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La non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs profite à la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales et régionales et se conforme à l'intérêt commun de la communauté internationale, cela est reconnu universellement. La communauté internationale a établi, grace à ses efforts inlassables, un système international de non-prolifération relativement complet qui joue un r?le positif dans la prévention et l'ajournement de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que dans la sauvegarde de la paix et de la sécurité mondiales et régionales.

Avec le développement rapide de la mondialisation économique, des sciences et techniques, la communauté internationale fait face à des opportunités propices de coopération et de développement en même temps qu'à de nombreux nouveaux défis. Actuellement, les facteurs de sécurité traditionnels et non traditionnels se mélangent, et ceux de sécurité non traditionnels se multiplient. Les divers pays resserrent davantage des liens sur le plan sécuritaire et leur dépendance mutuelle ne cesse de s'accentuer. Renforcer la coopération internationale afin d'assurer la sécurité commune est devenu une exigence incoercible de notre époque. Les efforts faits par les divers pays dans ce but et le développement des mécanismes internationaux en la matière se complètent et sont inséparables. Dans ce nouveau contexte de sécurité internationale, renforcer la coopération internationale dans le domaine de la non-prolifération, développer et perfectionner les mécanismes internationaux de non-prolifération s'avèrent particulièrement importants et urgents.

La sauvegarde de la paix mondiale et la promotion du développement commun sont des objectifs de la politique extérieure de la Chine qui a besoin, pour son développement, d'un environnement international et limitrophe caractérisé par une paix et une stabilité de longue durée. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs porte atteinte à la paix et à la stabilité du monde mais encore à la sécurité de la Chine. Depuis plusieurs années, la Chine, en adoptant une attitude de haute responsabilité, a défini progressivement une politique exhaustive de non-prolifération, mis en place une législation perfectionnée concernant le contr?le des exportations dans le cadre de la non-prolifération et pris des mesures positives et constructives, contribuant par des actes à l'avancement du processus de non-prolifération à l'échelle internationale et à la sauvegarde et promotion de la paix et de la sécurité internationales et régionales.

I. La position fondamentale en matière de non-prolifération

La Chine, qui adopte depuis toujours une attitude responsable envers les affaires internationales, préconise invariablement l'interdiction totale et la destruction complète des armes de destruction massive de toutes sortes telles que les armes nucléaires, biologiques et chimiques, s'oppose fermement à la prolifération de ces armes et de leurs vecteurs, ne soutient, ni n'encourage, ni n'aide aucun pays à développer les armes de destruction massive et leurs vecteurs.

La Chine estime que la non-prolifération vise définitivement à sauvegarder et à promouvoir la paix et la stabilité internationales et régionales et que toute mesure prise à ces fins doit être favorable à cet objectif. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, étroitement liée aux conditions de sécurité internationales et régionales, a une origine compliquée. La recherche de l'amélioration des relations internationales, la promotion de la démocratisation des relations internationales, l'encouragement du règlement équitable et raisonnable du problème de sécurité dans les régions concernées permettent à la communauté internationale de conjuguer ses efforts dans la non-prolifération. La Chine soutient fermement les efforts de la communauté internationale dans ce domaine, et en même temps accorde une attention particulière à la paix et à la stabilité internationales et régionales. Elle préconise que l'objectif de la non-prolifération doit être réalisé par voie pacifique, que d'une part, le mécanisme international en la matière doit être perfectionné sans cesse, le contr?le des divers pays sur l'exportation, amélioré et renforcé et que d'autre part, le problème de prolifération doit être résolu par le dialogue et la coopération internationale.

La Chine estime que la non-prolifération doit recevoir l'approbation universelle de la communauté internationale. Pour obtenir la compréhension et le soutien de la plupart des membres de la communauté internationale, on doit assurer un mécanisme de non-prolifération équitable, raisonnable et non discriminatoire. Ce mécanisme, qu'il soit ancien ou nouveau, doit fonctionner sur la base de la participation universelle et de la décision démocratique, tout en écartant l'unilatéralisme et le double critère, en attachant un grand prix au r?le de l'ONU et en le mettant en valeur.

La Chine estime qu'en raison du double usage de nombreux matériaux, équipements et techniques dans les domaines nucléaire, biologique, chimique et spatial, on doit traiter, de fa?on judicieuse, au cours de l'application de la politique de non-prolifération, les rapports entre la non-prolifération et la coopération internationale dans l'utilisation des technologies de pointe à des fins pacifiques. La Chine préconise qu'à condition d'assurer la non-prolifération, il faut garantir le droit des divers pays, en particulier des pays en voie de développement, à l'utilisation à des fins pacifiques et à la jouissance du double usage des technologies et de leurs produits et interdire constamment les activités de prolifération sous prétexte de l'utilisation à des fins pacifiques.

