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La garantie des droits et des int?r?ts
des minorit?s ethniques
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La Chine est un Etat unifi? multinational, qui compte 56 communaut?s ethniques. Les Han repr?sentent 92% de la population chinoise et les 55 autres 8%. La r?alisation de l'?galit?, de la solidarit? et de la prosp?rit? commune des diverses communaut?s constitue le principe fondamental de la Chine en mati?re de rapports entre celles-ci. La Constitution chinoise stipule que toutes les communaut?s ethniques ont des droits ?gaux en R?publique populaire de Chine. L'Etat garantit les droits et les int?r?ts des minorit?s ethniques, maintient et d?veloppe les rapports entre les communaut?s selon le principe de l'?galit?, de la solidarit? et de l'entraide. Toute discrimination et oppression ? l'?gard d'une communaut?, tout acte visant ? saper leur union et toute activit? s?paratiste sont proscrites. La Constitution stipule ?galement que dans la lutte pour la sauvegarde de l'union des communaut?s il faut combattre le chauvinisme des plus nombreuses - surtout le chauvinisme grand-Han, de m?me que le nationalisme local. Dans la Chine ancienne, la discrimination et l'oppression vis-?-vis des minorit?s ?taient tr?s graves. Beaucoup de minorit?s ethniques n'?taient pas reconnues et ?taient dans un ?tat mis?rable, certaines avaient m?me ?tre oblig?es de se r?fugier dans des montagnes et d'y vivre dans l'isolement. Apr?s la fondation de la Chine nouvelle en 1949, la discrimination et l'oppression ont ?t? supprim?es et la situation des minorit?s ethniques a radicalement chang?. Dans les ann?es 50, apr?s avoir effectu? une enqu?te de grande envergure, le gouvernement chiniois a identifi? l'existence de 55 groupements ethniques, dont la plupart sont devenus, pour la premi?re fois, des membres ?gaux de la communaut? nationale chinoise. La Chine nouvelle a institu? le syst?me d'autonomie r?gionale des minorit?s ethniques. Dans les r?gions o? celles-ci vivent en groupes compacts, on a institu? des organes d'administration autonome o? elles administrent leurs affaires int?rieures elles-m?mes. Actuellement, on compte dans l'ensemble du pays 159 circonscriptions autonomes de minorit?s, dont 5 r?gions autonomes, 30 d?partements autonomes et 124 districts (ou banni?res) autonomes. En vertu de la "Loi de la R?publique populaire de Chine sur l'autonome r?gionale des minorit?s", ces circonscriptions peuvent b?n?ficier de l'autonomie et ont le droit de formuler des r?glementations autonomes en fonction de la situation politique, ?conomique et culturelle des minorit?s de la r?gion et de prendre des d?cisions particuli?res et des mesures souples ? condition de ne pas enfreindre la Constitution et la loi; si les r?solutions, d?cisions, ordres et instructions des organismes d'Etat des ?chelons sup?rieurs ne conviennent pas ? la situation r?elle d'une circonscription autonome, l'organe d'administration autonome peut les appliquer avec souplesse ou ne pas les appliquer, avec l'autorisation du service comp?tent; les organes d'administration autonome peuvent aussi b?n?ficier de l'autonomie dans les domaines financier, ?conomique, culturel et de l'?ducation dans leur circonscription. 1 500 cantons autonomes ont ?t? ?tablis dans les r?gions o? vivent plusieurs minorit?s ethniques, ceci pour permettre ? ces minorit?s ethniques de mieux jouir de l'?galit?. Les droits politiques des minorit?s ethniques sont ainsi garantis dans notre pays. Avant la Lib?ration en 1949, les minorit?s ethniques comme les Han ?taient tous opprim?s par la classe dominante r?actionnaire. Cette oppression ?tait tr?s sauvage et cruelle dans certaines r?gions. Par exemple, au Tibet, 95% des Tib?tains ?taient des serfs d?pendant de g?n?ration en g?n?ration des autorit?s locales, de l'aristrocratie et des temples. Dans le "Code en 13 articles" et le "Code en 16 articles" qui ?taient en vigueur pendant plusieurs si?cles, on avait hi?rarchis? les Tib?tains en stipulant explicitement que la "valeur d'une vie" des "gens de rang inf?rieur" comme les forgerons, les bouchers et les femmes n'?galait qu'un morceau