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Les ressources minérales, qui représentent une grande partie des ressources naturelles, fournissent une base matérielle importante au développement de l'humanité. Depuis sa fondation il y a plus de 50 ans, la Chine nouvelle a obtenu des succès remarquables dans la prospection et l'exploitation minières : un grand nombre de gisements ont été vérifiés et un système relativement complet d'approvisionnement en produits minéraux mis en place, ce qui a garanti le développement durable, rapide et régulier de l'économie chinoise. Aujourd'hui en Chine, plus de 92% de l'énergie primaire, 80% des matières premières industrielles et 70% des moyens de production agricole proviennent des ressources minérales.
La Chine, qui accorde une grande importance au développement durable et à l'utilisation rationnelle des ressources minérales, prend le développement durable comme une stratégie d'Etat et la protection des ressources comme un important contenu de la stratégie de développement durable. Peu après la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement en 1992, le gouvernement chinois a élaboré le premier « Agenda 21 – Livre blanc de la Chine sur la population, l'environnement et le développement au XXIe siècle ». Il a mis en application en avril 2001 « Le plan national concernant les ressources minérales » et en janvier 2003 « Le plan d'action pour le développement durable en Chine au début du XXIe siècle ».

Construire en grand une société au niveau de vie relativement aisée constitue l'objectif de la lutte de la Chine au cours des deux premières décennies du nouveau siècle. Le gouvernement chinois compte principalement sur l'exploitation de ses propres ressources minérales pour couvrir les besoins de la modernisation. Afin d'accroître l'approvisionnement en produits miniers nationaux, il encourage la prospection et l'exploitation minières qui sont demandées sur le marché et notamment dans les régions de l'Ouest. Une autre politique importante de la Chine consiste à exploiter les ressources minérales chinoises en introduisant des fonds et des techniques de l'étranger et à faire entrer sur le marché international les entreprises minières et les produits miniers de la Chine en profitant du marché extérieur et des ressources minérales étrangères. Le gouvernement chinois estime que l'entrée en Chine des sociétés minières étrangères et la sortie vers l'extérieur des entreprises minières chinoises ont une grande portée pour réaliser la complémentarité des ressources des différents pays et promouvoir la prospérité commune et le développement régulier de la prospection et de l'exploitation minières dans le monde entier.

I. Les ressources minérales et l'état actuel de leur prospection et exploitation

La Chine a découvert 171 espèces de ressources minérales dont les réserves de 158 espèces ont été vérifiées : 10 types d'énergies dont le pétrole, le gaz naturel, le charbon, l'uranium et la géothermie ; 54 espèces de minerais métalliques dont le fer, le manganèse, le cuivre, l'aluminium, le plomb et le zinc ; 91 minerais non métalliques dont le graphite, le phosphore, le soufre et la sylvine ; 3 espèces de produits liquides et gazeux dont l'eau souterraine et l'eau minérale. Parmi les 18 000 gisements, plus de 7 000 sont d'une importance relativement grande.

Les ressources minérales de la Chine présentent les caractéristiques suivantes :
-- Le volume total des ressources est relativement important et leur gamme relativement complète. Les ressources minérales de la Chine dont les réserves ont été vérifiées sont d'une gamme relativement complète et d'un volume total relativement important. Le charbon, le fer, le cuivre, l'aluminium, le plomb, le zinc et d'autres minerais de base disposent de réserves vérifiées relativement abondantes ; le charbon, les terres rares, le tungstène, l'étain, le molybdène, l'antimoine, le titane, le gypse, la bentonite, le sulfate de soude, la magnésite, la barytine, la fluorite, le talc, le graphite et d'autres ressources minérales placent la Chine aux premiers rangs du monde. La géothermie et l'eau minérale sont abondantes. La qualité de l'eau souterraine est dans l'ensemble bonne.

-- Le volume des ressources par habitant est faible et certaines ressources ont un déséquilibre entre l'offre et la demande. La population nombreuse et le faible volume des ressources minérales par habitant caractérisent la Chine. La possession de ressources minérales par habitant de la Chine est au niveau relativement bas par rapport aux autres pays. Le diamant, le platine, la chromite et la sylvine sont insuffisants.

-- La coexistence de minerais de bonne qualité et de mauvaise qualité. Il existe à la fois les minerais de bonne qualité et les minerais à faible teneur et à composition complexe. Les minerais de tungstène, d'étain, de terres rares, de molybdène, d'antimoine, de talc, de magnésite, de graphite et d'autres ressources minérales sont de bonne qualité tandis que ceux de fer, de manganèse, d'aluminium et de phosphore sont plutôt à faible teneur, paragénétiques, mélangés et difficiles à extraire.

-- La plupart des ressources dont les réserves ont été vérifiées sont peu contrôlables géologiquement. Parmi les ressources dont les réserves ont été vérifiées, le volume total des ressources est important tandis que la disponibilité des réserves de base est peu abondante ; les ressources à valeur économique faible ou aléatoire sont plus nombreuses que les ressources à grande valeur économique ; les réserves contrôlées ou présumées sont plus nombreuses que les réserves vérifiées.

-- Les conditions de minéralisation sont bonnes et la prospection permettra de découvrir davantage de ressources minérales. Il est possible de trouver de nouveaux gisements de pétrole, de gaz naturel, d'or et de cuivre. Les profondeurs et les alentours des anciennes mines ainsi que les régions de l'Ouest constituent d'importantes zones substitutives pour les ressources minérales.

La Chine fait partie des premiers pays qui exploitent les ressources minérales. Depuis la fondation de la Chine nouvelle, le gouvernement chinois a intensifié ses activités géologiques et les a privilégiées dans l'édification économique. Il a avancé une politique stratégique de l'exploitation minière et procédé, pour chaque quinquennat, à des dispositions concernant la prospection et l'exploitation minières. Grâce au développement considérable de celles-ci, la Chine est devenue un grand pays riche en ressources minérales et de production minière. La prospection et l'exploitation minières ont fourni d'abondantes sources d'énergie et les matières premières indispensables à l'édification économique, garanti d'importantes sources de recettes, promu le développement de l'économie régionale et notamment celui des régions éloignées et peuplées d'ethnies minoritaires, stimulé la naissance et l'expansion des villes minières basées sur l'exploitation minière, créé un grand nombre d'emplois et contribué grandement au développement économique et aux progrès sociaux.

-- Un grand nombre de ressources minérales ont été découvertes et leurs réserves vérifiées. La découverte d'un grand nombre de champs pétrolifères et de gaz a fait de la Chine qui manquait de pétrole l'un des principaux pays producteurs de pétrole. Les mines de métaux de terres rares de Bayan Obo, de cuivre de Dexing, de nickel de Jinchuan, de tungstène de Shizhuyuan, de molybdène de Luanchuan, de cuivre d'Ashile, d'or de Jiaojia, de cuivre de Yulong, d'étain de Dachang, de plomb et de zinc de Changba et de Lanping, de charbon de Dongsheng-Shenmu, de cuivre et d'or de Zijinshan, le champ géothermique de Yangbajain et d'autres gisements importants ont été découverts ou agrandis. Plusieurs importantes sources d'eaux souterraines ont été découvertes et leurs réserves vérifiées. Les zones riches en ressources minérales des régions de l'Ouest offrent de bonnes perspectives après la découverte de gisements. De nouvelles ressources ont été découvertes aux alentours ou dans les profondeurs de certaines mines obsolescentes. La dernière enquête du territoire et des ressources a obtenu de grands succès. Grâce aux efforts d'un demi-siècle dans la prospection et l'exploitation minières, la Chine est passée du stade d'un pays ignorant de ses ressources minérales à un pays riche en ressources minérales ; d'un pays manquant de sources d'eau souterraine reconnues à un pays où l'eau souterraine joue un rôle déterminant. Parallèlement, un contingent de géologues disposant d'une bonne tradition, d'un bon style de travail et d'une grande capacité technique a été formé, ce qui a beaucoup contribué à l'édification économique de la Chine.

