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IV Le syst?me de coop?ration multipartite et de
consultations politiques sous la direction du PCC
A. Le sens fondamental du système de coopération multipartite
et de consultations politiques sous la direction du PCC
Le système de coopération multipartite et de consultations
politiques sous la direction du PCC est un système politique
fondamental de la RPC.
Le système de coopération multipartite sous la direction
du PCC signifie que le PCC est l’unique parti au pouvoir de
la RPC, que huit partis démocratiques ont le statut de parti
participant aux affaires politiques, à condition qu’ils
acceptent la direction du PCC, et coopèrent avec lui en cette
matière.
Le système de consultations politiques est un système
sous lequel, les représentants des partis démocratiques,
des organisations populaires, des minorités ethniques et
de tous les milieux de la société, sous la direction
du PCC, se consultent sur les questions importantes des domaines
politique, économique, culturel et de la vie sociale, avant
la prise de décision et au cours de l’exécution
de la décision.
La forme organisationnelle des consultations politiques est la
CCPPC (Conférence consultative politique du peuple chinois).
Les consultations politiques constituent le principal contenu politique
et la principale forme organisationnelle de la coopération
multipartite dirigée par le PCC.
Les consultations politiques constituent une des formes du front
uni.
Les quatre principes fondamentaux servent de base politique au
système de coopération multipartite et de consultations
politiques sous la direction du PCC.
Le principe fondamental de la coopération du PCC avec les
partis démocratiques est : coexistence à long terme,
contrôle réciproque, entente parfaite et partage des
honneurs et des déshonneurs.
B. Les Partis participant aux affaires politiques
En Chine, les Partis participant aux affaires politiques sont les
Partis démocratiques.
Les Partis démocratiques désignent ces partis qui,
fondés avant 1949, se sont consacrés à la création
d’une république bourgeoise en Chine, ont soutenu sans
équivoque le PCC dans sa lutte pour renverser la domination
du Guomindang, reconnu la direction du PCC, se sont opposés
au Guomindang et ont continué à exister après
la fondation de la RPC.
a. Le Comité révolutionnaire du Guomindang de
Chine
Il fut fondé le 1er janvier 1948 et avait pour principaux
membres les démocrates au sein du Guomindang et autres démocrates
patriotes. Sur le plan politique, il proposait de renverser la domination
dictatoriale du Guomindang et de réaliser l’indépendance,
la démocratie et la paix en Chine.
Il est stipulé dans les Statuts du Comité révolutionnaire
du Guomindang de Chine, amendés en novembre 1988, que son
programme politique actuel consiste à diriger les membres
du Parti, à s’unir avec les patriotes soutenant la réunification
du pays, à l’intérieur et à l’extérieur
du pays, et à lutter pour la réunification de la patrie
et le redressement de la Chine, à la lumière de la
ligne fondamentale élaborée pour l’étape
primaire du socialisme.
A nos jours, les membres du Comité révolutionnaire
du Guomindang de Chine sont composés principalement des personnalités
ayant des affinités avec le Guomindang de Chine, des personnalités
entretenant des relations avec divers milieux de Taiwan, des personnalités
consacrées à la réunification de la patrie
et d’autres personnalités, et recrutent notamment leurs
éléments représentatifs et les intellectuels
moyens et supérieurs.
A la fin de 1997, le Comité révolutionnaire du Guomindang
de Chine comptait plus de 54 000 membres. Le président en exercice
de son Comité central est He Luli.
b. La Ligue démocratique de Chine
Fondée en novembre 1939, cette organisation prit le nom
actuel en septembre 1944. Elle regroupait alors les partis et les
forces politiques préconisant une voie intermédiaire
et la politique démocratique.
Les Statuts de la Ligue démocratique de Chine, adoptés
en 1997, stipulent que le programme politique de ce parti consiste
à lever haut le drapeau du patriotisme et du socialisme,
à appliquer inébranlablement la ligne fondamentale
pour l’étape primaire du socialisme, à se dévouer
à la sauvegarde de la stabilité sociale et au renforcement
de l’union de tous les groupes ethniques, et à lutter
pour la modernisation socialiste, l’instauration et le perfectionnement
du système de l’économie de marché, marquée
par la réforme et l’ouverture, le progrès de
la réforme du système politique et de l’édification
de la civilisation spirituelle socialiste, pour la libération
et le développement des forces productives, pour la consolidation
et le développement du front uni patriotique et pour la réalisation
du socialisme à la chinoise.
