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Les droits civiques et les droits
politiques
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En m?me temps qu'elle attache une haute importance aux droits de son peuple ? l'existence et au d?veloppement, la Chine accorde aussi de l'importance ? la garantie des divers droits civiques et politiques de la population pr?vus par la loi, et ? la pratique et au d?veloppement de la politique de d?mocratie socialiste. Il s'agit l? des raisons importantes pour lesquelles l'?conomie chinoise a connu un d?veloppement rapide. Tout le pouvoir, en Chine, appartient au peuple. C'est l? l'aspect essentiel et le principe fondamental du r?gime politique chinois et une caract?ristique essentielle de la politique de d?mocratie socialiste. Les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir sont l'Assembl?e populaire nationale (APN) et les assembl?es populaires locales des divers ?chelons. Dans les assembl?es populaires des divers ?chelons, on compte actuellement 3,65 millions de d?put?s et repr?sentants qui sont tous ?lus d?mocratiquement. La Constitution de la Chine stipule que tous les citoyens ayant dix-huit ans r?volus ont le droit d'?lire et d'?tre ?lus sans distinction d'appartenance ethnique, de sexe, de profession, d'origine sociale, de croyance religieuse, de niveau d'instruction, de situation de fortune, et de dur?e de r?sidence, ? l'exception des personnes priv?es des droits politiques par la loi. Du fait de la situation sp?ciale de la Chine, les repr?sentants du peuple aux assembl?es populaires de district et de canton sont ?lus au suffrage direct, tandis que les d?put?s ? l'APN et les repr?sentants du peuple aux assembl?es populaires des provinces, des r?gions autonomes, et des municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale sont ?lus par les assembl?es populaires de l'?chelon imm?diatement inf?rieure. A la fin de 1993, ? l'expiration du mandat des assembl?es populaires de district et de canton, on a proc?d?, comme pr?vu par la loi, ? des ?lections dans les 2 897 districts (y compris les municipalit?s non divis?es en arrondissements et les arrondissments urbains) et 48 172 cantons et bourgs (y compris les cantons autonomes). Dans l'ensemble du pays, 99,97% des citoyens ayant 18 ans r?volus avaient le droit de vote et celui d'?tre ?lus et 99,3% parmi eux ?taient inscrits sur les listes ?lectorales. En Chine, les ?lections ne sont pas manipul?es par les puissances d'argent. Les ?lecteurs discutent et se consultent librement pour recommander les gens auxquels ils font confiance. Ensuite, les ?lecteurs votent au scrutin secret et le nombre des candidats d?passe toujours celui des postes ? pouvoir. C'est pourquoi l'on enregistre une forte participation (93,58%), qui t?moigne de l'int?r?t des citoyens pour la politique. Les ?lus de l'APN et des assembl?es populaires locales des divers ?chelons sont des personnalit?s venant de diverses communaut?s ethniques et de diff?rents milieux, qui ont apport? des contributions au pays et ? la soci?t? et se sont bien distingu?s au service du peuple, et ont une bonne repr?sentativit?. La VIIIe APN, en 1993, comptait 2 978 d?put?s, dont 11,15% d'ouvriers, 9,4% de paysans, 21,8% d'intellectuels, 19,21% de membres de parti ou groupements d?mocratiques et de personnalit?s sans parti. Parmi ces d?put?s, 21,03% ?taient des femmes et 14,7% des membres de minorit?s ethniques. Les 56 communaut?s ethniques de la Chine y ?taient toutes repr?sent?es. Les ?lus exercent le pouvoir d'Etat au nom des diff?rents secteurs et professions et des diverses couches sociales, ils sont responsables devant le peuple et soumis ? son contr?le. Les citoyens et les unit?s ?lectorales ont le droit de r?voquer les d?put?s et les repr?sentants qu'ils ont ?lus. Ils peuvent demander le remplacement des d?put?s ou des repr?sentants qui ont enfreint la loi ou gravement manqu? ? leurs devoirs. Cela diff?re compl?tement de ce qui est le cas dans certains