Camarades députés,
Au nom du Conseil des
Affaires d'Etat, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen
le rapport sur l'exercice budgétaire 2000 et sur les projets
de budget des instances centrales et locales pour 2001; nous prions
par la même occasion les membres du Comité national
de la Conférence consultative politique, qui assistent
aux travaux de la présente session, de nous faire part
de leurs remarques.
I. EXERCICE BUDGETAIRE 2000
DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES
En l'an 2000, unis dans la lutte commune sous la juste direction
du Comité central du PCC, nos divers peuples ont travaillé
dans un esprit créateur et appliqué sérieusement
les différentes mesures de macro-contrôle prises
par les autorités centrales; il en résulte qu'un
tournant important s'est amorcé dans l'économie
nationale: les investissements dans les actifs immobilisés,
le montant global des ventes au détail des articles de
consommation courante et le volume global de l'import-export ont
connu une large augmentation, la rentabilité économique
des entreprises s'est améliorée nettement, et le
PIB s'est accru de 8%. Le Comité central du PCC et le Conseil
des Affaires d'Etat ont accordé une haute importance aux
activités financières, l'Assemblée populaire
nationale et son Comité permanent ont formulé des
exigences sévères à propos du renforcement
de la gestion financière. Plus particulièrement,
au début de l'année, les autorités centrales
ont organisé, en faveur des cadres dirigeants au niveau
provincial et ministériel, un séminaire sur les
questions financières et fiscales; dans un discours important,
le secrétaire général du Comité central
Jiang Zemin a abordé de façon intégrale et
systématique les problèmes importants tant théoriques
que pratiques auxquels les finances du pays sont confrontées,
perfectionnant l'idée régissant la gestion des finances
pendant la nouvelle période et indiquant la direction à
suivre dans la réforme et le développement ultérieurs
des finances. Puis, vers la fin du mois de novembre, avec l'approbation
du Comité central, le département de l'Organisation
du Comité central du PCC, le ministère des Finances
et l'Ecole nationale de l'Administration ont organisé,
à l'adresse des cadres au niveau provincial et ministériel,
un nouveau séminaire sur les finances, dans lequel on a
étudié les méthodes et les dispositions à
prendre pour créer une nouvelle situation dans le travail
financier durant le nouveau siècle. Depuis lors, une campagne
de sensibilisation et d'information a gagné le pays entier,
créant ainsi, sur le plan politique, économique
et social, un environnement favorable au déroulement des
réformes dans les finances publiques. Dans le but d'un
bon exercice du budget, les différentes régions
et les divers départements ont saisi cette occasion propice
et travaillé d'arrache-pied et dans un esprit créateur,
si bien que le travail financier de l'année passée
a été couronné de succès.
1) L'exercice budgétaire 2000 a été satisfaisant
tant pour les instances centrales que pour les instances locales,
le déficit des finances centrales a été même
moins élevé que le chiffre fixé au cours
de la révision du budget. Lorsque'il a été
fixé, le budget des finances centrales pour l'an 2000 a
fait l'objet, avec l'approbation de la 17e session du Comité
permanent de la IXe Assemblée populaire nationale, d'une
série de modifications destinées à favoriser
la reprise de croissance économie qui s'était amorcée
dans le pays, en sorte que les dépenses au chapitre de
la construction se sont accrues de 50 milliards de yuans, le déficit
des finances centrales augmentant dans la même proportion.
Voici l'exercice budgétaire 2000: les recettes budgétaires
centrales ont atteint 758,433 milliards de yuans, soit 68 milliards
de yuans de plus que prévu. Sur ce chiffre, 698,614 milliards
de yuans ont été encaissés par l'échelon
central, soit 68 milliards de plus que prévu; 59,819 milliards
de yuans provenaient des finances locales, soit le même
chiffre que prévu. Les dépenses des instances centrales
ont atteint 1 018,254 milliards de yuans, soit 47,975 milliards
de yuans de plus que le budget modifié. Sur ce chiffre,
551,434 milliards de yuans ont été dépensés
par les finances centrales elles-mêmes, soit 21,374 milliards
de yuans de plus que le budget modifié; 466,82 milliards
de yuans ont été versés aux finances locales
à titre de subvention, soit 26,601 milliards de yuans de
plus que prévu. On constate donc un déficit de 259,821
milliards de yuans pour les instances centrales, soit 20,025 milliards
de yuans de moins que le chiffre fixé au cours du rétablissement
du budget (279,846 milliards de yuans). Les recettes des finances
centrales provenant des emprunts ont été de 418,01
milliards de yuans. Sur ce chiffre, 157,358 milliards de yuans
ont été affectés au remboursement de la dette
extérieure et intérieure, 259,821 milliards de yuans,
à la couverture du déficit budgétaire et
831 millions de yuans à la création du fonds des
finances centrales pour le remboursement de la dette. En ce qui
concerne les fonds de développement du gouvernement central,
les recettes ont atteint 136,518 milliards de yuans et les dépenses,
136,518 milliards de yuans. Les recettes budgétaires des
finances locales ont été de 1 106,217 milliards
de yuans, soit 62,835 milliards de yuans de plus que prévu.
Sur ce chiffre, 639,397 milliards de yuans ont été
encaissés par les instances locales elles-mêmes,
soit 36,234 milliards de yuans de plus que prévu; 466,82
milliards de yuans provenaient des subventions accordées
par les finances centrales, soit 26,601 milliards de yuans de
plus que prévu. Les dépenses budgétaires
des finances locales se sont élevées à 1
096,329 milliards de yuans, soit 52,947 milliards de yuans de
plus que prévu. Sur ce chiffre, 1 036,51 milliards de yuans
ont été dépensés par les instances
locales elles-mêmes, soit 52,947 milliards de yuans de plus
que prévu; 59,819 milliards de yuans ont été
versés aux instances centrales, soit le même chiffre
que prévu. Les finances locales ont donc enregistré
un solde positif de 9,888 milliards de yuans. Mais le développement
des régions est inégal, et certaines d'entre elles
demeurent en difficulté sur ce plan. Il ressort des résultats
d'ensemble de l'exercice budgétaire des instances centrales
et locales, que les recettes de l'Etat en l'an 2000 ont été
de 1 338,011 milliards de yuans, soit 104,234 milliards de yuans
de plus que prévu; et que les dépenses de l'Etat
ont été de 1 587,944 milliards de yuans, soit 74,321
milliards de yuans de plus que prévu. Notons que ces données
seront légèrement modifiées lorsque le bilan
définitif de l'exercice budgétaire des instances
centrales et locales aura été établi.
