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VII Le syst?me militaire
Le système militaire de la République populaire de Chine
se rapporte à l’appartenance de la direction et du commandement
des forces armées du pays, à la structure de ces forces
armées et au système du service militaire.
A. L’appartenance de la direction et du commandement des
forces armées
a. La direction du Parti communiste chinois sur l’armée
Le PCC s’en tient à sa direction sur l’Armée
populaire de Libération et sur les autres forces armées
du peuple. Dans l’armée, une escouade a au moins un
membre du Parti, un peloton a un groupe du Parti, une compagnie
qui est l’unité de base de l’armée, a une
cellule du Parti, et dans le régiment et au-dessus, il y
a le comité du Parti.
Dans l’armée, le comité du Parti à tous
les échelons est le noyau de direction unifiée et
d’union. Il exerce une direction unifiée sur toutes
les organisations, tous les secteurs, tout le personnel et tout
le travail des unités de l’armée placées
sous sa direction, et, sauf les cas d’exception où le
commandant peut prendre une décision selon les circonstances,
tous les problèmes importants des unités de l’armée
doivent être décidés par le comité du
Parti.
Les organisations du Parti dans l’Armée populaire de
Libération de Chine travaillent selon les directives du Comité
central du PCC. Sans l’autorisation du Comité central
du Parti et de la Commission militaire centrale, toute organisation
et tout individu ne peut pas s’ingérer dans les affaires
de l’armée, et encore moins mobiliser et commander l’armée.
Le PCC interdit à tout parti, tout groupement et organisation
politiques autres que la Ligue de la jeunesse communiste d’établir
des organisations et de recruter des membres dans l’armée.
Si un membre de groupement ou d’organisation autre que le PCC
et la Ligue de la jeunesse communiste se joint à l’armée,
il doit rompre ses relations avec son organisation d’origine.
Dans l‘armée, il est interdit d’établir
une corporation ou un groupuscule, quelles que soient leur forme
et leur nature, sans l’approbation de l’organisation du
Parti. Seule l’organisation du PCC peut nommer les cadres dirigeants
de l’armée à tous les échelons, et tout
autre organisation et tout individu ne peut envoyer des cadres à
l’armée.
b. La Commission militaire centrale
La Commission militaire centrale dirige toutes les forces armées
du pays et constitue l’organe de commandement militaire suprême
de toutes les forces armées du pays.
Les membres de la Commission militaire centrale sont décidés
par le Comité central du PCC.
La Commission militaire centrale de l’Etat est également
la Commission militaire du Comité central du PCC.
La Commission militaire centrale de l’Etat est l’un des
organes d’Etat suprêmes, au même titre que le Conseil
des affaires d’Etat, la Cour populaire suprême et le
Parquet populaire suprême. Le président de la Commission
militaire centrale est élu par l’Assemblée populaire
nationale.
Sur la proposition du président de la Commission militaire
centrale, l’APN décide de la nomination de ses autres
membres. Dans l’intervalle des sessions de l’APN, son
Comité permanent décide de la nomination d’autres
membres de la Commission militaire centrale, sur la proposition
de la Commission militaire centrale.
Le président de la Commission militaire centrale de l’Etat
est responsable devant l’APN et devant son Comité permanent.
La Commission militaire centrale est formée du président,
des vice-présidents et des autres membres qui sont tous rééligibles.
Le président de la Commission militaire centrale n’a
pas de limites de mandat.
La Commission militaire centrale pratique le système de
responsabilité du président.
B. La composition des forces armées
Les forces armées de la RPC sont formées par l’Armée
populaire de Libération de Chine, la police armée
populaire de Chine et la milice populaire.
Les forces armées de la RPC appartiennent au peuple. Elles
ont pour tâches de consolider la défense nationale,
de résister à l’agression, de défendre
le pays et le travail en paix du peuple, de participer à
la construction du pays et de servir le peuple de tout cœur.
Les unités d’active de l’APL sont les forces armées
régulières du pays, chargées principalement
de remplir les tâches de défense et de combat, et,
en cas de besoin, de concourir au maintien de l’ordre social
selon les dispositions prévues par la loi. Les unités
de réserve sont appelées à s’exercer en
temps ordinaire, à apporter, en cas de besoin, son concours
au maintien de l’ordre social selon les dispositions prévues
par la loi et à devenir des unités d’active en
temps de guerre selon l’ordre de mobilisation.
Les unités de police armée populaire de Chine sont
chargées de remplir les tâches de préservation
de la sécurité confiées par l’Etat et
de seconder le maintien de l’ordre social.
Sous le commandement de l’organe militaire, la milice populaire
est chargée des services de préparation à la
guerre, de combats défensifs et de seconder le maintien de
l’ordre social.