pays occidentaux, o? les d?put?s ne sont pas soumis au contr?le des masses et o? les ?lecteurs n'ont pas de droit de les destituer. En f?vrier 1995, le Comit? permanent de l'APN a amend? la "Loi sur les ?lections ? l'Assembl?e populaire nationale et aux assembl?es populaires locales des divers ?chelons" et la "Loi organique sur les assembl?es populaires locales et les gouvernements populaires locaux des divers ?chelons", ce qui a apport? un nouveau perfectionnement au syst?me ?lectoral et ? la r?glementation sur la r?vocation des d?put?s et des repr?sentants. Ces lois constituent une garantie importante de l'exercice effectif par le peuple et les d?put?s ? l'APN et les repr?sentants des assembl?es poulaires locales de leurs droits d?mocratiques et de leur droit ? la gestion des affaires de l'Etat. En tant qu'organe supr?me du pouvoir d'Etat, l'APN ?labore les politiques d'importance majeure et les lois fondamentales, ?lit les chefs des organes administratifs, judiciaires et de contr?le de l'Etat et exerce sur eux un contr?le. Elle se r?unit en session chaque ann?e pour ?couter et examiner les rapports sur les activit?s du Conseil des Affaires d'Etat, de la Cour populaire supr?me et du Parquet populaire supr?me, examine et vote les plans de d?veloppement ?conomique et social et le projet de budget. Le comit? permanent de l'APN se r?unit tous les deux mois pour veiller au respect de la Constitution, ?laborer et r?viser des lois, ?couter et examiner des rapports de divers organismes, nommer ou d?charger de leurs fonctions les hauts fonctionnaires. La VIIIe APN s'est d?j? r?unie en session par trois fois. Les d?cisions sur les politiques, les principes et les programmes du pays et les lois importantes vot?es par la pr?sente APN ont traduit la volont? et les int?r?ts de tout le peuple chinois. C'est ainsi que l'enthousiasme des masses a ?t? mis en branle et qu'on a connu un d?veloppement durable de l'?conomie nationale et des progr?s sociaux tangibles. Les comit?s permanents de l'APN et des assembl?es populaires locales des divers ?chelons s'attachent ? prot?ger les droits des d?put?s et des repr?sentants. Pour les propositions et avis formul?s officiellement par ces derniers lors des sessions, les organes de l'Etat et les services concern?s doivent, dans le d?lai pr?vu par la loi, r?pondre directement aux d?put?s pour les informer de ce que l'on a fait ? la suite des questions qu'ils ont pos?es. Pendant la deuxi?me session de la VIIIe APN, en 1994, les d?put?s ont formul? 2 401 propositions et avis. 17,9% des probl?mes ainsi soumis ont ?t? r?gl?s totalement ou pour l'essentiel, 48,2% sont en cours de solution ou sont ? l'ordre du jour. Les assembl?es populaires re?oivent ?galement des lettres et des visites de citoyens et peuvent ainsi prendre directement connaissance de leurs avis et demandes. En 1995, pendant la troisi?me session de la VIIIe APN, le secr?tariat a re?u 41 630 lettres de citoyens et la visite de 202 personnes. Quand il re?oit des lettres et des visites de citoyens, le secr?tariat de l'APN pousse les organes et les autorit?s locales concern?s ? r?soudre les probl?mes les plus graves et ? r?parer les injustices, ce qui permet de prot?ger les droits et int?r?ts du peuple et de resserrer les liens entre les masses et les organes de l'Etat. Le syst?me de coop?ration entre partis et de consultations politiques sous la direction du Parti communiste chinois (PCC) est un aspect important du syst?me de d?mocratie populaire de la Chine qui garantit au peuple l'exercice de sa souverainet?. La Conf?rence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) est une organisation de front uni ayant une bonne repr?sentativit? et compos?e de divers partis et organisations populaires et de patriotes sans parti. Actuellement, 480 000 personnes sont membres des comit?s des conf?rences consultatives politiques des divers ?chelons, dont 2 099 du comit? national de la CCPPC. Parmi les membres du Comit? national de la VIIIe CCPCC, 