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Les droits de l'homme sont garantis par le
syst?me judiciaire chinois
     
 

La justice chinoise a pour objectif et t?che de prot?ger les droits fondamentaux, les libert?s ainsi que les droits et int?r?ts l?gitimes de tous les citoyens en vertu de la loi, de prot?ger les biens publics et les biens priv?s l?gitimes de tous les citoyens, de maintenir l'ordre public, de garantir le bon d?roulement de la modernisation de la Chine, et de punir les criminels en vertu de la loi. Cela prouve que la Chine prend en consid?ration la protection des droits de l'homme dans le domaine judiciaire.

Les organes chinois de s?curit? publique et de justice observent dans leur travail les principes suivants:1. Tous les citoyens sont ?gaux devant la loi. On prot?ge les droits et int?r?ts l?gitimes de tous les citoyens tout comme on soumet leurs actes criminels ? des poursuites judiciaires. 2. Les organes chinois de s?curit? publique et de justice, dans leur travail, doivent se fonder sur les faits et se conformer ? la loi. 3. Les parquets exercent en toute ind?pendance le droit de contr?le, et les tribunaux, le droit de juger; ils ne sont subordonn?s qu'? la loi, et ne peuvent ?tre l'objet d'interventions de quelques organes administratifs, groupes sociaux ou individus que ce soit. Lors du r?glement des affaires p?nales, les tribunaux populaires, les parquets populaires et les organes de s?curit? publique se partagent les t?ches et assument leurs responsabilit?s respectives, coordonnent leur action et se contr?lent mutuellement; ils exercent chacun leurs pouvoirs dans les limites de leurs attributions, et ne peuvent se remplacer les uns les autres. Le parquet doit v?rifier si les activit?s de l'organe de s?curit? publique, des tribunaux, des prisons et des camps de r??ducation par le travail, sont conformes ? la loi. Ces principes judiciaires sont explicitement fix?s par la loi chinoise. Ils permettent ? la justice chinoise d'assurer par la loi les droits de l'homme.

En ce qui concerne les activit?s des organes de s?curit? publique et de justice, ainsi que les processus judiciaires, la l?gislation chinois comprend des r?glements explicites et rigoureux destin?s ? sauvegardr et garantir les droits de l'homme.

1. La d?tention et l'arrestation

La Constitution chinoise stipule qu'il est interdit de d?tenir des citoyens de fa?on ill?gale, de les priver de la libert? ou d'imposer des restrictions ? leur libert? de fa?on ill?gale. L'arrestation doit ?tre approuv?e ou d?cid?e par le parquet populaire ou d?cid?e par le tribunal populaire, et elle est ex?cut?e par l'organe de s?curit? publique. Pour ?viter les abus de cette mesure de contrainte qu'est l'arrestation, et pour emp?cher que des innocents ne soient victimes d'une injustice, la Constitution et la loi accordent le pouvoir d'examen et d'approbation de l'arrestation au parquet. Conform?ment ? la loi, l'organe de s?curit? publique a le pouvoir de d?tention. Les d?tenus peuvent porter plainte aupr?s de l'organe de s?curit? publique ou du parquet. Pour ces d?tenus, l'arrestation doit se faire avec l'approbation du parquet; si celui-ci n'approuve pas l'arrestation, l'organe de s?curit? publique, une fois inform?, doit rel?cher imm?diatement ces d?tenus. Le parquet et le tribunal populaire doivent examiner et r?gler ? temps les affaires concernant la privation et la restriction de la libert? de citoyens impos?es par des fonctionnaires ou d'autres citoyens.

Le Code de proc?dure p?nale de Chine comprend des r?glements sp?cifiques sur le d?lai de traitement des affaires p?nales. Parall?lement, il pr?sente des r?glements particuliers sur le d?lai de traitement des affaires importantes et complexes, et ce compte tenu de la situation r?elle. En juillet 1984, le Comit? permanent de l'Assembl?e populaire nationale a publi? "Les r?glements compl?mentaires sur le d?lai de traitement des affaires p?nales", qui d?terminent les d?lais d'enqu?te dans le cas d'affaires importantes et complexes, de d?tention et les d?lais d'un jugement en premi?re instance et en deuxi?me instance, ainsi que la prorogation et le calcul du d?lai de l'enqu?te compl?mentaire, etc.