2) La politique de relance budgétaire a continué
à jouer un rôle important dans la promotion de la
croissance continuelle et accélérée de l'économie.
Pour appliquer la politique de relance budgétaire en l'an
2000, les départements compétents du Conseil des
Affaires d'Etat ont d'une part, conformément aux exigences
de l'Assemblée populaire nationale et de son Comité
permanent, suivi strictement l'orientation et la priorité
indiquées par le Conseil des Affaires d'Etat dans la fixation
des projets financés avec les emprunts publics; au lieu
de lancer des projets faisant double emploi et de se mettre au
travail sans discernement sur le plan de la construction, ils
ont renforcé le contrôle sur les travaux pour en
améliorer la qualité, tout en assurant une surveillance
intégrale sur l'emploi des fonds provenant des emprunts
publics, ce qui a permis d'éviter le gaspillage. D'autre
part, ils ont recueilli activement des fonds et engagé
des actions efficaces pour matérialiser la politique décidée
en 1999 par les autorités centrales sur le réajustement
de la répartition des revenus, sans oublier notamment d'encourager
les investissements, de stimuler la consommation et de soutenir
l'exportation. L'application de la politique de relance budgétaire
pendant trois années consécutives a permis d'accroître
la demande intérieure et d'assurer la croissance continuelle,
saine et accélérée de l'économie;
son effet d'entraînement correspond respectivement à
un taux de croissance de 1,5%, de 2% et de 1,7% pour ces trois
dernières années; de plus, nos projets de construction
prioritaires se sont renforcés et, par suite de la concentration
des moyens, nous avons enfin réalisé les projets
ambitieux que nous nous proposions d'entreprendre depuis des années.
Ainsi, la restructuration de l'économie a été
favorisée, et la qualité de la croissance économique
et la rentabilité des entreprises se sont améliorées.
Les faits prouvent qu'il était tout à fait judicieux
d'amender la politique budgétaire en fonction des changements
intervenus dans la situation économique internationale
et intérieure. Plus particulièrement, nous avons
d'abord stimulé l'économie uniquement par l'augmentation
des investissements, avant de faire en outre appel à l'accroissement
de la demande. Nous avons accumulé ainsi une expérience
considérable dans la lutte contre la déflation.
Nous devons ces succès à la direction collective
de troisième génération du Parti ayant à
sa tête le camarade Jiang Zemin, qui possède un art
consommé en matière de macro-contrôle économique.
3) Les recettes budgétaires ont augmenté progressivement,
et la puissance financière de l'Etat a été
renforcée. Les recettes des finances centrales en 2000
ont augmenté de 113,7 milliards de yuans par rapport à
l'année précédente, et celles des finances
locales, de 79,9 milliards, soit un accroissement total de 193,6
milliards, accusant ainsi un taux d'accroissement (+16,9%) nettement
supérieur à celui de la période du 9e Plan
quinquennal. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs
: Premièrement, l'économie chinoise a poursuivi
sa croissance économique grâce à l'application
d'une politique de relance budgétaire; la levée
régulière des impôts par suite de l'échéance
des privilèges fiscales accordée à certaines
catégories d'entreprises, la hausse du prix du pétrole
et la création d'un centre informatique de vérification
des factures ont eu pour résultat que le produit de la
taxe à valeur ajoutée a augmenté de 67,064
milliards de yuans par rapport à l'année précédente
et de 23,214 milliards par rapport au chiffre prévu par
le budget; deuxièmement, du fait du développement
rapide du commerce extérieur et, notamment, des importations,
le produit des droits à l'importation a augmenté
de 66,418 milliards par rapport à l'année précédente
et de 67,703 milliards par rapport au chiffre prévu par
le budget; troisièmement, le plan visant à réformer
les entreprises publiques et à les sortir de leurs difficultés
en trois ans ayant été réalisé pour
l'essentiel, l'amélioration de leur rentabilité
a permis d'apporter à l'Etat des revenus plus importants
; quatrièmement, les services financiers, les assurances,
le marché immobilier, l'aménagement intérieur
des logements, ainsi que les services de tourisme, de restauration
et d'hotellerie se sont développés rapidement, si
bien que l'encaissement de l'impôt sur le chiffre d'affaires
a augmenté de 19,945 milliards de yuans par rapport à
l'année précédente, et de 6,801 milliards
par rapport au chiffre prévu; cinquièmement, grâce
au dynamisme du marché boursier et à l'accroissement
des opérations, les rentrées des droits de timbre
sur les transactions de bourse ont augmenté de 23,293 milliards
par rapport à l'année précédente,
et de 28,44 milliards par rapport au chiffre prévu.
En résumé,
les principaux facteurs contribuant à l'augmentation des
recettes financières en 2000 sont les suivants : accélération
de la croissance économique, amélioration de la
rentabilité, remise en ordre en matière financière
et économique, renforcement de la perception des impôts
en vertu de la loi. Ce résultat a été aussi
obtenu grâce à l'application de la politique de relance
budgétaire et des autres mesures de macro-contrôle
adoptées par les autorités centrales.
4) On a déployé de plus grands efforts pour garantir
l'allocation de crédits prioritaires pour la promotion
des réformes et du progrès social. Durant l'année
2000, les finances publiques à tous les niveaux ont intensifié
la restructuration des dépenses budgétaires dans
le cadre de la comptabilité nationale, en s'efforçant
de mieux répondre aux besoins des dépenses d'importance
vitale pour la réforme, le développement et la stabilité.
Le montant des dépenses budgétaires a augmenté
de 20,4% au niveau national, et les dépenses des finances
centrales, de 32,8% (déduction faite du paiement des intérêts
des emprunts d'Etat, elles n'ont augmenté que de 15,3%).
