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La garantie des droits et int?r?ts
des enfants
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L'enfant est l'avenir et l'espoir de l'humanit?. Les enfants d'aujourd'hui seront les ma?tres du XXIe si?cle. L'existence, la protection et le d?veloppement des enfants sont le point de d?part pour am?liorer la qualit? de la population et une condition pr?alable pour le d?veloppement humain, int?ressant directement l'avenir et le destin d'un pays. La nation chinoise a une vertu traditionnelle de "tenir par la main et d'aimer les enfants", et revalorise le proverbe ancien "aimer l'enfant d'autrui comme le sien". Le gouvernement chinois a toujours une attitude s?rieuse et responsable et attache une grande importance ? l'existence, ? la protection et au d?veloppement des enfants. "Pour am?liorer la qualit? de toute la nation, il faut mettre l'accent sur les enfants", tel est le projet consid?r? en Chine comme fondamental pour l'?dification de la modernisation socialiste. Le gouvernement implante et pr?conise, dans toute la soci?t?, une conscience civique - "aimer les enfants, ?duquer les enfants, donner l'exemple aux enfants et faire un travail concret pour les enfants"- et il s'efforce en m?me temps de cr?er des conditions sociales tr?s favorables pour le d?veloppement des enfants. Depuis la mise en application de la r?forme et de l'ouverture en Chine, le travail pour les enfants s'engage davantage dans la modernisation de la soci?t?, des sciences et des lois, devenant ainsi une part importante de l'?dification du pays et des devoirs sociaux. Le programme de travail pour les enfants en vue du XXIe si?cle Le 16 f?vrier 1992, le gouvernement chinois a promulgu? le "Programme sur le d?veloppement des enfants chinois pour les ann?es 90". La d?finition de ce programme t?moigne totalement de l'attitude s?rieuse et responsable du gouvernement chinois pour la cause des enfants. Selon le Plan d?cennal de l'?conomie nationale et du d?veloppement social de Chine et le 8e Plan quinquennal (1991-1995), ont ?t? stipul?s, dans le Programme sur le d?veloppement des enfants chinois pour les ann?es 90, des t?ches et des objectifs, d'apr?s l'essentiel des deux documents adopt?s par la Conf?rence mondiale au sommet sur les enfants, et en tenant compte de la situation r?elle des enfants chinois. Dix principaux objectifs ? atteindre et les mesures pour les r?aliser avant l'an 2000 ont ?t? adopt?s: r?duire d'un tiers le taux de mortalit? des nouveau-n?s et des enfants de moins de 5 ans ? partir de 1990, abaisser de moiti? le taux de malnutrition moyenne et grave des enfants de moins de 5 ans. Les 30 provinces, municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale et r?gions autonomes de Chine ont d?fini, selon le Programme, et en tenant compte de la r?alit? de leur r?gion, un plan sur le d?veloppement des enfants. Les mesures et le travail pour r?aliser le Programme, dans l'ensemble du pays, sont s?rieux et efficaces. La protection l?gislative Depuis de longues ann?es, la Chine s'efforce de prot?ger, ? travers la l?gislation, les int?r?ts l?gitimes des enfants, afin de normaliser la protection de leurs droits. Partant de la situation r?elle du pays et en r?f?rence ? la l?gislation internationale, aux lois et aux documents internationaux concernant la protection des droits et int?r?ts des enfants en particulier, la Chine a d?fini une s?rie de lois concernant l'existence, la protection et le d?veloppement des enfants et un grand nombre de r?glements et de mesures politiques en d?coulant comme la Constitution de la R?publique populaire de Chine, le Code p?nal, les principes g?n?raux du Code civil, la Loi sur le mariage, la Loi sur l'?ducation, la Loi sur l'enseignement obligatoire, la Loi sur la protecton des handicap?s, la Loi sur la protection des mineurs, la Loi sur la garantie des droits et int?r?ts des femmes, la Loi sur la protection de la sant? de la m?re et de l'enfant, la Loi sur la pr?vention et le traitement des maladies contagieuses et la Loi sur l'adoption, formant ainsi un syst?me l?gal relativement complet sur la protection des droits et int?r?ts des enfants. Dans la Constitution de Chine, il est tr?s clairement stipul? que " l'Etat donne une formation aux enfants, aux adolescents et aux jeunes sur le plan moral, intellectuel et physique pour leur permettre un ?panouissement total", "L'enfant est prot?g? par l'Etat", "Il est interdit de maltraiter les enfants". Selon la Constitution, ont ?t? stipul?es des lois sur le droit de vie, l'existence et le d?veloppement, la protection de la sant?, l'environnement familial, les soins de substitution, l'?ducation, les loisirs et les activit?s culturelles des enfants, et tout particuli?rement sur la protection des enfants handicap?s. Ceux qui maltraitent les enfants, les abandonnent, les tuent volontairement, les kidnappent, les vendent et les ach?tent seront s?v?rement punis. La Constitution, les lois et les r?glements administratifs de Chine d?finissent aussi les fonctions et les devoirs du gouvernement sur la protection des droits et int?r?ts des enfants, la contribution de la soci?t?, les principes de travail et les responsabilit?s l?gales s'y rapportant. Ainsi, peut-on voir clairement que les lois et le syst?me