II. Participer activement aux efforts internationaux de non-prolifération

Depuis plusieurs années, la Chine participe sur une vaste échelle à l'établissement du mécanisme multilatéral de non-prolifération et stimule sans cesse le perfectionnement et le développement de ce mécanisme. Elle a signé tous les traités internationaux de non-prolifération et adhéré à la plupart des organisations internationales concernées.

Dans le domaine nucléaire, la Chine a adhéré en 1984 à l'Agence internationale de l'énergie atomique et soumis volontairement ses équipements nucléaires à usage civil sous le contr?le de celle-ci. En 1992, la Chine a signé le ? Traité de non-prolifération nucléaire ?. Elle a participé activement à la Conférence du désarmement à Genève et contribué à la conclusion du ? Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ? qu'elle a signé en 1996 parmi les premiers pays signataires. En 1997, la Chine a adhéré au Comité de Zangger. En 1998, elle a signé le protocole additionnel destiné à renforcer le r?le de garantie de l'Agence internationale de l'énergie atomique et a accompli, au début de 2002, sa procédure juridique nécessaire à la mise en vigeur de ce protocole, devenant ainsi le premier pays nucléaire à avoir rempli la procédure susmentionnée. La Chine a participé activement au travail des organisations internationales dont l'Agence internationale de l'énergie atomique et le Comité préparatoire de l'organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, accordé son soutien à l'Agence internationale de l'énergie atomique pour qu'elle contribue à la prévention contre la menace du terrorisme nucléaire, participé activement et contribué à l'amendement de la ? Convention sur la protection physique des matières nucléaires ?.

La Chine soutient activement les efforts des pays concernés dans l'établissement des zones dénucléarisées. Elle a signé et approuvé les protocoles au ? Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Cara?bes ? (Traité de Tlatelolco), au ? Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud ? (Traité de Rarotonga) et au ? Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique ? (Traité de Pelindaba). Elle a promis de fa?on explicite de signer les protocoles annexés au ? Traité relatif à la zone dénucléarisée de l'Asie du Sud-Est ? (Traité de Bangkok) et soutient la proposition concernant l'établissement d'une zone dénucléarisée en Asie centrale.

Dans le domaine biologique, depuis son adhésion en 1984 à la ? Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ?, la Chine a rempli scrupuleusement ses obligations. Depuis 1988, elle présente annuellement à l'ONU, conformément à la décision de la conférence d'examen de la Convention, les documents sur les mesures de confiance. Elle vise activement à renforcer les efforts internationaux pour l'efficacité de la Convention et participe aux pourparlers du protocole de la Convention et aux affaires internationales concernant la Convention.

Dans le domaine chimique, la Chine a contribué à la conclusion de la ? Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ?. En 1993, elle a signé cette convention et a présenté en 1997 les instruments de ratification. Depuis la mise en vigueur de la Convention, la Chine soutient activement le travail de l'Organisation d'interdiction des armes chimiques et remplit scrupuleusement ses obligations. A cet effet, elle a mis en place un organisme spécial chargé de remplir les obligations, qui a remis à temps et de fa?on intégrale les déclarations initiales et les déclarations annuelles de toutes sortes. A la fin d'octobre 2003, la Chine a re?u 68 vérifications in situ exercées par l'Organisation d'interdiction des armes chimiques.

Dans le domaine des missiles, la Chine soutient les efforts de la communauté internationale contre la prolifération des missiles ainsi que des technologies, matériels et équipements de missiles. Elle adopte une attitude positive et ouverte à l'égard de toute proposition sur le renforcement du régime international de non-prolifération des missiles. Avec une attitude constructive, la Chine a participé au travail du Groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU sur les missiles et à la discussion des propositions internationales concernant le projet du Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques et le système global de contr?le de missiles.

III. Le système de contr?le des exportations en vue de la non-prolifération

La gestion efficace des matériaux, équipements et technologies susceptibles d'être utilisés dans la mise au point et la fabrication des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue un aspect important pour les divers pays dans l'acquittement des obligations internationales de non-prolifération, et aussi une garantie importante pour les succès des efforts internationaux en la matière. Etant un pays doté d'une certaine puissance scientifique, technique et industrielle, la Chine est consciente de sa responsabilité dans ce domaine. Depuis longtemps, le gouvernement chinois exerce un contr?le rigoureux sur la gestion et l'exportation des objets et technologies sensibles et ne cesse de le perfectionner en fonction des circonstances.