2. Les mandats de perquisition

La Constitution chinoise stipule qu'il est interdit de fouiller ill?galement les citoyens, et d'effectuer de fa?on ill?gale des perquisitions ou des intrusions au domicile des citoyens. Le Code chinois de proc?dure p?nale stipule que, pour trouver des pi?ces ? conviction et arr?ter les criminels, l'organe de s?curit? publique peut fouiller les accus?s, examiner leurs biens ou op?rer des perquisitions au domicile des accus?s et de ceux qui pourraient cacher des criminels et des pi?ces ? conviction ou ailleurs, ? condition que tout cela se fasse conform?ment au processus pr?vu par la loi. Le parquet doit contr?ler strictement le respect de la loi par l'organe de s?curit? publique au cours des enqu?tes.

Il est interdit d'infliger des s?vices corporels pour arracher des aveux, principe respect? par les organes de s?curit? publique et de justice et, discipline qu'ils doivent observer. Ceux qui n?gligent ce principe et cette discipline sont passibles de ch?timents d'apr?s la loi. En 1990, les parquets chinois ont examin? et r?gl? 472 affaires de ce genre, ce qui, d'une part, a prot?g? les droits individuels des citoyens, d'autre part, a donn? des le?ons ? ceux charg?s de faire ex?cuter la loi.

3. Les proc?s et les jugements

En ce qui concerne les affaires qui ont d?j? ?t? l'objet d'enqu?tes, la d?cision de porter plainte devant le tribunal ou de rendre un non-lieu est prise par le parquet, conform?ment au processus pr?vu par la loi, et apr?s des examens complets et attentifs, ce pour assurer la rapidit?, l'exactitude et la l?gitimit? lors de la punition des criminels, ?viter que des innocents ne soient victimes de fausses accusations, et prot?ger les droits des citoyens. En 1990, les parquets chinois de tous les ?chelons ont examin? les affaires confi?es par les services charg?s des enqu?tes, et ont d?cid? de rendre des non-lieux dans 3 507 cas.

Le tribunal doit conduire les proc?s en public. A l'exception des affaires touchant des secrets d'Etat ou la vie intime et des d?lits commis par des mineurs, tout proc?s doit ?tre conduit en public; et avant l'ouverture de l'audience, la nature de l'affaire, le nom de l'accus?, l'heure et le lieu de l'audience doivent ?tre rendus publics, pour qu'on puisse y assister. Au cours de l'audience, tous les faits et les preuves d?j? enregistr?s doivent ?tre soumis ? des enqu?tes et ? une v?rificatiion. A l'exception des discussions du jury au cours des suspensions d'audience, le r?quisitoire prononc? par le procureur, les r?sultats de l'enqu?te men?e par le tribunal, les t?moignages, les d?bats et la derni?re d?claration de l'accus? doivent se faire en public. Pour toutes les affaires (y compris les proc?s jug?s ? huis clos), la sentence doit ?tre rendue de fa?on publique.

Les tribunaux populaires, au cours des proc?s, doivent essayer de recueillir toutes les preuves selon le processus pr?vu par la loi. L'?tablissement de la culpabilit? d'un accus? et sa condamnation ? une peine ne peuvent ?tre fond?s sur de simples aveux de l'accus?, sans aucune autre preuve; par ailleurs, un accus? pourra ?tre d?clar? coupable et condamn? ? une peine si les preuves sont suffisantes et tangibles, m?me en l'absence d'aveux de sa part.