C. Le système de commandement militaire
Dirigée par la Commission militaire centrale, l’APL
institue les départements généraux, les commandements
des diverses armées et armes, et des zones militaires. La
police armée institue des organismes de détachements
généraux. La milice populaire est dirigée conjointement
par le comité du Parti local et l’unité de l’armée
locale.
a. La direction et le commandement de l’APL
Sous la direction de la Commission militaire centrale, l’APL
institue l’Etat-major général, le Département
politique général, le Département général
de l’intendance et le Département général
des équipements, qui sont à la fois les organes exécutifs
des intentions stratégiques de la Commission militaire centrale
et les organes dirigeants suprêmes de l’armée
dans les domaines respectifs. Ces organes ont pour tâche essentielle
de garantir la réalisation des décisions stratégiques,
des principes et mesures politiques définis par la Commission
militaire centrale sur les opérations militaires et la construction
de l’armée.
1. Les organes dirigeants de l’APL
(1) L’Etat-major général
En tant que l’organe dirigeant des forces armées sur
le plan militaire, l’Etat-major général est chargé
d’organiser et de diriger la construction militaire des forces
armées et de commander leurs opérations militaires.
Il institue le département des opérations militaires,
le département des renseignements, le département
des télécommunications, le département de l’entraînement
militaire, le département des affaires militaires, le département
des équipements et le département de l’armement
du peuple.
Il a pour tâches principales d’élaborer le plan
d’opérations stratégiques et le plan de mobilisation,
et d’organiser la réalisation de ces plans, de commander
et d’exécuter les opérations militaires des diverses
armées et de zones de guerre, élaborer et faire appliquer
le plan de construction des forces armées du peuple, et de
prendre en main l’édification organisationnelle, l’entraînement
militaire, le plan d’équipement et l’administration
de l’armée.
(2) Le Département politique général
Le Département politique général est l’organe
dirigeant suprême chargé du travail des organisations
du PCC et du travail politico-idéologique dans l’armée.
Il comprend le département des affaires organisationnelles,
le département des cadres, le département de propagande,
le département de sécurité, le département
de culture, le département du travail parmi les masses, le
département de liaison, le tribunal militaire, le parquet
militaire et le journal de l’Armée de libération.
Le musée militaire de la révolution du peuple chinois
et le Studio cinématographique 1er Août lui sont aussi
subordonnés.
Il a pour tâches principales de définir les principes
et les tâches du travail politique dans l’armée,
selon les résolutions et les directives du Comité
central du PCC et de la Commission militaire centrale, et donner
des instructions aux organismes de l’échelon inférieur
pour garantir l’accomplissement de toutes les tâches
confiées à l’armée par le Comité
central du PCC, le Conseil des affaires d’Etat et la Commission
militaire centrale.
En tant que l’organe du travail politique de la Commission
militaire centrale, le Département politique général
gère le travail du Parti et le travail politique dans l’armée.
Le système organisationnel du Parti et sa structure dans
l’armée sont définis par la Commission militaire
centrale.
(3) Le Département général de l’intendance
Le Département général de l’intendance
est chargé de ravitailler l’armée en matériels,
en services médicaux et sanitaires, en techniques et en transports.
Il comprend le commandement, le département politique, le
département des finances, le département des approvisionnements
militaires, le département d’hygiène, le département
des armements, le département des véhicules et bateaux,
le département du combustible, le département de construction
de base et de casernes, le département des communications
militaires, le département de production des approvisionnements
militaires. Une vingtaine d’unités militaires, d’établissements
scolaires, de ravitaillement et de recherches scientifiques lui
sont subordonnées directement.
Il a pour principales tâches de planifier et d’exécuter
le travail logistique de l’armée, d’élaborer
les codes et les règlements du travail logistique et de contrôler
leur application, d’organiser l’éducation et les
exercices en matière d’intendance et les recherches
scientifiques.
(4) Le Département général des équipements
Il est chargé d’organiser et de diriger le développement
des armes et équipements de l’armée. Il comprend
le département politique, le comité scientifique et
technique, le département de planification, le département
des équipements de diverses armées et armes, le département
de recherches scientifiques et de commande des équipements
de l’armée de terre, le département de garantie
des équipements d’usage général, le département
des données informatiques de base et le département
de coopération technique en équipements.
2. Les commandements des diverses armées et armes et
des zones militaires
(1) Les organes dirigeants des armées de l’air et
de mer
C’est par l’intermédiaire des organes dirigeants
des armées de l’air et de mer que la Commission militaire
centrale administrent et commandent l’armée de l’air
et la marine militaire. Ces organes dirigeants ont pour principales
tâches de diriger la construction et les préparatifs
de guerre des unités de l’armée, conformément
aux principes définis par la Commission militaire centrale
en ces matières.
