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Approfondir le partenariat global stratégique sino-fran?ais pour
promouvoir un monde plus s?r, plus respectueux de sa diversité et
plus solidaire
A l'occasion du 40ème anniversaire de l'établissement des
relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Président
de la République populaire de Chine, M. Hu Jintao, effectue du 26
au 29 janvier 2004, à l'invitation du Président de la République
fran?aise, M. Jacques Chirac, une visite d'Etat en France. Cette
visite est l'occasion de réaffirmer la force de l'amitié qui unit
les deux pays. Le partenariat sino-fran?ais atteint l'age de la
maturité. Il s'inscrit aujourd'hui au c?ur de deux partenariats
plus larges, la relation euro-chinoise, dont le développement
constitue un élément important de la scène internationale, et le
dialogue eurasiatique, autour de l'ASEM.
Dans le contexte des changements profonds et complexes de la
situation internationale du nouveau siècle, la France et la Chine
sont convenues, dans le prolongement de la Déclaration conjointe de
1997, de consolider, de développer et d'enrichir leur partenariat
global stratégique. Elles se sont accordées sur les priorités
suivantes :
1.?Oeuvrer ensemble au renforcement du système
multilatéral pour la sécurité collective
Membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la
France et la Chine ont une responsabilité particulière dans la
préservation de la paix et de la sécurité internationales et dans
la recherche de réponses efficaces aux menaces qui pèsent sur ces
dernières. A ce titre, elles considèrent que l'approfondissement de
leur coopération sur les grands dossiers internationaux contribue
au développement d'un environnement international plus s?r et plus
stable.
La France et la Chine rappellent leur attachement au
multilatéralisme comme le moyen adapté de prévention et de
règlement efficaces des crises, en réponse aux menaces et défis
d'ordre mondial et régional.
La France et la Chine réaffirment leur attachement au respect
des buts et principes de la Charte des Nations Unies. Elles
s'engagent à agir ensemble au sein du Conseil de Sécurité et de
l'Assemblée générale des Nations Unies afin de promouvoir un
meilleur respect de ces principes.
La France et la Chine soutiennent la réforme de l'Organisation
des Nations Unies dans le sens du maintien de son autorité et du
renforcement de son r?le. Elles sont favorables à une réforme
nécessaire et rationnelle du Conseil de sécurité, de nature à mieux
l'adapter à l'évolution du monde et à renforcer sa capacité à
répondre efficacement aux multiples menaces et défis actuels pour
la paix et la sécurité internationales.
La France et la Chine soulignent la nécessité de renforcer le
travail des Nations Unies dans le domaine du développement durable
et de mener dans cette perspective une réflexion approfondie sur la
réforme des Nations Unies, y compris dans les domaines liés à la
gouvernance internationale.
Contribuer à la recherche de la Paix par une participation
active aux Opérations de Maintien de la Paix
La France et la Chine souhaitent contribuer à la résolution des
conflits et au traitement pacifique des crises. Afin de réaliser
cet objectif, elles conviennent de développer l'échange d'expertise
dans la mise en ?uvre et la gestion des Opérations de Maintien de
la Paix. Elles envisagent de coopérer plus étroitement dans le
cadre des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies.
Agir en faveur de la ma?trise des armements et de la non
prolifération
La France et la Chine réaffirment l'importance du respect et du
renforcement des instruments internationaux de ma?trise des
armements et de non prolifération ainsi que leur volonté de lutter
résolument contre la prolifération des armes de destruction massive
et de leurs vecteurs. A cette fin, elles conviennent de renforcer
leur coopération et leurs échanges dans les domaines de la ma?trise
des armements, de la non prolifération et du contr?le des
exportations sensibles notamment par la création, dans le cadre de
leur dialogue stratégique, d'un groupe de travail sur la ma?trise
des armements et la non prolifération.
Attachées au strict respect du Traité de Non Prolifération, la
France et la Chine réaffirment l'importance de ce traité et leur
volonté d'?uvrer en faveur de l'entrée en vigueur du Traité
d'Interdiction Complète des Essais nucléaires.
