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Depuis la fondation du Bureau d'Etat des brevets en 1980, la cause des brevets en Chine a connu une évolution de 25 ans. Le premier avril 1985, la Chine a mis en application la ? Loi sur les brevets ?. Puis, elle a promulgué successivement les lois et règlements comme la ? Règlementation d'application de la Loi sur les brevets ?, les ? Règlements sur l'agence des brevets ?, la ? Méthode sur l'application administrative des lois pour les brevets ?, les ? Stipulations concernant la protection douanière après la mise en application des brevets ? et révisé deux fois, selon les besoins du développement social et économique, la ? Loi sur les brevets ? dans le but de la perfectionner.
La Chine s'est appuyée sur ses propres forces pour établir, à bref délai, un système d'examen des brevets assez complet et indépendant. A partir du premier janvier 1994, elle est devenue membre du ? Traité de coopération en matière de brevets ? (PCT). Et le Bureau chinois des brevets est devenu un service international qui s'occupe de la réception des demandes, de la recherche d'information et de l'examen préliminaire des demandes de brevets pour le compte du Traité de la coopération en matière de brevets. En même temps, la Chine a établi un système d'examen des brevets assez complet. Selon les dispositions de la ? Loi sur les brevets ?, les services compétents du Conseil des Affaires d'Etat et les autorités locales ont mis en place des services de gestion des brevets. La Chine a créé aussi un contingent d'agents de brevets fort de plus 5 000 personnes, mettant en place préliminairement un système de services constitué principalement par l'agence de brevets, les services informatiques de brevets, l'intermédiaire du transfert des techniques brevetées, l'évaluation des techniques brevetées, etc.
Un grand progrès a été réalisé dans le domaine des brevets en Chine. Depuis le premier avril 1985 jusqu'à la fin de 2004, le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle a re?u 2 284 925 demandes de brevet dont 1 874 358 demandes provenant de la Chine et 410 567 des pays étrangers, représentant respectivement 82% et 18% du nombre total ou une augmentation moyenne de 18,9% par an. A la date du 17 mars 2004, le nombre de demandes de brevet en Chine a dépassé les 2 millions. Les demandes de brevet ont dépassé un million pour la première fois en 15 ans, et pour la deuxième fois en 4 ans seulement. En 2004, le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle a re?u 353 804 demandes de brevet, soit une augmentation de 14,7% par rapport à l'année précédente (308 487 demandes de brevet). 278 943 demandes de brevet provenaient de la Chine, soit une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente (251 238 demandes de brevet) et 78,8% du nombre total. 74 864 demandes de brevet provenaient de pays étrangers, soit une augmentation de 30,8% par rapport à l'année précédente (57 249 demandes de brevet) et 21,2% du nombre total. De 1994 à 2004, le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle a re?u 7 131 demandes de brevets internationaux dont 1 592 pour l'année 2004. 157 770 demandes de brevets internationaux ont été déposées en Chine par voie du ? Traité de la coopération en matière de brevets ?, dont 32 438 demandes de brevets pour l'année 2004.
Fin 2004, le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle avait approuvé 1 255 499 demandes de brevet, dont 1 093 286 provenant de la Chine et 162 231 de pays étrangers, représentant respectivement 87,1% et 12,9 % du nombre total. On a approuvé 185 412 demandes de brevet pour des inventions et créations, 651 224 demandes de brevet pour de nouveaux modèles d'application pratique et 418 863 demandes de brevet pour des designs, représentant respectivement 14,8%, 51,9% et 33,3% du nombre total. En 2004, le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle a délivré 190 238 droits de brevet, soit une augmentation de 4,4% par rapport à l'année précédente (182 226 droits de brevet). Parmi eux, 151 328 droits de brevet provenaient de la Chine, soit une augmentation de 1,2% par rapport à l'année précédente (149 588), et 38 910, de pays étrangers, soit une augmentation de 19,2% par rapport à l'année précédente (32 638).
Depuis le premier janvier 2001, la Chine a commencé à mettre en application les ? Règlements sur la protection du plan des circuits intégrés ?. Fin 2004, le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle a re?u au total 682 demandes d'inscription du plan des circuits intégrés et délivré 571 certificats d'enregistrement. En 2004, il a re?u 244 demandes d'inscription du plan des circuits intégrés et délivré 205 certificats.
Ces dernières années, les départements de gestion des brevets aux divers échelons ont renforcé l'application administrative des lois pour les brevets et frappé lourdement, en vertu de la loi, les actes illégaux de brevet pour les aliments et les produits pharmaceutiques qui mettent en péril la vie des masses populaires. Ils ont poursuivi en justice les cas de violation du droit de brevet des techniques clés et les cas influents et examiné sérieusement les violations du droit de brevet pour les inventions et créations, les nouveaux modèles d'application pratique et les designs et les actes illégaux consistant à contrefaire ou copier les produits brevetés. Selon la disposition unifiée du Conseil des Affaires d'Etat, le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle a lancé, en ao?t 2004, le ? Plan du travail concernant le renforcement de l'application administrative de la loi sur la propriété intellectuelle ? et organisé l'application de la loi de leur secteur. A la fin de la même année, les bureaux de la propriété intellectuelle locaux ont examiné 10 251 lieux de production et contr?lé 2 081 537 pièces de marchandises. Fin 2004, les services de gestion des brevets des différentes régions du pays ont admis 12 058 cas de violations et de litiges impliquant les droits de brevet et résolu 10 411 cas. Le taux d'élucidation a atteint 86,3% ; entre autres, on a admis, en 2004, 1 455 affaires impliquant des droits de brevet, résolu 1 215 affaires, poursuivi en justice 3 965 affaires consistant à copier les produits et 358 affaires de contrefa?ons de brevet.
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