de "corde en paille". De plus, pour maintenir le syst?me f?odal du servage, on recourait m?me ? des s?vices corporels cruels, y compris l'"arrachage des yeux, l'ablation des pieds, de la langue et des mains, la pr?cipitation du haut d'une falaise et la noyade". Dans ces conditions, il n'?tait pas question de droits de l'homme pour les travailleurs ordinaires, qui repr?sentaient la majorit? ?crasante des Tib?tains. Apr?s la fondation de la Chine nouvelle, on a proc?d? dans diverses r?gions de minorit?s ethniques ? une r?forme d?mocratique pour abolir l'ancien r?gime social. Au Tibet, pr?s d'un million de serfs ont ainsi ?t? lib?r?s du joug de l'ancien r?gime social et ont cess? d'?tre des biens priv?s des propri?taires de serfs pouvant ?tre achet?s, vendus, c?d?s, ?chang?s ou hypoth?qu?s, et de subir les s?vices mentionn?s plus haut, et la hi?rarchie des Tib?tains a ?t? abolie. La r?forme d?mocratique a permis enfin aux membres des minorit?s ethniques de jouir de la libert? corporelle, de la dignit? humaine et des droits de l'homme essentiels et de devenir pour la premi?re fois ma?tres de leur destin. Aujourd'hui, non seulement les minorit?s ethniques jouissent, comme les Han, des tous les droits civiques d?termin?s par la Constitution et la loi, mais aussi de droits pr?vus sp?cialement pour les minorit?s ethniques. L'Etat garantit sp?cialement le droit des minorit?s ethniques ? participer ? l'exercice du pouvoir supr?me de l'Etat. La Constitution stipule que "les minorit?s ethniques doivent toutes ?tre repr?sent?es dans une proportion ad?quate" ? l'Assembl?e populaire nationale (APN) - organe supr?me du pouvoir d'Etat. Dans les assembl?es populaires de toutes les l?gislatures, les d?put?s des minorit?s ethniques sont, proportionnellement ? leur population, deux fois plus nombreux que ceux des Han. La VIIe Assembl?e populaire nationale compte 455 d?put?s de minorit?s ethniques, soit 15% du total. Les Luoba, les Hezhe et les Menba (trois minorit?s ethniques qui ne rassemblent que quelques milliers de membres) y ont aussi des d?put?s. Les assembl?es populaires locales sont les organes locaux du pouvoir d'Etat. La loi ?lectorale chinoise stipule que "dans les r?gions o? vivent en groupes compacts des minorit?s ethniques, chacune de ces derni?res doit ?tre repr?sent?e ? l'assembl?e populaire locale de sa r?gion". Cette loi comprend ?galement des articles favorables ? l'?lection des repr?sentants des minorit?s ethniques aux assembl?es populaires locales, selon lesquels, si les membres d'une minorit? ethnique repr?sentent moins de 15% des habitants de la r?gion, le nombre des habitants repr?sent?s par un repr?sentant de cette minorit? ethnique ? l'assembl?e populaire locale peut ?tre inf?rieur au nombre moyen. Tous les Chinois de diverses appartenances ethniques peuvent assumer diverses fonctions dans les organes d'Etat et les organismes du gouvernement. On ne pratique aucune discrimination ? l'?gard des minorit?s ethniques. Bon nombre de personnalit?s issues de ces derni?res ont assum? et assument encore les fonctions de vice-pr?sident de la Chine, de vice-pr?sident du Comit? permanent de l'Assembl?e populaire nationale, de vice-premier ministre du Conseil des affaires d'Etat, de pr?sident de la Cour populaire supr?me et de vice-pr?sident du Comit? national de la Conf?rence consultative politique du peuple chinois. La "Loi de la R.P.C. sur l'autonomie r?gionale des minorit?s" stipule que les fonctions de pr?sident ou de vice-pr?sident des assembl?es populaires locales des circonscriptions autonomes doivent ?tre assum?es par des membres de la minorit? ethnique qui b?n?ficie de l'autonomie; toutes les fonctions de pr?sident des autorit?s locales des r?gions autonomes, de chef des d?partements autonomes et des districts autonomes doivent ?tre assum?es par des membres des minorit?s ethniques b?n?ficiant de l'autonomie; il faut s'efforcer de faire en sorte que des membres de la minorit? de la circonscription autonome et d'autres minorit?s ethniques deviennent fonctionnaires des autorit?s populaires locales de leur circonscription autonome ou des organismes subordonn?s. Selon des statistiques, en 1989, 17,27% des