-- L'exploitation minière a rapidement augmenté en taille. En 1949, la Chine ne comptait que 300 mines proprement dites et ne produisait annuellement que 120 000 tonnes de pétrole brut, 32 millions de tonnes de charbon, 160 000 tonnes d'acier, 13 000 tonnes de métaux non ferreux, 10 000 tonnes de pyrite et 100 000 tonnes de phosphore. Un demi-siècle après, elle a construit des champs pétrolifères à Daqing, Shengli et Liaohe, des mines de charbon à Datong, Yanzhou, Pingdingshan, Huaiyin-Huai'an et Jungar, des combinats sidérurgiques à Shanghai, Anshan, Wuhan et Panzhihua, des bases de production de métaux non ferreux à Baiyin, Jinchuan, Tongling, Dexing et Gejiu, des mines de minerais destinés à l'industrie chimique à Kaiyang, Kunyang et Yunfu, ce qui a permis la création d'un puissant système d'approvisionnement en énergies et en matières premières. La naissance d'un grand nombre de villes minières a fait progresser l'urbanisation de la Chine. Aujourd'hui, la Chine se classe aux premiers rangs du monde en ce qui concerne la production et la consommation de minerais. En 2002, la Chine comptait 489 mines de grande importance, 1 025 mines d'importance moyenne, 140 000 mines de petite importance ou carrières de gravier et de glaise, 9,07 millions de travailleurs ; la valeur de la production minière était de 454,2 milliards de yuans ; la production de pétrole brut était de 167 millions de tonnes, celle de gaz naturel de 32,7 milliards de mètres cubes, celle de minerais, de gravier et de glaise de 4,849 milliards de tonnes dont 1,38 milliard de tonnes de charbon brut, 231 millions de tonnes de minerais de fer et 23,01 millions de tonnes de minerais de phosphore ; celle de dix métaux non ferreux de 10,12 millions de tonnes. Aujourd'hui, la Chine se classe au premier rang mondial pour la production de charbon brut, d'acier, de dix métaux non ferreux et de ciment, au deuxième rang pour la production de minerais de phosphore, au troisième rang pour la production de pyrite, au cinquième rang pour la production de pétrole brut. Les entreprises d'Etat constituent la force majeure de l'exploitation minière en Chine et des bases solides d'approvisionnement en énergies et en matières premières. Le pétrole brut, le gaz naturel et 36% d'autres minerais proviennent des 7 679 entreprises minières d'Etat. Celles-ci ont non seulement jeté la base pour le développement industriel et agricole mais aussi contribué grandement à l'élévation du niveau de vie de la population et de la puissance générale du pays. A partir du milieu des années 1980, les entreprises minières de propriété sous diverses formes ont connu une croissance rapide. Il y a 140 000 entreprises minières non publiques dont 132 ont été créées avec les investissements des compatriotes de Hongkong, Macao et Taiwan et 160 avec les investissements des entrepreneurs étrangers.

-- Le niveau de protection et d'utilisation rationnelle des ressources minérales s'est graduellement élevé. Au cours des cinquante dernières années, la prospection géophysique, la prospection géochimique, la télédétection, le forage et d'autres techniques de prospection, d'expérimentation, de test et de calcul concernant les ressources minérales ont connu de grands progrès, ce qui a élevé le niveau scientifique et technique dans ce domaine. L'utilisation polyvalente et le recyclage des ressources minérales ont obtenu des effets sensibles ; le taux d'utilisation des ressources n'a cessé d'augmenter. En Chine, actuellement, le taux de récupération de l'acier est de 40% ; celui des métaux non ferreux de 27,70% ; la famille du platine et les éléments rares et dispersés proviennent presque totalement de l'utilisation polyvalente ; un tiers de matières sulfuriques proviennent de la récupération au cours de la production des métaux non ferreux. Certaines entreprises minières ont remporté de bons rendements économiques et de bons effets écologiques en procédant à une exploitation polyvalente du gaz, du schiste bitumineux, du kaolin et de la glaise alumineuse extraits avec le charbon et à un traitement de la gangue et des résidus de charbon.

-- Le commerce extérieur des produits miniers s'est développé rapidement. En 2002, le montant d'import-export des produits miniers chinois ainsi que des énergies et matières premières concernées était de 111,1 milliards de dollars américains, soit 18% du montant total d'import-export national. Les importations du pétrole brut, des minerais de fer, de manganèse et de cuivre et de la potasse sont relativement importantes. Les exportations du plomb, du zinc, du tungstène, de l'étain, de l'antimoine, des terres rares, de la magnésite, de la fluorite, de la barytine, du talc et du graphite sont aussi importantes. La Chine n'a cessé d'élargir la coopération dans le domaine des ressources minérales. La prospection des ressources pétrolières et gazières offshore en coopération avec l'étranger a contribué à la découverte de plusieurs nouveaux champs pétrolifères et de gaz et à la croissance progressive de la production du pétrole et du gaz naturel offshore. La prospection et l'exploitation pétrolières et gazières à l'étranger ont pris de l'ampleur tandis que celles des ressources minérales solides viennent de commencer. La Chine a établi des relations de coopération à long terme avec plusieurs pays dans la recherche et l'exploitation du gaz de houille.

La Chine affrontera, dans la prospection et l'exploitation minières, des difficultés et les problèmes suivants :
-- La croissance économique rapide a causé la consommation excessive de certaines ressources minérales. Le pétrole, le fer, le cuivre, la bauxite de bonne qualité, la chromite et la sylvine sont insuffisants. Dans les régions orientales, il est de plus en plus difficile de découvrir de nouveaux gisements et la croissance des réserves vérifiées ralentit. L'exploitation de certaines mines est entrée dans un stade de récession ; les réserves et la production diminuent d'année en année.

-- Le gaspillage et la pollution dus à l'exploitation et à l'utilisation des ressources minérales sont relativement graves. La répartition des mines n'est pas rationnelle ; les techniques de prospection et d'exploitation sont arriérées, la consommation et le gaspillage des ressources sont importants ; la protection de l'environnement des mines laisse à désirer.

-- Un déséquilibre interrégional règne dans la prospection et l'exploitation minières. Dans les régions de l'Ouest et dans les régions centrales éloignées, les ressources sont abondantes, mais les conditions naturelles sont mauvaises, l'environnement est vulnérable, l'enquête et l'évaluation géologiques sont au bas niveau. Cela a limité l'exploitation des ressources.

-- La commercialisation de la prospection et de l'exploitation minières n'est pas élevée. Le marché des droits de prospection et d'exploitation est à perfectionner. L'ordre de gestion des ressources minérales est à rectifier et normaliser. Les échanges internationaux et la coopération dans le domaine des ressources minérales sont à élargir.

