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L'interdiction totale des produits audiovisuels piratés est un problème difficile à résoudre pour tous les pays du monde. Le gouvernement chinois prête attention à la protection de la propriété intellectuelle de ces produits, considérant la lutte contre le piratage comme un travail important de la protection de la propriété intellectuelle et qu'il faut le prendre en main sans relache. Ces dernières années, la Chine a mis en place une série de règlements sur la gestion des produits audiovisuels, qui concernent pour l'essentiel la protection de la propriété intellectuelle, la licence d'exploitation des produits audiovisuels, l'exclusivité de l'édition, le mandat d'autorisation de reproduction, le code d'identification de la source du cédérom (le code SID), l'examen du contenu des produits audiovisuels importés, la récompense au dénonciateur, la pastille contre la contrefa?on collée sur les produits audiovisuels, l'enregistrement du dép?t de produits audiovisuels, l'avis au public concernant le contr?le et la dénonciation des produits audiovisuels illégaux, etc.
En ao?t 1994, l'Etat a promulgué les ? Règlements sur la gestion des produits audiovisuels ? et les a amendés en décembre 2001. En vertu des lois et règlements comme les ? Principes généraux du Code civil ?, la ? Loi sur le droit d'auteur ?, le ? Code pénal ?, ainsi que les ? Règlements sur la gestion des produits audiovisuels ?, l'Administration générale de la presse et de l'édition, le ministère de la Culture, l'Administration générale des douanes et le ministère du Commerce ont publié respectivement ou en commun une série de règles administratives, telles que les ? Règlements sur la gestion de l'édition des produits audiovisuels ?, les ? Méthodes de gestion de la vente en gros et en détail et de la location des produits audiovisuels ?, la ? Méthode de gestion de l'importation des produits audiovisuels ? et la ? Méthode pour gérer les coentreprises qui se chargent de la distribution des produits audiovisuels ?, pour s'assurer que l'exploitation et la protection des produits de ce genre se conforment à la loi et aux règlements.
Avec le développement rapide du marché de produits audiovisuels, l'Etat a ajusté progressivement le système de gestion administrative de l'industrie de produits audiovisuels. Les ?Règlements sur la gestion des produits audiovisuels ? précisent la répartition des fonctions de gestion administrative dans ce secteur. Conformément aux principes de ? simplification, efficacité et unification ?, le Conseil des Affaires d'Etat a réorganisé, en 1998, le système de gestion, indiquant explicitement que l'Administration générale de la presse et de l'édition est responsable de la gestion de la fabrication, de l'édition et de la copie des produits audiovisuels, et que le ministère de la Culture se charge de la gestion de la vente en détail et en gros, de la location, de la projection et de l'importation des produits audiovisuels. Se référant à la répartition des fonctions précisée par l'autorité centrale, les gouvernements locaux ont rajusté également leur système de gestion locale. Actuellement en Chine, un réseau de gestion du marché de produits audiovisuels au niveau de l'autorité centrale, de la province, de la préfecture et du district a été mis en place pour l'essentiel ; dans la plupart des régions, a été créé un groupe de contr?le du marché de la culture, incluant celui des produits audiovisuels qui remplit consciencieusement la fonction de contr?le et de gestion du marché dans ce secteur.
A partir des années 1990, le département chargé du contr?le et de la gestion du marché des publications de l'Etat et l'organisme administratif de la culture chargé de la gestion ont déclenché, en coopération étroite avec d'autres départements administratifs concernés, des campagnes de fa?on continue et concentrée pour la réorganisation du marché de produits audiovisuels. Le résultat : ces produits piratés ont visiblement diminué, le volume de distribution des produits audiovisuels de l'édition originale augmente sur une grande ampleur et la réoganisation du marché de produits audiovisuels se poursuit favorablement. Selon des statistiques entre 1994 et 2004, dans l'ensemble du pays, 9 entreprises pratiquant la reproduction de cédéroms (y compris CD, DVD et VCD) ont été sanctionnées par le retrait du permis d'exploitation et 200 cha?nes de production de cédéroms illicites ont été révélées. En ao?t 2004, conformément à une campagne spéciale pour la protection de la propriété intellectuelle, le ministère de la Culture a planifié une opération de lutte contre la violation de la propriété intellectuelle dans le secteur audiovisuel et a incité les principales municipalités et régions à renforcer l'application de la loi, ainsi des dép?ts et réseaux de distribution clandestins de produits audiovisuels illicites ont été découverts et détruits. En 2004, les services du contr?le du marché de la culture dans le pays entier ont examiné 555 entreprises pratiquant l'exploitation de produits audiovisuels, 154 millions de disques ou cassettes illicites de diverses catégories produits par 368 entreprises ont été confisqués. Le 12 janvier 2005, le ministère de la Culture et le bureau du groupe de travail pour protéger la propriété intellectuelle de l'Etat ont organisé une opération conjointe de destruction des produits audiovisuels illicites dans l'ensemble du pays : 63 350 000 disques et cassettes illicites de diverses catégories ont été détruits de fa?on concentrée.
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