Le pr?venu a droit ? la d?fense. En vertu du Code de proc?dure p?nale, l'accus?, tout en ayant le droit de plaider sa propre cause, peut choisir pour le d?fendre un avocat, des proches parents ou d'autres citoyens. Si l'accus? n'a pas choisi de d?fenseurs, le tribunal populaire peut en d?signer pour lui. Au cours du proc?s, l'accus? a le droit de refuser ? son d?fenseur de continuer ? le d?fendre et de choisir un autre d?fenseur. Le tribunal populaire, apr?s avoir pris la d?cision de conduire le proc?s, doit faire parvenir le duplicata de l'acte d'accusation ? l'accus?, au plus tard sept jours avant le proc?s, pour que ce dernier puisse conna?tre le d?lit dont il est accus? et la cause de son arrestation, et ait le temps suffisant pour pr?parer son plaidoyer et contacter son d?fenseur. Le tribunal, au cours du proc?s, doit assurer effectivement le droit ? la d?fense du pr?venu, conform?ment aux modalit?s pr?vues par la Constitution et le Code de proc?dure p?nale.

Les pr?venus ont le droit de faire appel ou d'adresser une requ?te aupr?s de l'instance sup?rieure. Le tribunal chinois applique le syst?me de jugement en premi?re instance et en seconde instance (jugement en dernier ressort). Selon la loi, la partie qui conteste un jugement rendu en premi?re instance a le droit d'interjeter appel devant le tribunal de l'?chelon sup?rieur; la partie qui conteste un jugement ayant force de loi peut adresser une requ?te aupr?s du tribunal populaire ou du parquet. On n'inflige pas ? l'accus? de peine plus s?v?re, ? la suite de sa requ?te.

Le Code p?nal prescrit des r?glements particuliers en mati?re de d?linquance juv?nile et de responsabilit? p?nale des mineurs. Toute personne entre 14 ans r?volus et 16 ans n'est p?nalement responsable que lorsqu'elle est inculpt?e de meurtre, blessures graves, incendie, vol avec r?cidive ou autres actions r?pr?hensibles portant un grave pr?judice ? l'ordre public; toute personne entre 14 ans r?volus et 18 ans peut b?n?ficier d'une att?nuation ou d'une r?duction de peine; lorsque le d?linquant a ?t? dispens? de purger sa peine parce qu'?g? de moins de 16 ans, il faut le confier ? la garde de ses parents ou de son tuteur, qui seront tenus de r?pondre de sa bonne conduite; en cas de n?cessit?, le gouvernement peut aussi le placer en maison de correction.

Le d?roulement des proc?s et tout ce qui se rapporte au jugement, qu'ils soient en conformit? avec la loi ou non, sont soumis ? une supervision stricte. En 1990, les parquets chinois ont corrig? 3 200 infractions, assurant les droits et int?r?ts l?gitimes des citoyens lors des proc?s et des jugements.

Comme la majorit? des pays, la Chine a encore besoin de recourir parfois ? la peine de mort. Mais elle limite au maximum le nombre des condamnations ? la peine capitale. Le Code p?nal chinois stipule que "la peine de mort n'est applicable qu'? des pr?venus ayant commis des crimes abominables". La peine de mort n'est pas applicable aux personnes n'ayant pas dix-huit ans r?volus au moment du crime, ni aux femmes enceintes au moment du jugement. Le Code de proc?dure p?nale pr?voit une proc?dure particuli?re de v?rification des affaires impliquant la peine capitale. Except? pour les condamnations ? mort prononc?es par la Cour populaire supr?me, toute condamnation ? la peine capitale, apr?s le jugement en seconde instance, doit ?tre soumise ? la Cour populaire supr?me ou ? un tribunal populaire de l'?chelon sup?rieur auquel cette derni?re a d?l?gu? le pouvoir d'examiner, de v?rifier et d'approuver les faits, les preuves, le jugement, la peine et tout le processus du proc?s, avant l'ex?cution. Si l'on vient, apr?s v?rification, ? douter de l'exactitude du verdict, l'ex?cution doit ?tre report?e, et l'affaire doit ?tre renvoy?e devant la Cour populaire supr?me ou le tribunal populaire de l'?chelon sup?rieur ayant le pouvoir de v?rification et d'approbation, qui prendra une d?cision.