La Ligue démocratique de Chine est composée principalement
des intellectuels engagés dans l’œuvre culturelle,
l’éducation et le travail scientifique et technique.
Actuellement, elle compte plus de 157 000 membres.
Le président du Comité central de ce parti est Jiang Shusheng.
c. L’Association pour la construction démocratique
de Chine
Fondée le 16 décembre 1948, l’Association pour
la construction démocratique de Chine proposa sur le plan
politique de garantir les droits politiques fondamentaux des citoyens
et leurs droits de l’homme, de protéger et de développer
l’industrie et le commerce nationaux et de s’opposer à
la domination dictatoriale du Guomindang.
Il est stipulé dans les Statuts de l’Association qu’à
la lumière de la théorie de Deng Xiaoping, elle s’en
tient aux quatre principes fondamentaux, applique le principe élaboré
par le PCC et consistant à centrer toutes nos activités
sur la construction économique, accepte fermement la direction
du PCC et conserve la tradition de l’auto-éducation,
s’en tient au centralisme démocratique, s’efforce
de combiner la ligne, les principes et les mesures politiques du
PCC avec la pratique de l’Association pour la construction
démocratique de la Chine et applique fermement le principe
de la coopération multipartite et de consultations politiques,
sous la direction du PCC. La plupart des membres de ce parti sont
les personnalités des milieux économiques et des personnalités
représentatives d’autres milieux.
Actuellement, elle compte environ 90 000 membres.
Le président du Comité central de l’Association
est Cheng Siwei.
d. L’Association chinoise pour le progrès de la
démocratie
Fondée le 30 décembre 1945, l’Association chinoise
pour le progrès de la démocratie était composée
principalement des personnalités travaillant dans l’œuvre
culturelle, l’éducation et l’édition, et
des personnalités démocrates et patriotes de l’industrie
et du commerce de Shanghai. Sa proposition politique consistait
à promouvoir la politique démocratique et la réforme
du pouvoir en Chine, à pousser le Guomindang à rendre
le pouvoir au peuple, à établir un gouvernement coalisé
et à exercer un pouvoir constitutionnel.
Dans les Statuts de l’Association chinoise pour le progrès
de la démocratie, adoptés en 1988, il est écrit
que l’Association a pour but de s’orienter par la ligne
fondamentale pour l’étape primaire du socialisme, de
favoriser et de développer la démocratie socialiste,
de perfectionner la légalité socialiste, d’améliorer
la qualité de la nation chinoise, de développer les
forces productives et de lutter pour transformer la Chine en une
puissance socialiste moderne, civilisée et démocratique.
L’Association chinoise pour le progrès de la démocratie
est composée principalement des intellectuels représentatifs
travaillant dans l’œuvre culturelle, l’éducation
et l’édition, et dans le travail scientifique et technique.
A la fin de 2005, elle comptait plus de 99 000 membres.
Le président du Comité central de ce parti est Xu
Jialu.
e. Le Parti démocratique ouvrier et paysan de Chine
Fondé en août 1930, le Parti démocratique ouvrier
et paysan de Chine avait pour programme politique l’opposition
à la domination dictatoriale du Guomindang et l’établissement
d’un pouvoir des gens du peuple.
Il est défini dans les statuts de ce parti que le Parti
accepte inébranlablement la direction du PCC, s’en tient
fermement au système de coopération multipartite et
de consultations politiques, étudie le marxisme-léninisme,
la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping,
étudie la ligne, les principes et mesures politiques du PCC,
pratique le centralisme démocratique, et sauvegarde les droits
et intérêts des membres du Parti et des intellectuels
liés à ce parti.
La plupart des membres de ce parti sont les intellectuels de niveau
supérieur et moyen des milieux de santé et d’hygiène
des villes grandes et moyennes.