II. Les objectifs et les principes régissant la protection et l'utilisation rationnelle des ressources minérales

Au cours des deux premières décennies du XXIe siècle, la Chine éprouvera un besoin croissant de ressources minérales puisqu'elle se consacre à construire en grand une société au niveau de vie relativement aisée. La Chine renforcera l'enquête, la prospection, l'exploitation, la planification, la gestion, la protection et l'utilisation rationnelle des ressources minérales, appliquera une stratégie de développement durable, suivra une nouvelle voie d'industrialisation, et multipliera la capacité d'approvisionnement en ressources minérales pour le développement économique et les progrès sociaux. Conformément aux principes de l'exploitation méthodique, de l'utilisation onéreuse, de l'équilibre entre l'offre et la demande, de l'optimisation de la structure, de l'intensification et de la haute efficacité, elle appliquera des mesures efficaces concernant les ressources minérales afin de mettre pleinement en valeur les rendements économiques, sociaux et écologiques des ressources minérales.

Les objectifs généraux de la Chine dans la protection et l'utilisation rationnelle des ressources minérales au début du XXIe siècle sont les suivants :
-- Renforcer la garantie des ressources minérales dans la construction en grand d'une société au niveau de vie relativement aisée. On accroîtra l'investissement dans la prospection et l'exploitation minières, augmentera l'étendue et la profondeur de la prospection et l'exploitation, renforcera la protection des ressources minérales, multipliera l'approvisionnement en ressources minérales. On élargira encore l'ouverture sur l'extérieur et participera activement à la coopération internationale. On mettra en même temps en place un système destiné à mettre en réserve les ressources minérales stratégiques indispensables à l'économie nationale et à la vie de la population afin d'assurer la sécurité économique du pays et l'approvisionnement durable en produits miniers.

-- Améliorer l'environnement des mines. On réduira et contrôlera les dommages et la pollution de l'environnement dus à l'extraction, au triage et à la fonte des ressources minérales pour harmoniser l'exploitation minière et la protection de l'environnement. On perfectionnera encore la législation concernant la protection de l'environnement des mines et intensifiera le contrôle et la surveillance de l'application des lois et règlements concernés. On lancera des campagnes de sensibilisation et d'éducation afin d'élever le niveau de conscience des entreprises minières et de toute la société pour la protection de l'environnement des ressources.

-- Créer une ambiance de concurrence loyale. Conformément aux exigences destinées à mettre en place une économie socialiste de marché et à la loi régissant la prospection et l'exploitation minières, on perfectionnera la législation concernant la gestion des ressources minérales, réajustera et perfectionnera les mesures politiques en la matière, améliorera les conditions d'investissement, fournira un service d'informations satisfaisant et créera un marché ouvert, ordonné, complet et uni où la concurrence est loyale.

Afin de réaliser les objectifs susmentionnés, la Chine persévérera dans les principes suivants :
-- S'en tenir à l'application de la stratégie de développement durable. On mettra en application les mesures visant à protéger les ressources et traitera correctement le rapport entre le développement économique et la protection des ressources. On intégrera la protection dans l'exploitation et vice versa. On intensifiera la prospection des ressources minérales, exploitera rationnellement et économisera les ressources, élèvera par tous les moyens le taux d'utilisation des ressources et frayera une nouvelle voie d'industrialisation caractérisée par une haute teneur scientifique et technique, un bon rendement économique, une faible consommation des ressources, une pollution minime de l'environnement et la pleine mise en valeur des ressources humaines.

-- S'en tenir à l'économie de marché qui constitue l'orientation de la réforme. Sous la direction de la politique et de la planification industrielles de l'Etat, on fera jouer pleinement le rôle fondamental du marché dans la distribution des ressources minérales et mettra en place des mécanismes de distribution optimale des ressources associant le macro-contrôle du gouvernement et le fonctionnement du marché. On devra contrôler le volume total de l'exploitation des ressources minérales, former un marché des droits de prospection et d'exploitation et le normaliser, promouvoir la diversification de l'investissement et la normalisation de la gestion dans la prospection et l'exploitation minières et sauvegarder les droits et intérêts légitimes du propriétaire qu'est l'Etat ainsi que des prospecteurs et des exploitants.

-- S'en tenir au développement harmonieux de la prospection et l'exploitation des ressources minérales régionales et de la protection de l'environnement. On procédera à une planification unifiée, traitera correctement les rapports entre les régions orientales et occidentales, entre les régions développées et sous-développées, entre la prospection et l'exploitation minières, entre les entreprises minières publiques et non publiques, et entre les grandes mines et les petites. On fera avancer la stratégie de mise en valeur de l'Ouest, accélérera la prospection et l'exploitation minières des régions de l'Ouest et notamment des minerais qui prédominent et dont l'offre est insuffisante dans le pays, encouragera les villes minières et les anciennes mines à chercher des ressources de substitution, stimulera le développement harmonieux de l'économie régionale et le développement régulier de la prospection et de l'exploitation minières. On devra encore associer l'exploitation minière au souci des intérêts des régions des ethnies minoritaires. Conformément au principe de « privilégier la prévention et associer la prévention et l'aménagement », on renforcera la protection et la remise en état de l'environnement des mines.

-- S'en tenir à l'élargissement de l'ouverture sur l'extérieur et de la coopération. On améliorera les conditions d'investissement, encouragera et attirera les investisseurs étrangers à s'engager dans la prospection et l'exploitation minières chinoises. Conformément aux règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et aux conventions internationales, on effectuera la coopération internationale dans le domaine des ressources minérales et réalisera la complémentarité des ressources.

-- S'en tenir aux progrès et à l'innovation scientifiques et techniques. On mettra en œuvre la stratégie de redressement du pays par la science et la technique, renforcera la recherche, la généralisation et l'application des techniques clés concernant l'enquête, l'évaluation, la prospection, l'exploitation et l'utilisation polyvalente des ressources minérales et la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement des mines, renforcera la recherche et l'exploitation des hautes et nouvelles technologies concernant les nouvelles énergies, les nouvelles matières et les ressources minérales maritimes, enfin renforcera la recherche fondamentale concernant les nouvelles théories, les nouvelles méthodes et les nouvelles technologies. On devra élever le niveau d'instruction des travailleurs, former un personnel scientifique et technique de la prospection et de l'exploitation minières, disposant des théories scientifiques avancées et capables d'innover, faire du secteur traditionnel de la prospection et de l'exploitation minières, caractérisé par une forte main-d'œuvre et une exploitation expansive, une industrie moderne caractérisée par l'intensité technique et une exploitation intensive.

-- S'en tenir à la gestion rigoureuse des ressources minérales en vertu de la loi. On perfectionnera la législation concernée, mettra en œuvre l'administration en vertu de la loi, renforcera le contrôle et la gestion de la prospection et de l'exploitation minières. On rectifiera et normalisera l'ordre de gestion des ressources minérales, afin de rendre la protection et l'utilisation rationnelle des ressources minérales plus légitimées, plus normalisées et plus scientifiques.