La loi chinoise pr?voit aussi l'ex?cution de la peine de mort avec un sursis de deux ans. Le coupable passible de la peine capitale mais dont l'ex?cution imm?diate n'est pas n?cessaire, peut b?n?ficier d'un sursis de deux ans, p?riode au cours de laquelle le condamn? sera soumis ? la r??ducation par le travail et mis en observation; s'il fait r?ellement preuve de repentir, la condamnation sera commu?e, ? l'expiration du sursis, en r?clusion ? perp?tuit?; s'il se repent sinc?rement et si, de plus, il accomplit des actes m?ritoires, la condamnation sera commun?e en emprisonnement de quinze ? vingt ans, toujours apr?s expiration des deux ans de sursis. La pratique prouve que l'?crasante majorit? des condamn?s ? mort avec sursis ont pu b?n?ficier d'une remise de peine. Le syst?me de l'ex?cution de la peine de mort avec sursis constitue une originalit? du Code p?nal chinois en mati?re de peine capitale et un syst?me efficace pour limiter au maximum le nombre des ex?cutions capitales.

4. Il n'y a pas de "d?tenus politiques" en Chine

En Chine, on ne consid?re comme d?lit que les actes qui enfreignent les lois p?nales et non les id?es; personne ne peut ?tre condamn? ? cause de points de vue politiques diff?rents. Il n'existe pas de ce qu'on appelle des d?tenus politiques en Chine. Il est stipul? dans le Code p?nal: sont "d?lits contre-r?volutionnaires" toutes infractions portant atteinte ? la s?curit? du pays, ? savoir les actes criminels qui visent non seulement ? renverser le pouvoir d'Etat et le syst?me socialiste, mais correspondent aussi aux actes criminels ?num?r?s dans les articles de 91 ? 102 du Code p?nal. Ces articles d?crivent par exemple des actes comme le complot pour renverser le gouvernement ou diviser le pays, la r?bellion arm?e, ou l'espionnage, etc. Ces actes criminels qui portent atteinte ? la s?curit? du pays sont condamn?s dans n'importe quel pays du monde. En 1980, lors du proc?s de la clique contre-r?volutionnaire de Lin Biao et de Jiang Qing, on a strictement observ? ce principe, ne soumettant ? la justice que leurs actes criminels, et non leurs divergences de ligne politique.

5. Le fonctionnement des prisons et les droits des d?tenus

Actuellement, il y a en Chine 680 prisons et camps de r??ducation par le travail avec 1,1 million de d?tenus. Ces derniers ne repr?sentent donc que 0,99?de la population chinoise, chiffre nettement inf?rieur ? celui de 4,13? publi? en 1990 par le minist?re de la Justice d'un certain pays occidental.

Les prisons et les camps de r??ducation par le travail de Chine re?oivent strictement en vertu de la loi les criminels condamn?s que les tribunaux leur confient. Dans les cas o? les papiers ne sont pas complets et o? les condamnations ne sont pas ex?cutoires, les prisons et les camps de r??ducation par le travail ont le droit de refuser de les recevoir. Dans les trois jours suivant l'entr?e en d?tention du prisonnier, sa famille doit ?tre inform?e de l'endroit o? il se trouve. Selon la loi chinoise, les d?tenus sont en ?crasante majorit? autoris?s ? purger leur peine dans la r?gion o? vivent leurs parents, afin que ces derniers puissent facilement aller les voir et que l'unit? o? ils travaillaient les aide ? s'amender. On dit qu'en Chine certains ont ?t? envoy?s dans des camps de r??ducation par le travail ou en exil sans avoir ?t? jug?s. Ces all?gations sans fondement d?forment compl?tement le syst?me de d?tention dans les prisons et les camps de r??ducation par le travail.

En Chine, les droits dont les d?tenus doivent jouir pendant la purgation de leur peine sont prot?g?s par la loi.