Pendant une période relativement longue, la Chine a pratiqué un système d'économie planifiée et exercé un contr?le de l'import-export de fa?on administrative. Dans le contexte historique de cette époque, l'application de la politique de non-prolifération était efficace. Avec l'approfondissement de la réforme et de l'ouverture, en particulier après son entrée à l'Organisation mondiale du commerce, la Chine a connu un changement considérable dans les conditions de l'économie nationale et du commerce extérieur. Actuellement, la Chine a établi pour l'essentiel un système d'économie socialiste de marché et réalisé la transformation de la gestion administrative en gestion légale concernant le contr?le de l'exportation aux fins de non-prolifération.

Ces dernières années, le gouvernement chinois ne cesse de renforcer, suivant le principe de l'administration du pays en vertu de la loi, la législation de non-prolifération, afin de garantir l'application efficace de la politique en la matière. La Chine accorde une importance particulière à l'étude des normes internationales en vigueur pour le contr?le de l'exportation aux fins de non-prolifération, associe le mécanisme multinational de contr?le sur l'exportation et l'expérience utile des autres pays avec sa situation réelle, adopte largement les normes et les méthodes internationales en usage, renforce et perfectionne le système de contr?le de l'exportation aux fins de non-prolifération. Elle a défini et appliqué une série de lois et règlements, ce qui a permis de former un système complet de contr?le sur l'exportation des armes nucléaires, biologiques et chimiques, des missiles, des objets et technologies sensibles ainsi que de tous les produits à usage militaire, fournissant ainsi un fondement juridique et une garantie du mécanisme visant à atteindre l'objectif en la matière. Ce système adopte les méthodes suivantes :

L'accès à l'exportation Les exploitants qui désirent s'engager dans l'exportation des objets et technologies sensibles doivent s'inscrire auprès du département compétent du gouvernement central. Aucune unité ni aucun particulier ne peuvent s'occuper de l'exportation concernée s'ils ne sont pas inscrits. L'exportation de produits nucléaires, de produits chimiques contr?lés et de produits à usage militaire est confiée à des unités spéciales ; aucune entité ni aucun particulier ne peuvent exercer ce commerce.

L'octroi de la licence Il est stipulé que les exportations des objets et technologies sensibles doivent être examinées cas par cas et approuvées par le département compétent concerné du gouvernement central et qu'elles ne sont autorisées que lorsque la licence est octroyée. Les détenteurs de la licence d'exportation peuvent s'engager dans l'exportation à condition que la licence soit valable et doivent obéir aux exigences formulées par celle-ci. Ils doivent remettre la licence et présenter une demande pour obtenir une nouvelle licence si les acticles et le contenu de l'exportation sont modifiés. Les exportateurs des objets et technologies susmentionnés doivent présenter à la douane leur licence d'exportation, remplir les formalités en vertu de la ? Loi douanière de la République populaire de Chine ?, des règlements et des méthodes sur le contr?le, et accepter le contr?le de la douane.

Les attestations concernant la clientèle définitive et l'usage définitif Les exportateurs des objets et technologies sensibles doivent fournir les attestations concernant la clientèle définitive et l'usage définitif délivrées par leurs clients définitifs. Les attestations varient selon les circonstances, en particulier selon la sensibilité des objets et technologies, c'est-à-dire que les attestations peuvent être délivrées par la clientèle définitive avec l'authentification d'un établissement officiel de son pays et de l'ambassade ou du consulat de Chine dans son pays, ou par un département gouvernemental du pays importateur. La clientèle définitive doit déclarer, dans les attestations susmentionnées, le client et l'usage définitifs des objets et technologies à importer et garantir de fa?on formelle que sans autorisation du gouvernement chinois, elle ne destinera pas les objets fournis par la Chine à autre fin que l'usage définitif et ne les transférera pas à un tiers autre que le client définitif.

L'établissement d'un inventaire Un inventaire détaillé concernant les matières, les équipements et les technologies sensibles a été dressé. Dans les domaines nucléaire, biologique et chimique, les inventaires concernés couvrent la plupart des objets, articles et technologies déterminés par les inventaires de contr?le d'organisme comme le Comité de Zangger, le Groupe des fournisseurs nucléaires, la ? Convention pour l'interdiction des armes chimiques ? et le Groupe de l'Australie. Dans le domaine des missiles, le contenu de l'inventaire chinois correspond pour l'essentiel à l'annexe technique du ? Régime de contr?le des technologies des missiles ?. Dans le domaine de l'exportation des produits militaires, le gouvernement chinois, ayant tiré profit du mécanisme multilatéral concerné et des méthodes des autres pays, a dressé pour la première fois et publié en 2002 un inventaire des produits militaires à exporter. Suivant la situation réelle, le gouvernement chinois réajustera, en temps voulu, ces inventaires.