Les principaux postes de dépenses (y compris les subventions
accordées aux finances locales) se répartissaient
comme suit : les dépenses pour le développement
de la culture, de l'éducation, des sciences et de la santé
se sont élevées à 36,19 milliards de yuans,
soit un accroissement de 16,2% par rapport à l'année
précédente ; les fonds alloués à la
protection sociale, à 87,627 milliars (+34,2%); les crédits
consacrés au développement de l'agriculture, à
21,705 milliards (+50,9%); les dépenses de la sécurité
publique et de la justice, à 6,655 milliards (+10,9%);
les fonds alloués aux pensions de retraite des fonctionnaires,
à 4,327 milliards (+28%); et le financement des investissements
consacrés à la construction d'infrastructures a
été de 140,67 milliards, soit au même niveau
que l'année précédente. Conformément
aux "Décisions du Comité permanent de l'Assemblée
populaire nationale concernant le renforcement du contrôle
sur l'exécution budgétaire des finances centrales",
selon lesquelles "les finances centrales peuvent se servir
du surplus de leurs recettes pour combler le déficit budgétaire
et couvrir d'autres dépenses indispensables", nous
avons à signaler ici que, sur les 68 milliards de yuans,
somme des recettes réalisées en 2000 au-delà
des prévisions, 20 milliards ont été utilisés
pour compenser le déficit du budget central, le reste,
soit 48 milliards, pour couvrir les dépenses prioritaires.
Plus précisément, 30 milliards sont allés
à la Caisse nationale de l'assurance sociale, 10 milliards
aux caisses locales de l'assurance sociale, et 8 milliards au
Fonds de garantie des céréales. Le Comité
permanent de l'Assemblée populaire nationale a été
d'ailleurs tenu au courant de ce qui précède dans
un rapport que nous lui avons présenté. Le surplus
des recettes réalisées par les finances locales
s'est élevé à 36,234 milliards de yuans.
Cette somme, qui a été mise à la disposition
des collectivités locales selon les dispositions de la
Loi sur le budget , a été surtout consacrée
au paiement des arriérés de salaires, à l'accroissement
des allocations d'assurance sociale, au développement de
l'agriculture et de l'éducation, à la protection
de l'environnement, ainsi qu'au soutien à la réforme
du système de circulation des céréales.
5) On a introduit
activement de nouveaux procédés dans la gestion
financière, en réformant notamment la procédure
d'octroi de dépenses. En vue de promouvoir la réforme
du système de gestion budgétaire, de mieux réglermenter
l'octroi des dépenses et d'améliorer effectivement
le rendement des fonds publics utilisés, les finances publiques
ont poursuivi en 2000 l'application des "Décisions
du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
concernant le renforcement du contrôle sur l'exécution
budgétaire des finances centrales", en invitant tous
les départements soumis au budget central à procéder
l'élaboration de budgets autonomes, et quatre d'entre eux,
établis par les ministères de l'Education, de l'Agriculture,
des Sciences et Technologies, du Travail et de la Protection sociale,
ont été soumis à l'approbation de l'Assemblée
populaire nationale. Durant le mois qui a suivi l'approbation
du budget central par la troisième session plénière
de la IXe Assemblée populaire nationale, les bugets autonomes
de tous ces départements ont été approuvés,
c'est-à-dire deux à trois mois plus tôt que
par le passé. Dans le cadre de l'exercice budgétaire
2001, nous avons demandé à 26 ministères
du Conseil des Affaires d'Etat, au lieu de quatre l'année
passée, de soumettre leur budget autonome à l'approbation
de l'Assemblée populaire nationale, en exigeant davantage
de précision dans le contenu et une amélioration
dans la présentation. C'est ainsi qu'on a pu, sur la base
de budgets fonctionnels, établir un budget global présentant
à la fois l'ampleur de la comptabilité nationale
et les caractéristiques propres à chacun des départements
ministériels. Ces budgets autonomes comprennent non seulement
des projets financés par les finances centrales dans le
cadre budgétaire, mais aussi des projets dont le financement
est dû à des fonds extrabudgétaires, à
des fonds gouvernementaux et à d'autres revenus. Une telle
pratique est en cours de généralisation sur le plan
local. On a entrepris l'établissement d'un système
de trésorerie nationale, et un projet a été
élaboré et même appliqué à titre
d'essai. Les achats publics, dont l'ampleur n'a cessé de
s'accroître, sont mieux réglementés. Selon
une statistique incomplète, nous avons réalisé
une économie de 10% sur les dépenses publiques en
pratiquant les achats publics dont le montant a été
en 2000 d'un peu plus de 20 milliards de yuans.
6) La réforme
des prélèvements obligatoires s'est déroulée
dans de bonnes conditions, et la répartition des revenus
a été mieux réglementée. On a tenté,
dans toute la province de l'Anhui et d'autres localités,
de réformer les prélèvements obligatoires
dans les campagnes, et l'expérience a abouti à un
plein succès. Cette réforme a permis d'établir
une proportion rationnelle dans la répartition des revenus
entre l'Etat, les collectivités et les paysans, en allégeant
les charges pesant sur ces derniers et en mettant fin à
tout prélèvement arbitraire. Selon une statistique
effectuée dans l'Anhui, les frais à payer par les
paysans depuis l'introduction de cette réforme ont diminué
en moyenne de 25%, à la grande joie de ces derniers. Après
avoir fait le bilan du travail accompli, on a amélioré
les procédés et adopté des mesures complémentaires
telles que le transfert des paiements, en vue d'effectuer cette
réforme sur une plus large échelle. Par ailleurs,
les "Règlements provisoires concernant la taxe d'acquisition
de voitures en République populaire de Chine" sont
entrés en vigueur à partir du 1er janvier 2001.
En gros, le budget
de l'exercice 2000 a été bien exécuté,
mais il existe encore des problèmes. Primo, la fraude fiscale
sévit sérieusement, le maquillage des comptes, le
trucage des données et d'autres infractions aux règlements
écomiques et financiers se multiplient en dépit
des interdictions. Secundo, l'écart se creuse entre les
finances locales, certains districts et cantons s'enlisent dans
les difficultés financières et n'arrivent pas à
régler les salaires des fonctionnaires. Tertio, le budget
autonome ministériel étant au stade de démarrage,
on a encore beaucoup à faire pour renforcer le contrôle
des dépenses et améliorer la précision des
données. Tous ces problèmes doivent retenir notre
attention, et il nous faut les résoudre en cherchant à
accélérer le développement économique,
à approfondir les réformes, à renforcer la
réglementation financière et à remettre de
l'ordre sur le plan économique et financier.
II.
PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES
CENTRALES ET LOCALES POUR 2001
Le Conseil des Affaires
d'Etat a élaboré le projet de budget des instances
centrales pour 2001 conformément aux exigences formulées
par la 5e session plénière du XVe Comité
central du PCC, la Conférence centrale sur le travail économique
et le Plan pour le développement économique et le
progrès social. Il l'a fait sur la base d'une analyse globale
de l'influence qu'auront sur nos recettes et dépenses budgétaires
les changements survenus dans la situation politique et économique
tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
du pays.
Le projet de budget
prévoit que les recettes des finances centrales atteindront
842,291 milliards de yuans, soit une augmentation de 83,858 milliards
par rapport à l'année passée (+ 11,1%). Sur
ce montant, 783 milliards seront encaissés par l'échelon
central, soit un accroissement de 84,386 milliards par rapport
à l'année passée (+12,1%); et 59,291 milliards
seront fournis par les instances locales, soit un chiffre à
peu près égal à celui de l'année passée.
Les dépenses des instances centrales sont prévues
à 1 102,101 milliards de yuans, soit une augmentation de
83,847 milliards par rapport à l'année passée
(+8,2%). Sur ce montant, 584,517 milliards seront dépensés
par le pouvoir central lui-même, soit une augmentation de
33,083 milliards par rapport à l'année passée
(+6%); et 517,584 milliards seront versés aux instances
locales à titre de subventions, soit une augmentation de
50,764 milliards par rapport à l'année passée
(+10,9%). Le budget des instances centrales accuse donc un déficit
de 259,81 milliards de yuans, chiffre égal à celui
de l'année passée.
Le montant du principal
des dettes intérieures et extérieures que les finances
centrales devront rembourser s'élèvera à
200,595 milliards de yuans, chiffre auquel viendront s'ajouter
259,81 milliards destinés à compenser le déficit
de l'année en cours et 40 milliards de yuans d'emprunts
à contracter pour le compte des instances locales; le montant
des obligations d'Etat à émettre en 2001 atteindra
500,405 milliards de yuans, dont 460,405 milliards seront émis
par les finances centrales, soit 42,395 milliards de plus que
l'année passée Cette augmentation s'explique essentiellement
par l'accroissement des dépenses nécessitées
par le remboursement du principal des dettes publiques en 2001.
En outre, le projet de budget prévoit que les recettes
provenant des fonds de développement du gouvernement central
pour 2001 atteindront 108,925 milliards de yuans, tandis que les
dépenses engagées par ces mêmes fonds s'élèveront
également à 108,925 milliards.
Le projet de budget
des instances locales pour 2001 prévoit que le montant
des recettes atteindra 1 210,604 milliards de yuans, soit une
augmentation de 104,387 milliards par rapport à l'année
passée (+9,4%). Sur ce montant, 693,02 milliards seront
réalisés par les instances locales elles-mêmes,
soit une augmentation de 53,623 milliards par rapport à
l'année passée (+8,4%); 517,584 milliards, soit
une augmentation de 50,764 milliards par rapport à l'année
passée (+10,9%), proviendront des subventions accordées
par les finances centrales. Le montant des dépenses arrivera
à 1 210,604 milliards de yuans, soit une augmentation de
114,275 milliards par rapport à l'année passée
(+10,4%); les dépenses des instances locales elles-mêmes
atteindront 1 151,313 milliards, soit une augmentation de 114,803
par rapport à l'année passée (+11,1%); 59,291
milliards seront remis aux finances centrales. On constate donc
que les recettes et dépenses des instances locales seront
en équilibre.
Le projet de budget
d'Etat pour 2001 se présente comme suit : les recettes
s'élèveront à 1 476,02 milliards de yuans,
soit une augmenttion de 138,009 milliards par rapport à
l'année passé (+10,3%); et les dépenses à
1 735,83 milliards, soit une augmentation de 147,886 milliards
par rapport à l'année précédente (+9,3%).
Le budget des finances
centrales pour 2001 a tenu compte des principaux facteurs suivants:
1) Le taux d'augmentation
des recettes sera légèrement supérieur au
niveau de la croissance économique. Notre économie
nationale poursuivra en 2001 le cercle vertueux de sa croissance
en s'améliorant sur le plan aussi bien de la qualité
que de la rentabilité, ce qui devrait garantir l'augmentation
des recettes budgétaires. Par ailleurs, le renforcement
de la perception fiscale permettra, en bouchant les trous, de
diminuer les fuites de recettes. Cependant, les cinq facteurs
favorables à l'augmentation des recettes connaîtront
des changements, de sorte que leur impact sera moins important
que durant les deux dernières années. Premièrement,
la croissance de l'économie mondiale comporte cette année
des éléments déstabilisants susceptibles
d'affecter les exportations chinoises. Deuxièmement, grâce
essentiellemet à la lutte contre la contrebande et à
la croissance extraordinaire des importations, les recettes provenant
des droits à l'importation ont augmenté considérablement
ces deux dernières années. Toutefois, quand tout
sera rentré dans l'ordre, il sera difficile d'augmenter
dans les mêmes proportions les rentrées de ce genre,
d'autant que le rajustement du taux des droits de douane que la
Chine appliquera en 2001 amènera aussi une diminution des
recettes. Troisièmement, l'augmentation des recettes provenant
des entreprises publiques en 2000 est plutôt à considérer
comme le résultat d'un retour à la normale. Quatrièmement,
comme il est difficile d'évaluer exactement les fluctuations
du marché boursier, il convient de ne pas surestimer le
revenu des droits de timbre sur les transactions boursières.
Cinquièmement, si le prix du pétrole a connu une
flambée en 2000 tant sur le marché intérieur
qu'international, nous rapportant des recettes importantes, il
est retombé depuis la fin de l'année dernière.
Tous ces facteurs ont fait que, conformément au principe
d'une politique budgétaire dynamique mais sûre, nous
prévoyons que le taux d'augmentation des recettes ne sera
que légèrement supérieur au niveau de la
croissance économique.
Par ailleurs, nous
avons incorporé au projet de budget des instances centrales
un montant de 18 milliards de yuans provenant de la taxe instaurée
le 1er janvier 2001 sur l'achat de véhicules en remplacement
des anciens frais. Représentant 2,4 points sur les 11,1
points de pourcentage de l'augmentation des recettes des finances
centrales, il sera utilisé spécialement pour la
construction et l'entretien du réseau routier.
