le pays en ce qui concerne l'application des lois, dont la Loi sur l'agriculture, la Loi sur l'?ducation, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur le travail et la D?cision sur le renforcement de la gestion globale de la s?curit? sociale, jouant ainsi un r?le de supervision dans l'application des lois concern?es. L'APN accorde une attention minutieuse ? la sauvegarde des droits de ses d?put?s, et elle ?tudie s?rieusement et promptement les propositions et les suggestions que ceux-ci lui font. Au cours de la cinqui?me session de la VIIIe APN tenue en 1997, 700 motions propos?es par les d?put?s ont ?t? re?ues, parmi lesquelles 140 ont ?t? soumises ? l'examen des commissions sp?ciales concern?es selon la d?cision du pr?sidium de la session. 560 autres motions et 1 289 propositions et suggestions faites par les d?put?s ont ?t? soumises aux d?partements concern?s et aux unit?s qui sont charg?s de donner la r?plique aux d?put?s. Le syst?me de coop?ration multipartite et de consultation politique dirig? par le Parti communiste chinois est un ?l?ment important du syst?me politique et d?mocratique chinois. Divers partis non communistes et diverses organisations de la Conf?rence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) jouent un r?le de plus en plus important sur le plan de la consultation politique, de la supervision d?mocratique, ainsi que sur le plan de la participation et des d?lib?rations dans les affaires de l'Etat. Du quatri?me pl?num du XIIIe Comit? central du Parti communiste chinois, qui s'est tenu en 1989, jusqu'? la fin de 1996, le Comit? central du Parti a men? plus de 100 activit?s de consultation sous diverses formes concernant divers principes et politiques de base de l'Etat, concernant ?galement des candidatures aux postes de dirigeants de l'Etat, et concernant diverses d?cisions importantes sur des politiques, des lois et des r?glements, de concert avec les comit?s centraux de divers partis non communistes, avec la F?d?ration chinoise de l'industrie et du commerce et des personnalit?s sans-parti. En 1996, 41 rapports d'enqu?te ou propositions ont ?t? faits par le Comit? national de la CCPPC sur la mise en application des politiques et des principes fondamentaux pour le Neuvi?me Plan quinquennal, sur la diminution des fardeaux financiers des paysans, sur le d?veloppement de l'?levage dans les steppes, sur la r?forme des entreprises de sant? publique, de m?me qu'en ce qui concerne le progr?s ?thique et culturel et l'?dification des syst?mes d?mocratique et l?gal. Les rapports et propositions ont ?t? adopt?s, soit par le Comit? central du Parti ou le Conseil des Affaires d'Etat, pour l'?laboration des politiques et r?glements aff?rents. Parall?lement, le Comit? national de la CCPPC a pris des mesures effectives afin d'accomplir un meilleur travail lorsqu'il pr?sente des propositions et veut refl?ter activement les conditions sociales et le sentiment populaire. Les membres du Comit? national du CCPPC ont activement exprim? des points de vue et ont offert des conseils, et ils ont augment? le nombre de leurs propositions d'ann?e en ann?e, de 1 900, au cours de la premi?re session du VIIIe Comit? national du CCPPC, ? 2 426, au cours de la 5e session du Comit?. Durant cette p?riode, plus de 10 000 propositions ont ?t? mises en avant. Au cours de la quatri?me session du VIIIe Comit? national du CCPPC, les membres ont pr?sent? 2 380 propositions. Au 14 f?vrier 1997, 2 334 propositions avaient ?t? trait?es, soit 98,1% des propositions pr?sent?es. De celles-ci, 1 937 propositions, soit 83%, ont ?t? r?solues ou le seront selon le plan. Concernant les probl?mes qui ne peuvent pas ?tre r?solus rapidement ? cause de contraintes, diverses unit?s de l'ex?cutif avaient offert des explications. La Chine a accompli des efforts vigoureux pour promouvoir l'?dification de la d?mocratie dans les unit?s de base des r?gions urbaines et rurales, afin de garantir les droits d?mocratiques de ces habitants. Dans les r?gions rurales, on a d?ploy? des efforts pour poursuivre les activit?s d'autogestion d'ensemble des unit?s de base rurales, activit?s qui mettent l'accent sur les ?lections d?mocratiques des villageois, l'?laboration d?mocratique de politiques, la gestion d?mocratique et la supervision d?mocratique. En 1996, les comit?s de villageois dans les r?gions rurales de la plupart des provinces, r?gions autonomes et municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale, avaient proc?d? ? une nouvelle s?rie d'?lections, en adoptant le mode selon lequel les villageois peuvent directement d?poser leurs votes pour ?lire leurs comit?s. Plusieurs endroits ont adopt? le mode selon lequel chaque citoyen ?ligible ? voter dans les villages a le droit de nommer des candidats, et les assembl?es ou les repr?sentants des villageois choisissent des candidats officiels au scrutin secret et par l'entremise d'?lections pr?liminaires. Les candidats doivent se faire ?lire. Les ?lecteurs inscriront leur bulletin de vote dans des il?ts sp?cialement d?sign?s. Les comit?s de villageois font r?guli?rement et p?riodiquement conna?tre publiquement les affaires du village aux villageois. Par exemple, ? la fin de 1996, dans la province du Hebei, 50 191 des 50 430 villages de la province avaient rendu publiques les affaires du village, et ce, sous diverses formes et ? des degr?s divers, sur six sujets, tels les d?penses financi?res du village, les c?r?ales achet?es par l'Etat, l'accumulation et la r?tention des fonds communs par la collectivit?, l'allocation des terrains pour la construction d'habitations, les taux d'?lectricit? et les charges, le planning familial et les objectifs des responsables du village au cours de leur mandat. La diffusion des affaires du village a accru les droits des villageois quant ? l'exercice de la gestion et de la supervision d?mocratiques sur les affaires du village. Dans les villes, les comit?s de quartiers urbains et leurs organisations affili?es ont continu? ? ?tre implant?s et ? ?tre perfectionn?s. Plus de 98% des zones r?sidentielles dans le pays avaient ?tabli des comit?s de quartier en accord avec les proc?dures l?gales. En 1996, la vaste majorit? des comit?s de quartier avaient proc?d?, selon la loi, ? des ?lections pour de nouveaux comit?s en adoptant le mode d'?lection directe par les r?sidents. Les comit?s de quartier ont perfectionn? davantage le syst?me de r?union de r?sidents. Des affaires importantes concernent les zones r?sidentielles ont ?t? d?cid?es par les r?unions de r?sidents. Une enqu?te par ?chantillonnage de 127 villes a d?montr? que, en moyenne, chaque comit? de quartier tient au moins dix rencontres de r?sidents chaque ann?e. L'?dification de la d?mocratie ? la base est un miroir important de la d?mocratie dont jouit le peuple chinois. Tous les ?trangers qui n'ont pas de pr?jug?s mais qui ont une bonne compr?hension de la situation actuelle de la Chine ont pleinement reconnu l'?dification de la d?mocratie ? la base en Chine. |
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