|
La garantie l?gislative de la libert?
de croyance religieuse | ||||
|
Les droits de la libert? de croyance des citoyens chinois sont garantis par la Constitution et la loi. Selon la Constitution de la R?publique populaire de Chine, la libert? de croyance religieuse est un droit fondamental du citoyen. L'article 36 de la Constitution stipule que "les citoyens de la R?publique populaire de Chine jouissent de la libert? de croyance religieuse". "Aucun organisme d'Etat, aucun groupement social, aucun individu ne peut ni contraindre un citoyen ? ?pouser une religion ou ? ne pas la pratiquer, ni adopter une attitude discriminatoire ? l'?gard du citoyen croyant ou du citoyen incroyant." "L'Etat prot?ge les pratiques religieuses normales." En m?me temps, "nul ne peut se servir de la religion pour troubler l'ordre social, nuire ? la sant? des citoyens et entraver l'application du syst?me d'enseignement de l'Etat". "Les groupements religieux et les affaires religieuses ne sont assujettis ? aucune domination ?trang?re". Les lois chinoises telles que la Loi sur l'autonomie r?gionale des minorit?s ethniques, les principes g?n?raux du Code civil, la Loi sur l'?ducation, la Loi du travail, la Loi sur l'enseignement obligatoire, la Loi ?lectorale de l'assembl?e populaire, la Loi sur l'organisation du comit? des villageois, et la Loi sur la publicit? stipulent que le citoyen, f?t-il croyant ou non, a le droit d'?lire et d'?tre ?lu. Les biens l?gitimes des groupements religieux sont prot?g?s par la loi; L'enseignement est s?par? de la religion, les citoyens ont le m?me droit ? l'?ducation, sans distinction de croyance; Toutes les ethnies doivent respecter mutuellement les langues et les ?critures, les us et coutumes et les croyances religieuses; Aucune discrimination ne doit ?tre faite envers celui qui pratique une religion diff?rente, au recrutement; La publicit? et les marques commerciales ne doivent pas faire mention d'une discrimination ethnique ou religieuse. Les R?glements sur la gestion des lieux de culte, promulgu?s par le gouvernement chinios, sont destin?s ? sauvegarder les droits et les int?r?ts l?gitimes de ces lieux. Selon les R?glements, les lieux de culte sont g?r?s, de fa?on autonome, par l'administration de ces lieux. Leurs droits et int?r?ts l?gitimes ainsi que l'exercice religieux normal sont prot?g?s par la loi. Aucune organisation et aucun individu ne peut y attenter, ni intervenir dans les affaires religieuses normales. Toute violation des droits et int?r?ts l?gitimes des lieux de culte sera jug?e. Les lieux de culte doivent, inversement, respecter la loi et les r?glements. Les Stipulations de l'administration sur les activit?s religieuses men?es par des ?trangers sur le territoire de la R?publique populaire de Chine, promulgu?es par le gouvernement chinois, visent ? respecter la libert? de croyance des ?trangers r?sidant en Chine et ? garantir les ?changes amicaux religieux, les activit?s culturelles et les ?tudes th?ologiques entre les ?trangers et les personnalit?s religieuses chinoises. Les ?trangers peuvent participer aux activit?s religieuses dans les lieux de culte r?partis sur le territoire chinois, pr?cher les canons et enseigner les doctrines sur invitation des organisations religieuses ? l'?chelon au-dessus de la province, participer aux activit?s religieuses dans un lieu de culte reconnu par le gouvernement local ? l'?chelon au-dessus du district, inviter des religieux chinois ? pr?sider aux rites religieux comme le bapt?me, le mariage, les fun?railles, les rites pour la d?livrance des ?mes aux enfers, etc., et amener, avec eux en Chine, les imprim?s religieux, les produits audio ou vid?o concernant la religion, et d'autres articles religieux, destin?s ? leur propre usage. Les ?trangers qui ont des activit?s religieuses sur le territoire chinois doivent respecter la loi et les r?glements de la Chine. La garantie l?gislative que la Chine offre aux citoyens en ce qui concerne la libert? de croyance est fondamentalement conforme aux conventions et aux documents internationaux. Dans la Charte des Nations unies, la D?claration mondiale des droits de l'homme, la Convention internationale des droits ?conomiques, sociaux et culturels, la Convention internationale des droits civiques et politiques, la D?claration des Nations unies sur l'?limination de toutes formes d'intol?rance et de discrimination ? partir de la religion ou de la croyance, et la D?claration et le Programme d'action de Vienne, on peut lire ceci: la libert? de religion ou de croyance est un droit fondamental de l'homme. Le citoyen a la libert? de choisir une religion ou une croyance; il ne faut pas, sous pr?texte de religion ou de croyance, adopter une attitude discriminatoire envers qui que ce soit. Chacun a la libert? de c?l?brer un service