Le principe de ratification axé sur la non-prolifération Lorsque le département compétent décide s'il délivre la licence d'exportation, il doit tenir compte de l'influence de l'exportation sur la sécurité de l'Etat et l'intérêt public ainsi que sur la paix et la stabilité internationales et régionales. Pour effectuer un examen et une approbation, les facteurs suivants doivent être pris en considération : les obligations et les engagements internationaux pris par la Chine ; la nuisance directe ou indirecte des objets et technologies sensibles exportés pour la sécurité de l'Etat chinois et l'intérêt public et la menace potentielle qui en découle ; la concordance de la situation internationale de non-prolifération et de la politique extérieure de la Chine. Un groupe d'experts techniques indépendant et organisé par le département d'examen et d'approbation se charge d'évaluer le risque de prolifération des objets et technologies sensibles exportés, et le résultat de l'évaluation servira de référence pour procéder à la ratification. Le département d'examen et d'approbation doit examiner de fa?on générale la situation du pays ou de la région où se trouve la clientèle définitive, considérer en particulier le risque de prolifératoin dans le pays où se trouve la clientèle définitive et vers d'autres pays et régions, voir si le pays importateur constitue une menace potentielle pour la sécurité de la Chine, s'il a un plan de développement des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, s'il a des relations commerciales étroites avec les pays ou les régions ayant un plan de développement des armes de destruction massive et leurs vecteurs, s'il est sanctionné par la résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU et s'il soutient le terrorisme ou prend contact avec les organisations terroristes. Il faut également voir la capacité du pays importateur dans le domaine du contr?le de l'exportation, la stabilité de sa situation politique et de ses régions limitrophes. Quant à l'examen de la clientèle définitive et de l'usage définitif, on juge plut?t la capacité des pays importateurs à utiliser les objets et technologies importés, la crédibilité des importateurs et de la clientèle définitive et la rationalité de l'usage définitif.

Le principe de contr?le général Pour les projets d'exportation qui comportent des risques, tout exportateur, conscient ou non de ceux-ci, doit présenter une demande de licence d'exportation même si les matières, articles et technologies à exporter sont hors de l'inventaire de contr?le. Lorsqu'il examine la demande d'exportation et décide s'il délivre la licence d'exportation, le département d'examen et d'approbation pour l'exportation se charge d'évaluer de fa?on intégrale le risque de l'usage définitif, de la clientèle définitive et de la prolifération des armes de destruction massive. Une fois qu'il découvre le risque de prolifération, le département compétent a le droit de refuser de délivrer la licence et de suspendre les actes d'exportation. En plus, il peut exercer un contr?le provisoire sur l'exportation des objets spécifiques hors de l'inventaire.

Les sanctions Si les exploitants exportent, sans permission, des objets et technologies placés sous contr?le et les objets au-delà de la limite permise et qu'ils contrefont, modifient, achètent ou vendent la licence d'exportation, ils seront accusés de contrebande, d'exploitation illégale, de divulgation des secrets d'Etat et d'autres crimes en vertu du ? Code pénal de la République populaire de Chine ? ou subiront, lorsque leur acte ne constitue pas un crime, une sanction administrative comme l'avertissement, la confiscation des avoirs illégaux, l'amende, la suspension ou le retrait de la licence de commerce extérieur.

IV. Les mesures concrètes sur le contr?le des exportations en vue de la non-prolifération

Dans le domaine nucléaire La Chine s'en tient à la gestion et au contr?le sévères pour l'exportation des produits et matériaux nucléaires. En ce qui concerne les matériaux nucléaires, elle a établi, depuis son entrée à l'Agence internationale de l'énergie atomique, un système de mesurage, de calcul et de contr?le pour les matières nucléaires et un système de sécurité en la matière qui répond aux exigences de la ? Convention sur la protection physique des matières nucléaires ?. En 1987, le gouvernement chinois a édicté les ? Règlements sur le contr?le des matières nucléaires ? dans lesquels il a stipulé de fa?on explicite la pratique du système de licence pour les matières nucléaires, la création du département de supervision et de gestion concerné et son devoir, les méthodes de gestion, la demande, l'examen et la délivrance de licence, la gestion des comptes, le mesurage et le calcul des matières nucléaires, la protection physique des matières nucléaires ainsi que les mesures pour récompenser ou sanctionner.