L’organe dirigeant de la marine militaire
Il comprend le commandement, le département politique, le
département d’intendance, le département de réparation
des équipements et les flottes stationnées dans les
zones maritimes préparées à la guerre.
Les forces aéro-navales sont instituées séparément.
L’organe dirigeant de l’armée de l’air
Il comprend le commandement, le département politique, le
département d’intendance et le département de
l’ingénierie aéronautique.
Chaque zone militaire institue un département des forces
aériennes, dirigé par la zone militaire et l’armée
de l’air.
(2) Les organes dirigeants des diverses armes
L’organe dirigeant de l’artillerie est le département
de l’artillerie de l’Etat-major général,
et comprend le commandement, le département politique et
le département de l’intendance.
L’organe dirigeant de l’armée blindée est
le département de l’armée blindée de l’Etat-major
général, et comprend le commandement, le département
politique et le département de l’intendance et des techniques.
L’organe dirigeant de l’armée du génie
est le département de l’armée du génie
de l’Etat-major général.
L’organe dirigeant du corps de défense contre les armes
chimiques est le département de défense contre les
armes chimiques de l’Etat-major général, et comprend
le commandement, le département politique et le département
de l’intendance.
L’organe dirigeant du coprs de télécommunications
est le département des télécommunications de
l’Etat-major général.
L’organe dirigeant des unités de missiles stratégiques
est le commandement de la deuxième artillerie, qui comprend
le département de commandement et de contrôle, et le
système de commandement automatique.
(3) Les organes dirigeants des zones militaires
Les zones militaires sont les organisations d’armée
mises en place selon la division stratégique du territoire.
Elles commandent chacune un certain nombre d’unités
d’armée et instituent un commandement, un département
politique, un département de l’intendance et un département
de logistique conjointe.
Les zones militaires sont chargées principalement de commander
les opérations conjointes des diverses armées et armes
de leur zone respective, et l’entraînement militaire
de ces unités d’armée, leur travail politique,
leur administration, leur soutien logistique et technique, ainsi
que la milice populaire, le service militaire, la mobilisation et
la construction des champs de bataille.
Selon l’étendue de leur territoire, il y a les grandes
zones militaires, les régions militaire de province et de
région autonome, les sous-régions militaires et les
départements des forces armées populaires.
La grande zone militaire
Dirigée directement par la Commission militaire centrale,
la grande zone militaire a sous sa juridiction un certain nombre
d’unités d’armée, de régions militaires
provinciales et d’académies militaires.
Il y a en Chine sept grandes zones militaires : Shenyang, Beijing,
Jinan, Lanzhou, Chengdu, Guangzhou et Nanjing.
La région militaire provinciale
La région militaire provinciale est dirigée par la
grande zone militaire et le comité du Parti de province,
de région autonome et de municipalité relevant de
l’autorité centrale. Elle s’occupe du travail militaire
de la province (région autonome, municipalité relevant
de l’autorité centrale) où elle stationne, principalement
du travail des réservistes, de la milice populaire, du service
militaire et de la mobilisation, et certaines régions militaires
provinciales sont chargées aussi de la défense de
la frontière et de la côte maritime.
Il y a en Chine 27 régions militaires provinciales, une
garnison de la capitale (Beijing) et trois garnisons municipales
(Tianjin, Shanghai et Chongqing).
La sous-région militaire
Etablie à l’échelon de préfecture, la
sous-région militaire est dirigée par la région
militaire provinciale et le comité du Parti de préfecture
(municipalité relevant de l’autorité provinciale,
préfecture autonome et ligue), et est chargée du travail
militaire de la région où elle se trouve, principalement
du travail de la milice populaire, du service militaire et de la
mobilisation.
Le département des forces armées populaires
Le département des forces armées populaires est établi
dans les districts (bannières), les arrondissements de grandes
municipalités, et une partie de municipalités au rang
de district. Sauf certaines régions frontalières où
le département des forces armées populaires est une
unité d’armée, formée de militaires d’active,
il est une unité locale dirigée à la fois par
l’autorité locale et l’autorité militaire.
b. Le système de direction et de commandement de la police
armée populaire
1. Les rapports de direction et de commandement des unités
de police armée
Les unités de police armée du peuple chinois dépendent
du système de sécurité publique de l’Etat,
et sont dirigées par le Conseil des affaires d’Etat
et la Commission militaire centrale.
Les unités de défense intérieure de la police
armée sont dirigées par le gouvernement local et l’organe
dirigeant de la police armée.
Les unités de garde-frontière, de pompiers et de
garde de la police armée sont subordonnées au ministère
de la Sécurité publique.