Elles réaffirment également leur attachement au strict respect
de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et de la
Convention sur l'interdiction des armes biologiques.
Elles approuvent le principe de la convocation d'un Sommet du
C.S.N.U. sur la non prolifération.
La France salue le développement par la Chine d'une
réglementation nationale sur le contr?le des exportations sensibles
et exprime son soutien à l'accession de la Chine le plus t?t
possible au M.T.C.R. et à terme aux autres régimes multilatéraux de
contr?le des exportations.
La France et la Chine rappellent l'importance de la prévention
d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
Lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes
La France et la Chine condamnent le terrorisme sous toutes ses
formes. Elles appellent la communauté internationale à renforcer la
coopération et à apporter une réponse concertée, en premier lieu
sous l'égide et la coordination de l'ONU et de son Conseil de
Sécurité, dans le strict respect de la Charte des Nations Unies et
des principes du Droit international, face à la menace que
représente le terrorisme pour la sécurité internationale. Dans le
domaine de la lutte commune contre le terrorisme sous toutes ses
formes, elles s'engagent à renforcer leur coopération en matière
judiciaire, financière, policière et de sécurité intérieure.
Elles sont unanimes à estimer que le terrorisme touche à des
aspects aussi divers que complexes et qu'il faut donc adopter une
approche intégrée permettant de s'attaquer à ses manifestations
comme à ses origines.
Sur l'ensemble de ces sujets, le dialogue stratégique
sino-fran?ais offre un cadre privilégié de concertation. Les deux
pays sont convenus d'approfondir ce dialogue en vue d'actions
conjointes.
* * *
2. Favoriser la résolution des questions
globales
Promouvoir le développement durable
La France et la Chine s'engagent à travailler ensemble pour
atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, fixés
en septembre 2000 à l'ONU. Elles s'engagent à lutter contre la
pauvreté, la faim, la maladie, la dégradation de l'environnement,
l'analphabétisme et la discrimination à l'égard des femmes.
Protéger l'environnement
La France et la Chine rappellent leur adhésion à la Convention
Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
(C.C.N.U.C.C.) et leur ratification du Protocole de Kyoto. Dans ce
cadre, elles appellent à la promotion du Mécanisme pour un
Développement Propre (M.D.P.), prévu par l'article 12 du Protocole,
comme contribution efficace au développement durable et à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Afin d'assurer une meilleure prise en compte des préoccupations
environnementales par la communauté internationale, elles appuient
le renforcement du r?le du Programme des Nations Unies pour
l'Environnement et l'organisation de vastes discussions sur sa
réforme. Elles entendent renforcer leurs consultations à ce
sujet.
Soutenir un commerce international équilibré et une
mondialisation solidaire
La France et la Chine réaffirment leur attachement à
l'Organisation Mondiale du Commerce, unique enceinte d'élaboration
des règles commerciales mondiales, et au système commercial
multilatéral, ainsi que leur volonté de contribuer à travers l'OMC,
à la croissance économique, au développement et à l'emploi.
Dans le cadre de l'OMC, la France et la Chine s'engagent à
travailler ensemble à l'établissement d'un ordre commercial
international équitable, juste et ouvert, et à renforcer leurs
consultations et leur coopération en la matière. Attachées à la
mise en ?uvre des conclusions du Sommet de Doha, la France et la
Chine reconnaissent la nécessité d'aider les pays en développement,
et en particulier les moins avancés, à s'intégrer véritablement
dans le système commercial multilatéral et dans l'économie
mondiale.
A l'heure où la mondialisation engendre des conséquences
économiques et sociales parfois difficiles, la France et la Chine
réaffirment leur attachement à la mise en ?uvre d'une
mondialisation solidaire qui intègre la dimension sociale et soit
fondée sur un commerce équitable afin d'aboutir à l'élimination de
la pauvreté et d'assurer le développement durable.