La Chine confie l'exportation nucléaire à des unités spéciales assignées par le Conseil des Affaires d'Etat et maintient fermement les trois principes suivants : l'emploi exclusif à des fins pacifiques ; l'acceptation du contr?le de l'Agence internationale de l'énergie atomique ; le non transfert aux pays tiers sans autorisation du gouvernement chinois. En 1997, le gouvernement chinois a promulgué les ? Règlements de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des produits nucléaires ?, énon?ant les principes susmentionnés et la politique consistant à ne pas préconiser, ni encourager, ni pratiquer la prolifération des armes nucléaires, à ne pas aider les autres pays à mettre au point les armes nucléaires, à interdire l'aide, l'exportation des produits nucléaires, les échanges de personnel et de techniques et la coopération pour les équipements nucléaires qui n'ont pas accepté le contr?le de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ces règlements établissent également un système d'examen concernant l'exportation des produits nucléaires, des sanctions draconiennes pour réprimer les actes illicites et l'inventaire de contr?le détaillé.

En 1998, le gouvernement chinois a édicté les ? Règlements de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des articles nucléaires à double usage et de leurs technologies concernées ?, réaffirmant qu'il remplirait strictement ses obligations internationales concernant la non-prolifération des armes nucléaires, qu'il exercerait un contr?le rigoureux sur les articles nucléaires à double usage et leurs technologies concernées, qu'il pratiquerait le système de délivrance de licence pour l'exportation, qu'il établirait le système d'accès à l'exportation, la procédure d'examen et d'approbation pour l'exportation et des sanctions contre les actes illicites. Le projet amendé du ? Code pénal de la République populaire de Chine ?, adopté en décembre 2001, reconna?t les actes illégaux de fabrication, achat, vente et transport de matières radioactives comme un délit et leur inflige une sanction pénale.

Dans le domaine biologique Depuis une vingtaine d'années, la Chine a élaboré et appliqué une série de lois et règlements comportant des stipulations draconiennes sur la fabrication, la gestion, l'utilisation, la conservation, le port et le transfert des bactéries (virus), vaccins, produits biologiques et autres ; citons comme exemple le ? Code pénal de la République populaire de Chine ? de 1979, les ? Méthodes à titre d'essai sur la conservation des microbes et bactéries vétérinaires ? de 1980, les ? Règlements sur la gestion des remèdes pour les animaux ? de 1987, la ? Loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies contagieuses ? de 1989, la ? Loi sur la quarantaine animale et végétale à l'entrée et à la sortie du pays ? de 1991, les ? Méthodes de gestion des produits biologiques pour les animaux ? et les ? Méthodes d'application sur la sécurité de l'ingénierie génétique de la biologie agricole ? de 1996 et les ? Normes de la qualité des produits biologiques pour les animaux ? de 2001. Le projet amendé du ? Code pénal de la République populaire de Chine ?, adopté en décembre 2001, reconna?t les actes illégaux de fabrication, achat, vente, transport, stockage et diffusion des microbes pathogènes comme un délit et leur inflige une sanction pénale.

En octobre 2002, le gouvernement chinois a promulgué les ? Règlements de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des produits biologiques à double usage et de leurs équipements et technologies ? et un inventaire de contr?le, établissant le système de licence pour l'exportation des produits biologiques à double usage et de leurs équipements et technologies, le système d'accès à l'exportation et le principe selon lequel l'exportation concernée ne doit pas être utilisée pour les armes biologiques et sans autorisation de la Chine. Les produits biologiques à double usage et leurs équipements et technologies fournis par la Chine ne doivent pas être destinés à autre fin que l'usage définitif déclaré ou ne doivent pas être transférés à une autre partie que la clientèle définitive. En outre, les règlements stipulent encore la procédure de demande et d'approbation pour l'exportation et les sanctions contre les actes illicites.

Contr?le des produits chimiques De 1995 à 1997, le gouvernement chinois a successivement promulgué les ? Règlements de la République populaire de Chine sur le contr?le des produits chimiques ?, l'?Inventaire des produits chimiques soumis au contr?le ?, ? Méthode d'application concernant les Règlements de la République populaire de Chine sur le contr?le des produits chimiques?, etc., dans lesquels il a clairement déterminé les devoirs et responsabilités des départements chargés de contr?le des produits chimiques, classifié minutieusement les produits chimiques soumis au contr?le et exercé un contr?le rigoureux sur la production, l'exploitation, l'utilisation et l'import-export des produits chimiques sensibles. Selon les règlements, l'import-export des produits est réservé à des unités désignées, et est interdit à toute autre unité ou individu. Le gouvernement chinois a complété, en 1998, l'? Inventaire des produits chimiques soumis au contr?le ?, en y ajoutant 10 nouveaux produits chimiques. Le projet amendé du ? Code pénal de la République populaire de Chine ?, adopté en décembre 2001, a stipulé que les actes illégaux de fabrication, achat et vente, transport, stockage et diffusion des matières toxiques font partie des activités criminelles et qu'on les punira en vertu de la loi.