III. Augmenter l'approvisionnement en ressources minérales intérieures

La Chine compte principalement sur l'exploitation de ses propres ressources minérales ou naturelles pour développer son économie. Elle base la construction en grand d'une société au niveau de vie relativement aisée sur l'augmentation de l'approvisionnement en ressources minérales intérieures. La prospection et l'exploitation minières en Chine ont encore un grand potentiel : parmi les 200 000 gisements ou sites minéralisés découverts en Chine, seuls 20 000 ont été évalués. Depuis les années 1980, on a découvert 72 000 sites montrant une minéralisation anormale ; la révision de 25 000 de ces sites a contribué à la découverte de 217 gisements ; le reste des sites qui n'ont pas été révisés sont pleins de promesse. Dans les vastes régions de l'Ouest, dans les profondeurs des régions de l'Est et dans les eaux territoriales, l'activité géologique fait défaut. Cela indique l'orientation de la prospection et de l'exploitation minières en Chine.

Conformément aux exigences destinées à mettre en place une économie socialiste de marché, le gouvernement chinois approfondit la réforme du système de prospection minière et applique un fonctionnement parallèle de l'enquête et de l'évaluation géologiques d'intérêt public et fondamental, de la prospection minière stratégique et de la prospection minière commerciale. Depuis sa création en 1998, le Bureau d'enquête géologique de Chine a organisé une nouvelle enquête des ressources territoriales, appliqué le plan d'enquête fondamentale, le projet d'enquête et d'évaluation des ressources minérales et le projet de développement des techniques concernant l'enquête et l'utilisation des ressources, mis l'accent sur l'enquête géologique fondamentale et l'évaluation à long terme des ressources minérales dans les régions où l'activité géologique faisait défaut, et notamment sur l'enquête et l'évaluation des ressources minérales potentielles dans les régions de l'Ouest et sur celles des ressources minérales dont l'offre est insuffisante, ceci pour fournir des fondements scientifiques pour la planification des ressources minérales ainsi que la gestion et la prise de décisions par le gouvernement, des informations minérales de base pour la prospection minière commerciale. La prospection minière stratégique financée par l'Etat a encouragé l'investissement dans la prospection minière commerciale. Des zones minérogènes sont devenues des points chauds de l'investissement pour la prospection minière commerciale.

Le gouvernement chinois encourage et dirige activement la prospection minière commerciale conforme à la planification, orientée par la demande du marché et centrée sur le rendement économique. Il encourage la prospection minière commerciale dans les régions économiquement sous-développées mais abondantes en ressources potentielles telles que les régions centrales et occidentales ainsi que les régions éloignées, frontalières et peuplées d'ethnies minoritaires. Il encourage les entreprises minières à effectuer des prospections géologiques dans les alentours et les profondeurs des anciennes mines où il y a des demandes et des ressources potentielles afin de trouver des ressources de substitution. Il encourage les investisseurs à obtenir, par concurrence loyale, les droits de prospection et d'exploitation des zones minières formées grâce à l'investissement de l'Etat. Il encourage les prospections commerciales du pétrole, du gaz naturel, du gaz de houille, du charbon à faible teneur en poudre et en soufre, du manganèse, du chrome, du cuivre, de l'aluminium, de l'or, de l'argent, du nickel, du cobalt, du platine, de la sylvine et d'autres ressources minérales. Il encourage l'exploitation scientifique et rationnelle et la stricte économie de la géothermie, de l'eau minérale et souterraine, l'utilisation optimale des eaux de bonne qualité, la prévention et la réduction de la pollution.

La Chine tente d'augmenter l'approvisionnement en ressources minérales intérieures grâce aux mesures suivantes :
-- Intensifier la prospection et l'exploitation des ressources énergétiques. La Chine abonde en charbon qui reste pour le moment la principale énergie du pays. Cependant, en raison de la pollution grave de l'environnement, cette structure énergétique basée sur le charbon doit être modifiée. Pour mettre pleinement en valeur les ressources du charbon et de l'eau, la Chine développera les techniques telles que le traitement par lavage et triage, la liquéfaction et la gazéification du charbon. Tout en stabilisant la production du charbon dans les régions de l'Est, on mettra l'accent sur l'extraction du charbon dans les régions du Shanxi, du Shaanxi et de la Mongolie intérieure, exploitera les ressources du charbon dans le Sud-Ouest d'une façon rationnelle et celles du Xinjiang, du Gansu, du Ningxia et du Qinghai d'une façon mesurée. On intensifiera l'exploitation du gaz de houille. Les ressources pétrolières en Chine sont relativement abondantes, mais elles sont insuffisantes par rapport à la demande. La solution de ce problème dépend avant tout de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières intérieures. D'abondantes ressources pétrolières et gazières ont été découvertes dans les régions de l'Ouest. De belles perspectives d'exploitation s'offrent dans la dépression du Tarim et la trouée du Jungar au Xinjiang, dans l'Ordos aux confins du Shaanxi-Gansu-Ningxia-Mongolie intérieure-Shanxi et dans le bassin du Qaidam au Qinghai. D'impor- tantes découvertes ont également été enregistrées dans la mer Bohai. En ce qui concerne la prospection et l'exploitation pétrolières, on s'efforce d'intensifier les activités dans l'Est, de les développer dans l'Ouest et de les accélérer en mer. En même temps, on renforcera la prospection des anciennes zones pétrolifères afin d'obtenir de nouvelles découvertes dans les nouvelles couches et dans les nouveaux endroits, d'accroître les réserves vérifiées du pétrole et de maintenir un taux rationnel d'autosuffisance du pétrole. En ce qui concerne l'exploitation du gaz naturel, on met l'accent sur les bassins du Tarim, de l'Ordos et du Qaidam que traverse l'oléoduc Est-Ouest, sur les régions du Sichuan et de Chongqing et sur le bassin de la Mer de Chine orientale. On accroît les réserves et augmente la production afin d'améliorer petit à petit la répartition d'énergies de la Chine.

-- Promouvoir la répartition rationnelle de la prospection et de l'exploitation des ressources minérales régionales. Dans les régions de l'Ouest, la supériorité relative et la concentration des ressources minérales fournissent la base de la formation des secteurs avantageux. Parmi les 158 espèces de minerais dont les réserves ont été vérifiées, 138 peuvent être trouvées dans les régions de l'Ouest. Une trentaine d'espèces dont le charbon, le pétrole, le gaz naturel, la sylvine, la chromite, les terres rares, le phosphore, le nickel, le vanadium, le manganèse, le cuivre, l'aluminium et le zinc placent les régions de l'Ouest aux premiers rangs nationaux. Au fur et à mesure de l'application de la stratégie visant à mettre en valeur les régions de l'Ouest et de l'intensification de la construction des infrastructures et de l'édification écologique, les ressources minérales et les produits provenant de celles-ci des régions de l'Ouest seront rapidement liés aux marchés national et international, ce qui améliorera grandement les conditions de commercialisation de l'exploitation minière et des produits miniers. Le gouvernement chinois encourage la prospection commerciale du pétrole, du gaz naturel, du gaz de houille, du charbon de bonne qualité, du cuivre, de l'or, du manganèse de bonne qualité, de la sylvine et de l'eau souterraine dans les régions de l'Ouest riches en ressources minérales afin de promouvoir l'exploitation rationnelle et le traitement raffiné du pétrole, du gaz naturel, des métaux non ferreux, de la sylvine, du phosphore et d'autres ressources minérales dans les régions de l'Ouest et d'accélérer la transformation des avantages en ressources en supériorité économique. Dans les régions centrales et orientales, l'accent sera mis sur la mise en valeur des ressources minérales potentielles, l'intensification de l'utilisation polyvalente et l'expansion des chaînes industrielles de traitement des ressources minérales. La prospection du tungstène, de l'étain, de l'antimoine, du plomb, du zinc, des terres rares et d'autres ressources minérales sera effectuée conformément aux objectifs de l'Etat pour le réajustement de la structure industrielle. On mettra pleinement en valeur la supériorité géographique et technique des régions centrales et orientales dans l'exploitation des minerais non métalliques, élevant le niveau de traitement raffiné et d'utilisation intensive des minerais non métalliques, frayant de nouveaux champs d'application et renforçant la concurrence sur le marché. Parallèlement, on s'efforce de découvrir des ressources de substitution des anciennes mines dans les régions centrales et orientales. Les eaux territoriales de la Chine abondent en ressources minérales. Le gouvernement chinois renforcera davantage la prospection et l'exploitation pétrolières et gazières ainsi que la recherche des autres ressources minérales dans sa zone maritime et participera activement à la recherche, à la prospection et à l'exploitation des ressources minérales des eaux internationales.