839 sont des membres du PCC, soit 39,97%; 642 viennent de partis ou groupements d?mocratiques, soit 30,59%; 618 sont des personnalit?s sans parti, soit 29,44%. En outre, 293 sont des femmes, soit 13,96%, et 243 sont membres de minorit?s ethniques, soit 11,58%. Les membres du Comit? national de la CCPPC repr?sentent divers milieux. Parmi eux, on trouve des hommes politiques bien exp?riment?s, des experts et savants qui se sont remarquablement distingu?s, de m?me que des personnalit?s bien connues de divers milieux. Ils s'appuient sur leur exp?rience, leurs connaissances, leur influence et leur repr?sentativit? de tous les milieux pour prendre part aux affaires de l'Etat et aux activit?s publiques, proc?der ? des consultations en ce qui concerne les d?cisions d'importance majeure de l'Etat et exercer un contr?le d?mocratique. Beaucoup de leurs avis et propositions sont concid?r?s et adopt?s par le Comit? central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat. Pendant la VIIIe CCPPC, les membres ont adopt?, apr?s enqu?tes et ?tudes, de nombreuses propositions d'importance. Gr?ce aux "Propositions sur le renforcement du macro-cont?le et la lutte contre l'inflation" qui ont, surtout depuis qu'elles ont ?t? retenues par le Conseil des Affaires d'Etat, jou? un r?le positif, le gouvernement a pris des mesures efficaces pour renforcer le macro-contr?le de l'?conomie pour assurer un d?veloppement soutenu, rapide et solide de l'?conomie nationale. Lors des premi?re et deuxi?me sessions de la VIIIe CCPPC, les membres du comit? national ont formul? 4 032 propositions portant sur des politiques importantes de l'Etat et la vie des masses, et les probl?mes pos?s dans 3 940 propositions, soit plus de 97% de l'ensemble, ont ?t? r?gl?s et les membres ont re?u une r?ponse en la mati?re. Il y a en Chine huit partis et groupements d?mocratiques, qui ne sont pas des partis d'opposition, car ils participent ? l'exercice du pouvoir. Le Parti communiste et les partis et groupements d?mocratiques coexistent depuis longtemps, ils exercent un contr?le les uns sur les autres, collaborent en toute sinc?rit? et traversent ensemble toutes les ?preuves. Le Comit? central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat tiennent ? prendre connaissance des opinions des partis et groupements d?mocratiques et ? discuter avec eux des propositions et d?cisions d'imortance majeure avant de prendre les d?cisions et de les rendre publiques. Beaucoup de membres de partis et groupements d?mocratiques assument des fonctions dirigeantes dans les organes de l'Etat, les administrations et les organes judiciaires. Actuellement, le vice-pr?sident de la Chine et huit des 19 vice-pr?sidents du Comit? permanent de l'APN sont des membres de partis et groupements d?mocratiques. En 1994, les partis et groupements d?mocratiques ont formul? 28 propositions d'importance majeure, auxquelles le Comit? central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat ont accord? une haute attention. Parmi ces propositions, certaines ont ?t? adopt?es et certaines autres sont ? l'?tude. Ces derni?res ann?es, on a obtenu des r?sultats remarquables dans la consolidation de la d?mocratie ? la base. A la fin de 1994, 100 000 et quelques comit?s de quartier avaient ?t? cr??s dans les villes; les villageois avaient ?lu, au scrutin secret, 1 000 000 et quelques comit?s de villageois. Les comit?s de quartier des villes et les comit?s de villageois des campagnes sont des formes d'organisation autonome de base des masses, ils sont charg?s de s'occuper des services publics et de bien-?tre de leur circonscription, de r?gler les litiges qui surviennent entre les habitants, de maintenir l'ordre public, de transmettre au gouvernement les avis et les demandes des citoyens et de formuler des propositions en la mati?re. Dans plus de la moiti? de comit?s de villageois, on a mis en place un syst?me de repr?sentation des villageois pour que les affaires importantes du village soient discut?es