Actuellement, le Parti compte plus de 80 000 membres.
Le président actuel du Comité central du Parti démocratique
ouvrier et paysan de Chine est Jiang Zhenghua.
f. Le Zhi Gong Dang de Chine
Fondé en octobre 1925 à San Francisco sur l’initiative
de Zhi Gong Zong Tang d’Amérique, une société
de Chinois d’outre-mer.
Il est défini dans les Statuts du Zhi Gong Dang que ce parti
est formé par des personnalités des couches supérieures
et moyennes des Chinois d’outres-mer et des membres de leurs
familles, qu’il accepte la direction du PCC, à la lumière
de la théorie de Deng Xiaoping, apporte son concours au PCC
et au gouvernement pour consolider et développer la situation
politique faite de stabilité et d’unité, sauvegarde
les droits et intérêts des membres du Parti et des
Chinois d’outre-mer et des membres de leurs familles, reflète
leurs opinions et demandes, étudie le marxisme-léninisme,
la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping,
et pratique le centralisme démocratique.
A la fin de 1997, le Parti comptait plus de 16 000 membres.
M. Luo Haocai est le président actuel du Comité central
du Zhi Gong Dang.
g. La Société Jiu San
Fondée en mai 1946, la Société Jiu San se
prononçait pour la continuation des traditions démocratiques
et scientifiques, contre la guerre civile et pour la politique démocratique.
Il est défini dans les Statuts de la Société
Jiu San que cette organisation recrute ses membres principalement
parmi les intellectuels supérieurs et moyens des milieux
scientifiques et techniques, de l’enseignement supérieur,
de la santé publique et de l’hygiène, qu’il
prend la théorie de Deng Xiaoping comme sa pensée
directrice et sa ligne de conduite, s’en tient au système
de coopération multipartite et de consultations politiques
sous la direction du PCC, observe résolument le centralisme
démocratique et sauvegarde les droits et intérêts
des membres de la Société.
Actuellement, la Société compte 88 000 membres.
M. Han Qide est le président actuel du Comité central
de la Société Jiu San.
h. La Ligue pour l’autonomie démocratique de Taiwan
Fondée le 12 novembre 1947 à Hong Kong, la Ligue
pour l’autonomie démocratique de Taiwan était
une organisation politique cherchant à débarrasser
Taiwan de la domination du Guomindang, et à y appliquer la
politique démocratique et l’autonomie régionale.
En mars 1949, le quartier général de la Ligue fut
transféré de Hong Kong à Beijing.
La Ligue a pour programme politique d’appliquer la ligne fondamentale
du PCC pour l’étape primaire du socialisme, à
la lumière de la théorie de Deng Xiaoping, de lever
haut le drapeau du patriotisme et du socialisme, de s’unir
avec les membres de la Ligue et les compatriotes de Taiwan et de
lutter pour accélérer la réforme et l’ouverture,
et la modernisation socialiste du pays, pour maintenir la situation
politique faite de stabilité et d’unité, le perfectionnement
de la démocratie et de la légalité socialistes,
la réalisation de « un Etat, deux systèmes »
et la réunification pacifique de la patrie.
Les membres de la Ligue sont principalement les personnalités
originaires de Taiwan qui habitent dans les villes grandes et moyennes
du continent de la Chine et sont plus ou moins représentatives.
En octobre 1994, la Ligue comptait 1 441 membres.
Mme. Lin Wenyi est la présidente actuelle du Comité
central de la Ligue pour l’autonomie démocratique de
Taiwan.
C. Les principales formes de la coopération multipartite
a. Participation à l’administration et à
la délibération sur les affaires d’Etat
Sous la direction du PCC, les membres des Partis démocratiques
participent à l’élaboration et à l’application
des principes et mesures politiques, des lois et des décrets
de l’Etat, aux consultations relatives aux importants problèmes
politiques de l’Etat et aux candidats des dirigeants des organes
d’Etat, et participent à l’administration des affaires
d’Etat.