La loi chinoise stipule que les d?tenu, ? l'exception de ceux qui ont ?t? priv?s de leurs droits politiques, jouissent du droit de vote. Ils ont les droits de porter plainte, de plaider leur propre cause, de ne pas ?tre humili?s, de voir leur s?curit? et leurs biens l?gitimes prot?g?s, d'accuser et de voter, ainsi que d'autres droits civiques non exclus par la loi.

Pendant que les d?tenus purgent leur peine, ils ont le droit d'avoir des contacts r?guliers avec leurs parents, soit par lettres, soit par des visites. Dans le cas o? un de leurs parents se trouverait gravement malade ou d?c?derait, les d?tenus re?oivent l'autorisation de rentrer temporairement chez eux pour pouvoir r?soudre leurs probl?mes familiaux.

Les d?tenus peuvent lire des journaux et des livres, regarder la t?l?vision, ?couter la radio et participer ? des activit?s r?cr?atives et sportives pour se maintenir en bonne sant?. Les prisons et les camps de r??ducation par le travail disposent de biblioth?ques. Comme les autres citoyens, les d?tenus jouissent de la libert? de croyance religieuse et sont autoris?s ? continuer ? pratiquer cette religion. Les d?tenus appartenant ? des minorit?s ethniques font l'objet d'un traitement sp?cial adapt? ? leurs us et coutumes.

On assure aux d?tenus les objects n?cessaires ? la vie courante. Les frais de vie et de soins m?dicaux sont assur?s par l'Etat; ils ont droit ? autant de c?r?ales, d'huile comestible et d'aliments secondaires que les autres habitants. Il y a des m?decins dans tous les prisons et camps de r??ducation par le travail; dans les services m?dicaux il y a des installations m?dicales et des lits r?serv?s aux d?tenus, ? raison de 14,8 lits pour 1 000 d?tenus; les d?tenus gravement malade sont envoy?s ? l'h?pital en dehors de la prison. Les soins m?dicaux sont assur?s aux d?tenus.

Les parquets populaires assurent le contr?le de la protection des droits et int?r?ts l?gitimes des d?tenus, envoyant des agents sp?ciaux dans les prisons et les camps de r??ducation par le travail v?rifier les installations de travail et de vie et les conditions de vie, voir si la surveillance et l'administration sont en conformit? avec la loi, ?couter les d?tenus, pr?ter attention ? leurs accusations et ? leurs plaintes, et r?soudre ? temps les probl?mes d'infraction ? la loi.

L'objectif des prisons et des camps de r??ducation par le travail n'est pas simplement de punir les criminels, mais de les r??duquer et de les transformer en des hommes nouveaux, par le travail, l'?tude de la loi, l'?tude des connaissances g?n?rales et des techniques. Les d?tenus qui font des ?tudes g?n?rales et techniques, apr?s avoir r?ussi les examens organis?s par les organismes locaux d'enseignement et de travail, peuvent obtenir des dipl?mes et des certificats, reconnus officiellement. A la fin de 1990, plus de 720 000 d?tenus avaient appris ? lire et ? ?crire, en purgeant leur peine, et obtenu divers dipl?mes, m?me d'enseignement sup?rieur; plus de 510 000 avaient suivi divers cours techniques, dont 398 000 avaient obtenu des certificats de diff?rents niveaux techniques. Ces mesures ont beaucoup contribu? ? faciliter la r?insertion sociale des d?tenus ? l'expiration de leur peine.

La loi chinoise stipule que les d?tenus qui se repentent et font montre de comportements m?ritoires, apr?s un jugement du tribunal populaire, peuvent obtenir une att?nuation de peine ou la libert? provisoire. En 1990, 18% des d?tenus de Chine ont obtenu cette faveur.