religieux, de participer aux rassemblements religieux, d'installer des lieux de culte et de les conserver. Chacun est libre d'?diter et de distribuer des p?riodiques religieux. Chacun est libre de c?l?brer, conform?ment aux commandements de la religion et de la croyance, les f?tes et les rites religieux. Il faut promouvoir et prot?ger les droits des nations, des ethnies, des religions et des langues qui sont minoritairs. Les articles mentionn?s ci-dessus, repris pour l'essentiel dans la loi et les r?glements chinois, sont mis en application. La loi chinoise stipule que les citoyens qui jouissent des droits de la libert? de croyance doivent contracter les obligations d?finies par la loi. En Chine, tout individu et toute organisation, y compris toute religion, doivent d?fendre l'int?r?t public, la dignit? juridique, l'union des ethnies et l'unit? du pays. Ce qui correspond parfaitement aux conventions et aux documents internationaux concernant les droits de l'homme. Dans la D?claration sur l'?limination de toutes formes d'intol?rance et de discrimination ? partir de la religion ou de la croyance, il est soulign? que "la libert? de manifester sa religion ou sa croyance ne peut ?tre restreinte que par les prescriptions de la loi et ce dans la limite n?cessaire pour garantir la s?curit? publique, l'ordre social, la sant? ou la morale, ou encore les droits fondamentaux et la libert? d'autrui". La Convention internationale des droits civiques et politiques affirme que "toute doctrine qui incite les nations, les ethnies ou les religions ? nourrir la haine, si elle entra?ne l'agitation, la discrimination, l'hostilit? ou la violence, sera r?prim?e par la loi". Les citoyens, fussent-ils croyants ou non, sont tous ?gaux devant la loi. C'est l? une exigence fondamentale pour un pays moderne et civilis? qui respecte la l?galit?. Toutes les nations, ? cause de leur histoire, de leur culture et de leur situation int?rieure, ont leur propre m?thode pour garantir la libert? de croyance. Tout en renfor?ant la protection de l'exercice religieux, la Chine n'oublie pas d'insister sur la libert? de ne pas pratiquer de religion. Consid?rer la libert? de croire comme aussi importante que celle de ne pas croire traduit justement et int?gralement la libert? de croyance, et aide ? garantir pleinement et amplement les droits fondamentaux des citoyens. Le gouvernement chinois estime que la foi est l'affaire priv?e des citoyens. Mais l'?dification d'un pays socialiste moderne, puissant, d?mocratique et hautement civilis?, et la sauvegarde de la souverainet? du pays et de la dignit? nationale sont un objectif commun et l'int?r?t fondamental du peuple chinois, toutes ethnies confondues, y compris croyants et incroyants. Ainsi, les croyants et les incroyants doivent-ils s'unir et coop?rer sur le plan politique, tout en respectant leurs opinions religieuses. La religion doit ?tre adapt?e ? la soci?t? o? elle ?volue. C'est une loi universelle pour lui permettre de subsister et de se d?velopper. Le peuple chinois est en train d'?difier en Chine un pays socialiste moderne original auquel la religion doit, selon les v?ux du gouvernement, s'adapter. Cette adaptation demande aux citoyens, non pas d'abandonner leur croyance religieuse et d'en modifier les doctrines fondamentales, mais de pratiquer leur religion dans la l?galit?, pour accompagner le d?veloppement de la soci?t? et les progr?s de la civilisation. Ce qui correspond tout ? fait ? l'int?r?t fondamental des croyants et des diverses religions. Depuis les ann?es 80, sont apparues, dans certaines r?gions de la Chine, quelques sectes qui poursuivent des activit?s criminelles sous couvert de religion. Leurs chefs ou bien d?forment les doctrines religieuses, pr?chent des h?r?sies, trompent les adeptes, s'opposent ? l'application de la loi et incitent leurs fid?les ? renverser le gouvernement, ou bien profitent de la superstition pour faire intervenir le dieu ou le diable, dont peuvent ?tre victimes les adeptes, ou encore livrent leur assembl?e au d?vergondage, estorquent de l'argent et troublent gravement l'ordre normal de la vie et de la production du peuple. Les masses populaires et les personnalit?s des milieux religieux nourrissent une grande pr?vention contre toutes ces activit?s. La punition l?gale des criminels qui ont port? atteinte ? la soci?t? et ? l'int?r?t public a l'objectif de prot?ger l'int?r?t public, de faire respecter la loi, et de mieux garantir la libert? de croyance des citoyens et les activit?s religieuses normales. Punir des criminels hors la loi ne concerne en rien la croyance religieuse, et la Chine n'a jamais ch?ti? pour avoir pratiqu? la religion. Actuellement, dans le monde entier, aucun pays de droit ne peut tol?rer des activit?s criminelles sous couvert de religion. |
||||