pr?sidents et des vice-pr?sidents des comit?s permanents des assembl?es populaires locales des provinces, des r?gions autonomes et des muncipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale et 12,66% des gouverneurs et des vice-gouverneurs des provinces, des maires et des maires adjoints des municipalit?s, des pr?sidents et des vice-pr?sidents des r?gions autonomes ?taient des membres de minorit?s ethniques; 14,20% des pr?sidents et des vice-pr?sidents des assembl?es populaires des municipalit?s relevant directement des autorit?s provinciales, des pr?fectures et des d?partements autonomes et 11,9% des responsables des villes, des pr?fectures et des d?partements ?taient des membres de minorit?s ethniques; 17,30% des pr?sidents et des vice-pr?sidents des comit?s permanents ds assembl?es populaires locales de districts et 15,16% des responsables des districts ?taient des membres de minorit? ethniques. Ces pourcentages sont tous sup?rieurs ? celui des membres de minorit?s ethniques dans la population nationales, qui est de 8%. L'Etat s'attache ? former des cadres de minorit?s ethniques. Ces derni?res ann?es, le nombre de ces derniers a augment? d'une dizaine de milliers par an. Au Tibet, on compte 37 000 cadres tib?tains, soit 66,6% de ceux de la r?gion; parmi les cadres de l'?chelon de la r?gion autonome et des districts, ils sont respectivement 72% et 61,2%. En Mongolie int?rieure, 50% des cadres de la r?gion autonome sont mongols. Les minorit?s ethniques sont privil?gi?es dans le domaine du d?veloppement ?conomique, culturel et social de leurs r?gions. Avant la fondation de la Chine nouvelle, le d?veloppement ?conomique, culturel et social des r?gions de minorit?s ethniques ?tait extr?mement retardataire, et certaines minorit?s ethniques en ?taient encore ? la soci?t? clanique primitive et pratiquaient la culture sur br?lis; les minorit?s ethniques vivaient dans une extr?me pauvret?, et des maladies infectieuses ?taient end?miques dans leurs r?gions; leur esp?rance de vie n'?tait que de 30 ans et leurs effectifs diminuaient de jour en jour. Depuis la fondation de la Chine nouvelle, le gouvernement populaire aide activement toutes les minorit?s ? d?velopper l'?conomie et la culture dans leurs r?gions et ? r?former leur mode de production retardataire, ce qui a permis au d?veloppement social de diverses minorit?s de parcourir plusieurs ?tapes historiques. Actuellement, la plupart des membres des minorit?s ethniques ont de quoi manger et s'habiller; leur nombre total est pass? de 35 millions en 1953 ? 91,2 millions en 1990, ce qui repr?sente une augmentation sup?rieure ? celle des Han. L'esp?rance de vie des minorit?s ethniques est de plus de 60 ans, soit une augmentation de 30 ans. Pour promouvoir le d?veloppement ?conomque dans les r?gions de minorit?s ethniques, l'Etat y proc?de ? une construction ?conomique d'envergure. De nombreuses industries modernes ont ?t? implant?es dans des r?gions de minorit?s ethniques o? il n'y avait dans le pass? aucune industrie. On peut citer le champ p?trolif?re de Karamay (au Xinjiang), la Soci?t? sid?rurgique de Baotou (en Mongolie int?rieure), la centrale hydro-?lectrique de Longyangxia (au Qinghai), la centrale ?lectrique de Daba (au Guizhou), la centrale g?othermique de Yangbajain (au Tibet), l'usine d'aluminium du Guizhou, le bassin houiller de Holinhe (en Mongolie int?rieue), la ligne de chemin de fer du Xinjiang du nord, la route Sichuan-Tibet, la route Qinghai-Tibet. Avant la lib?ration de la Chine en 1949, le Tibet ne poss?dait aucune route d?cente, et la voiture offerte au Dalai Lama par des Anglais avait d? ?tre d?mont?e pour ?tre transport?e ? Lhasa ? dos de yaks. Actuellement, un r?seau routier de 21 800 km ax? sur Lhasa a ?t? construit au Tibet. En outre, on y a ouvert aussi de lignes a?riennes int?rieures et internationales. Depuis longtemps, l'Etat d?ploie des efforts pour aider les circonscriptions autonomes sur les plans techniques, mat?riel et financier. A l'heure actuelle, le montant des subventions allou?es annuellement par l'Etat aux huit provinces et r?gions autonomes de minorit?s ethniques approche les 8 milliards de yuan dont 1,2 