Les prisons et les camps de r??ducation par le travail pratiquent l'humanitarisme et sont administr?s de fa?on scientifique, ce qui fait que le taux de r?cidives se maintient depuis nombre d'ann?es en Chine entre 6-8%. Beaucoup de d?tenus, apr?s leur r?insertion sociale, deviennent des ?l?ments pilotes ou des ing?nieurs. Certains sont m?me devenus des travailleurs d'avant-garde ou des travailleurs mod?les. Pourtant, dans un certains pays occidental, les statistiques publi?es en 1989 par le minist?re de la Justice montrent que 41,4% des anciens d?tenus retournent en prison. Cela prouve que le travail de r??ducation et de transformation des criminels est fructueux en Chine. Le fait que les prisons et les camps de r??ducation par le travail ont transform? l'?crasante majorit? des criminels (y compris le dernier empereur de la dynastie des Qing et nombre de prisonniers de guerre) en citoyens respectueux de la loi et utiles au d?veloppement du pays suscite une administration g?n?rale ? l'?tranger.

6. Le travail manuel accompli par les d?tenus

Il est stipul? par la loi chinoise que tous les d?tenus capables de travailler doivent le faire. C'est ?galement le cas dans nombre d'autres pays du monde. La politique chinoise de transformation des d?tenus par le travail a pour but de faire s'habituer les d?tenus au travail, de former leur sens des responsabilit?s et de leur apprendre ? respecter la loi, et de leur faire corriger leurs mauvais comportement. Gr?ce ? cette politique, ceux qui purgent une peine peuvent travailler r?guli?rement et se maintenir ainsi en bonne sant?, au lieu de passer leur temps ? ne rien faire, tout d?prim?s. Le travail fait apprendre aux d?tenus une ou plusieurs sortes de techniques, ce qui leur donne les moyens de vivre de leur propre labeur apr?s leur lib?ration et leur ?vite de r?cidiver du fait qu'ils ne sont pas capables de gagner leur vie. C'est pourquoi la politique de r??ducation des d?tenus par le travail ne vise pas seulement ? les punir, mais aussi est une preuve d'humanitarisme car elle est favorable au maintien en bonne sant? des d?tenus et ? leur transformation.

La loi chinoise stipule que le travail quotidien des d?tenus ne doit pas d?passer huit heures, tous ont cong? le dimanche et les jours de f?te. Les quantit?s de c?r?ales, d'huile comestible et d'aliments secondaires dont ils disposent sont les m?mes que celles des employ?s des entreprises d'Etat qui font le m?me travail; ils jouissent de la m?me protection du travail, re?oivent des primes quand ils d?passent le quota fix?, touchent des allocations techniques s'ils poss?dent un niveau technique moyen ou sup?rieur et ont le droit de suivre des cours de formation professionnelle et technique correspondants ? leur travail.

Les produits du travail des d?tenus sont principalement consomm?s dans les prisons et les camps de r??ducation eux-m?mes, tr?s peu de produits seulement sont vendus sur le march? int?rieur, mais aucun produit n'est autoris? ? ?tre vendu ? l'?tranger. La gestion des marchandises chinoises d'exportation est assur?e par les organismes de commerce ext?rieur. Les organes d'administration du commerce ext?rieur n'ont jamais accord? le pouvoir de faire du commerce ext?rieur aux camps de r??ducation par le travail.

7. La r??ducation par le travail et les droits de ceux qui sont r??duqu?s par le travail

La r??ducation par le travail en Chine se fait d'apr?s des r?glements comme "la D?cision sur le probl?me de la r??ducation par le travail" approuv?e en 1957 par le Comit? permanent de l'Assembl?e populaire nationale. Elle n'est pas une peine p?nale, mais une sanction administrative. Au sein des autorit?s populaires de toutes les provinces, r?gions autonomes, municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale et des grandes et moyennes villes il y a une commission charg?e de la r??ducation par le travail, le parquet populaire s'en charge du contr?le. Selon les r?glements, ceux qui sont soumis ? la r??ducation par le travail sont des personnes ayant 16 ans r?vcolus qui ont port? pr?judice, de fa?on r?p?t?e, ? l'ordre public dans les grandes ou moyennes villes, qui ont commis de menus d?lits non passibles d'une condamnation, et qui r?pondent aux conditions d?finies par les r?glements en cette mati?re. La d?cision d'imposer cette sanction doit ?tre prise strictement selon le processus pr?vu par la loi et sous le contr?le juridique afin d'?viter des erreurs.

