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Protection des droits et int?r?ts
l?gitimes des
femmes et des enfants | ||||
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La promotion de l'?galit? entre l'homme et la femme est un objectif fondamental du d?veloppement social en Chine. Depuis 1991, conform?ment aux principes juridiques de l'?galit? entre l'homme et la femme et de la protection des droits et des int?r?ts particuliers des femmes, on a en Chine intensifi? la garantie juridique des droits des femmes. En 1992, on a promulgu? la "Loi de la R?publique populaire de Chine sur la protection des droits et int?r?ts des femmes", dans laquelle on stipule de fa?on concr?te les droits politiques et culturels des femmes ainsi que leurs droits en mati?re d'?ducation, d'emploi, de biens, de la personne, de mariage et de famille. A pr?sent, la Chine dispose de toute une s?rie de garanties juridiques prot?geant les droits et int?r?ts des femmes, bas?es sur la Constitution et la "Loi sur la protection des droits et int?r?ts des femmes". Cette l?gislation comprend plus de dix lois fondamentales, 40 et quelques r?glements administratifs nationaux et plus de 80 r?glements locaux. En ao?t 1995, le gouvernement chinois a promulgu? le "Programme de d?veloppement des femmes chinoises" (1995-2000), dans lequel est fix? l'objectif g?n?ral de d?veloppement des femmes et prot?ger davantage les droits et int?r?ts stipul?s par la loi pour les femmes. Le "Programme" pr?sente aussi des objectifs concrets et les mesures politiques n?cessaires pour les r?aliser. Les femmes chinoises jouissent de droits politiques ?gaux ? ceux des hommes. Ces derni?res ann?es, leur niveau de participation ? la gestion des affaires de l'Etat s'est encore ?lev?. Lors des ?lections aux assembl?es populaires de base en 1993, 95% des femmes ont vot?. Parmi les d?put?s ? la VIIIe APN, on trouve 626 femmes, soit 21,03% des d?put?s, proportion qui classe la Chine au premier rang mondial. Le Comit? permanent de la VIIIe APN compte 19 femmes membres, soit 12,3% des membres et 2% de plus que dans le VIIe Comit? permanent de l'APN. La part des repr?sentantes du peuple aux assembl?es populaires locales aux diff?rents ?chelons ?tait sup?rieure ? ce qui avait ?t? le cas pour la l?gislature pr?c?dente. Le nombre des femmes qui assument des fonctions dans diverses administratons augmente progressivement. Dans l'ensemble du pays, le nombre des femmes fonctionnaires est pass? de 10,04 millions en 1991 ? 12,371 millions en 1994, soit de 31,2% ? 32,5%. En 1994, parmi les dirigeants de haut rang, on comptait une conseill?re d'Etat, 16 femmes ministres et vice-ministres, 18 vice-gouverneurs, plus de 300 maires et vice-maires. Il y a en Chine 21 012 femmes juges. Les droits ?conomiques, sociaux et culturels des femmes chinoises sont garantis. Aujourd'hui, 44% des ouvriers et des employ?s sont des femmes, soit plus que la moyenne mondiale (34,5%). Dans les villes, le nombre des employ?es et ouvri?res, de 52,94 millions en 1990, a atteint 56,458 millions en 1994, ce qui repr?sente 38% de l'ensemble. La main-d'?uvre rurale est ? 50% constitu?e de femmes. Le niveau professionnel des femmes s'am?liore progressivement. En 1993, 36,8% du personnel technique sp?cialis? des entreprises et institutions du pays ?taient des femmes. On comptait 8,097 millions de femmes scientifiques et techniciennes, soit 35% du personnel scientifique et technique de Chine, proportion sup?rieure ? celle de beaucoup de pays d?velopp?s. Selon les lois chinoises, l'homme et la femme re?oivent une r?mun?ration ?gale pour un travail ?gal; les femmes b?n?ficient d'une protection sp?ciale lors de leurs menstruations, de leur grossesse, de leur accouchement et de leur p?riode d'allaitement, et les employ?es et ouvri?res en couches ont droit ? un cong? pay? de maternit? de trois mois. Ces derni?res d?cennies, ces lois ont ?t? strictement respect?es. Ces derni?res ann?es, dans certaines unit?s de travail, les employ?es et ouvri?res en couches b?n?ficient, en r?alit?, d'un cong? pay? de maternit? de six mois. Le droit des femmes ? l'instruction est davantage garanti. Le taux de scolarisation des filles de sept ans ? onze ans est pass? de 80% en 1990 ? 97,7% en 1994, la part des lyc?ennes et ?tudiantes s'est ?lev?e respectivement de 42,2% et 33,7% ? 44,3% et 34,5%. En Chine, une grande importance est attach?e ? la protection des droits des femmes au mariage et ? la famille; le droit des femmes ? la libert? de mariage, et l'?galit? entre mari et femme, homme et femme, sont garantis par la loi. Les femmes chinoises jouissent des droits ? la propri?t? et ? l'h?ritage ?gaux ? ceux des hommes, elles ont le droit de participer ?galement ? la gestion et aux d?cisions des affaires familiales. Les r?sultats des enqu?tes montrent que dans les villes et les campagnes, les affaires familiales importantes sont, dans plus de 58% des familles, d?cid?es conjointement par mari et femme. La soci?t? interdit aux maris et beaux-parents de maltraiter les femmes et belles-filles. La violence familiale qui est tr?s fr?quente dans certains pays occidentaux est rare en Chine. L'Etat respecte la libert? des femmes en