Les consultations entre le PCC et les Partis démocratiques
se déroulent sous les formes suivantes :
(1) Réunion de consultations démocratiques. Les principaux
dirigeants du Comité central du PCC invitent les principaux
dirigeants des Partis démocratiques et les personnalités
sans parti à une réunion où ils les consultent
sur les principes et mesures politiques importants qui seront publiés,
et écoutent leurs opinions. De telles réunions ont
lieu une fois par an en général.
(2) Réunion d’échange d’idées. En
cas de besoin, les principaux dirigeants du Comité central
du PCC invitent les principaux dirigeants des Partis démocratiques
et les personnalités sans parti à une réunion
restreinte pour procéder à un échange d’idées
et d’opinions sur les problèmes d’intérêt
commun.
(3) Causeries. Ces causeries qui ont lieu généralement
tous les deux mois sont présidées par le Comité
central du PCC et auxquelles participent les personnalités
des Partis démocratiques ou sans parti. Elles sont destinées
à la communication ou à l’échange d’informations
importantes, à la communication de documents importants,
et à l’écoute des propositions politiques des
Partis démocratiques et des personnalités sans parti
ou à la discussion des problèmes déterminés.
Mais les événements d’importance capitale sont
communiqués sans tarder.
(4) Les dirigeants des Partis démocratiques et les personnalités
sans parti peuvent soumettre à n’importe quel moment
des propositions écrites au Comité central du PCC
concernant les principes politiques ou les problèmes importants
de l’Etat, ou demandent un rendez-vous avec des responsables
du Comité central du PCC.
b. Le contrôle démocratique
Le contrôle démocratique signifie le contrôle
exercé par les Partis démocratiques sur le PCC et
les organes d’Etat dirigés par le PCC, dans le cadre
de la coopération multipartite et de consultations politiques.
Les principales formes de ce contrôle sont : formuler des
opinions, propositions et critiques à l’adresse du Comité
central du PCC au cours des réunions de la Conférence
consultative politique ; après avoir fait des enquêtes
et recheches, les partis démocratiques formulent des propositions
et critiques sur les importants problèmes politiques, économiques
et sociaux ; les députés et les membres des conférences
consultatives politiques, issus des Partis démocratiques,
exercent le contrôle par la voie des motions et des projets
de résolution, ou des inspections ; des membres des Partis
démocratiques exercent leur contrôle en leur qualité
d’inspecteur, de contrôleur, de vérificateur des
comptes et d’inspecteur de l’enseignement, invités
spécialement par le gouvernement.
c. Sur recommandation, des membres des Partis démocratiques
assument des fonctions au gouvernement et aux organes judiciaires
à divers échelons.
En général, un petit nombre de membres des Partis
démocratiques assument des fonctions dirigeantes dans les
gouvernements et les organes judiciaires de tous les échelons,
sur la recommandation du PCC.
D. La Conférence consultative politique du peuple chinois
La CCPPC institue le Comité national et les comités
locaux.
a. La nature de la CCPPC
La CCPPC est une organisation du front uni patriotique et l’organe
important de coopération multipartite et de consultations
politiques, sous la direction du PCC, et est formée des représentants
du PCC, des Partis démocratiques, des personnalités
démocrates sans parti, des groupements populaires, de toutes
les communautés ethniques et de tous les milieux, les représentants
des compatriotes de Taiwan, de Hong Kong et de Macao, des Chinois
d’outre-mer rapatriés et des personnalités invités
tout exprès.
b. Les fonctions de la CCPPC
La CCPPC a pour fonctions principales de procéder à
des consultations politiques et au contrôle démocratique,
et d’organiser la participation de ses membres à l’administration
et à la délibération sur les affaires d’Etat.
1. Le contenu et les formes des consultations politiques
Les consultations politiques portent principalement sur l’édification
de la civilisation matérielle et spirituelle socialiste,
la construction de la démocratie et de la légalité
socialistes, les principes et mesures politiques importants et les
dispositions importantes concernant la réforme et l’ouverture
du pays, le rapport sur les activités du gouvernement, le
budget financier de l’Etat, le plan du développement
économique et social, les affaires importantes de la vie
politique de l’Etat, les projets des lois, les candidats des
dirigeants proposés par le Comité central du PCC,
la modification de la division administrative à l’échelon
provincial, les importants principes politiques des affaires étrangères,
les principes politiques sur la réunification de la patrie,
les problèmes importants relatifs à la vie du peuple,
les affaires communes des Partis, les affaires importantes au sein
de la CCPPC et d’autres problèmes importants concernant
le front uni patriotique.