En octobre 2002, le gouvernement chinois a promulgué la ? Méthode de contr?le sur l'exportation des produits chimiques et de leurs équipements et technologies ? et l'inventaire de contr?le des produits chimiques. Cette méthode a complété d'une fa?on efficace les ? Règlements sur le contr?le des produits chimiques ?. On a ajouté non seulement 10 nouveaux produits chimiques à l'Inventaire des produits chimiques soumis au contr?le, mais aussi renforcé le contr?le de l'exportation des équipements et technologies correspondants. La ? Méthode de contr?le sur l'exportation des produits chimiques et de leurs équipements et technologies ? précise l'application du système de licence à l'exportation des produits chimiques et des technologies figurés sur l'Inventaire des produits chimiques soumis au contr?le et demande aux importateurs de s'engager à ne pas utiliser les produits chimiques de Chine et les équipements et technologies correspondants dans le stockage, la transformation, la production et le traitement des armes chimiques et à ne pas les employer sans autorisation du gouvernement chinois pour d'autres usages non déclarés ni les transférer à des pays tiers en dehors de la clientèle définitive. La ? Méthode de contr?le sur l'exportation des produits chimiques et de leurs équipements et technologies ? indique que les exportateurs doivent respecter un système d'accès à l'exportation et définit en même temps une procédure de ratification des exportations et les sanctions correspondantes.

Contr?le des missiles La Chine adopte toujours une attitude prudente sur l'exportation des missiles et de leurs technologies. Le gouvernement chinois a déclaré, en 1992, qu'il exporterait les missiles et leurs technologies selon les critères et paramètres retenus par le ? Régime de contr?le des missiles et de leurs technologies ?. En 1994, il a promis de ne pas exporter des missiles sol-sol ayant une portée excédant 300 km et une charge effective de 500 kg limitées par les paramètres du ? Régime de contr?le des missiles et de leurs technologies ?. En l'an 2000, la Chine a déclaré encore une fois qu'elle n'avait pas l'intention d'aider n'importe quel pays à développer le missile balistique porteur de l'ogive nucléaire. Elle va définir et promulguer les règlements et l'inventaire de contr?le sur l'exportation de missiles.
En ao?t 2002, le gouvernement chinois a promulgué les ? Règlements de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des missiles, de leurs matériel et technologies ? et l'Inventaire concerné. Par référence aux règles internationales en vigueur et en tenant compte de la réalité chinoise, il délivre la licence pour l'exportation des missiles, de leurs matériel et technologies ou des missiles, de leurs matériel et technologies à double usage destinés directement à la fabrication de missiles. Les importateurs devront s'engager à ne pas utiliser, sans la permission du gouvernement chinois, le matériel et les technologies de missiles fournis par la Chine à autre usage que l'usage définitif ni à les transférer à des pays tiers en dehors de la clientèle définitive. Une procédure d'examen et d'approbation très sévère pour l'exportation et des sanctions ont été mises en place.

L'exportation des articles militaires A part les règlements spéciaux susmentionnés, pour renforcer la gestion et normaliser le système de l'exportation des articles militaires, le gouvernement chinois a promulgué en 1997 et révisé en 2002 les ?Règlements de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des articles militaires ?, dans lesquels il a réaffirmé que la Chine respectait toujours les trois principes suivants : l'exportation des articles militaires doit être utile pour renforcer la capacité d'autodéfense légitime du pays bénéficiaire ; elle ne porte pas atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité de la région intéressée et du monde ; il ne faut pas utiliser l'exportation des articles militaires pour s'ingérer dans les affaires intérieures du pays bénéficiaire. Il est stipulé dans ces règlements que l'exportation des articles militaires est gérée par les sociétés commerciales chargées de ce type d'exportation, que le système de licence pour l'exportation des articles militaires est appliqué et que les articles à double usage destinés à l'usage définitif sont considérés comme des articles militaires et soumis à un contr?le. Le gouvernement chinois a promulgué, en novembre 2002, l' ? Inventaire d'exportation et de gestion des articles militaires ?, article additif aux ? Règlements de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des articles militaires ?, dans lequel on a dresse, pour la première fois, l'inventaire de contr?le des articles militaires à exporter. Il a classifié minutieusement les armements conventionnels et établi un système de cadre constitué principalement par la définition des armes, la gamme des armes, le principal système, les pièces de rechange et les techniques des armes et les services, apportant ainsi une garantie légale et scientifique pour renforcer le contr?le de l'exportation des articles militaires.

