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Garantie judiciaire des droits de l'homme
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L'ann?e derni?re et les ann?es auparavant, la Chine a revis? son Code p?nal et son Code de proc?dure p?nale, a promulgu? et a implant? de nouvelles lois telles que la Loi sur les avocats et la Loi sur la sanction administrative, et elle a pris beaucoup d'autres mesures pour renforcer la garantie judiciaire des droits de l'homme. La Chine a s?vi contre les offenses criminelles graves en vertu de la loi, et elle a garanti de mani?re s?rieuse les droits de l'homme du peuple et la s?curit? des vies humaines et des biens. En 1996, les d?partements de la s?curit? publique et les d?partements judiciaires ont lanc?, en vertu de la loi, une campagne nationale rigoureuse contre les offenses criminelles mena?ant dangereusement la s?curit? publique, telles les homicides, les vols ? main arm?e, les viols, les enl?vements et le chantage, les d?lits importants, l'accent ?tant mis sur les crimes avec utilisation d'armes, les crimes de r?seaux de gangsters et en ayant les caract?ristiques, de m?me que les crimes commis par des malfaiteurs et des forces sociales vicieuses. Ces activit?s criminelles ont menac? la s?curit? publique, ont gravement port? atteinte ? la s?curit? personnelle des citoyens, ? leur vie et ? leurs biens, et toute la population du pays a ces activit?s en horreur. En vertu de la loi, les d?partements de la s?curit? publique et les d?partements judiciaires ont puni certains criminels coupables des crimes les plus odieux. Les statistiques d?montrent que, en 1996, les tribunaux du pays ont puni 322 382 criminels qui avaient gravement menac? la s?curit? publique en commettant des crimes violents, des crimes avec utilisation d'armes et des crimes li?s aux gangs. Cette campagne stricte contre les crimes a sauvegard? la stabilit? sociale et les droits de l'homme de tout le peuple du pays et a gagn? l'appui sinc?re de la population dans son ensemble. En mars 1997, la cinqui?me session de la VIIIe Assembl?e populaire nationale a apport? des amendements au Code p?nal, promulgu? en 1979. Le Code p?nal amend? a 452 articles, une augmentation de 260 par rapport aux 192 articles qu'il contenait auparavant. Le Code p?nal amend? a d?fini plus avant les trois principes fondamentaux, entre autres, la condamnation et la sanction selon la loi, l'?galit? de tous devant la loi et la punition proportionnelle au crime. Le Code stipule: "il ne devra y avoir aucune condamnation ou punition si un acte n'est pas explicitement d?fini comme acte criminel en vertu de la loi", "les lois s'appliquent ?galement ? tous les criminels" et "la s?v?rit? de la sanction doit ?tre proportionnelle au crime commis et aux responsabilit?s criminelles aff?rentes". Ces trois principes ont am?lior? davantage le principe de la r?gle de droit en Chine et ils sont propices ? l'?quit? judiciaire et ? la protection des droits l?gitimes des plaignants. Parall?lement, le Code p?nal amend? contient des stipulations explicites, fid?les ? la r?alit?, sur certains nouveaux crimes qui n'avaient pas encore ?t? d?finis. Par exemple, les anciens crimes d'activit?s ind?centes sont d?sormais class?s en quatre types de crimes, dont l'agression des femmes, les activit?s obsc?nes de gangs, les bagarres de gangs, la provocation de bagarres, de querelles et de troubles, alors que des nouveaux crimes dont les crimes mafieux, l'incitation ? la haine entre les personnes de groupes ethniques, les fraudes financi?res et la menace des int?r?ts de la d?fense nationale ont ?t? ajout?s au Code. De plus, "les crimes contre-r?volutionnaires" ont ?t? chang?s en "crimes mena?ant la s?curit? d'Etat" alors qu'il est stipul? que toutes ces offenses, qui habituellement entraient dans la cat?gorie des crimes contre-r?volutionnaires mais qui ont pratiquement la nature de crimes ordinaires, doivent ?tre punies comme des offenses criminelles ordinaires. L'amendement et le renforcement du Code p?nal a fourni une arme l?gale plus puissante pour sanctionner les crimes, sauvegarder la s?curit? nationale et prot?ger les droits de l'homme de la population. La Chine a accord? une attention stricte ? la normalisation des pratiques des d?partements de l'administration et de l'application de la loi, de fa?on ? prot?ger de toute atteinte les droits l?gitimes des citoyens. Suite ? la promulgation et ? l'application de la Loi sur la proc?dure administrative et de la Loi sur la compensation d'Etat, en mars 1996, la Chine a promulgu? la Loi sur la sanction administrative, syst?matisant l'acte de sanction administrative par les gouvernements. Les organismes du Parquet ont accord? une grande importance ? l'enqu?te et au traitement des affaires criminelles impliquant des organismes dirigeants du Parti et des gouvernements, des d?partements administratifs et d'application de la loi, des d?partements judiciaires et des d?partements de gestion ?conomique. Les statistiques r?v?lent que, en 1996, les organismes du Parquet ont re?u et enqu?t? sur 34 879 affaires criminelles importantes qui impliquaient des d?tournements de fonds, de la corruption, de l'appropriation illicite des fonds publics, de m?me que 4 864 affaires importantes de pr?varication et d'infraction aux droits d?mocratiques et personnels des citoyens. La Chine a accord? une attention stricte ? la normalisation des pratiques des d?partements de l'administration et de l'application