milliard rien que pour le d?veloppement du Tibet. L'Etat met des fonds sp?ciaux d'un montant de 600 millions de yuan par an au service du d?veloppement des r?gions de minorit?s ethniques, y compris les fonds destin?s au d?veloppement des r?gions sous-d?velopp?es, les subventions accord?es aux r?gions de minorit?s ethniques, les investissements sp?ciaux dans la construction d'infrastructures dans les r?gions frontali?res et les subventions accord?es au d?veloppement de ces r?gions. En outre, l'Etat accorde, dans des r?gions d?sh?rit?es de minorit?s ethniques, des exon?rations fiscales et prend des mesures sp?ciales pour all?ger leur fardeau, leur accorde des investissemetns pr?f?rentiels et des fonds pour d?velopper l'?ducation et assume totalement la charge des fonds d'aide aux zones victimes de la pauvret?. L'Etat cr?e ?galement des fonds sp?ciaux destin?s ? assurer la subsistance dans les r?gions de minorit?s ethniques. Le gouvernement encourage les provinces et villes ?conomiquement d?velopp?es ? aider le d?veloppement ?conomique des r?gions de minorit?s ethniques. Gr?ce ? l'aide de l'Etat et aux efforts des habitants locaux, les r?gions de minoit?s ethnqiques ont vu leur ?conomie se d?velopper assez rapidement. En 1949, la valeur de la production industrielle et agricole de ces r?gions ?tait de 3,66 milliards de yuan, dont 3,12 milliards de yuan pour la production agricole et 540 millions de yuan pour la production industrielle; en 1990, elle atteignait 227,28 milliards de yuan, soit une multiplication par 22,6 par rapport ? 1949 (calcul selon les prix constants de 1980), dont 97,776 milliards de yuan pour la production agricole, soit 7,1 fois plus et 129,506 milliards de yuan pour la production industrielle, soit 134,5 fois plus. La r?glementation de l'emploi par le gouvernement chinois est ?galement favorable aux minorit?s ethniques. Selon celle-ci, les entreprises d'Etat implant?es dans des r?gions de minorit?s ethniques doivent employer en priorit? des membres des minorit?s ethniques de la r?gion et les autorit?s locales de ces r?gions doivent ?galement procurer syst?matiquement des emplois dans des entreprises d'Etat ? des paysans et ?leveurs de minorit?s ethniques. Le gouvernement chinois a d?ploy? de grands efforts pour d?velopper les services de sant? publique dans les r?gions de minorit?s ethniques et rem?dier au manque de m?decins et de m?dicaments dans ces r?gions. En 1990, on y comptait 31 973 institutions sanitaires, les h?pitaux y disposaient de 359 830 lits et les effectifs du personnel sanitaire y ?taient de 488 600 personnes. On d?veloppe la m?decine moderne en m?me temps que des m?decines traditionnelles comme la m?decine tib?taine, la m?decine ou?goure, la m?decine mongole et la m?decine dai. Le gouvernement a envoy? un grand nombre d'?quipes sanitaires dans des r?gions de minorit?s ethniques. Entre 1973 et le premier semestre de 1987, plus de dix provinces et municipalit?s ont envoy? au Tibet, selon les instructions du gouvernement central, 2 600 m?decins et infirmi?res. Le gouvernement chinois prot?ge les cultures traditionnelles des minorit?s ethniques et s'efforce de d?velopper l'?ducation et la culture de ces derni?res. En 1990, 75 ?tablissements d'enseignement sup?rieur avaient ?t? ouverts dans des r?gions de minorit?s ethniques o? l'on n'en connaissait quasiment pas dans le pass?. On a ouvert dans l'ensemble du pays, 12 instituts de minorit?s ethniques. Des ?tablissements d'enseignement sup?rieur c?l?bres comme l'universit? de P?kin et l'universit? Qinghua ont organis? des cours pour des membres de minorit?s ethniques. Les exigences vis-?-vis des ?tudiants et des ?l?ves de minorit?s ethniques pour l'admission dans les universit?s et les ?coles secondaires professionnelles peuvent ?tre assouplies si n?cessaire. Le gouvernement a mis en place un grand nombre d'?coles primaies et secondaires ? r?gime d'internat dans des r?gions de minorit?s ethniques pour faciliter les ?tudes des ?l?ves venus de r?gions pastorales et de r?gions recul?es. Les pensionnaires des ?coles du genre qui se trouvent dans des r?gions pastorales et des r?gions montagneuses et pauvres peuvent recevoir une bourse. En outre, l'Etat a envoy? de nombreux professeurs dans des r?gions recul?es de minorit?s ethniques pour y d?velopper l'?ducation. De 1974 ? 