L?autonomie r?gionale des nationalit?s
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La fondation de la Région autonome du Tibet L’autonomie régionale est pratiquée au Tibet en vertu de la Constitution chinoise. La Chine applique une politique d’autonomie régionale des nationalités, c’est-à-dire que sous la direction unifiée de l’Etat, dans les régions où les minorités ethniques vivent en groupes compacts, des organes locaux autonomes ont été institués afin d’exercer le droit d’autonomie. Les minorités ethniques deviennent alors les maîtres de la région et administrent les affaires qui les concernent. En ce qui concerne la Région autonome du Tibet, comme toutes les régions autonomes de Chine, ses organes chargés d’exercer l’autonomie sont l’assemblée populaire et le gouvernement populaire de la région autonome. Les principaux responsables doivent être des membres d’ethnie tibétaine. En mars 1955, le gouvernement populaire central a décidé de mettre en place un Comité préparatoire pour la Région autonome du Tibet. En septembre 1965, la première session de la Première Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet a été tenue à Lhasa. C’est ainsi qu’a été officiellement établie la Région autonome du Tibet. La plupart des participants tibétains à cette assemblée avaient été serfs ou esclaves dans l’ancien Tibet, mais y participaient également des personnalités patriotiques de l’aristocratie d’alors et des milieux religieux. En 1993, lors des élections aux assemblées populaires des cantons (ou bourgs), des districts et des municipalités, et à celles de la Région autonome, celle-ci comptait 1,311 million d’électeurs, soit 98,6% du nombre total des citoyens âgés de plus de 18 ans. Le vote se déroulait à bulletins secrets, et le nombre de participants s’élevait à 1,201 million, ce qui indique un taux de participation au vote de 91,6%. Actuellement, les députés originaires de la Région autonome, qui sont surtout des Tibétains, représentent 99,92% du nombre total des députés des assemblées populaires des cantons (ou bourgs) de toute la région, 92,6% du nombre total des députés au niveau du district, et 82,44% du nombre total des députés de la VIe Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet. Les droits en matière d’autonomie Les droits en matière d’autonomie de la Région autonome du Tibet, accordés par la Constitution chinoise et la Loi sur l’autonomie régionale des nationalités, sont les suivants: Promulguer des statuts et des règlements particuliers quant à l’exercice de l’autonomie, conformément aux caractéristiques politiques, économiques et culturelles du Tibet; administrer et organiser de façon indépendante l’édification économique, l’exploitation et l’utilisation des ressources naturelles de la région; administrer et utiliser de façon indépendante les revenus financiers de la région et les subventions financières accordées par l’Etat; développer de façon indépendante l’éducation, la littérature, l’art, la presse, l’édition, la rédiodiffusion, le cinéma, la télévision, etc. Depuis 1965, l’Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet et son Comité permanent ont déjà défini plus de 150 règlements, décrets, résolutions et décisions de caractère local qui s’adaptent à la situation réelle du Tibet et sauvegardent l’intérêt du peuple tibétain. Leurs contenus ressortissent à la politique, l’économie, la culture, l’éducation, etc. Citons le ‘Décret sur les discussions à l’Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet’, l’ ‘Ordre du jour concernant la définition des décrets et règlements à caractère local de la Région autonome du Tibet’, le ‘Règlement concernant la protection et la gestion du patrimoine de la Région autonome du Tibet’, le ‘Décret sur la protection des forêts de la Région autonome du Tibet’, la ‘Méthode de gestion des entreprises minières collectives et d’exploitation minière individuelle de la Région autonome du Tibet’, le ‘Décret d’application de la Loi sur le mariage de la République populaire de Chine’, etc. L’élaboration et l’application de ces décrets et règlements de caractère local offrent une garantie juridique au peuple tibétain pour exercer ses droits démocratiques dans différents domaines, et promouvoir le développement social, économique et culturel de la région. La formation des cadres locaux Les gouvernements locaux et le gouvernement central accordent une grande importance à la formation de cadres locaux, afin que le peuple tibétain puisse exercer effectivement le droit d’administrer les affaires locales. Actuellement, les cadres tibétains ou issus d’autres minorités ethniques représentent 70,3% du nombre total des cadres de la Région autonome du Tibet. Parmi les cadre à l’échelon de la Région autonome, de la municipalité ou de la région administrative et du district, les cadres tibétains ou issus d’autres ethnies représentent respectivement 67,2%, 65,3% et 60,9% du nombre total. Les responsables accordent une grande importance à l’étude et à l’utilisation de la langue tibétaine. En 1987, la 5e session de la IVe Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet a adopté ‘quelques stipulations sur l’étude, l’utilisation et le développement de la langue tibétaine’. Le gouvernement de la Région autonome a précisé les détails de ces stipulations, selon lesquelles le tibétain et le han doivent être utilisés par les oragnes de la Région autonome dans toutes les réunions importantes et pour tous les documents afférents. Lorsque l’organe judiciaire ou le parquet procède à l’examen d’une affaire, l’intéressé tibétain a le droit de plaider son procès en utilisant sa langue maternelle, et ce droit doit être garanti. Actuellement, les principaux présidents de tribunaux et les procureurs aux différents échelons sont des Tibétains. |