d'assurance sociale d?finis par la Chine pour prot?ger les int?r?ts des enfants sont efficaces. La protection judiciaire Dans la proc?dure judiciaire, la Chine attache de l'importance ? la protection des droits et int?r?ts des mineurs et un grand nombre de lois importantes ont des r?glements particuliers. A l'?ard des criminels mineurs, la Chine applique une politique de r??ducation pour les aider ? se corriger et prend l'?ducation comme moyen principal et la punition comme moyen d'appoint. Au moment de traiter l'affaire judiciaire d'un mineur, les services de s?curit? publique, les parquets populaires et les tribunaux populaires tiennent compte des caract?ristiques physiques et mentales du mineur, respectent sa personnalit? et sa dignit? et prot?gent ses droits et int?r?ts l?gitimes. Pour les mineurs d?tenus avant jugement, on les s?pare des adultes. De m?me pour les mineurs qui sont condamn?s par les tribunaux populaires et qui doivent purger une peine, on adopte aussi le principe d'emprisonnement et de gestion s?par?s. Les jugements des mineurs de 14 ? 18 ans ne se d?roulent pas en public. Avant le jugement, les mass media ne peuvent r?v?ler ni le nom, ni l'adresse, ni la photo et tout ce qui concerne les criminels mineurs. La garantie des organisations Pour prot?ger s?rieusement les droits et int?r?ts des enfants, les d?partements l?gislatifs, judiciaires et gouvernementaux de Chine et les organisations sociales ont cr?? des institutions pour surveiller, r?aliser et promouvoir le d?veloppement de la protection des enfants. La Commission judiciaire des affaires int?rieures de l'Assembl?e populaire nationale, l'organe supr?me du pouvoir d'Etat est charg?e de prot?ger les droits et int?r?ts des femmes et des enfants et de contr?ler l'application des lois concern?es, elle a instaur? un groupe sp?cial "femmes et enfants", compos? de personnel comp?tent. La Conf?rence consultative politique du Peuple chinois a mis en place une commission de travail pour la soci?t? et la l?gislation. Ses principaux devoirs sont les suivants: surveiller et stimuler la mise en application des lois et des r?glements concernant les femmes, les jeunes et les enfants, pr?senter ses propositions concernant les probl?mes apparus dans le travail pour les femmes et les enfants aux d?partements l?gislatifs et administratifs de l'Etat. Le Conseil des Affaires d'Etat a cr?? la commission du travail concernant les femmes et les enfants, compos?e de responsables des d?partements comp?tents de l'Etat et des organisations et groupements sociaux. Un conseiller d'Etat occupe le poste de directeur. Ses fonctions sont les suivantes: coordonner et d?velopper la mise en application du "Programme sur le d?veloppement des enfants chinois pour les ann?es 90", et pousser les d?partements concern?s ? faire un travail concret pour les femmes et les enfants. Les d?partements concern?s des autorit?s centrales et locales, comme les organismes d'?ducation, de sant?, de culture, de s?curit? publique, de sport et des affaires civiles, ont aussi ?tabli des services fonctionnels pour enfants. Les provinces, municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale et r?gions autonomes ont cr?? un comit? de travail pour femmes et enfants ou une commission de protection des mineurs pour organiser et diriger le d?veloppement de la protection des droits et int?r?ts des enfants dans leur r?gion. Certaines organisations et groupements assument un grand nombre de t?ches pour assurer le d?veloppement de la cause des enfants. La coop?ration internationale Le gouvernement et la soci?t? chinoise participent activement ? la coop?ration internationale et aux ?changes ? l'?chelle mondiale et interr?gionale concernant l'existence, la protection et le d?veloppement des enfants. Depuis de longues ann?es, la Chine, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l'Organisation mondiale de la Sant? (OMS) ont coop?r? efficacement pour la protection des enfants; coop?ration tr?s appr?ci?e des organisations internationales concern?es et des personnes autoris?es. Li Peng, premier ministre chinois, a sign?, au nom du gouvernement chinois, deux documents: "D?claration mondiale sur l'existence, la protection et le d?veloppement des enfants" et "Plan d'action pour l'ex?cution de la d?claration mondiale sur l'existence, la protection et le d?veloppement des enfants pour les ann?es 90", adopt?s en 1990 lors de la Conf?rence mondiale au sommet sur les enfants, par lesquels il s'est engag? ? s'acquitter de cette obligation devant la communaut? internationale. La Chine a particip? activement ? l'?laboration de la "Convention des droits des enfants". En 1989, la 44?me session de l'Assembl?e g?n?rale des Nations Unies a examin? et adopt? cette convention. La Chine est l'un des pays coauteurs du projet de la r?solution. Le 29 d?cembre 1990, la Chine a sign? officiellement cette convention, et l'ann?e suivante, la convention a ?t? approuv?e par l'Assembl?e populaire nationale de Chine et est entr?e en vigueur le 1er avril 1992. La convention est un mod?le universellement applicable d?fini par la communaut? internationale pour prot?ger les droits des enfants, et le gouvernement chinois assume et ex?cute les obligations de la convention. |
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