-- Accélérer la restructuration de l'exploitation et de l'utilisation des ressources minérales. L'extraction des ressources minérales en Chine, qui souffre d'un bas niveau intensif et scientifique, a besoin d'une optimisation de la structure, d'une innovation technique et d'un renforcement de la gestion. La Chine accélérera la restructuration de l'exploitation et de l'utilisation des ressources minérales, augmentera la capacité de production et élèvera le rendement. Les entreprises minières sont encouragées, grâce à la refonte technique et au changement de mécanisme, à pratiquer une production propre dans la prospection et l'exploitation minières, à appliquer des techniques mûres, hautes et nouvelles, et à élever le niveau de prospection et d'exploitation minières. On pratiquera l'exploitation d'envergure, élèvera le niveau d'intensité et abandonnera les sources d'extraction obsolescentes et dispersées. Les entreprises minières sans permis d'exploitation, qui polluent l'environnement, gaspillent les ressources et manquent de conditions de sécurité devront être fermées en vertu de la loi. Les groupes d'entreprises minières disposant d'une grande compétitivité internationale sont à créer grâce à l'orientation du marché et de la politique. Les entreprises minières non publiques recevront toujours un soutien et une aide pour leur développement.

-- Elever le niveau d'utilisation polyvalente des ressources minérales. Une grande quantité de ressources minérales chinoises dont les réserves ont été vérifiées ne peuvent pas être utilisées dans les conditions techniques et économiques actuelles à cause de leur faible teneur. L'exploitation et l'utilisation de ces ressources constituent une voie importante conduisant à la solution du problème d'approvisionnement en ressources minérales en Chine. Le gouvernement chinois encourage la transformation accélérée des ressources d'une faible valeur économique en ressources d'une certaine valeur économique en renforçant la construction des infrastructures dans les zones riches en ressources minérales, en améliorant les conditions extérieures de la construction des mines, en utilisant de hautes et nouvelles technologies et en réduisant le coût d'exploitation. L'exploitation polyvalente des ressources constitue une importante politique technique et économique en matière de prospection et d'exploitation minières de la Chine. Celle-ci pratique la prospection, l'évaluation, l'exploitation et l'utilisation polyvalentes des ressources minérales. Les entreprises minières sont encouragées à exploiter et utiliser les ressources de faible teneur et difficiles à extraire, les ressources de substitution et les ressources secondaires, à multiplier les sources d'approvisionnement, à réduire le coût de production, à utiliser d'une manière polyvalente, grâce aux réalisations scientifiques et techniques et à la refonte technique, les déchets solides, gazeux et liquides, à récupérer et utiliser les métaux résiduaires et rejetés et les ressources secondaires et à exploiter les ressources minérales non traditionnelles. La Chine a publié et mis en application en 1985 les « Règlements provisoires sur certaines questions concernant l'utilisation polyvalente des ressources » et en 1996 « L'avis sur l'utilisation polyvalente des ressources » et le « Catalogue de l'utilisation polyvalente des ressources » qui précisent des mesures préférentielles concernant l'impôt sur le revenu de l'entreprise et la taxe sur la valeur ajoutée et encouragent les entreprises minières à élever le niveau d'utilisation polyvalente des ressources grâce aux progrès scientifiques et techniques et à l'innovation.

— Economiser les énergies et réduire la consommation. La Chine encourage le développement des techniques de traitement raffiné des produits miniers, des techniques relatives aux nouvelles énergies et aux nouvelles matières, et des techniques destinées à économiser les énergies, les matières et les eaux et à réduire la consommation afin d'élever l'efficacité d'utilisation des ressources. On développe les énergies regénérables et l'électricité nucléaire, généralise l'utilisation du charbon propre et du gaz de houille, réduit le poids de la consommation du charbon. On développe encore les métaux et les non métaux de nouveau type et les substituts des matières minérales conventionnelles, réduit la dépendance de l'économie et de la société sur les matières minérales conventionnelles.

— Mettre en place un système de ressources minérales stratégiques en réserve. En fonction de l'état actuel de l'offre et de la demande des ressources minérales et de la puissance générale de l'Etat, la Chine met en réserve d'importantes ressources stratégiques d'une manière méthodique.

— Résoudre le problème de substitution des ressources des anciennes mines. Certaines grandes et moyennes mines d'Etat de Chine, qui entrent dans un stade moyen et tardif d'extraction, souffrent de l'insuffisance des ressources de substitution. Le tarissement des ressources a même affecté la survie de certaines anciennes entreprises minières. Le gouvernement chinois intensifie son soutien sur le plan politique et, selon les caractéristiques de la prospection et de l'exploitation minières, arrête une politique financière et fiscale raisonnable afin de créer des conditions favorables à l'existence et au développement de ces entreprises. La recherche des ressources de substitution s'est déployée dans les anciennes mines d'une grande taille pour que celles-ci évitent le tarissement des ressources et prolongent leur durée de service.

IV. Elargir l'ouverture sur l'extérieur et la coopération en matière de prospection et d'exploitation minières

La Chine applique fermement une politique d'ouverture sur l'extérieur. Sur la base des avantages réciproques, elle a participé activement à la coopération internationale dans le domaine des ressources minérales et promu les échanges des ressources, capitaux, informations, techniques et marchés à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

La Chine applique une politique destinée à encourager les investissements étrangers dans la prospection et l'exploitation minières en Chine. Elle encourage les entreprises minières chinoises à entreprendre une coopération avec les sociétés des mines étrangères, à tirer profit de l'expérience internationale avancée, à introduire des techniques avancées et à faire fonctionner leur entreprise selon les conventions internationales. L'industrie pétrolière de Chine a utilisé, depuis 1982, les capitaux et les techniques de l'étranger pour coopérer à la prospection et à l'exploitation du pétrole et du gaz naturel. Le champ exploité s'est élargi petit à petit, et la production de pétrole brut s'est considérablement élevée. Actuellement, elle participe déjà à l'exploitation du pétrole et du gaz à l'étranger. Une série de nouvelles mesures ont été prises ou seront prises pour améliorer davantage les conditions d'investissements étrangers, élargir l'ouverture sur l'extérieur et renforcer la coopération internationale.