de la loi, de fa?on ? prot?ger de toute atteinte les droits l?gitimes des citoyens. Suite ? la promulgation et ? l'application de la Loi sur la proc?dure administrative et de la Loi sur la compensation d'Etat, en mars 1996, la Chine a promulgu? la Loi sur la sanction administrative, syst?matisant l'acte de sanction administrative par les gouvernements. Les organismes du Parquet ont accord? une grande importance ? l'enqu?te et au traitement des affaires criminelles impliquant des organismes dirigeants du Parti et des gouvernements, des d?partements administratifs et d'application de la loi, des d?partements judiciaires et des d?partements de gestion ?conomique. Les statistiques r?v?lent que, en 1996, les organismes du Parquet ont re?u et enqu?t? sur 34 879 affaires criminelles importantes qui impliquaient des d?tournements de fonds, de la corruption, de l'appropriation illicite des fonds publics, de m?me que 4 864 affaires importantes de pr?varication et d'infraction aux droits d?mocratiques et personnels des citoyens. Les tribunaux des divers ?chelons, mettant l'accent sur l'?tude du Code de proc?dure p?nale et sur la promotion de la r?forme des tribunaux quant aux proc?dures li?es au proc?s, ont r?form? de fa?on globale et ont am?lior? le syst?me du proc?s dans le pays. Ils ont intensifi? les fonctions d'auditions du tribunal, le devoir et les responsabilit?s des magistratures entre eux et des jur?s individuels, en vertu de la loi, et ont renforc? la protection des droits et des int?r?ts l?gitimes de la population. Parall?lement, les organismes du Parquet ont acc?l?r? leurs efforts pour superviser l'application de la loi, particuli?rement ceux pour enqu?ter et sanctionner un petit nombre d'employ?s de la s?curit? publique et des services judiciaires qui avaient abus? de leur pouvoir et n'avaient pas agi en accord avec la loi. En ce qui concerne la supervision des enqu?tes sur les crimes, on a mis l'accent sur le redressement des probl?mes de refus d'enregistrer des affaires existantes ou d'enqu?ter sur les offenses, ainsi que sur le remplacement des punitions par des amendes. En 1996, 15 565 opinions rectificatives ont ?t? ?mises contre des infractions aux lois lors d'enqu?tes criminelles. Quant ? la supervision sur les proc?dures criminelles, 2 422 opinions correctives ont ?t? ?mises contre des conduites enfreignant les lois. Les organismes du Parquet ont ?galement contest? 2 405 d?cisions du tribunal en vertu de la loi, d?cisions que ces organismes consid?raient r?ellement fausses. Au cours de leur travail, les organismes du Parquet ont accord? une attention rigoureuse ? la protection des droits l?gitimes des suspects d'actes criminels, des inculp?s, des autres int?ress?s et m?me des criminels qui purgent une peine d'emprisonnement, ainsi qu'une attention aux affaires criminelles, comme la confession forc?e et la d?tention ill?gale, commises par le personnel judiciaire et par celui charg? de l'application de la loi. Les organismes du Parquet, en vertu de la loi, ont ?galement chang? 570 d?cisions fausses ? propos de mandats d'arr?t, d'exemption de poursuites et de retraits d'affaires. Ils ont trait? 379 affaires de compensation criminelle selon la loi, ont conclu 110 de ceux-ci et ont d?cid? d'accorder une compensation aux victimes de 44 de ces affaires. L'effectif des avocats en Chine a augment? rapidement et ceux-ci sont devenus une force importante pour la sauvegarde des droits et int?r?ts l?gitimes des citoyens. La Loi sur les avocats de la R?publique populaire de Chine, adopt?e le 15 mai 1996, stipule de mani?re explicite que les avocats sont des professionnels qui, gr?ce ? une licence d'avocat obtenue selon la loi, fournissent des services l?gaux ? la soci?t?. Cette loi contient des clauses concernant les qualifications des avocats en fonction, leurs principes d'affaires, leurs droits, obligations et autres. La promulgation et la mise en application de la Loi sur les avocats ont une grande signification pour la sauvegarde des droits l?gitimes des avocats et leurs activit?s selon la loi, la protection des droits et int?r?ts l?gitimes des plaignants et la juste application des lois. Selon des statistiques, le nombre de personnes exer?ant la profession d'avocats dans le pays d?passait 100 000 en 1996, 12 000 personnes ou 12,6% de plus que l'ann?e pr?c?dente; le nombre de cabinets de l'avocat avait atteint 8 265, une augmentation de 1 065 ou 14,8%. En 1996, dans le pays, les avocats avaient agi comme consultants pour 254 000 institutions et entreprises du gouvernement, 8,7% de plus que l'ann?e pr?c?dente; ils avaient trait? 251 000 affaires criminelles comme avocats de la d?fense ou agents ad litem, une hausse de 23,1%, la plus importante augmentation, ces derni?res ann?es. Ils avaient ?galement trait? 389 000 proc?s civils, une augmentation de 23,2%; plus de 381 000 proc?s pour affaires ?conomiques, une augmentation de 17,2%; 23 000 proc?s pour affaires administratives, une hausse de 28,4%; 455 000 cas concernant des mati?res l?gales non sujettes ? proc?s, une augmentation de 0,8%. La Chine est un pays ayant un taux de criminalit? relativement faible. En 1996, son taux de criminalit? a baiss? de 5,4% par rapport ? l'ann?e pr?c?dente. Le nombre des crimes dans les cat?gories importantes, tels les homicides, les blessures physiques, les attaques ? main arm?e et les vols, a chut? par rapport ? l'ann?e pr?c?dente. |
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