2) Renforcer la construction
d'infrastructures et soutenir la réalisation de la stratégie
de mise en valeur de l'Ouest. Pour consolider et développer
l'excellente situation économique actuelle et promouvoir
de manière sûre la reprise de l'activité économique,
il a été décidé, conformément
à l'esprit de la 5e session plénière du XVe
Comité central du PCC et de la Conférence centrale
sur le travail économique, de continuer à appliquer
en 2001 une politique financière de relance. Nous proposons
par conséquent d'émettre 100 milliards de yuans
d'obligations d'Etat pour la construction, dont 60 milliards seront
incorporés au budget des instances centrales, et 40 milliards
émis par les finances centrales pour le compte des finances
locales. En même temps il est proposé d'émettre
50 milliards d'obligations spéciales d'Etat, qui seront
incorporés au budget des instances centrales et affectés
essentiellement à l'application de la stratégie
de mise en valeur de l'Ouest, notamment à la réalisation
des projets suivants: le transport du gaz et de l'électricité
de l'Ouest vers l'Est, le détournement des eaux du Sud
vers le Nord, le chemin de fer Qinghai-Tibet, ainsi que plusieurs
projets écologiques.
3) Augmenter les salaires
du personnel des organismes gouvernementaux et des établissements
d'intérêt public et stimuler les demandes effectives
de consommation. Rajuster et perfectionner la politique salariale
et augmenter dans des proportions adéquates les salaires
du personnel des administrations et des institutions d'Etat représentent
un moyen important pour résoudre le problème de
l'insuffisance de la demande effective dans le fonctionnement
macro-économique actuel. Nous proposons de rajuster en
2001 les salaires du personnel des administrations et des institutions
d'Etat de manière suivante: augmenter les salaires de base
du personnel concerné; appliquer le système d'octroi
de subventions au personnel travaillant dans les régions
frontalières et reculées; appliquer le système
de salaire-prime. La matérialisation de ces mesures exigera
des finances centrales qu'elles déboursent 10,8 milliards
de yuans supplémentaires.
4) Accroître
les dépenses destinées à la protection sociale
et garantir la stabilité sociale. Accélérer
l'établissement d'un système de protection sociale
constitue une garantie importante pour la réforme des entreprises
publiques, la stabilité sociale et le développement
durable de la société. Pour soutenir la réforme
du système de protection sociale et assurer le paiement
des allocations de chômage et des pensions de retraite,
les finances centrales continueront en 2001 à augmenter
les dépenses dans ce domaine.
5) Promouvoir et soutenir
la réforme en matière de perception des impôts
et des frais dans les régions rurales et alléger
effectivement les charges pesant sur les paysans. Promouvoir la
réforme en matière de perception des impôts
et des frais dans les régions rurales représente
une mesure fondamentale pour protéger les intérêts
légitimes des paysans et alléger les charges qui
pèsent sur eux. Les finances centrales accorderont des
subventions appropriées pour pallier à la diminution
de recettes, consécutive à l'application de cette
réforme, de manière à garantir le fonctionnement
régulier des administrations de base et des oeuvres sociales.
Il est prévu de consacrer 20 milliards de yuans à
cette rubrique.
6) Augmenter les dépenses consacrées aux autres
postes prioritaires. Conformément aux dispositions des
lois et règlements pertinents, les finances centrales augmenteront
en 2001 les dépenses sous plusieurs rubriques : éducation,
sciences et techniques, soutien à l'agriculture, culture,
santé publique, planification familiale, etc. (celles-ci
incluent les montants affectés à ces rubriques par
les finances centrales, ainsi que les subventions attribuées
par celles-ci aux instances locales). Concrètement, les
fonds alloués à l'éducation seront de 21,963
milliards de yuans, (+27,9%); ceux affecés aux sciences
et techniques, de 34,919 milliards (+14,5%); et ceux allant à
l'agriculture, de 26,355 milliards (+21,4%).
7)Intensifier les transferts
de paiements par l'échelon central aux instances locales.
En l'an 2001, le montant de ces transferts sera de 517,584 milliards
de yuans, soit 50,764 milliards de plus que l'année précédente
(+10,9%); ce chiffre se décomposera comme suit : 233,5
milliards seront affectés aux subventions réglementaires
à titre de restitution de recettes fiscales (y compris
la restitution de revenus fiscaux réalisés par les
zones de développement économique); 11,971 milliards
aux subventions forfaitaires; 16,1 milliards seront accordés,
par transfert de paiements, par les finances centrales aux instances
locales ainsi qu'aux régions d'ethnies minoritaires; 119,5
milliards, par transfert de paiements, seront destinés,
notamment, au réajustement de la politique de redistribution
sociale, à l'octroi des subventions de protection sociale
et à la majoration des salaires; et 136,513 milliards par
transfert de paiements pour des rubriques particulières,
telles que les projets prioritaires, la construction d'infrastructures
et le soutien aux régions sous-développées.
8) Augmenter dans
une mesure appropriée les dépenses consacrées
à la défense nationale. En l'an 2001, les finances
centrales débloqueront 141,004 milliards de yuans pour
la défense nationale (+17,7%). Ces fonds serviront à
augmenter les soldes des officiers et soldats, ainsi que les salaires
des cadres civils assimilés et autres personnels, et à
pourvoir aux besoins de nos forces armées pour qu'elles
puissent s'adapter aux profondes mutations survenues à
travers le monde dans le domaine militaire, et se préparer
en vue d'une éventuelle guerre défensive menée
dans les conditions de la technologie moderne et, plus particulièrement,
des hautes technologies.