-- Encourager davantage les investissements étrangers en Chine. La Chine a promulgué, en août 1999, l'« Avis pour favoriser davantage les investissements étrangers », en mars 2002, le « Catalogue des secteurs d'activité accueillant les investissements étrangers » après la révision et en juin 2000, le « Catalogue des secteurs d'activité privilégiés accueillant les investissements étrangers dans les régions centrale et occidentale ». Elle a renforcé clairement le degré des aides dans le financement des entreprises à investissements étrangers et les a encouragées à innover techniquement et à élargir l'achat à l'intérieur du pays. Elle a encouragé les hommes d'affaires étrangers à investir des capitaux dans les régions centrale et occidentale et perfectionné davantage la gestion et les services pour les entreprises à investissements étrangers.

-- Améliorer davantage la coopération sur l'extérieur dans la prospection et l'exploitation des ressources du pétrole et du gaz. Dans ce domaine, le gouvernement chinois a toujours mis en application un mode de coopération sous forme d'une « fenêtre », basé sur un contrat de répartition des produits. Ce mode a été largement accepté par les sociétés de pétrole étrangères. En septembre 2001, la Chine a édicté le « Règlement sur la coopération avec l'extérieur dans l'exploitation pétrolière maritime » et le « Règlement sur la coopération avec l'extérieur dans l'exploitation pétrolière terrestre » déjà révisés.

-- Encourager les hommes d'affaires étrangers à investir dans la prospection et l'exploitation des autres ressources minérales. En octobre 2000, la Chine a promulgué « Quelques avis pour favoriser davantage les investissements étrangers dans la prospection et l'exploitation des ressources non pétrolières et non gazières » pour ouvrir davantage le marché du droit de prospection et d'exploitation. On permet aux hommes d'affaires étrangers d'effectuer, en utilisant des capitaux exclusivement étrangers ou en coopération avec la partie chinoise, une prospection à risque sur le territoire chinois. S'ils découvrent des ressources minérales d'une valeur économiquement exploitable dans la zone de prospection, ils auront un droit d'exploitation prioritaire. Leur droit en la matière peut être concédé en vertu de la loi. Ceux qui investissent des capitaux dans l'exploitation et la récupération de minerais paragénétiques (ou mélangés), l'utilisation de minerais résiduaires pour élever le taux d'utilisation d'ensemble et la prospection et l'exploitation minières dans les régions occidentales peuvent bénéficier d'un dégrèvement des taxes sur les ressources minérales. Ceux qui exploitent, en utilisant des capitaux exclusivement étrangers ou mixtes et en coopération avec la partie chinoise, les ressources minérales, mentionnées dans le « Catalogue des secteurs d'activité accueillant les investissements étrangers », peuvent être exemptés, pendant 5 ans, de taxes sur les ressources minérales. Les départements gouvernementaux aux divers échelons ne peuvent pas s'associer avec les investisseurs dans une mine, ni créer une mine en coopération avec eux, ni leur présenter des demandes économiques déraisonnables, ni répartir arbitrairement des frais, ni percevoir arbitrairement des charges en dehors des lois et règlements.

-- Améliorer davantage les conditions d'investissement de la prospection et de l'exploitation minières à l'intérieur du pays. Le gouvernement chinois a tenu sa promesse lors de sa participation au protocole de l'OMC et supprimé les règlements administratifs qui sont en désaccord avec les règles de l'OMC. Le traitement dont les citoyens chinois bénéficient est accordé aux hommes d'affaires étrangers dans la prospection et l'exploitation minières. Le gouvernement central a assuré la mise en application des mesures politiques et règlements d'Etat concernés dans les différentes régions du pays et standardisé l'action de gestion des gouvernements aux divers échelons sur l'ouverture des mines à investissements étrangers. Selon les principes de transparence de l'OMC, il a modifié la méthode de gestion des données géologiques, élargi la sphère des données géologiques d'intérêt public et établi un système de services d'information de ressources minérales publiques afin d'assurer l'utilisation des données géologiques d'intérêt public par les hommes d'affaire étrangers. Le processus d'examen et d'approbation de la prospection et de l'exploitation minières par les hommes d'affaires étrangers a été clarifié, simplifié et standardisé.

-- Changer le mécanisme d'introduction et le mode d'ex- ploitation. Au cours de l'effort vers une industrialisation de type nouveau en Chine, afin d'inciter les hommes d'affaires étrangers à venir prospecter et exploiter les ressources minérales, on devra, au lieu de se contenter seulement d'attirer des capitaux, favoriser l'introduction d'une gestion moderne, des capitaux, des techniques et des hommes de talent, au lieu de mettre l'accent sur l'introduction des investissements étrangers dans la prospection et l'exploitation minières, entreprendre la coopération à capitaux mixtes dans le développement des services et du commerce de l'industrie minière et, au lieu de compter principalement sur les prêts étrangers et les investissements étrangers directs, utiliser le marché international des capitaux de l'industrie minière.
En suivant le principe de la réciprocité, la Chine réalisera, à travers l'élargissement du commerce international des produits miniers, la complémentarité mutuelle afin de promouvoir le développement du commerce extérieur des produits miniers. Selon les règles de l'OMC et les promesses faites lors de son entrée dans l'OMC, le gouvernement chinois établira une politique unifiée sur l'import-export des produits miniers, harmonisera d'une façon unifiée l'exportation des produits miniers prédominants et l'importation des produits miniers très demandés, réajustera la répartition des produits miniers dans l'import-export, élèvera la rentabilité économique et encouragera l'exportation des produits miniers finement manufacturés et à haute valeur ajoutée et l'importation des produits miniers primaires. L'importation directe des produits miniers sera, pendant une période assez longue, la principale façon pour la Chine d'utiliser des ressources minérales étrangères. Le gouvernement chinois changera progressivement la situation actuelle comportant une proportion excessive d'opération au comptant de produits miniers, y compris le pétrole brut, et encouragera la signature de contrats de livraison à long terme avec des compagnies étrangères pour mettre en application une importation diversifiée et tous azimuts. Pour les ressources minérales prédominantes de la Chine comme le tungstène, l'étain, l'antimoine, les terres rares, la fluorine, la barytine, etc., on améliorera la répartition de ces minerais dans l'exportation, élèvera la valeur ajoutée des produits exportés, normalisera l'ordre d'exploitation et d'exportation, fera progresser activement la coordination et l'autodiscipline des secteurs par les organisations intermédiaires afin de promouvoir le développement sain du commerce intérieur et extérieur des produits miniers.

Le gouvernement chinois encourage ses entreprises à participer à la coopération internationale pour prospecter, exploiter et utiliser des ressources minérales étrangères. Il stimulera et protégera, selon la convention internationale, l'investissement destiné à la prospection et à l'exploitation minières à l'étranger et normalisera l'action d'investissement et d'exploitation. Il entreprendra activement une coopération avec l'étranger dans le domaine de l'enquête géologique, de la prospection et de l'exploitation minières et augmentera les échanges scientifiques et techniques et la coopération bilatérale et multilatérale.

V. Réaliser un développement harmonieux de l'exploitation minière et de la protection de l'environnement

La prospection et l'exploitation minières peuvent changer et influencer l'environnement aux alentours des régions minières. Le gouvernement chinois accorde une grande importance à la protection de l'environnement, à la prévention et à la réduction de la pollution au cours de l'exploitation et de l'utilisation des ressources minérales afin de réaliser un développement synchronisé de l'exploitation minière et de la protection et de l'aménagement de l'environnement. Les lois et règlements promulgués mis en application en Chine comportent des stipulations explicites sur la protection de l'environnement des mines, la prévention et la réduction de la pollution et le défrichement de la terre. Le gouvernement chinois continuera à renforcer la protection de l'environnement des mines dans les aspects suivants.