En outre, le gouvernement chinois a promulgué, en 2001, les ? Règlements sur le contr?le de l'import-export des techniques ? et exerce un contr?le strict sur l'exportation des techniques nucléaires, des technologies appropriées aux articles nucléaires à double usage, des technologies de production des produits chimiques contr?lés, des techniques militaires, etc. La ? Loi douanière de la République populaire de Chine ? et le ? Code de sanctions administratives de la République populaire de Chine ? ont fourni aussi un fondement légal au contr?le de l'exportation et à la non-prolifération.

V. Appliquer strictement les règlements sur le contr?le de l'exportation en vue de la non-prolifération

Grace aux efforts menés pendant de longues années, les lois et règlements de la Chine concernant la non-prolifération se sont perfectionnés et se sont développés davantage, fournissant ainsi un fondement légal solide et une garantie à la réalisation des objectifs du gouvernement en matière de non-prolifération et formulant en même temps une nouvelle exigence pour l'application de la loi par les départements gouvernementaux concernés. Pour assurer la mise en application des lois et règlements concernant la non-prolifération et le contr?le de l'exportation, les départements gouvernementaux concernés ont fait tout leur possible dans la mise en place des services, la diffusion des mesures politiques et des règlements, l'information de l'entreprise, l'enquête et le traitement des cas illégaux, etc.

Les services de contr?le de l'exportation Un grand nombre de départements gouvernementaux chinois se chargent de la non-prolifération et du contr?le de l'exportation. A l'heure actuelle, un mécanisme de répartition du travail et de coordination a été instauré entre les différents départements.

L'exportation des produits nucléaires de la Chine est gérée conjointement par la Commission pour les Sciences, les Technologies et l'Industrie de la Défense nationale avec les autres départements gouvernementaux concernés. L'exportation d'articles militaires, y compris celle de missiles et des installations de fabrication et des équipements clés destinés directement à la fabrication de missiles, est contr?lée par la Commission pour les Sciences, les Technologies et l'Industrie de la Défense nationale et les départements concernés du ministère de la Défense nationale, avec les départements gouvernementaux concernés.

L'exportation d'articles nucléaires à double usage, de produits biologiques à double usage, de produits chimiques, ainsi que de matériel et de technologies de missiles à usage civil est contr?lée par le ministère du Commerce avec les autres départements gouvernementaux. Le ministère du Commerce et la Commission pour les Sciences, les Technologies et l'Industrie de la Défense nationale procèdent à un examen de l'exportation d'articles nucléaires à double usage, de matériel à double usage et de technologies liées à la fabrication de missiles. L'exportation de technologies et de produits biologiques à double usage en corrélation avec les animaux et les végétaux est soumise à un examen selon les besoins par le ministère du Commerce et le ministère de l'Agriculture ; celle de technologies et de produits biologiques à double usage en corrélation avec l'homme, par le ministère du Commerce et le ministère de la Santé; celle d'équipements et technologies correspondant aux produits biologiques à double usage et d'équipements et technologies correspondants aux produits chimiques, par le ministère du Commerce et la Commission nationale du Développement et de la Réforme selon les besoins ; et celle de produits chimiques soumis au contr?le, par la Commission nationale du Développement et de la Réforme et le ministère du Commerce.

L'exportation de matériel sensible et d'équipements et technologies correspondants qui relèvent des relations diplomatiques doit être soumise à l'examen des départements compétents susmentionnés et du ministère des Affaires étrangères. Les projets d'exportation qui exercent une grande influence sur la sécurité de l'Etat et les intérêts publics sociaux doivent être communiqués au Conseil des Affaires d'Etat par les départements compétents et ratifiés par la Commission militaire centrale.

L'Administration générale des Douanes se charge du contr?le de l'exportation de matériel et de techniques susmentionnés.
Dans les départements susmentionnés, sont respectivement établis des organes spéciaux chargés du contr?le de l'exportation avec le personnel spécialisé.

La diffusion des règlements et l'information de l'entreprise Une fois promulgués les règlements sur la non-prolifération et le contr?le de l'exportation, la nouvelle est diffusée par les media à l'échelle nationale et publiée dans les publications spécialisées ou sur le site des départements gouvernementaux, des entreprises du commerce extérieur et des organismes de recherches. Ce genre de diffusion donne l'occasion aux exportateurs de bien conna?tre les règlements et l'inventaire. Les organismes directement intéressés ont adopté en outre des mesures afin d'inciter les entreprises et organes concernés à appliquer sérieusement les règlements et de faire conna?tre, à travers des conférences et des stages au sein des importantes entreprises d'exportation, le contenu des règlements et la procédure d'examen et de ratification pour l'exportation.