III. APPROFONDIR LA R?FORME FINANCIERE ET RENFORCER
LA GESTION DES FINANCES EN SE CONFORMANT STRICTEMENT ? LA LOI,
DE MANIERE ? PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE. L'an
2001 est la
premi?re ann?e du nouveau si?cle, et la premi?re ann?e, ?galement,
du Xe plan quinquennal. Dans ces conditions, l'accomplissement
des t?ches financi?res pr?vues pour cette ann?e et l'ex?cution
satisfaisante du budget seront d'une importance consid?rable,
puisque c'est de cette fa?on seulement que pourront s'encha?ner
sans ?-coup tant l'accomplissement du Xe plan quinquennal et le
d?veloppement sain, rapide et durable de l'?conomie nationale
que la promotion du progr?s g?n?ral de la soci?t?. Notre pays
aura ainsi pris un bon d?part en ce d?but de si?cle. 1) Bien g?rer
les fonds provenant des emprunts publics et faire pleinement jouer
le r?le de la politique de relance budg?taire. La Conf?rence centrale
sur le travail ?conomique a formul? les exigences suivantes :
tout en travaillant ? infl?chir la tendance ? la d?flation mon?taire,
il importe d'emp?cher tout retour de l'inflation; alors que nous
continuons ? amplifier la demande int?rieure, il importe de pr?venir
toute surchauffe de l'?conomie ainsi que le lancement de tout
projet faisant double emploi. Dans cet ordre d'id?es, les emprunts
publics de l'an 2001 pour la construction serviront essentiellement
? compenser l'insuffisance de fonds d'aval pour l'ex?cution des
projets en cours; ainsi, hormis la bonification d'int?r?t au profit
de la refonte technique, les d?penses des finances centrales seront
donc enti?rement consacr?es aux ouvrages en chantier, auncn nouveau
projet ne devant ?tre lanc?. Les deniers durement amass?s par
notre peuple doivent ?tre scrupuleusement g?r?s et utilis?s. On
appliquera strictement le syst?me de responsabilit? r?gissant
l'utilisation des fonds provenant des emprunts publics et destin?s
aux projets prioritaires : leurs budgets seront g?r?s d'une mani?re
plus rigoureuse, on appliquera ? titre d'essai le syst?me de paiement
par le seul truchement du Tr?sor et l'on renforcera les contr?les,
de mani?re ? emp?cher la r?apparition des probl?mes qui, ces deux
derni?res ann?es, ont affect? l'utilisation de ces fonds dans
certaines r?gions ou unit?s de travail : projets fictifs, obtention
par escroquerie ou d?tournement de fonds provenant d'emprunts
publics, absence de rigueur dans la gestion des projets, qualit?
m?diocre de l'ouvrage, pertes et gaspillage de toutes sortes,
etc. On s'efforcera de mieux rentabiliser l'utilisation de ces
fonds, de d?celer les probl?mes et de les r?soudre avant qu'il
ne soit trop tard, et d'appliquer sans indulgence les sanctions
qui s'imposent. Parall?lement, on continuera ? mat?rialiser les
mesures d?coulant de la politique financi?re de relance -- majoration
des salaires du personnel des administrations et des institutions
d'Etat, r?ajustement de la redistribution sociale, etc. --, de
fa?on ? s'assurer que ces mesures soient effectivement appliqu?es.
2) Parfaire la fiscalit?, lever les imp?ts en vertu de la loi
et s'efforcer d'accro?tre les revenus financiers de l'Etat. Les
recettes fiscales, principale rentr?e de l'Etat, constituent ?galement
un important instrument de contr?le macro?conomique. Compte tenu
de la nouvelle conjoncture qui s'est cr??e ? la veille de l'entr?e
de notre pays dans l'OMC, ainsi que des mutations qu'il conna?t
dans le contexte d'une situation socio-?conomique en pleine ?volution,
notre activit? sera guid?e par les les id?es directrices suivantes
: "unification des lois fiscales, r?partition ?quitable des charges
fiscales, optimisation de la fiscalit?, ?largissement de l'assiette
des imp?ts et s?paration rationnelle des attributions". Il s'agira
plus pr?cis?ment de parfaire le syst?me fiscal existant et de
r?glementer les mesures de pr?f?rence tarifaire; de r?ajuster
la taxation sur le chiffre d'affaires, de fa?on ? mieux exercer
son r?le r?gulateur sur la consommation de divertissements; r?former
l'imp?t sur le revenu individuel et instituer un nouveau syst?me
dans lequel le revenu imposable des personnes physiques sera calcul?
toutes cat?gories confondues; unifier la politique fiscale en
mati?re, notamment, d'imp?t sur le revenu des entreprises ? capitaux
chinois et de celles ? capitaux ?trangers et appliquer sur toute
la ligne le principe du traitement national en mati?re de fiscalisation.
Parall?lement, notre activit? continuera ? ?tre guid?e par le
principe suivant : "Renforcer la collecte des imp?ts, colmater
les fuites, punir la corruption et r?cup?rer les arri?r?s fiscaux";
on s'attachera ? pr?server fermement le caract?re unifi? et contraignant
des lois fiscales, et ? mettre fin ? toute restitution apr?s perception
d?cid?e arbitrairement par des instances locales; ? am?liorer
les instruments de la gestion fiscale en introduisant au plus
t?t le syst?me de centralisation des donn?es, et ? combattre sans
merci la fraude fiscale et la gr?ve de l'imp?t sous toutes leurs
formes et, surtout, ? continuer ? s?vir contre les actes criminels
de fraude fiscale ? l'exportation et de contrebande; de grands
efforts seront ?galement d?ploy?s en vue de d?celer les arri?r?s
fiscaux et d'en assurer autant que possible la r?cup?ration, et
on prendra des mesures efficaces pour combattre le gonflement
des produits fiscaux; et l'on s'attachera ? mettre progressivement
en place un r?gime de perception et de gestion fiscales de type
nouveau caract?ris? tant par sa fiabilit? et sa modernit? que
par la nette d?marcation entre ses ressorts d'attribution, et
qui puisse servir le contribuable tout en ex?cutant la loi, et
cela, afin d'assurer la croissance r?guli?re des recettes financi?res.
3) R?ajuster et optimiser la structure des d?penses et assurer
effectivement les d?penses prioritaires. Conform?ment au principe
selon lequel il faut "Nourrir les populations et b?tir le pays",
on s'attachera ? mat?rialiser la politique salariale unifi?e d?finie
par les autorit?s centrales. Autrement dit, il est du devoir des
gouvernements ? tous les ?chelons de s'assurer que les salaires
des personnels des administrations et institutions soient vers?s
r?guli?rement et int?gralement; ce faisant, ils auront montr?
leur r?alisme et leur fid?lit? ? la ligne de masse. Premi?rement,
dans l'?laboration de leurs budgets, les finances ? tous les ?chelons
doivent d?bloquer int?gralement les frais salariaux et les verser
totalement sur les comptes sp?ciaux des administrations publiques
: il va sans dire que ces montants ? destination pr?cise ne devront
faire l'objet d'aucun d?tournement, les salaires de l'ann?e en
cours devant ?tre pay?s ? ?ch?ance. Conform?ment aux d?cisions
de la Conf?rence centrale sur le travail ?conomique, les autorit?s
locales seront autoris?es ? utiliser les fonds re?us des finances
centrales par transfert de paiement en vue de la majoration des
salaires, pour r?gler d'abord les arri?r?s, en reportant cette
majoration ? une date ult?rieure de l'ann?e. Parall?lement, on
veillera ? assurer le versement unifi? par les finances des salaires
des personnels des organismes du Parti et de l'appareil gouvernemental,
ainsi que le paiement, par les finances du district, des salaires
des enseignants des ?coles primaires et secondaires dans les campagnes.