-- Attacher la même importance à l'exploitation et à l'utilisation des ressources minérales et à la protection de l'environnement et mettre l'accent sur la prévention, et la combiner avec l'aménagement. On appliquera strictement les systèmes de rapport d'évaluation de l'influence des mines sur l'environnement, de défrichement de la terre et de payement de l'évacuation des matières polluantes et le système associant la conception, l'exécution des travaux et la mise en service dans la construction des mines et des installations de protection de l'environnement des mines. On doit encourager activement les entreprises à entreprendre une production propre et sûre au cours de la prospection et de l'exploitation minières.

-- Restreindre l'exploitation minière qui endommage gravement l'environnement. Dans les réserves naturelles et les régions écologiquement très fragiles, on contrôle strictement les activités de prospection et d'exploitation minières. Il est interdit d'exploiter les ressources minérales dans les réserves naturelles, les importants sites pittoresques et les importantes zones de protection des vestiges gélogiques. On contrôle encore l'exploitation minière dans les zones fonctionnelles écologiques et interdit la cokéfaction avec les moyens du bord, la fonte des métaux, la fabrication du soufre et de l'alun. On restreint les nouvelles exploitations et la poursuite de l'exploitation des mines de charbon dont la teneur en soufre est supérieure à 1,50% et interdit les nouvelles exploitations des mines de charbon dont la teneur en soufre est supérieure à 3%. On limite l'exploitation minière dans les zones sujettes aux calamités géologiques et l'interdit dans les zones géologiques très dangeureuses. Sauf dérogation, on ne peut pas exploiter les ressources minérales sur une certaine distance de chaque côté du chemin de fer et des routes importantes.

-- On doit démontrer leur influence sur l'environnement lors de la construction des nouveaux projets d'exploitation minière et adopter des mesures de protection pour éviter et réduire l'influence défavorable et la pollution de l'air, de l'eau, des terres cultivées, de la steppe, de la forêt et de la mer. Les projets d'exploitation et d'utilisation des ressources minérales doivent comprendre les plans de conservation du sol et des eaux, de la mise en application du défrichement de la terre, de la prévention et du traitement des dégradations géologiques des mines et un rapport d'évaluation sur les conséquences pour l'environnement. Ils doivent être approuvés conformément aux règlements. On doit renforcer le contrôle et la gestion du traitement des « trois déchets » des mines, contrôler, selon le critère fixé par l'Etat, l'évacuation de gaz résiduaires et augmenter le degré de contrôle et de traitement des eaux usées et des matières polluantes des mines.

-- Renforcer les enquêtes, le contrôle de l'environnement des mines, la prévention et le traitement des nuisances. L'Etat a organisé des enquêtes et une évaluation de l'environnement des mines dans l'ensemble du pays. Les entreprises minières devront renforcer les enquêtes, le contrôle et la prévention des nuisances qui peuvent être provoquées au cours de leur exploitation, entreprendre, en temps voulu, des mesures de prévention et présenter en même temps un rapport de contrôle à l'autorité compétente du gouvernement local. On devra établir un réseau d'information et mener à bien le travail de prévention et de réduction des nuisances afin d'éviter au maximum une catastrophe.

-- Etablir un mécanisme diversifié d'investissement destiné à la protection de l'environnement des mines. On doit établir un système de cautionnement destiné à la protection de l'environnement des mines et à l'exécution du contrat du défrichement de la terre, cela pour assurer le rétablissement et l'aménagement d'une façon efficace de l'environnement des mines sous la direction du gouvernement et à l'aide du fonctionnement du marché. Pour les mines abandonnées et anciennes, l'Etat renforcera, sur la base du projet modèle, l'aménagement de l'environnement et encouragera l'allocation des fonds sociaux. Pour les mines en cours de production, on établira un mécanisme d'investissement destiné à l'aménagement de l'environnement des entreprises minières. Les fonds d'aménagement des nouvelles mines sont à la charge de l'entreprise minière.

VI. Renforcer la gestion des ressources minérales

Depuis une cinquantaine d'années après la fondation de la Chine nouvelle, la gestion des ressources minérales chinoises a été renforcée petit à petit et s'est engagée dans la voie légale, normalisée et scientifique.

-- Etablir et perfectionner une législation sur la gestion des ressources minérales. Un système juridique en la matière, basé sur la Constitution, et constitué par la Loi sur les ressources minérales et les lois et règlements concernés, a été établi en Chine. Depuis 1982, les organes législatifs de Chine ont successivement promulgué et mis en application la « Loi sur les ressources minérales », la « Loi sur la gestion de la terre », la « Loi sur le charbon », la « Loi sur la sécurité des mines », la « Loi sur la protection de l'environnement », la « Loi sur la protection de l'environnement maritime », la « Loi sur l'utilisation et la gestion de l'espace maritime », etc. Une vingtaine de règlements concernés ont été édictés et mis en application par le gouvernement chinois comme le « Règlement d'application détaillé de la Loi sur les ressources minérales », le « Règlement sur l'exploitation pétrolière maritime en coopération avec l'étranger », le « Règlement sur l'exploitation pétrolière terrestre en coopération avec l'étranger », la « Méthode de gestion sur l'inscription des zones de prospection minière », la « Méthode de gestion sur l'inscription de l'exploitation minière », la « Méthode de gestion sur la concession des droits de prospection et d'exploitation minières », le « Règlement de gestion sur la perception des taxes sur les ressources minérales », la « Méthode provisoire sur le contrôle et la gestion des ressources minérales », le « Règlement de gestion sur les données géologiques », etc. Les différentes provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont établi aussi les règlements locaux correspondants. Ces lois et règlements ont défini le système légal fondamental de gestion des ressources minérales de Chine, fournissant ainsi une garantie légale à l'administration, à la gestion et à l'exploitation des mines en vertu de la loi.

-- Approfondir la réforme du système de gestion des ressources minérales. Pour répondre à la demande de la réforme du système économique, la Chine a entrepris une réforme sur le système de gestion des ressources minérales, en transformant et en renforçant les fonctions du gouvernement. On a séparé les attributions des organes du pouvoir et celles des entreprises. De 1950 à 1981, les fonctions de gestion des ressources minérales ont été respectivement assumées par l'ancien ministère de la Géologie et les départements de gestion industrielle concernés. Les départements géologiques sont chargés principalement de l'organisation de la prospection géologique nationale, de la gestion des réserves des ressources minérales et de celle de la collecte et des échanges des données géologiques. Et les départements de gestion industrielle concernés sont responsables de la gestion de l'exploitation minière. En 1982, le ministère de la Géologie a changé son nom et s'est appelé ministère de la Géologie et des Ressources minérales. Il se chargeait de la gestion et du contrôle de l'exploitation minière et de la gestion des secteurs de prospection géologique. Lors de la réforme des organes gouvernementaux en 1988 et en 1993, on a précisé les 4 fonctions du ministère de la Géologie et des Ressources minérales: gestion globale des ressources minérales, gestion sur le travail des secteurs de prospection géologique, gestion et contrôle sur l'exploitation, l'utilisation rationnelle et la protection des ressources géologiques et minérales et gestion sur le contrôle et l'évaluation de l'environnement géologique. La Commission nationale des Ressources minérales a été fondée en janvier 1996 pour renforcer la gestion unifiée du gouvernement central sur les ressources minérales du pays et sauvegarder tous les droits et intérêts de l'Etat sur les ressources minérales. Lors de la réorganisation des organes gouvernementaux en 1998, les fonctions de gestion des ressources minérales des départements industriels concernés comme l'ancienne Commission d'Etat pour la Planification, le ministère de l'Industrie houillère, le ministère de l'Industrie métallurgique, etc. ont été transférées dans le ministère du Territoire et des Ressources, réalisant ainsi la gestion unifiée des ressources minérales de tout le pays. Actuellement, les organismes de gestion administrative des ressources minérales ont été établis dans plus de 90% des régions (municipalités) et plus de 80% des districts dans l'ensemble du pays.