et d?cid?es par des repr?sentants des villageois. Les citadins et les ruraux se sont ainsi organis?s de fa?on d?mocratique, ils pratiquent l'auto-gestion et la d?mocratie directe, s'instruisent les uns les autres et s'entraident. Cela constitue un grand progr?s de la d?mocratie socialiste en Chine. La "Loi sur la proc?dure administrative", mise en vigueur le 1er octobre 1990, est une loi importante pour prot?ger les droits des citoyens. La loi stipule:" Les citoyens, les personnes morales ou autres organisations, ont le droit d'intenter en vertu de cette loi des poursuites quand leurs droits et int?r?ts l?gitimes sont l'objet de violations de la part des administrations et des fonctionnaires de l'Etat." La population a ainsi qualifi? cette loi de "loi permettant au peuple d'accuser des fonctionnaires de l'Etat". Pour garantir la bonne application de la "Loi sur la proc?dure administrative", le Conseil des Affaires d'Etat a fait circuler la "Notification relative ? la mise en application de la Loi sur la proc?dure administrative", dans laquelle il demande ? ses bureaux et aux autorit?s locales de tous les ?chelons de collaborer sinc?rement avec les tribunaux populaires et de respecter strictement les lois. Le Conseil des Affaires d'Etat a ?galement promulgu? des "R?glements sur le r?examen administratif", r?glements qui compl?tent la "Loi sur la proc?dure administrative". Un grand nombre d'organismes administratifs ont organis? des stages d'?tude de la "Loi sur la proc?dure administrative". En vertu des stipulations de la "Loi sur la proc?dure administrative", on a mis en place un syst?me selon lequel des groupements sociaux aident les citoyes ? intenter un proc?s en justice et ? exercer leur droit de porter plainte. Des groupements sociaux pourront devenir avou?s selon le mandat qui leur est confi?, des citoyens pourront exercer leur droit de porter plainte avec l'aide de groupements sociaux. Pour que les citoyens puissent intenter plus facilement des proc?s, la Cour populaire supr?me autorise les plaideurs ? retarder le paiement des frais de proc?s et ? en payer moins ou pas du tout. De janvier 1990 ? d?cembre 1994, les tribunaux de tous les ?chelons du pays ont jug? 167 882 affaires administratives, en premi?re et en deuxi?me instances. Ces affaires portaient sur une quarantaine de secteurs administratifs dont la s?curit? publique, le contr?le des terrains etc. En majorit?, elles mettaient en cause les droits et int?r?ts fondamentaux des citoyens, et pour une proportion importante d'entre elles, les droits de la personne et de propri?t? des citoyens. Parmi les plaideurs, on trouvait des paysans, des ouvriers et des intellectuels; parmi les accus?s, il y avait des organismes administratifs de district, des mairies et des organes de l'Etat. Depuis la mise en vigueur de la "Loi sur la proc?dure administrative", les deux tiers des affaires se sont termin?es par une modification des d?cisions prises par des organes d'administration. Pour que les citoyens connaissent les lois, qu'ils sachent s'appuyer sur la loi pour prot?ger leurs droits et int?r?ts l?gitimes et qu'ils acqui?rent un sens profond de la l?galit?, les services int?ress?s ont lanc? dans l'ensemble du pays une campagne de sensibilisation en ce domaine, en utilisant la t?l?vision, la radiodiffusion, les journaux, les repr?sentations artistiques, les concours de connaissances, les consultations etc. En mai 1994, on a ?labor? la "Loi sur les d?dommagements par l'Etat". Il est stipul? dans cette loi que les cotoyens ont le droit de recevoir, en vertu de la loi, des d?dommagements de l'Etat pour les pertes encourues quand leurs droits et int?r?ts l?gitimes sont l'objet de violations de la part des administrations et des fonctionnaires de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions. Actuellement, des comit?s de d?dommagements fonctionnent dans les tribunaux au niveau de deuxi?me instance ou de niveau sup?rieur et commencent ? accepter des affaires de d?dommagement. La libert? de parole, de presse, de r?union, d'association, de d?fil?, de manifestation, pr?vue par la loi, est garantie. Le d?veloppement de la presse et de l'?dition a pr?par? le terrain pour que les citoyens puissent jouir de la libert? de parole et de presse. De 1990 ? 