Ouverture du procès contre le décret anti-immigration du président Trump
m.ywfarm.cn | Mis à jour le 16-05-2017
Un collège de trois juges d'une cour d'appel fédérale a ouvert lundi un procès contre le décret anti-immigration signé par le président américain Donald Trump, sans donner un jugement immédiat.
Diffusé en direct sur le site de la cour d'appel des Etats-Unis pour le neuvième circuit, le procès contre le décret anti-immigration du président Trump s'est ouvert dans un tribunal à Seattle, dans l'Etat de Washington. Trois juges ont écouté la défense de Jeffrey Wall, l'avocat du gouvernement.
Dans sa présentation de 30 minutes, M. Wall a expliqué que le décret signé le 6 mars par le président, qui interdit aux citoyens libyens, iraniens, somaliens, soudanais, syriens et yéménites d'entrer aux Etats-Unis pendant 90 jours, n'a aucun rapport avec ses déclarations concernant les musulmans pendant la campagne électorale.
Neal Katyal, l'avocat de l'Etat de Hawa?, a déclaré aux juges que le président n'avait pas désavoué la rhétorique anti-musulmane avant la semaine dernière, en retirant les déclarations du site de sa campagne électorale.
Le décret anti-immigration, le second de ce genre, a été bloqué le 15 mars par un juge fédéral à Hawa?.
Après l'audience de plus d'une heure, les trois juges n'ont pas publié un jugement, ni laissé entendre la date précise de délibération.
C'est la deuxième fois que la cour d'appel des Etats-Unis pour le neuvième circuit ouvre un procès contre le décret anti-immigration.
Un autre groupe de juges à San Francisco, dans le nord de la Californie, avait décidé le 9 février de ne pas rétablir l'interdiction d'entrée sur le territoire pour les ressortissants de sept pays à majorité musulmane, une mesure faisant partie du décret présidentiel signé le 27 janvier par le président Trump.
Le président américain avait ensuite révisé le décret le 6 mars, retirant l'Irak de la liste des pays dont les citoyens ont interdiction d'entrer aux Etats-Unis pour une période de 90 jours, mais six autres pays à majorité musulmane ont été maintenus dans la liste. F
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