|
Le droit des citoyens au travail
et les droits
et int?r?ts des travailleurs | ||||
|
La Chine a toujours accord? une grande attention ? la protection du droit des citoyens au travail et des droits et int?r?ts des travailleurs, ce qui est un aspect important de la protection des droits de l'homme. En juillet 1994, le Comit? permanent de la VIIIe APN a adopt? la "Loi de la R?publique populaire de Chine sur le travail", qui pr?cise de fa?on compl?te et concr?te les droits fondamentaux des travailleurs figurant dans la Constitution. En vertu de cette loi, les travailleurs jouissent du droit ? l'?galit? de chances dans l'acc?s ? l'emploi, du droit au choix du m?tier, du droit au salaire, du droit au repos et aux cong?s, du droit ? la s?curit? et ? l'hygi?ne, du droit ? la formation technique, du droit ? l'assurance sociale et au bien-?tre et d'autres droits pr?vus par la loi. La "Loi sur le travail" stipule que l'Etat met en ?uvre un syst?me de salaire minimum obligatoire et un syst?me de cong?s pay?s annuels; elle fixe la dur?e du travail, les normes d'hygi?ne et de s?curit? pour le travail et les normes de protection sp?ciale pour les employ?es et ouvri?res, ainsi que les normes de formation professionnelle. Au moment de sa promulgation, la "Loi sur le travail" stipulait que "la dur?e du travail est de 8 heures par jour au maximum, et de 44 heures par semaine au maximum". En mars 1995, le Conseil des Affaires d'Etat a publi? une circulaire, en vertu de laquelle on devait pratiquer partout en Chine la semaine de travail de 5 jours et limiter la dur?e hebdomadaire du travail ? 40 heures. Il s'agit l? de mesures sensationnelles pour un pays en voie de d?veloppement comme la Chine. A la suite de la promulgation de la "Loi sur le travail", on a instaur?, partout en Chine, un syst?me de contrats de travail, un syst?me de salaire minimum obligatoire et un syst?me d'inspection du travail. Au mois d'ao?t 1995, 28 provinces, r?gions autonomes et municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale avaient fix? le montant du salaire minimum local. Les autorit?s de tous les ?chelons ont renforc? la v?rification en ce qui concerne la s?curit? du travail, l'hygi?ne et autres, attach? une grande importance ? la surveillance et au contr?le du respect des lois dans les entreprises priv?es et les entreprises avec investissements ?trangers, ce qui permet de sanctionner en temps voulu les entreprises et individus qui enfreignent la "Loi sur le travail" et l?sent les droits et int?r?ts l?gitimes des travailleurs. L'acc?s ? l'emploi est une application concr?te du droit des citoyens au travail. Ces derni?res ann?es, avec l'appui de tous les milieux sociaux, de sensibles r?sultats ont ?t? obtenus dans le domaine de l'emploi. De 1991 ? 1994, dans les villes et les bourgs de Chine, on a offert des emplois ? 29,21 millions de personnes. En 1994, il y avait dans les villes 47,30 millions d'actifs de plus qu'en 1991, et le taux de ch?mage s'est maintenu ? moins de 2,8% dans les zones urbaines. Cela n'est pas facile pour la Chine, pays peupl? de 1,2 milliard d'habitants dont le niveau ?conomique est encore tr?s bas. En raison de l'importance de la base d?mographique, l'offre de main-d'?uvre va rester pendant longtemps encore bien sup?rieure ? la demande. A la fin de 1994, la Chine comptait 4,8 millions de ch?meurs dans les agglom?rations urbaines. Pour r?soudre le probl?me du ch?mage, le gouvernement a mis en ?uvre un "Programme de r?emploi" visant principalement ? aider les gens au ch?mage depuis 6 mois ? retrouver un poste au plus vite. A pr?sent, ce programme a ?t? g?n?ralis? partout en Chine et a port? fruit ? Shanghai, ? Shenyang et dans d'autres villes. A la fin de 1994, il y avait en Chine 25 000 bureaux de placement. Rien qu'en 1994, 13,29 millions de personnes ont trouv? ou retrouv? un poste par leur interm?diaire. La formation professionnelle a connu un nouveau progr?s: 4 433 ?coles techniques et plus de 2 600 centres de formation professionnelle ont ?t? mis sur pied. La Chine dispose maintenant d'un syst?me de services de r?emploi ax? sur les bureaux de placement, la formation professionnellle et les services cr??s par les entreprises. Depuis 1991, les assurances sociales ont fait en Chine de remarquables progr?s. En mars 1995, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgu? la "Circulaire concernant l'approfondissement de la