Deuxi?mement, on veillera ? accro?tre la part occcup?e dans le
budget public par les d?penses sous le chapitre de la protection
sociale, de mani?re ? garantir le paiement r?gulier des pensions
de vieillesse et des allocations de ch?mage. Ce faisant, on aura
apport? aux entreprises publiques le soutien dont elles ont besoin
pour leur r?organisation et la restructuration de leur production.
Troisi?mement, on s'efforcera de pourvoir aux d?penses destin?es
? des secteurs ou projets prioritaires : consolidation du pouvoir
d'Etat; d?veloppement des sciences et technologies, de l'?ducation
et de la culture, etc. Quatri?mement, on s'attachera ? renforcer
le r?le de l'agriculture en tant que fondement de l'?conomie nationale,
ce qui se traduira par un soutien massif tant ? l'am?nagement
d'infrastructures agricoles qu'? celle d'ouvrages destin?s ? amortir
le choc des calamit?s naturelles, ? la protection des for?ts naturelles,
? la reconversion des champs arrach?s abusivement aux for?ts (ou
steppes) et aux travaux de pr?vention et de neutralisation de
la d?sertification; on veillera aussi ? soutenir l'approfondissement
de la r?forme du syst?me de commercialisation des c?r?ales, sans
oublier le remplacement dans les r?gions rurales de la perception
de frais divers par la collecte d'imp?ts; ? soutenir plus vigoureusement
les r?gions d?sh?rit?es et ? r?duire r?ellement les charges des
paysans. Pour garantir la satisfaction des besoins en mati?re
de d?penses prioritaires, on se conformera fid?lement aux exigences
des finances publiques en r?ajustant et en optimisant vigoureusement
la structure des d?penses financi?res, de mani?re ? mieux r?glementer
l'octroi de fonds publics et ? intensifier le d?graissage des
institutions ? la charge de l'Etat; et l'on profitera de la restructuration
des gouvernements locaux pour revoir ? la baisse l'effectif des
fonctionnaires et le nombre de postes et limiter strictement les
d?penses administratives; en ce qui concerne les institutions
qui sont capables d'avoir des revenus r?guliers, gr?ce ? des prestations
de services payants, les finances publiques r?duiront progressivement
les subventions qui leur ?taient accord?es; il faudra ?galement
r?duire graduellement les investissements directs dans les secteurs
concurrentiels. Parall?lement, on s'attachera plus que jamais
? faire rayonner notre belle tradition recommandant de travailler
dur et d'?conomiser chaque denier, on portera un coup d'arr?t
au gaspillage et ? la dilapidation, ainsi qu'au go?t du luxe et
? la qu?te du faste, et l'on s'efforcera de mieux rentabiliser
les fonds. 4) Promouvoir la r?forme du syst?me de gestion des
d?penses en renfor?ant la gestion budg?taire. Il s'agit l? d'une
mesure importante qui nous permettra non seulement d'am?liorer
la rentabilit? des fonds publics, mais aussi d'?liminer la corruption
? la racine. Il faut, premi?rement, acc?l?rer la r?forme en mati?re
d'?laboration des budgets d?partementaux. Le nombre de budgets
d?partementaux soumis ? l'examen et ? l'approbation de l'Assembl?e
populaire nationale par les instances centrales a consid?rablement
augment? cette ann?e. Les instances provinciales devront elles
aussi g?n?raliser cette pratique, de m?me que les 30 ? 50% des
r?gions et des villes, mais ? titre d'essai. Les budgets d?partementaux
devront ?tre dress?s de fa?on d?taill?e et pr?cise, la r?vision
des normes de montant pour chaque poste devra ?tre acc?l?r?e et
l'?laboration du budget par poste devra ?tre mise ? l'essai sans
tarder. Il faut ?tablir une comptabilit? publique qui utilise
le classement des revenus et d?penses selon les d?partements,
les fonctions et les activit?s ?conomiques. Deuxi?mement, il faut
?largir les essais visant ? cr?er un syst?me d'encaissements et
de d?caissements directs de la tr?sorerie publique. Le syst?me
actuel est un syst?me de gestion d?centralis?e ? plusieurs ?chelons.
L'affectation des fonds publics se fait par virement de compte
entre les divers d?partements et unit?s. Le nombre excessif de
maillons interm?diaires retarde la rentr?e des recettes dans la
tr?sorerie de l'Etat et l'affectation de fonds ? leurs destinataires,
ce qui donne lieu ? des d?tournements et des retenues de toute
sorte. Tout en cr?ant le syst?me d'encaissements et de d?caissements
directs de la tr?sorerie publique, on devra ?tablir une comptabilit?
unique du Tr?sor d'Etat. Ainsi, les recettes seront vers?es directement
? la tr?sorerie publique ou ? son compte sp?cial, et les fonds
publics seront directement octroy?s aux fournisseurs de marchandises
ou de services, ainsi qu'aux unit?s b?n?ficiaires. Cette ann?e,
on choisira un ou deux d?partements centraux et quelques provinces
pour proc?der ? une exp?rience pilote en la mati?re. Troisi?mement,
il faut promouvoir activement le syst?me d'achat public, en l'appliquant
? de plus vastes secteurs et dans une plus grande envergure, et
en pratiquant l'appel d'offres l? o? cela est possible. Pour assurer
la transparence du syst?me, il faudra respecter les proc?dures
requises et pratiquer le paiement par le seul truchement de la
tr?sorerie publique. 5) Acc?l?rer l'?tablissement d'un syst?me
de protection sociale en appliquant consciencieusement les mesures
dans ce domaine. Etablir un syst?me d'assurances sociales adapt?
? la Chine constitue non seulement l'une des conditions essentielles
pour l'?tablissement d'une ?conomie de march? socialiste et d'un
syst?me de finances publiques efficace, mais aussi une mesure
importante pour d?fendre les int?r?ts fondamentaux des masses
populaires et soutenir la r?forme et le d?veloppement des entreprises
publiques. Il faut assurer le paiement exact et ponctuel du revenu
minimum vital des travailleurs licenci?s et des allocations de
l'assurance vieillesse des retrait?s des entreprises publiques.
