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Protection des droits de l'homme
dans les
activit?s juridiques | ||||
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Ces derni?res ann?es, la Chine a mis en vigueur une s?rie de lois dont la "Loi sur la police", la "Loi sur les parquets", la "Loi sur les magistrats", la "Loi sur les prisons". Elle a ?galement pris d'autres mesures pour renforcer encore davantage la protection des droits de l'homme dans les activit?s juridiques. On dit couramment dans le public que "les agents de police du peuple" sont r?ellement au service du peuple. Pour normaliser de fa?on plus pouss?e leur respect des droits de l'homme, on a mis en vigueur en Chine la "Loi sur la police" en f?vrier 1995, selon laquelle les agents de police doivent respecter strictement la loi dans l'exercice de leurs fonctions et prot?ger effectivement la s?ret? des citoyens lorsque la s?ret? personnelle de ces derniers et de leurs biens sont l'object d'une violation; il est interdit aux agents de police de supprimer ou restreindre de fa?on ill?gale la libert? individuelle des citoyens; les agents de police sont plac?s sous la surveillance de la soci?t? et des citoyens dans l'exercice de leurs fonctions et les citoyens ont le droit de d?noncer et d'accuser les agents de police, lorsque ceux-ci enfreignent la loi. Les liens entre les agents de police et la population deviennent, de ce fait, plus ?troite. Les lettres d'accusation contre les agents de police sont moins nombreuses qu'avant et les lettres d'?loges qu'ils re?oivent, plus nombreuses. Le nombre des agents de police est actuellement de 862 752, soit 7,4 pour 10 000 habitants, nombre inf?rieur ? ce qui est le cas dans certains grands pays occidentaux (20 pour 10 000 habitants). La "Loi sur les parquets" et la "Loi sur les magistrats" ont ?t? promulgu?es en f?vrier 1995 et mises en vigueur la m?me ann?e en juillet.Selon ces deux lois, les parquets et les magistrats ont le droit d'exercer en toute ind?pendance, en vertu de la loi, leurs fonctions. Ils ne peuvent ?tre l'objet d'interventions de quelque organe d'administration, groupe social ou individu que ce soit. Dans leurs activit?s juriciaires, ils doivent se fonder sur les faits et se conformer ? la Loi et juger avec int?grit?. Ces principes ont ?t? formul?s il y a longtemps; cette fois-ci, on les rend plus conformes ? la norme et plus concrets, en sorte qu'ils soient strictement appliqu?s. On voit l? une ?l?vation tangible du niveau d'application des lois par les tribunaux et les parquets. Ces derni?res ann?es, le nombre des avocats a connu un d?veloppement rapide, ce qui a renforc? la protection des droits de l'homme dans les activit?s juriciaires. Fin 1994, le nombre des avocats ?tait de 83 619, soit deux fois plus qu'en 1990, et plus que les 75 000 pr?vus pour 1995. On compte 6 419 cabinets d'avocats dans le pays, soit 25% de plus qu'en 1993. Des cabinets ?trangers d'avocats ont re?u l'autorisation d'ouvrir des agences ou des bureaux auxiliaires en Chine. A pr?sent, les avocats chinois commencent ? offrir une assistance juridique, les associations d'avocats de Beijing et d'autres villes ont cr?? une Fondation d'assistance juridique; ? Shanghai et Guangzhou, on a mis sur pied un centre d'assistance juridique pour r?pondre aux questions concernant le droit, pos?es par les citoyens, et offrir des services en ce domaine. Par rapport aux autres pays, le taux de criminalit? est bas en Chine. Fin 1994, le nombre des d?tenus ?tait en Chine de 1 286 000, soit 10,7 pour 10 000 habitants, taux de beaucoup inf?rieur ? celui observ? dans les pays d?velopp?s occidentaux (56,5 pour 10 000). Une d?marcation nette est faite entre le d?lit et la non-culpabilit? dans le code p?nal chinois. On est condamn?, lorsqu'on a enfreint les lois. Dans le code p?nal chinois, l'expression de d?lit contre-r?volutionnaire d?signe les d?lits qui portent atteinte ? la s?curit? du pays et visent ? renverser le pouvoir de l'Etat, c'est-?