La commission charg?e de la r??ducation par le travail ayant d?cid?, d'apr?s les r?glements, la dur?e, qui varie de 1 ? 3 ans, de la r??ducation de ceux qui doivent y ?tre soumis, ces derniers et leurs parents ont le droit d'en savoir la raison ainsi que la dur?e de la r??ducation par le travail. S'ils refusent d'accepter ces d?cisions, ils peuvent porter plainte aupr?s de la commission ou d'un tribunal populaire en vertu des r?glements du Code de proc?dure administrative. Si un service charg? de la r??ducation a d?couvert qu'un d?tenu ne r?pond pas aux conditions ou est passible d'une condamnation, il peut en demander une v?rification ? la commission.

Ceux qui sont soumis ? la r??ducation par le travail doivent d'une part respecter les r?glements qui limitent certains de leurs droits, d'autre part jouissent largement des droits civiques accord?s par la Constitution et la loi. Par exemple, ils ne sont pas priv?s de droits politiques, et peuvent exercer leur droit de vote; ils ont la libert? de correspondance et le droit d'avoir cong? le dimanche et les jours f?ri?s; ils sont autoris?s ? recevoir les visites de leurs parents, ? vivre avec leur ?poux ou ?pouse pendant les jours de visite et ? avoir cong? pour aller chez eux voir leurs parents. Ceux qui ont un comportement m?ritoire peuvent b?n?ficier d'une r?duction de la dur?e de la r??ducation ou ?tre lib?r?s avant la date pr?vue. Chaque ann?e, 50% d'entre eux voient leur dur?e de r??ducation r?duite ou sont lib?r?s avant la date pr?vue.

A l'?gard des personnes soumises ? la r??ducation, les organes de r??ducation par le travail appliquent le principe consistant ? les ?duquer, ? agir sur elles et enfin ? les sauver, l'accent ?tant mis sur le dernier point. Dans les centres de r??ducation il y a des services d'?ducation et des enseignants; les personnes r??duqu?es re?oivent d'eux une ?ducation syst?matique en mati?re id?ologique, culturelle et technique. Les personnes r??duqu?es ne travaillent pas plus de six heures par jour.

Depuis que la Chine pratique la r??ducation par le travail, 50 000 personnes sont envoy?es en moyenne par an dans les centres de r??ducation par le travail. Apr?s la r??ducation, l'?crasante majorit? de ces personnes ont fait peau neuve, et nombre d'entre elles sont devenues utiles au d?veloppement du pays. Selon les statistiques de ces derni?res ann?es, le taux de r?cidive est de 7% seulement. La r??ducation par le travail emp?che ceux qui refusent d'entendre les enseignements donn?s par leurs familles, leurs ?coles ou les unit?s qui les emploient, et son susceptibles de commettre un d?lit, de continuer de se glisser sur la mauvaise pente et de commettre des infractions ? la loi, et les pousse de plus en plus ? devenir des hommes nouveaux utiles ? la soci?t?. Elle contribue donc beaucoup ? la pr?vention et ? la r?duction des d?lits comme ? la sauvagarde de la s?curit? publique, et est applaudie par la grande masse des gens et les parents des personnes qui y sont soumises.

Comme les organes de s?curit? publique et de justice remplissent leurs devoirs en vertu de la loi et contribuent ?norm?ment ? la sauvegarde et ? la garantie des droits et des libert?s des citoyens, la Chine est depuis longtemps un des pays du monde ayant le moins d'affaires p?nales et le taux de criminalit? le plus bas. En 1990, le taux d'affaires p?nales et celui de criminalit? ?taient en Chine respectivement de 2? et de 0,6?, chiffres nettement inf?rieurs ? ceux d'un certain pays occidental o? ils sont de 60? et 20?.

 
     

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