r?forme du syst?me de pensions de vieillesse des ouvriers et des employ?s d'entreprises", qui a ?tabli un syst?me de base de pensions de vieillesse combinant les fonds d'assistance mutuelle et les comptes personnels, ce qui a ?tendu la couverture de l'assurance-vieillesse et a fix? un m?canisme de r?gularisation r?guli?re des pensions de vieillesse afin de garantir un revenu de base aux retrait?s des entreprises. Ces derni?res ann?es, on a augment? les pensions de retraite en vertu des documents du Conseil des Affaires d'Etat. A la fin de 1994, le nombre des retrait?s (y compris ceux qui avaient quitt? leur travail) ?tait de 29,29 millions et le montant moyen pay? ? chacun d'eux repr?sentait 82% du salaire moyen d'un employ? en poste. Dans le cadre du syst?me d'assurance-ch?mage, le Conseil des Affaires d'Etat a publi? en 1993 le "R?glement sur l'assurance-ch?mage des ouvriers et employ?s des entreprises d'Etat". Actuellement, 26 provinces, r?gions autonomes et municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale ont ?tendu le b?n?fice des prestations d'assurance-ch?mage ? un plus grand nombre de gens. A la fin de 1994, 95 millions d'ouvriers et d'employ?s avaient touch? de l'assurance-ch?mage. En s'attachant ? r?duire les frais m?dicaux, ? all?ger le fardeau des entreprises et ? garantir les soins m?dicaux fondamentaux aux travailleurs des villes et bourgs, on a r?form? le syst?me d'assurance-maladie. Par ailleurs, la r?forme du syst?me d'assurance contre les accidents du travail et du syst?me d'assurance-maternit? s'est orient?e vers une protection plus vigoureuse des droits et int?r?ts des travailleurs. Avec le d?veloppement continu de l'?conomie chinoise et de la protection g?n?rale des droits et int?r?ts des travailleurs, ces derni?res ann?es, le salaire moyen annuel des employ?s et ouvriers n'a cess? d'augmenter. Il est pass? de 2 140 yuans en 1990 ? 4 538 yuans en 1994, soit une croissance annuelle de 6,4%, d?duction faite des effets de la hausse des prix. Depuis 1991, le gouvernement chinois a intensifi? la protection des droits et int?r?ts des personnes ?g?es. A l'heure actuelle, 28 provinces, r?gions autonomes et municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale ont fix? leur propre r?glement sur la protection des droits et int?r?ts des personnes du troisi?me ?ge. A la fin de 1994, dix organismes comme la Commission du plan d'Etat, le minist?re des Affaires civiles, la Commission des personnes ?g?es etc. ont promulgu? ensemble le "Plan septennal de d?veloppement du travail des personnes ?g?es" qui fixe des r?glements d?taill?s pour prot?ger les droits et int?r?ts des personnes ?g?es. Dans les zones rurales de Chine, les paysans comptaient sur leurs fils et leurs belles-filles pour assurer leur entretien dans leur vieillesse. C'?tait une tradition plusieurs fois mill?naire. Apr?s l'av?nement de la Chine nouvelle, on a offert aux vieillards sans enfants et sans soutien les "cinq garanties" ( nourriture, habillement, logement, soins m?dicaux et fun?railles) et a ouvert dans de nombreuses r?gions des foyers de vieillards sans soutien. D?s 1991, le minist?re des Affaires civiles s'est mis ? exp?rimenter dans les zones rurales un syst?me d'assurance-vieillesse. A pr?sent, 50 millions de paysans de 1 500 districts (municipalit?s) de Chine b?n?ficient de l'assurance-vieillesse. Dor?navant, le soutien aux personnes ?g?es sera, dans les zones rurales, assur? soit par leurs fils et leurs belles-filles, soit par l'assurance sociale, soit par les "cinq garanties". En 1994, le Conseil des Affaires d'Etat a ?labor? les "R?glements de travail sur les cinq garanties dans les zones rurales", qui ont institutionnalis? les "cinq garanties". On est en train d'?laborer un syst?me de protection des "cinq garanties", combinant le soutien des collectivit?s, l'assistance de l'Etat et la cr?ation de foyers de vieillards sans soutien. En Chine, 33 584 cantons et bourgs (69% des cantons et bourgs de Chine) offrent une assistance sociale aux vieillards b?n?ficiant des "cinq garanties" selon un plan d?termin?. Le nombre des vieillards b?n?ficiant des "cinq garanties" fournies par l'ensemble de la collectivit? est de 2,73 millions, soit 76,68% des b?n?ficiaires de l'assistance sociale. La Chine a cr?? dans les zones rurales environ 40 000 foyers de vieillards sans soutien, o? 560 000 vieillards passent une vieillesse heureuse. |
||||