1995, le nombre des journaux est pass? de 1 444 ? 2 202 et celui des revues de 5 751 ? 8 135. En 1995, on comptait 1 210 stations de radiodiffusion contre 635 en 1990, 980 stations de t?l?vision contre 509. En outre, les stations de t?l?vision par c?ble sont au nombre de 1 200, les stations terrestres de r?ception d'?missions transmises par des satellites de 54 084 et les Chinois poss?dent 250 millions de t?l?viseurs. Le taux de couverture de la population par le r?seau de t?l?vision est pass? de 79,4% en 1990 ? 88, 3% aujourd'hui. En 1994, on comptait 514 maisons d'?dition, soit 11% de plus qu'en 1990; elles avaient publi? 103 836 titres, soit 29,4% de plus. Ces derni?res ann?es, les mass media chinois ont pr?t? une plus forte attention au resserrement de leurs liens avec les masses et se sont pench?s sur la vie r?elle, pour bien jouer leur r?le de supervision de l'opinion publique. Dans les mass media, le peuple exprime librement son opinion, formule des critiques et propositions et discute de questions concernant les affaires d'Etat et les affaires publiques. De nombreuses rubriques de journaux et ?missions t?l?vis?es et de radio ont beaucoup de succ?s aupr?s des masses. Le nombre des divers groupements sociaux a aussi augment?. En avril 1995, les groupements sociaux reconnus au niveau national ?taient de 1 737, soit 44,7% de plus qu'en 1990; les groupements sociaux de niveau sup?rieur ? celui du district, reconnus par les autorit?s civiles des divers ?chelons, ?taient au nombre de 200 000, soit 11,1% de plus qu'en 1990. Ces groupements sociaux proc?dent ? leurs activit?s de fa?on autonome et dans le cadre de la Constitution et des lois. Les trois grands groupements sociaux chinois sont la F?d?ration nationale des Femmes de Chine, la F?d?ration nationale de la Jeunesse de Chine et la F?d?ration nationale des Syndicats de Chine. Avec des filiales partout dans le pays, ils rassemblent les femmes, les jeunes gens, les employ?s et les ouvriers de diverses r?gions du pays, participent ? la vie politique au niveau national et local, coordonnent les affaires publiques et prot?gent leurs droits et int?r?ts l?gitimes. Ils jouent ainsi un r?le important et jouissent d'un grand prestige dans la soci?t? chinoise. En Chine, la libert? de croyance religieuse est aussi garantie par la loi. Les adeptes de toutes les religions peuvent vaquer, selon les droits pr?vus par la Constitution et les lois, ? leurs activit?s religieuses normales. Du fait que le bouddhisme et le tao?sme sont les religions les plus r?pandues, leurs fid?les ne font pas l'objet de statistiques. Pour le moment, en Chine, on compte 9 500 temples bouddhiques, avec 170 000 bonzes et bonzesses, 6 000 pr?tres et nones tao?stes et 600 monast?res tao?stes ouverts au public, 17 millions de musulmans et 26 000 mosqu?es, environ 4 millions de catholiques, avec 2 700 membres du clerg? et 4 000 ?glises, 6,5 millions de protestants (18 000 pasteurs), avec 8 000 ?glises et 20 000 points d'activit?s. On compte ?galement 2 000 organisations religieuses et 48 ?coles et instituts religieux. Les groupements religieux publient leurs propres ?uvres classiques et livres. Dans la Constitution chinoise, il est stipul? que l'Etat prot?ge les activit?s religieuses normales et que nul ne peut se servir de la religion pour troubler l'ordre public, nuire ? la sant? des citoyens et entraver le fonctionnement du syst?me d'enseignement de l'Etat. Les groupements et les affaires religieux ne sont pas manipul?s par des forces ?trang?res, cela a pour but de prot?ger les droits des citoyens chinois de jouir pratiquement de la libert? de croyance religieuse. |
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