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Position fondamentale et attitude de
la Chine
concernant la protection de la propri?t? intellectuelle | ||||
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Le gouvernement chinois consid?re que le syst?me de protection de la propri?t? intellectuelle est d'une grande importance pour promouvoir le progr?s des sciences et des techniques, la prosp?rit? culturelle et le d?veloppement ?conomique, car il permet non seulement de garantir le fonctionnement normal de l'?conomie de march? socialiste, mais aussi de d?velopper la coop?ration et les ?changes internationaux dans les domaines scientifique, technique, ?conomique et culturel. La Chine consid?re la protection de la propri?t? intellectuelle comme une partie importante de la politique de r?forme et d'ouverture et de la l?gislation socialiste. Depuis la fin des ann?es 70, elle a commenc? ? ?laborer des lois et r?glements en la mati?re, pris une part active aux activit?s des organisations internationales int?ress?es et multipli? les ?changes et la coop?ration avec les autres pays dans le domaine de la propri?t? intellectuelle. C'est pour cette raison qu'en instaurant son syst?me de protection de la propri?t? intellectuelle, elle a fix? d?s le d?but un niveau ?lev? de protection, orient? vers le monde entier et de niveau international. Sous l'impulsion de la r?forme et de l'ouverture, elle a ?labor?, avec une rapidit? sans pr?c?dent, des lois et r?glements concernant la protection de la propri?t? intellectuelle. Le 3 mars 1980, le gouvernement chinois a remis ? l'Organisation mondiale de la propri?t? intellectuelle (WIPO) les instruments d'adh?sion, et le 3 juin 1980, la Chine est devenue membre de la WIPO. Le 23 ao?t 1982, la "Loi de la R?publique populaire de Chine sur les marques de commerce" a ?t? vot?e lors de la 24e session du Comit? permanent de la Ve Assembl?e populaire nationale, et est entr?e en vigueur le premier mars 1983. Il s'agit d'un signe important qui montre que la Chine a commenc? ? ?tablir une l?gislation moderne concernant la propri?t? intellectuelle. Le 12 mars 1984, la "Loi de la R?publique populaire de Chine sur les brevets d'invention" a ?t? vot?e lors de la 4e session du Comit? permanent de la VIe Assembl?e populaire nationale, et est entr?e en vigueur le 1er avril 1985. Le 19 d?cembre 1984, la Chine a remis ? la WIPO les instruments d'adh?sion ? la Convention de Paris sur la protection de la propri?t? industrielle (Paris Convention for the Protection of Industrial Property) (d?sign?e ci-apr?s comme Convention de Paris), et le 19 mars 1985, elle est devenue membre de la Convention de Paris. Le 12 avril 1986, les "Principes g?n?raux du Code civil de la R?publique populaire de Chine" ont ?t? vot?s lors de la 4e session de la VIe Assembl?e populaire nationale, et sont entr?s en vigueur le 1er janvier 1987. Dans cette loi civile fondamentale, la propri?t? intellectuelle est pour la premi?re fois reconnue comme un droit civique des citoyens et des personnes morales. Il y est stipul? clairement, pour la premi?re fois, que les citoyens et les personnes morales jouissent du droit d'auteur (copyright). Le gouvernement chinois a fait des efforts actifs pour mettre en place un cadre de protection internationale des circuits int?gr?s. En 1989, la WIPO a organis? ? Washington une r?union diplomatique, lors de laquelle a ?t? adopt? le "Trait? sur la protection de la propri?t? intellectuelle relative aux circuits int?gr?s" (Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits). La Chine a ?t? l'un des premiers pays signataires du Trait?. Le 4 juillet 1989, le gouvernement chinois a pr?sent? ? la WIPO des instruments d'adh?sion ? l'"Accord de Madrid sur l'enregistrement international des marques commerciales" (Madrid Agreement for the International Registration of Trademarks) (d?sign? ci-apr?s comme l'Accord de Madrid), et le 4 octobre 1989, la Chine est devenue membre de l'Accord de Madrid. Le 7 septembre 1990, la "Loi de la R?publique populaire de Chine sur le droit d'auteur" a ?t? vot?e lors de la 15e session du Comit? permanent de la VIIe Assembl?e populaire nationale, et est entr?e en vigueur le 1er juin 1991. Le 10 et le 30 juillet 1992, le gouvernement chinois a pr?sent? respectivement ? la WIPO et ? l'UNESCO des instruments d'adh?sion ? la "Convention de Berne sur la protection des ?uvres litt?raires et artistiques" (Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works) (d?sign?e ci-apr?s comme Convention de Berne) et ? la "Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention), et respectivement le 15 et le 30 octobre 1992, la Chine est devenue membre de la Convention de Berne et de la Convention universelle sur le droit d'auteur. Le 4 janvier 1993, le gouvernement chinois a remis ? la WIPO des instruments d'adh?sion ? la "Convention sur la protection des fabricants de phonogrammes et l'interdiction de la reproduction sans autorisation des phonogrammes" (Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of Their Phonograms) (d?sign?e ci-apr?s comme Convention sur les phonogrammes), et le 30 avril 1993, la Chine est devenue membre de la Convention sur les phonogrammes. Le 2 septembre 1993, la 3e session du Comit? permanent de la VIIIe Assembl?e populaire nationale a adopt? la "Loi de la R?publique populaire de Chine contre la concurrence d?loyale", qui est entr?e en vigueur le 1er d?cembre 1993. Le 15 septembre 1993, le gouvernement chinois a pr?sent? ? la WIPO des instruments d'adh?sion ? la "Convention sur la coop?ration en mati?re de brevets", et le 1er janvier 1994, la Chine est devenue membre de cette convention, et l'Office chinois des brevets est devenu