1988, 2 969 professeurs ont ainsi ?t? envoy?s au Tibet. En 1989, le nombre des inscriptions de membres de minorit?s ethniques dans les ?tablissements d'enseignement sup?rieur ?tait 102,4 fois sup?rieur ? celui de 1950, celui des inscriptions de membres de minorit?s ethniques dans les ?coles secondaire ?tait 70,3 fois sup?rieur ? celui de 1951; celui des inscriptions de membres des minorit?s ethniques dans les ?coles primaires s'?tait multipli? par 11,2 par rapport ? celui de 1951. La loi chinoise stipule que toutes les communaut?s ethniques jouissent de la libert? d'utiliser et de d?velopper leurs propres langues et ?critures, que dans l'exercice de leurs fonctions, les organes d'administration autonome des circonscriptions autonomes emploient, conform?ment aux statuts sur l'exercice de l'autonomie dans lerus circonscriptions respectives, la langue ou les langues parl?es et ?crites qui y sont commun?ment en usage et que les organes d'administration autonome qui emploient plusieurs langues parl?es ou ?crites commun?ment en usage peuvent employer principalement la langue parl?e et ?crite du groupe b?n?ficiant de l'autonomie r?gionale. Sur le plan judiciaire, les langues parl?es et ?crites des minorit?s ethniques et celles des Han sont ?gales; les citoyens des diff?rentes communaut?s ethniques du pays ont le droit d'utiliser leur propre langue parl?e et ?crite au cours des proc?s; dans les r?gions o? une minorit? ethnique vit en groupes compacts ou dans celles o? plusieurs cohabitent, il faut employer, lors des audiences, la langue parl?e commun?ment en usage dans la localit?, et, selon les besoins r?els, la langue ou les langues ?crites commun?ment en usage dans ladite localit? pour dresser l'acte d'accusation et rendre le verdict, r?diger les avis au public et les autres documents. Le gouvernement aide les minorit?s ethniques ? d?velopper leurs culture et ?ducation en leurs propres langues et ?critures et a aid? les dix minorit?s ethniques qui ne poss?daient pas d'?criture ? cr?er leurs propres ?critures. Dans la capitale et les r?gions multinationales, on a cr?? des maisons d'?dition en ?critures des minorit?s ethniques et des institutions de presse en langue et en ?critures de minorit?s ethniques pour publier des journaux, revues et livres en ?critures des minorit?s ethniques. Les livres, les revues et les journaux en langues des minorit?s ethniques publi?s en 1989 ont ?t? respectivement 5,8 fois, 7,6 fois et 3,1 fois plus nombreux qu ceux publi?s en 1952. La Radiodiffusion centrale de Chine diffuse chaque jour des programmes en langues mongole, tib?taine, ou?goure, kazakh et cor?enne ? l'intention des r?gions de minorit?s ethniques. En fonction de la r?partition r?gionale des minorit?s ethniques, la cha?ne r?gionale de t?l?vision d'une r?gion diffuse des programmes en une ou plusieurs langues de minorit?s ethniques. Le gouvernement chinois respecte pleinement les cultures et arts traditionnels des minorit?s ethniques ainsi que leurs m?urs et coutumes. Il s'efforce de d?velopper les arts des minorit?s ethniques et encourage le d?veloppement de toutes leurs activit?s artistiques et sportives. En outre, il a autoris? les f?tes traditionnelles des minorit?s ethniques ? ?tre des jours f?ri?s pour ces derni?res et r?serve sp?cialement une certaine quantit? d'or, d'argent ou d'autres mati?res premi?res pour la production de la soie, du satin, des chaussures, des chapeaux, des bijoux de pierres pr?cieuses, en or et en argent dont les minorit?s ethniques ont besoin. L'?cart entre les niveaux de d?veloppement des r?gions de minorit?s ethniques et les r?gions int?rieures et c?ti?res du pays s'est form? peu ? peu au cours d'une longue histoire. Ces quarante derni?res ann?es, pour r?duire cet ?cart, promouvoir le d?veloppement social des r?gions de minorit?s ethniques et rem?dier au retard de ces derni?res, le gouvernement chinois a d?ploy? de grands efforts dans tous les domaines et obtenu de bons r?sultats. |
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