Les principales formes des consultations politiques : la session
plénière du Comité national de la CCPPC, la
réunion du Comité permanent, la réunion du
Présidium, la causerie du Comité permanent sur un
thème déterminé, la réunion des comités
spéciaux, la réunion de consultations et de discussions
regroupant les représentants de tous les partis, des personnalités
démocrates sans parti, des groupements populaires, des personnalités
de minorités ethniques et des patriotes de tous les milieux,
et les activités des conférences consultatives politiques
du peuple à tous les échelons.
2. Le principal contenu du contrôle démocratique
Le contrôle démocratique porte principalement sur
l’état d’exécution de la Constitution, des
lois et des décrets, l’état d’application
des principes et mesures politiques promulgués par le Comité
central du PCC et les organes dirigeants, l’état d’exécution
du plan de développement économique et social et du
budget financier, l’état des organismes d’Etat
et de leur personnel dans l’accomplissement de leurs fonctions
et pouvoirs, dans l’observation des lois et de la discipline,
et dans le comportement personnel, l’observation des statuts
de la CCPPC par les unités et les individus participants,
et l’état d’exécution des résolutions
de la CCPPC.
Les principales formes du contrôle démocratique sont
: le projet de proposition au Comité central du PCC et au
Conseil des affaires d’Etat par la session plénière
du Comité national de la CCPPC, la réunion du Comité
permanent ou la réunion du Présidium ; la proposition
ou le rapport soumis par les comités spéciaux, l’inspection
des membres du Comité national de la CCPPC et leur projet
de résolution, la dénonciation faite par des membres
du Comité national , la critique ou la proposition qu’ils
formulent, leur participation à l’enquête et à
l’examen organisés par des services du Conseil des affaires
d’Etat, et leur participation à toutes les activités
organisées par les conférences consultatives politiques
du peuple aux échelons locaux.
3. Le principal contenu de la participation à l’administration
et à la délibération sur les affaires d’Etat
Effectuer des enquêtes et des recherches sur des sujets qui
intéressent vivement les masses populaires, préoccupent
les départements du Parti et du gouvernement et que les membres
des comités de la Conférence consultative politique
sont capables de faire, et soumettre activement aux organes dirigeants
du Parti et du gouvernement des opinions constructives ; recourir
à divers moyens pour permettre aux membres des comités
de la Conférence consultative politique d’exprimer leurs
avis et de faire valoir leur talent afin d’avancer des propositions
concernant la réforme, l’ouverture et la modernisation
socialiste du pays.
c. Le principe organisationnel de la CCPPC
Les partis et organisations qui approuvent les Statuts de la CCPPC
peuvent participer au Comité national ou comité local
de la CCPPC, après avoir obtenu le consentement de leur Comité
permanent.
Sur l’invitation du Comité permanent du Comité
national ou d’un Comité local de la CCPPC, les individus
peuvent participer au Comité national ou au comité
local.
Les rapports entre le Comité national et les comités
locaux, ceux entre le comité local de l’échelon
supérieur et le comité local de l’échelon
inférieur, sont ceux d’orientation.
Les comités locaux ont l’obligation d’observer
et d’exécuter les résolutions de caractère
national adoptées par le Comité national, et le comité
local de l’échelon inférieur a l’obligation
d’observer et d’exécuter les résolutions
adoptées par le comité local de l’échelon
supérieur.
Toutes les unités et tous les individus participant à
la CCPPC ont le droit de participer aux consultations politiques,
au contrôle démocratique, aux délibérations
sur les affaires d’Etat et au gouvernement du pays par la voie
des réunions, des organisations et des activités de
la Conférence consultative politique.
Les projets de résolution de la session plénière
du Comité national et des comités locaux et de leur
comité permanent doivent être approuvés par
la majorité des membres des comités respectifs.