un service international qui s'occupe de la r?ception des demandes, de la recherche d'informations et de l'examen pr?liminaire des demandes de brevet pour le compte de la Convention sur la coop?ration en mati?re de brevets. Ces faits, qui ne constituent qu'une partie des efforts que la Chine a accomplis pour ?laborer des lois et r?glements et participer aux activit?s des organisations internationales en mati?re de protection de la propri?t? intellectuelle, sont suffisants pour montrer la position et l'attitude du gouvernement chinois qui accorde une grande importance ? la protection de la propri?t? intellectuelle. L'instauration d'un syst?me juridique de protection de la propri?t? intellectuelle en Chine a ?t? faite pour l'essentiel dans les ann?es 80. Lorsque nous sommes entr?s dans les ann?es 90, les relations et l'environnement ?conomiques internationaux ont connu un grand changement. En novembre 1990, lors du cycle d'Uruguay des n?gociations commerciales multilat?rales du GATT, a ?t? conclu le projet d'"Accord sur la propri?t? intellectuelle relative au commerce", ce qui montre l'?tablissement de nouvelles normes internationales concernant la protection de la propri?t? intellectuelle. Le gouvernement chinois a pris une part active ? ces n?gociations et a fait de gros efforts pour promouvoir la conclusion de l'Accord. Pour r?pondre aux besoins de l'?largissement de l'ouverture au reste du monde, la Chine a activement rempli les obligations internationales qui lui reviennent en mati?re de protection de la propri?t? intellectuelle, fait des efforts inlassables pour que la protection de la propri?t? intellectuelle en Chine s'aligne sur les nouvelles normes internationales, et pris de nombreuses mesures importantes pour am?liorer davantage encore le niveau de protection en Chine. Le d?sir sinc?re du gouvernement chinois de respecter strictement les conventions internationales et les accords bilat?raux relatifs ? la protection de la propri?t? intellectuelle ainsi que sa capacit? ? remplir pleinement les obligations internationales qui lui incombent sont appr?ci?s et soutenus largement par l'opinion internationale. Lorsqu'il a ?voqu? la coop?ration de la WIPO avec la Chine au cours des 20 derni?res ann?es, le Dr. Arpad Bogsch, directeur g?n?ral de la WIPO, a soulign?: "Tout ce qui s'est fait en Chine est unique en son genre dans les annales de la propri?t? intellectuelle". La Chine s'en tient au principe de la l?galit? socialiste, selon lequel "il faut avoir des lois sur lesquelles on peut s'appuyer, chacune de ces lois doit ?tre respect?e, toute violation de ces lois ?tre poursuivie et le respect de ces lois ?tre strict". Pour mieux appliquer ce principe, la Chine s'efforce d'une part de formuler et ex?cuter strictement les lois et les r?glements, et de punir les infractions ? la loi, et d'autre part de faire des campagnes de propagande et d'?ducation en faveur de la protection de la propri?t? intellectuelle en tenant compte de ce que le syst?me de protection de la propri?t? intellectuelle a ?t? mis en place il n'y a pas tr?s longtemps et que le niveau de conscience de la propri?t? intellectuelle des citoyens n'est pas tr?s ?lev?. De plus, la Chine renforce la formation du personnel sp?cialis? dans le domaine de la propri?t? intellcetuelle. Quand une loi relative ? la propri?t? intellectuelle est promulgu?e, les mass media, comme la radio, la t?l?vision et les journaux, font de la propagande en sa faveur et des brochures et des t?l?films ?ducatifs sont diffus?s. Par ailleurs, les organismes int?ress?s des autorit?s de tous les ?chelons t?chent de vulgariser les connaissances juridiques aupr?s de la masse des citoyens en organisant des conf?rences et des stages de formation. Apr?s la r?vision de la loi sur les brevets par exemple, des millions de personnes dans l'ensemble du pays ont re?u une formation, dont plus de 600 000 personnes rien que dans la province du Hunan. En Chine, de plus en plus de r?gions savent utiliser l'arme juridique pour r?gler les litiges au sujet de la propri?t? intellectuelle, ce qui montre l'am?lioration du niveau de conscience de la propri?t? intellectuelle de l'ensemble du public et la vulgarisation des connaissances sur la propri?t? intellectuelle. En vue d'acc?l?rer la formation du personnel sp?cialis? dans le domaine de la propri?t? intellectuelle, le gouvernement chinois renforce sa coop?ration avec les organisations internationales int?ress?es, et envoie des personnes concern?es ? l'?tranger pour y effectuer des missions d'?tudes ou y participer ? toutes sortes de stages de formation ou de symposiums. La Chine a par exemple organis?, en collaboration avec la WIPO, plus de 30 stages de formation et symposiums, au cours desquels ont ?t? form?es plus de 3 000 personnes. En Chine, plus de 70 ?tablissements d'enseignement sup?rieur proc?dent ? des recherches sur la propri?t? intellectuelle et donnent des cours en la mati?re. Prenons l'exemple de l'Universit? du peuple de Chine qui a ?tabli en 1986 le Centre d'enseignement et d'?tude de la propri?t? intellectuelle, dans lequel des ?tudiants sortis ou non de la facult? de droit pr?parent un deuxi?me dipl?me universitaire concernant la propri?t? intellectuelle. Citons par exemple l'Universit? de Beijing qui a cr?? en 1993 l'Institut de propri?t? intellectuelle sur la base des recherches qu'elle avait faites. Un syst?me de formation de sp?cialistes en propri?t? intellectuelle, y compris de titulaires de double licence, de ma?trise et de doctorat, est graduellement mis en place en Chine. Un grand nombre de sp?cialistes en la mati?re est fourni sans cesse ? la soci?t?. |
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