Les unités d’hydro-électricité, d’or
et de communications de la police armée sont dirigées
respectivement, sur le plan professionnel, par le ministère
de la Sécurité publique, le ministère du Territoire
et de l’Energie, l’Administration nationale de la Métallurgie
et le ministère des Communications.
Les unités forestières de la police armée
sont dirigées à la fois par les autorités forestières
et de sécurité publique, les autorités centrales
et locales, principalement par les autorités forestières
et locales.
Les unités de garde-frontière, de pompiers, de garde,
d’hydro-électricité, d’or, de communications
et de forêt de la police armée sont guidées
par le quartier-général de la police armée
sur le plan militaire, politique et de l’intendance. Leur immatriculation
est semblable à celle des unités de défense
intérieure.
Les unités de police armée ont leur uniforme, leur
signe dictinctif et leurs grades. Elles observent les codes et les
règlements de l’Armée populaire de Libération
de Chine, quant au règlement intérieur, à la
discipline, à l’entraînement et au travail politico-idéologique.
2. Le quartier-général des unités de la
police armée
Le quartier-général des unités de la police
armée dirige toutes ces unités et institue un commandement,
un département politique et un département de l’intendance.
3. Les organismes locaux de la police armée
La police armée institue un détachement général
à l’échelon de province, de région autonome
et de municipalité relevant de l’autorité centrale,
un détachement à l’échelon de préfecture
(municipalité au rang de préfecture, préfecture
et ligue), une brigade, une équipe, une station ou un bureau
à l’échelon de district (bannière et municipalité
au rang de district). Certains détachements généraux
sont divisés en détachement, brigade, équipe,
peloton et escouade.
D. Le service militaire
C’est un système qui engage des citoyens dans une organisation
armée ou leur confie une mission ou un entraînement
militaires hors l’organisation armée.
La Chine pratique le système du service militaire qui combine
l’enrôlement de service et le volontariat, la milice
populaire et la réserve.
a. Le système de l’enrolement de service et du volontariat
Les citoyens ont l’obligation de remplir le service militaire.
Chaque année, les citoyens masculins de 18 ans révolus,
avant le 31 décembre, doivent être appelés sous
le drapeau. Ceux qui ne sont pas enrôlés l’année
même peuvent être recrutés pour un service actif
avant 22 ans.
Au besoin, l’armée peut recruter des citoyennes pour
le service actif, selon les dispositions précitées.
Durant leur service militaire, les soldats de service remplissent
leur obligation envers l’Etat qui, de retour, applique une
politique de faveur envers les membres de la famille du soldat recruté.
Le service actif dure deux ans. A l’expiration de ce délai,
les soldats de service peuvent devenir soldats volontaires.
b. Le système de milice populaire et de réserve
La milice populaire fait partie des forces armées, et constitue
l’asssitant et la réserve de l’Armée populaire
de Libération.
Le service réserviste est le service militaire que les citoyens
remplissent au dehors de l’armée.
Les unités d’armée peuvent transférer
les soldats de service et les soldats volontaires qui ont terminé
leur service actif et satisfont aux conditions requises, au service
réserviste de soldats ou au service réserviste d’officier,
s’ils sont capables de remplir cette fonction après
leur avoir fait subir un examen et un contrôle.
Les soldats retirés du service actif, âgés
de moins de 28 ans, et les personnes ayant reçu un entraînement
militaire et participant à l’entraînement militaire
forment la milice populaire d’ossature, et les autres citoyens
âgés de 18 à 35 ans forment la milice populaire
ordinaire.
c. L’entraînement militaire
Les miliciens populaires d’ossature, âgés de
18-20 ans, qui n’ont pas rempli le service actif, doivent recevoir
un entraînement militaire de 30 à 40 jours, et les
miliciens de techniques spécialisées doivent s’entraîner
encore plus longtemps, selon les besoins.
L’entraînement militaire des soldats réservistes
se fait dans la milice populaire ou séparément.
Durant leur délai de réserve, les officiers réservistes
doivent recevoir un entraînement militaire de 3 à 6
mois.
Les étudiants de l’enseignement supérieur et
de l’enseignement secondaire du second cycle doivent obligatoirement
recevoir un entraînement militaire de base.
E. Le ministère de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale est le département
du Conseil des affaires d’Etat chargé du travail militaire.
Il a pour fonctions principales de gérer de façon
unifiée la construction des forces armées de tout
le pays, comme leur enrôlement, leur organisation, leur équipement,
leur entraînement, les recherches scientifiques militaires
et les grades et la rémunération des militaires.
Les activités du ministère de la Défense nationale
sont remplies respectivement par les divers départements
généraux de l’Armée populaire de Libération.
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