Les unités et les individus participants ont l’obligation
d’observer et d’exécuter les résolutions
des réunions. Si l’on a une opinion différente,
on peut déclarer sa réserve, tout en exécutant
les résolutions de manière ferme.
Au cas où une unité ou un individu viole gravement
les Statuts de la CCPPC ou une résolution de la session plénière
du Comité national ou de son Comité permanent, le
Comité permanent du Comité national ou d’un comité
local lui inflige une sanction d’avertissement ou révoque
sa qualité de participer à la Conférence consultative
politique.
d. Le Comité national
Le Comité permanent du précédent Comité
national décide, par voie de consultation, des unités
participantes au Comité national, du nombre de ses membres
et de leurs candidats.
Au cours du mandat, s’il est nécessaire d’augmenter
ou modifier les unités participantes ou le nombre des membres
du Comité national, ou choisir les candidats, le Comité
permanent de la présente législature décide
par voie de consultations.
Le présent Comité national est composé de
34 unités : le PCC, le Comité révolutionnaire
du Guomindang de Chine, la Ligue démocratique de Chine, l’Association
pour la construction démocratique de la Chine, l’Association
chinoise pour le progrès de la démocratie, le Parti
démocratique paysan et ouvrier de Chine, le Zhi Gong Dang
de Chine, la Société Jiu San, la Ligue pour l’autonomie
démocratique de Taiwan, les démocrates sans parti,
la Ligue de la jeunesse communiste de Chine, la Fédération
des syndicats de Chine, la Fédération nationale des
femmes de Chine, la Fédération nationale de la jeunesse
de Chine, la Fédération nationale de l’industrie
et du commerce de Chine, l’Association des sciences et techniques
de Chine, l’Association d’amitié nationale des
compatriotes de Taiwan de Chine, la Fédération nationale
des Chinois d’outre-mer rapatriés de Chine, les milieux
de la culture et des arts, les milieux des sciences et techniques,
les milieux des sciences sociales, les milieux de l’économie,
les milieux de l’agriculture, les milieux de l’éducation,
les milieux des sports, les milieux de la presse et de l’édition,
les milieux de la santé et de l’hygiène, les
milieux des relations d’amitié avec l’étranger,
les milieux du bien-être social, les milieux des minorités
ethniques, les milieux des religions, les personnalités de
Hong Kong et de Macao invitées spécialement, et les
autres personnalités invitées spécialement.
Les membres sont au nombre de 2 196, dont 384 sont membres permanents.
Le mandat du Comité national est de cinq ans et chaque année,
il organise une session plénière.
Le Comité national a un président, plusieurs vice-présidents
et un secrétaire général, et institue un comité
permanent pour présider les affaires des sessions.
Le Comité permanent est composé du président,
des vice-présidents, du secrétaire général
et des membres permanents du Comité national. Leurs candidats
sont nommés par les partis, les organisations, les communautés
ethniques et les personnalités de tous les milieux participant
au Comité national de la CCPPC, par voie de consultations,
et élus par la session plénière du Comité
national. Le président du Comité national préside
le travail du Comité permanent, et il est assisté
par les vice-présidents et le secrétaire général
dans son travail.
La réunion du Présidium, composée du président,
des vice-présidents et du secrétaire général,
règle les affaires courantes du Comité permanent.
e. Les comités locaux
Aux échelons de province, de région autonome, de
municipalité relevant de l’autorité centrale,
de préfecture autonome, de municipalité avec arrondissement,
de district, de district autonome, de municipalité sans arrondissement,
de l’arrondissement relevant d’une municipalité,
dans les localités où les conditions nécessaires
sont réunies, il est établi l’organisation consultative
politique du peuple.
Il y a maintenant 3 000 comités locaux dans tout le pays,
qui comptent 500 000 membres.
La durée de mandat des comités locaux de la conférence
consultative politique du peuple est de cinq ans.
La composition, les modalités d’élection, les
fonctions et pouvoirs, et la structure des comités locaux
et de leurs comités permanents sont semblables à ceux
du Comité national.
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