-dire, les d?lits de ceux qui ont une intention r?elle de renverser le pouvoir de l'Etat et commentent des actes portant atteinte ? la s?curit? du pays. Avoir un point de vue diff?rent, sans commettre d'acte portant atteinte ? la s?curit? du pays ne constitue pas un d?lit. En Chine, dans les prisons, on s'attache ? combiner la punition et la r??ducation et ? lier l'?ducation au travail, dans le but de r??duquer les criminels pour en faire des citoyens respectueux des lois. Le moyen essentiel auquel on recourt est l'?ducation. On inculque aux d?tenus la connaissance de la loi, la morale, et on leur donne des cours de culture g?n?rale et de technique, en plus de les faire travailler lorsqu'ils sont en mesure de le faire. La loi chinoise prot?ge la partie de leurs droits dont jouissent encore les d?tenus. La Chine a promulgu? en d?cembre 1994 la "Loi sur les prisons" et l'a mise en vigueur en m?me temps. La Loi comporte 78 articles dont 20 relatifs ? la protection des droits des d?tenus. Il est stipul? dans l'article 7 des principes g?n?raux:" Les d?tenus ont le droit de ne pas ?tre humili?s, de voir leur s?curit? et leurs biens l?gitimes prot?g?s, ils ont le droit de se d?fendre, de porter plainte, d'accuser, de d?noncer, ainsi que les autres droits dont ils n'ont pas ?t? priv?s ou qui n'ont pas ?t? limit?s par la loi." Il est sp?cifi? dans cette loi que les d?tenus ont le droit de ne pas ?tre l'objet de ch?timent corporels, le droit de plaider leur propre cause, le droit ? la correspondance, celui d'avoir des contacts avec leurs parents, de recevoir un enseignement, de se reposer, d'?tre r?mun?r?s pour leur travail, ainsi que le droit de b?n?ficier d'une protection et d'une assurance dans leur travail et de soins m?dicaux, le droit d'?tre trait?s sur un pied d'?galit? avec les autres citoyens apr?s leur lib?ration, etc. Pour prot?ger effectivement les droits l?gitimes des d?tenus, la "Loi sur les prisons" comporte des r?gles strictes et concr?tes concernant les gardiens de prison. Les infractions ? la loi que les gardiens doivent s'abstenir de commettre au cours de leur travail sont cit?es dans l'article 14. Pour que les droits l?gitimes des d?tenus ne soient pas l?s?s, il faut codifier la conduite des gardiens de prison. Une s?rie de r?gles interdisent, lors des proc?dures judiciaires, d'arracher des aveux par des s?vices et des supplices corporels. En 1988, la Chine a adh?r? ? la "Convention sur l'interdiction de la torture et d'autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou d?gradants". Les parquets envoient des agents sp?ciaux dans les prisons et les maisons de d?tention voir s'il y a eu des cas de tortures ou de mauvais traitements. Ils r?glent ces probl?mes imm?diatement apr?s les avoir d?couverts. En 1994, les parquets ont ?tabli 409 dossiers ayant trait ? l'obtention d'aveux par des s?vices lors d'interrogatoires, dont 398 ont ?t? jug?s. Des agents de police qui avaient enfreint la loi et les personnes impliqu?es ont ?t? punis, voire condamn?s ? mort. La r??ducation des condamn?s obtient des r?sultats remarquables en Chine. En 1994, plus de 210 000 d?tenus des ?coles sp?ciales cr??es par les prisons ont re?u un dipl?me ou un certificat de fin d'?tudes. Plus de 282 000 ont b?n?fici? de r?duction de peine ou de mise en libert? provisoire, soit 21,96% des d?tenus. En 1994, le taux de r?cidive ?tait de 6 ? 8% en Chine, taux bien inf?rieur ? celui des pays ?trangers. Dans certains pays occidentaux, le taux de r?cidive est de 20 ? 30% , voire de 50%. |
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