Le système d'examen de l'exportation Pour mettre en application d'une fa?on efficace les règlements sur le contr?le de l'exportation, la Chine a établi un système de demande, d'examen, de ratification et de délivrance de la licence, ouvert à toute la société et un système de contr?le, de vérification et de laissez-passer des douanes. Le ministère du Commerce et les départements concernés sont en train d'établir le ? Mode de délivrance de la licence d'exportation et le Catalogue de matériel sensible et de techniques autorisés à exporter ? (Code établi par la douane de certaines marchandises de l'inventaire annexé aux Règlements sur le contr?le de l'exportation) pour demander, dans la mesure du possible, à toutes les entreprises d'exportation de conna?tre les lois et de les observer rigoureusement et d'élever en même temps la capacité de contr?le et de gestion de l'exportation par le gouvernement.

Pour que les entreprises d'exportation puissent demander facilement la licence d'exportation, un système de demande, d'examen et de ratification sur le site du ministère du Commerce sera établi et mis en service. Un système d'échange des informations de contr?le par internet entre les organes d'Etat chargés de l'examen et de la ratification, l'organe chargé de la délivrance de la licence et les douanes sera établi également.

L'enquête et le traitement des cas illégaux Le gouvernement chinois attache une grande importance à l'enquête et au traitement des cas contrevenant à la non-prolifération. S'il y a un cas illégal d'exportation, les autorités compétentes concernées procéderont à une enquête sérieuse, infligeront une sanction administrative en fonction de la gravité des circonstances, ou portent le cas devant la justice pour rechercher la responsabilité pénale. Ces dernières années, plusieurs cas illégaux d'exportation ont été traités par le gouvernement chinois. Les unités et les individus impliqués ont été sanctionnés en vertu de la loi.

Renforcer la capacité d'application de la loi et mettre en application d'une fa?on efficace les règlements sur la non-prolifération et le contr?le de l'exportation sont des activités qui concernent de vastes domaines et dont le contenu est complexe. Elles ont besoin de la coordination et de la coopération des départements gouvernementaux. En même temps, la connaissance des entreprises intérieures sur la politique et les règlements concernés de l'Etat, le renforcement de la conscience de la non-prolifération et l'établissement du mécanisme d'autodiscipline influencent directement la mise en application des règlements sur la non-prolifération. Les différents départements concernés du gouvernement chinois sont en train de faire le bilan de leur expérience pour renforcer sans cesse l'édification des services chargés d'appliquer la loi, augmenter le degré d'information et perfectionner le mécanisme de non-prolifération et de contr?le de l'exportation à l'intérieur du pays.

Conclusion

En faisant tout son possible pour mettre en ?uvre les mesures de la non-prolifération, renforcer et perfectionner la législation concernant la non-prolifération et les mécanismes de contr?le de l'exportation, le gouvernement chinois montre clairement que les efforts susmentionnés sont un stade de la progression par étapes et du développement continu.
La non-prolifération internationale a besoin du soutien politique et des mesures de différents pays ; et la mise en place des mécanismes intérieurs des différents pays doit prendre pour modèles les standards de la non-prolifération internationale. Désormais, la Chine continuera à participer activement aux efforts internationaux dans la non-prolifération, à sauvegarder et à renforcer énergiquement, dans le cadre des Nations unies, le système du droit international de la non-prolifération. Elle procédera sans cesse à des échanges de vues avec des services internationaux de la non-prolifération comme le ? Groupe des fournisseurs nucléaires ?, le ? Régime de contr?le des missiles et de leur technologie ?, le ? Groupe de l'Australie ?, l' ? Arrangement de Wassenaar ? , etc. et continuera à participer à des discussions internationales sur le problème de la non-prolifération.
Le gouvernement chinois continuera à procéder à un échange de vues sur le problème de la non-prolifération et à établir des contacts avec les différents pays du monde. Il cherchera à renforcer, dans les domaines de la non-prolifération et de contr?le de l'exportation, les échanges et la coopération avec les différents pays du monde et perfectionnera sans cesse son système de non-prolifération et de contr?le de l'exportation.
Face à un phénomène de sécurité internationale, compliqué et changeant, la Chine préconise une idée nouvelle sur la sécurité : rechercher la sécurité par la coopération, par le dialogue, par la confiance mutuelle et par le développement. La non-prolifération est un élément important pour sauvegarder la paix et la sécurité internationales et régionales dans le nouveau siècle. Avec les nombreux membres de la communauté internationale épris de paix et de stabilité, et à travers des efforts et une coopération internationale continus, la Chine cherchera activement les moyens pacifiques pour régler le problème de la prolifération des armes de destruction massive et celle de leurs vecteurs et apportera une contribution au développement et au perfectionnement des mécanismes de non-prolifération et à la promotion de la paix, de la stabilité et du développement dans le monde.