Promouvoir conjointement la diversité culturelle
La France et la Chine rappellent leur attachement à la diversité
culturelle du monde. Elles apportent leur soutien et entendent
participer activement aux différentes activités dans le cadre de
l'élaboration d'une convention internationale sur la diversité
culturelle sous l'égide de l'UNESCO. Elles estiment toutes deux que
l'ASEM peut contribuer à la promotion du dialogue, de la
compréhension et du respect mutuel entre les différentes cultures
et civilisations du monde.
Travailler davantage ensemble dans les enceintes
internationales de négociation
La France et la Chine se félicitent du succès de la première
participation de la Chine à une réunion en marge du Sommet du G8 à
Evian. Elles conviennent de travailler ensemble à la promotion de
ces relations de dialogue et de coopération, y compris à la
participation accrue de la Chine aux mécanismes de concertation ad
hoc.
Elles appellent à systématiser leurs démarches de réflexion
commune au sein des enceintes internationales de négociation,
telles l'OMS ou l'OIT, et à accro?tre leurs échanges par des
visites régulières des responsables en charge de ces questions.
Lutter en faveur du droit à la santé et contre les
épidémies
La récente épidémie de SRAS, le maintien de grandes pandémies
telles que le SIDA, le choléra ou la tuberculose démontrent la
nécessité de prendre des mesures tendant à intensifier le
renforcement des capacités dans le secteur de la santé publique, y
compris en ce qui concerne les systèmes de prévention et
d'immunisation des maladies contagieuses, pour favoriser le
développement économique et le progrès social. Soucieuses d'équité
et de solidarité, la France et la Chine conviennent de renforcer la
coopération scientifique internationale et la recherche dans ces
domaines.
Afin d'atteindre cet objectif, elles conviennent de renforcer
leur concertation au sein des Nations Unies, de l'OMS et des
organisations internationales concernées.
Renforcer la coopération en faveur des droits de l'Homme et
de l'Etat de droit
?La France et la Chine soulignent la nécessité de
promouvoir et de protéger les droits de l'Homme conformément aux
buts et principes de la Charte des Nations Unies, en respectant
l'universalité de ces droits, et estiment que tout en tenant compte
des spécificités de chacun, il est du devoir des Etats de
promouvoir et de protéger tous les droits de l'Homme et toutes les
libertés fondamentales. Elles estiment que le respect des droits de
l'Homme est une des conditions nécessaires au développement
harmonieux de tout pays et confirment l'importance du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et
des autres conventions internationales concernées. La Chine a créé
un groupe de travail pour ratifier dans les meilleurs délais le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les
deux parties soulignent l'importance du dialogue euro-chinois sur
les droits de l'Homme et souhaitent son renforcement.
* * *
Le Gouvernement fran?ais confirme sa position constante sur
l'unicité de la Chine. Il s'oppose à quelque initiative unilatérale
que ce soit, y compris un référendum qui viserait à modifier le
statu quo, accro?trait les tensions dans le détroit et conduirait à
l'indépendance de Taiwan. Il considère que les relations entre les
deux rives du détroit doivent reposer sur un dialogue constructif
afin de trouver un règlement pacifique à la question de Taiwan et
d'assurer la stabilité et la prospérité dans la région.
* * *
3. Approfondir la relation bilatérale sino-fran?aise au
c?ur de la relation Union européenne-Chine
La France et la Chine sont d'avis que depuis 1997, leur dialogue
politique de haut niveau a été fructueux, que leurs dialogues et
consultations à différents niveaux se sont intensifiés et que le
champ de leur coopération s'est élargi. Elles affirment leur
volonté de développer les relations sino-fran?aises avec une vision
stratégique et dans leurs intérêts à long terme et de poursuivre la
dynamique des échanges de visites entre leurs dirigeants. La France
et la Chine renforceront davantage le mécanisme de leurs
consultations stratégiques et intensifieront le dialogue ainsi que
les consultations aux différents niveaux et entre les différents
services de leurs ministères des Affaires étrangères.