-- Renforcer la gestion concernant la planification des ressources minérales. Cette planification est le document directif pour la prospection, l'exploitation et l'utilisation des ressources minérales et le fondement pour réaliser un macro-contrôle. Le gouvernement chinois est en train de renforcer davantage la gestion concernant la planification des ressources minérales, de perfectionner le système de planification et d'établir un système de responsabilité, d'examen, de publication, de révision et de contrôle de planification. Il renforce la mise en place de la planification et établit un système de garantie pour la mise en application du plan et un système de rétroaction informatique pour assurer la réalisation des objectifs du plan.

-- Réformer le système de gestion des droits de prospection et d'exploitation minières. La Constitution de Chine et la Loi sur les ressources minérales ont défini clairement que les ressources minérales appartiennent à l'Etat. C'est le Conseil des Affaires d'Etat qui exerce le pouvoir, en tant que propriétaire sur les ressources minérales de l'Etat. Le système de gestion des droits de prospection et d'exploitation minières a été réformé en même temps, définissant ainsi l'appartenance de la propriété des droits de prospection et d'exploitation minières et le système de l'obtention et de la concession à titre onéreux des droits de prospection et d'exploitation minières en vertu de la loi. Ceux qui jouissent du droit de prospection minière ont le droit à l'exploitation prioritaire dans la zone de prospection. Les droits de prospection et d'exploitation minières ont été renforcés. On a réformé l'examen et l'approbation des ressources minérales et les attributions de délivrance des permis de prospection et d'exploitation minières. On peut obtenir à titre onéreux les droits de prospection et d'exploitation minières grâce au jeu de la concurrence, par le lancement d'un appel d'offres, la vente aux enchères, l'affichage, etc. La concession des droits de prospection et d'exploitation minières doit suivre les règles du marché et obtenir la permission des départements gouvernementaux. On doit remplir les formalités de concession en vertu de la loi. Le gouvernement chinois continuera, selon les principes de « propriété clairement établie, perfectionnement des règles, contrôle sévère et standardisation du fonctionnement », à former et à normaliser les marchés des droits de prospection et d'exploitation minières et à renforcer le contrôle sur le fonctionnement du marché.

-- Perfectionner le système d'utilisation payante des ressources minérales. La Loi sur les ressources minérales de Chine a clairement défini qu'un système d'utilisation payante est appliqué à l'égard des ressources minérales. Le gouvernement chinois a perçu, depuis 1994, les taxes sur les ressources minérales auprès de ceux qui exploitent les mines, mettant fin à l'histoire de l'exploitation gratuite des ressources minérales en Chine. La perception de ces taxes et des frais d'utilisation des mines payés par l'exploitation coopérative des ressources de pétrole et de gaz maritimes et terrestres signifie que l'Etat exerce son pouvoir, en tant que propriétaire des ressources minérales. Celui-ci a établi un système d'encouragement économique pour promouvoir la protection et l'utilisation rationnelle des ressources minérales. Les taxes sur les ressources minérales perçues par le gouvernement chinois sont intégrées dans le budget de l'Etat et gérées comme un article spécial. Elles sont principalement destinées à la prospection minière. Ceux qui ont obtenu le droit d'exploitation minière en vertu de la loi peuvent jouir d'une exemption et d'une réduction des taxes sur les ressources minérales. Le gouvernement chinois a décidé, à partir de 1998, de percevoir, auprès de ceux qui ont obtenu le droit de prospection et d'exploitation minières, des frais d'utilisation et le prix du droit de prospection et d'exploitation effectuées avec les investissements de l'Etat. Pour les activités de prospection et d'exploitation minières entreprises dans les régions occidentales, les régions des ethnies minoritaires, les régions frontalières, éloignées et pauvres reconnues par le gouvernement et les espaces maritimes, on peut bénéficier d'une exemption et d'une réduction des frais et des prix susmentionnés.

-- Réorganiser et normaliser l'ordre de gestion sur les ressources minérales. Un bon ordre de gestion sur les ressources minérales est la condition préalable pour la protection et l'utilisation rationnelle des ressources minérales. Après la mise en application de la Loi sur les ressources minérales en 1986, les organes législatifs de Chine ont organisé à maintes reprises des contrôles de l'application de la loi. Depuis 1995, de grands mouvements d'amélioration et de remise en ordre ont été lancés dans l'ensemble du pays par le gouvernement chinois, des succès notables ont été obtenus. L'ordre de gestion des ressources minérales s'est beaucoup amélioré. Désormais, le gouvernement chinois continuera à renforcer le contrôle de l'application de la loi, à réorganiser et normaliser l'ordre de gestion des ressources minérales, à renforcer le contrôle de la sécurité dans la production et à sauvegarder, en vertu de la loi, la propriété minière de l'Etat et les droits et intérêts légitimes de ceux qui ont obtenu le droit de prospection et d'exploitation minières.

-- Elever le niveau du service des départements gouvernementaux. On doit améliorer le mode de service, et selon les principes d'ouverture, de transparence et de haute efficacité, séparer les fonctions administratives du gouvernement et celles de l'entreprise. Le fonctionnement, l'ordre du jour, les standards et le terme d'examen et d'approbation du projet par les départements de gestion des ressources minérales aux divers échelons doivent être rendus publics pour assurer le contrôle de la société. On doit établir et perfectionner le système de contrôle en commun intérieur, d'accomplissement rapide des formalités administratives et d'établissement des responsabilités. On doit établir encore le système de communiqué officiel pour publier les réserves et les renseignements sur la prospection et l'exploitation minières afin de rendre publics petit à petit les matériaux et les informations géologiques à toute la société. Enfin on doit établir le système d'information et de consultation pour que toute la société puisse se renseigner facilement et rapidement sur la planification et les lois et règlements de l'Etat sur les ressources minérales, les normes des catégories des réserves minières, l'inscription et l'information des zones de prospection et d'exploitation, le taux de perception des taxes sur les res- sources minérales ainsi que la méthode de paiement. En même temps, on doit utiliser la technique informatique pour élever l'efficacité du travail et le niveau de service.

La Chine est un pays en voie de développement avec une population nombreuse et avec des ressources insuffisantes. Elle continuera à approfondir la réforme, à élargir l'ouverture, à développer fermement et inébranlablement l'économie socialiste de marché, à suivre une voie de développement durable, à utiliser d'une façon rationnelle et à protéger les ressources. Elle participera activement, comme par le passé, à la coopération internationale sur les ressources et l'environnement, et réalisera, avec les différents pays du monde, un développement durable de la société humaine.