On ?vitera tout nouveau retard dans les versements. Il faut ?largir
la couverture de la s?curit? sociale, ? savoir l'assurance vieillesse,
l'assurance maladie et l'assurance ch?mage, tout en assurant la
rentr?e des cotisations. Il faut restructurer des d?penses budg?taires
et augmenter la part des fonds destin?s ? la protection sociale,
afin que ceux-ci suffisent ? couvrir les d?penses. Il faut s'attacher
? r?glementer et multiplier les modes de collecte des fonds n?cessaires
? la protection sociale. Il faut g?rer les fonds de la protection
sociale de mani?re plus transparente et plus coh?rente. Il faut
d?limiter de fa?on rationnelle les responsabilit?s des gouvernements
centraux et locaux dans le domaine des assurances sociales afin
de mettre en place un syst?me de protection sociale efficace o?
les droits et les obligations de chacun soient clairs et la protection
des assur?s soit garantie. Ainsi, la r?forme du syst?me d'assurances
sociales, qui en est encore au stade exp?rimental dans les villes
et les bourgs, pourra progresser de plus en plus. 6) Faire progresser
la conversion des frais parafiscaux en imp?ts proprement dits,
et r?glementer la r?partition des recettes entre les finances
publiques. Cette r?forme rev?t une importance primordiale pour
assurer une meilleure r?partition des revenus, am?liorer le syst?me
des finances publiques, all?ger les charges des entreprises, des
paysans et de la soci?t? en g?n?ral, asseoir le travail administratif
sur la base des lois, s'attaquer ? la corruption ? la source et
renforcer la capacit? de macro-contr?le des pouvoirs publics.
En 2001, on acc?l?rera la conversion des frais parafiscaux en
imp?ts dans les r?gions rurales. Les provinces pr?sentant les
conditions requises devront entreprendre cette r?forme ? l'?chelle
provinciale, tandis que les autres provinces devront multiplier
les essais en pr?vision d'une mise en oeuvre imminente. Pour garantir
la r?alisation de ces objectifs, les finances centrales vont d?bloquer
chaque ann?e 20 milliards de yuans en faveur des autorit?s locales
qui risqueraient, suite ? la r?forme, de souffrir d'un manque
de fonds pour assurer leurs d?penses quotidiennes. Les finances
provinciales devront aussi accro?tre le transfert des paiements
en faveur de cette r?forme dans les campagnes. Il faudra mieux
contr?ler et mieux g?rer les fonds allou?s, de mani?re ? garantir
leur bonne utilisation ? la base ; les r?formes d'accompagnement
telles que la r?duction du nombre des institutions et de leur
personnel seront engag?es vigoureusement. Il faudra intensifier
la perception de la taxe ? l'achat d'un v?hicule et lancer au
moment opportun la taxe sur le carburant ; continuer ? supprimer
les tarifs arbitraires de communications et les frais excessifs
sur les v?hicules, en veillant ? la mat?rialisation des mesures
d?j? prises; continuer ? supprimer les frais administratifs et
les fonds ? caract?re officiel d?pourvus de justification l?gale,
de mani?re ? all?ger r?ellement les charges pesant sur la soci?t?.
Parall?lement, on pr?parera activement une r?forme similaire dans
les services qui ont d?clench? un toll? g?n?ral en imposant des
frais excessifs. 7) Administrer les finances en vertu de la loi
et renforcer la supervision des finances publiques, de mani?re
? les remettre en ordre. Il s'agit de mesures essentielles ? la
normalisation de l'activit? d'?conomie de march? et ? l'intensification
de la l?gislation financi?re. (1) On continuera ? renforcer le
contr?le sur les finances publiques et ? am?liorer leurs m?canismes
de fonctionnement. Au lieu de se pencher uniquement sur la gestion
micro?conomique des entreprises, on renforcera la supervision
des services de perception, des d?partements charg?s de l'ex?cution
du budget, des institutions financi?res et des interm?diaires,
de mani?re ? perfectionner le m?canisme de contr?le ext?rieur
sur la gestion financi?re des entreprises. On renforcera le contr?le
sur l'utilisation des fonds budg?taires, en constituant un syst?me
de contr?le coh?rent dans lequel les services financiers, les
d?partements comp?tents, les unit?s b?n?ficiaires et les services
de l'audit se conditionnent et se compl?tent mutuellement. (2)
On veillera ? l'application de la Loi sur la comptabilit? et au
raffermissement du syst?me comptable. On renforcera la r?gularit?
des ?critures et am?liorera la qualit? de l'information comptable,
on organisera une lutte s?v?re contre les actions ill?gales telles
que la falsification de pi?ces justificatives, le maquillage des
comptes et les audits bidon. Il faudra, sur la base de l'exp?rience
acquise, multiplier les essais sur la d?signation de comptables
ind?pendants, de fa?on ? rendre la comptabilit? plus transparente.
(3) On mettra en place des m?canismes de suivi et de r?troaction
pour v?rifier si les fonds financiers ont ?t? utilis?s de fa?on
optimale. (4) On renforcera le contr?le des ?tablissements financiers,
et surtout des institutions financi?res locales, de mani?re ?
se pr?munir contre les risques financiers. (5) On consolidera
les m?canismes de contr?le interne des finances publiques. (6)
On continuera ? remettre de l'ordre dans les agences interm?diaires
s'occupant de l'expertise et de la notation dans les affaires
?conomiques, afin de les doter d'un m?canisme de fonctionnement
performant, adapt? ? notre ?conomie socialiste de march?. Camarades
d?put?s, Pour l'ex?cution du projet de budget en 2001, nous avons
? accomplir de lourdes t?ches. Unissons-nous ?troitement autour
du CC du PCC ayant ? sa t?te le camarade Jiang Zemin, portons
haut lev? le grand drapeau de la th?orie de Deng Xiaoping, pers?v?rons
dans l'application de la ligne fondamentale du Parti. Nous devons
nous rendre clairement compte de la situation g?n?rale, conna?tre
? fond les t?ches qui nous incombent, raffermir notre confiance
dans l'avenir, d?terminer les priorit?s, mettre l'accent sur la
mat?rialisation des mesures d?cid?es. Ainsi, nous r?aliserons
les objectifs budg?taires de cette ann?e.