Le partenariat global stratégique sino-fran?ais s'inscrit
aujourd'hui au c?ur de la relation euro-chinoise, dont le
développement constitue un élément important sur la scène
internationale. La France et la Chine contribueront à la montée en
puissance de cette relation dans tous les domaines.
Fortes des acquis du partenariat global stratégique qui a permis
d'établir un socle cohérent pour le développement de la relation
bilatérale, la France et la Chine marquent leur détermination à
aller au-delà, en définissant les orientations suivantes :
Développer la coopération économique et les échanges
commerciaux
- Développer les partenariats industriels dans les secteurs
structurants, notamment ceux de l'énergie, de l'aéronautique et du
spatial, et des transports terrestres ferroviaires et urbains. Les
transferts de technologie qui accompagneront l'essor de ces
partenariats permettront d'assurer une relation industrielle
équilibrée entre les deux pays.
- Renforcer la coopération dans le domaine de l'environnement, y
compris en ce qui concerne la lutte contre les changements
climatiques dans le cadre de la C.C.N.U.C.C. et du Protocole de
Kyoto.
- Renforcer la coopération dans le domaine agricole et
agroalimentaire et régler rapidement les questions en suspens dans
les domaines vétérinaire et phytosanitaire.
- Faciliter l'insertion des PME-PMI fran?aises et chinoises dans
le commerce bilatéral. Dans cette optique, les deux parties
veilleront à renforcer et à faciliter l'information des
entreprises, et à développer les partenariats entre PME fran?aises
et chinoises.
Approfondir le partenariat dans le domaine du nucléaire
civil
- La France et la Chine se réjouissent du partenariat noué entre
les deux pays depuis plus de vingt ans dans le domaine de l'énergie
nucléaire pour la production d'électricité et entendent le
poursuivre et le développer. Le développement de l'électronucléaire
contribue en effet, dans une logique de développement durable, à la
sécurité d'approvisionnement, à l'indépendance énergétique et à la
lutte contre les changements climatiques.
- La France salue les choix faits par la Chine en matière de
politique nucléaire, en particulier dans le recours à un parc
progressivement standardisé, notamment en ce qui concerne les
réacteurs et technologies, la volonté de ma?triser la technologie
et l'importance d'assurer un très haut niveau de s?reté des
installations nucléaires. La France et la Chine souhaitent
développer leur coopération dans le domaine du nucléaire civil pour
atteindre ces objectifs. La Chine est favorable à la participation
active de la France, avec un esprit compétitif, aux efforts de
développement du nucléaire en Chine.
Approfondir la coopération scientifique, culturelle et
technique
- La France et la Chine réaffirment leur volonté de mener en
profondeur leur coopération scientifique et technologique, de
renforcer leur coopération dans les domaines de la lutte contre les
maladies, de l'information, des télécommunications et autres.
- Elles sont convenues de la mise sur pied de groupes de travail
dans les domaines du spatial et des sciences de la vie, en
encourageant le rapprochement et la coopération entre les
établissements de recherche publics et privés et les universités
des deux pays.
- Elles se sont mises d'accord pour prolonger la dynamique
initiée dans le cadre des Années croisées France-Chine et
multiplier les manifestations culturelles, notamment dans les
secteurs de l'édition et de l'audiovisuel.
Faciliter les échanges de personnes
- La France et la Chine encouragent le renforcement de la
coopération universitaire et linguistique pour accro?tre les
échanges d'étudiants.
- Elles renforceront leur coopération dans les domaines
judiciaire et de sécurité intérieure, conformément notamment à
l'accord intergouvernemental relatif à la coopération en matière de
sécurité intérieure.
- Elles sont convenues de contribuer au développement des flux
touristiques entre les deux pays par des politiques adaptées, y
compris en matière de visas.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
| Jacques Chirac |
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Hu Jintao |
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|
Président de la République
Fran?aise |
|
Président de la République
populaire de Chine |
2004/01/30
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