mati?re de procr?ation et prot?ger leur sant?. En Chine, les femmes ont le droit d'avoir des enfants de fa?on planifi?e, elles ont aussi la libert? de ne pas en avoir; les services int?ress?s ont le devoir d'offrir aux couples en ?ge de procr?er des produits et des techniques contraceptifs efficaces et d'assurer la sant? et la s?curit? des femmes qui subissent une intervention contraceptive. Ces derni?res ann?es, au fur et ? mesure du d?veloppement ?conomique et du progr?s social, la libert? des femmes en mati?re de procr?ation est davantage assur?e. Le nombre des femmes pers?cut?es par les beaux-parents et abandonn?es par leur mari parce qu'elles sont st?riles ou n'ont que des b?b?s de sexe f?minin tombe sans cesse. La politique de planning familial pratiqu?e en vertu de la Constitution r?pond non seulement aux int?r?ts ? long terme du d?veloppement du pays, mais aussi aux besoins des femmes qui veulent am?liorer leur sant? et le niveau de vie de leur famille. C'est ainsi que les femmes r?pondent largement ? l'appel de l'Etat ? pratiquer le planning familial. Dans l'ensemble du pays, le taux d'utilisation de contraceptifs des femmes mari?es est pass? d'environ 75% en 1990 ? 83% en 1994, et dans certaines r?gions, il d?passe les 90%. Le taux de natalit? est tomb? de 21,06? en 1990 ? 17,7? en 1994 et le taux d'accroissement naturel de la population de 14,39? ? 11,21?, tandis que le nombre moyen d'enfant par femme a baiss? de 2,31 ? 2,0. Par ailleurs, l'hygi?ne a connu une am?lioration sensible. Actuellement, 98% des femmes enceintes ou en couches dans les villes et 70% dans les campagnes b?n?ficient d'examens pr?nataux. Le taux de mortalit? des femmes enceintes ou en couches est tomb? de 0,0947% en 1989 ? 0,0673% en 1993. Le planning familial pratiqu? en Chine a beaucoup contribu? ? la cause mondiale des droits de l'homme. Selon le Fonds des Nations unies pour la population, la population mondiale est pour le moment de 5,7 milliards de personnes et atteindra, si l'on ne contr?le pas la croissance d?mographique, 11,9 milliards de personnes en 2050; le monde sera ainsi confront? ? une grave "explosion d?mographique". La pratique du planning familial a permis de repousser de neuf ans le jour o? la Chine a compt? 1,2 milliard d'habitants. Les enfants sont l'avenir du pays et de la nation. Ces derni?res ann?es, l'Etat a grandement am?lior? la situation g?n?rale des enfants par le biais de mesures l?gislatives, judiciaires, administratives et autres. Dans la "Loi de la R?publique populaire de Chine sur la protection des mineurs" ratifi?e par le Comit? permanent de l'APN en septembre 1991, il est explicitement stipul? que l'"Etat prot?ge les droits et int?r?ts l?gitimes de la personne et de propri?t? et les autres droits des mineurs contre toute atteinte", et y sont formul?s les principes de travail et les responsabilit?s de la famille, de l'?cole, de la soci?t? et des organes judiciaires dans le domaine de la protection des mineurs, ce qui a fait accomplir un nouveau progr?s ? la protection des enfants par la loi. En 1992, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgu? le "Programme de d?veloppement des enfants chinois pour les ann?es 90", dans lequel ont ?t? d?termin?s les objectifs principaux et la strat?gie pour le d?veloppement des enfants chinois d'ici la fin du si?cle. Devant la r?apparition dans certaines r?gions d'agissements criminels comme l'enl?vement de femmes et d'enfants pour les vendre, la "R?solution sur la punition s?v?re des criminels qui kidnappent des femmes et des enfants", adopt?e par le Comit? permanent de l'APN en 1991, a permis aux organes judiciaires de tous les ?chelons de porter de rudes coups aux coupables, de sorte que la fr?quence de ces d?lits a baiss? d'ann?e en ann?e. En 1992, 1993, et 1994, le nombre des affaires du genre a diminu? respectivement de 35,2%, de 9% et de 27,3% par rapport ? l'ann?e pr?c?dente. Pour assurer la sant? des enfants, l'Etat d?veloppe vigoureusement les services de protection de la sant? maternelle et infantile en am?liorant le service et les conditions sanitaires dans les cr?ches et les jardins d'enfants. Actuellement, dans l'ensemble du pays, on compte environ 450 000 garderies et jardins d'enfants; dans les grandes et moyennes villes, les besoins sont essentiellement satisfaits. Jusqu'ici, 3 164 services de protection de la sant? maternelle et infantile de toutes cat?gories ont ?t? mis en place dans diverses r?gions du pays. En Chine, on organise des campagnes r?guli?res de vaccination des enfants pour contr?ler, pr?venir et traiter les maladies contagieuses. En 1994, le taux de vaccination contre la coqueluche, la dipht?rie et le t?tanos ?tait de 92,76%, le taux de vaccination par le B.C.G. ?tait de 93,96% et contre la rougeole et la poliomy?lite de respectivement 89,37% et 93,74%. Le taux de vaccination des enfants est proche du niveau moyen dans les pays d?velopp?s. le gouvernement chinois s'est engag? ? ?liminer en Chine la poliomy?lite. Depuis 1991, le taux de mortalit? des nouveau-n?s et celui des enfants de moins de 5 ans se sont r?duits de respectivement 4,6% et 4,9% par an. |
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