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La Chine prend toujours une attitude responsable pour stimuler activement le travail de protection de la propriété intellectuelle. Tout en respectant fermement les règles internationales concernant la protection de la propriété intellectuelle, elle a défini, selon la situation du pays, le niveau de protection de la propriété intellectuelle correspondant et s'est efforcée d'équilibrer les rapports d'intérêt entre le créateur de la propriété intellectuelle, l'utilisateur et le public, permettant ainsi d'assurer une transition loyale entre l'invention et l'utilisation de la propriété intellectuelle.
Depuis plusieurs années, grace aux efforts communs de toute la société, la protection de la propriété intellectuelle en Chine a obtenu des succès remarquables.
— Etablir et perfectionner un système de législation assez complet correspondant aux règles internationales en usage. Depuis les années 1980, la Chine a promulgué et mis en application les lois et règlements concernant la protection de la propriété intellectuelle comme la ? Loi de la République populaire de Chine sur les brevets ?, la ? Loi de la République populaire de Chine sur les marques de commerce ?, la ? Loi de la République populaire de Chine sur le droit d'auteur ?, les ? Règlements sur la protection des logiciels d'ordinateur ?, les ? Règlements sur la protection du plan des circuits intégrés ?, les ? Règlements sur la gestion collective du droit d'auteur ?, les ? Règlements sur la gestion des produits audiovisuels ?, les ? Règlements sur la protection des nouveautés végétales ?, les ? Règlements sur la protection douanière de la propriété intellectuelle ?, les ? Règlements sur la gestion des logos spéciaux ? et les ? Règlements sur la protection du symbole olympique ? et promulgué une série de méthodes d'application et d'éclaircissements juridiques appropriés, permettant ainsi au système de législation sur la protection de la propriété intellectuelle en Chine de se perfectionner sans cesse. Pour protéger la propriété intellectuelle de fa?on judicieuse, avant et après son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) en 2001, la Chine a révisé totalement les lois et règlements concernant la protection de la propriété intellectuelle et les éclaircissements juridiques correspondants et mis l'accent sur la promotion des progrès scientifiques et techniques et des innovations dans un cadre légal. Le contenu des droits, les normes de la protection et les moyens d'aide judiciaire ont été alignés pour l'essentiel sur l'? Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ? de l'OMC et les autres règles internationales concernant la protection de la propriété intellectuelle.
— Etablir et perfectionner un système de travail et un mécanisme d'application des lois harmonieux et à haute efficacité. En matière de protection de la propriété intellectuelle, il existe, en Chine, un système dit ? l'utilisation simultanée des deux moyens de protection ?: moyen administratif et moyen judiciaire. En Chine, plusieurs départements accomplissent respectivement les fonctions de protection de la propriété intellectuelle. Ce sont le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle, l'Administration nationale de l'industrie et du commerce, l'Administration d'Etat de la presse et de la publication, l'Administration d'Etat des droits d'auteur, le ministère de la Culture, le ministère de l'Agriculture, le Bureau national des forêts, le ministère de la Sécurité publique, l'Administration générale des douanes, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, etc. Depuis plusieurs années, ces ministères et administrations ont mené respectivement un travail couronné de succès dans leur domaine. Pour renforcer davantage la protection de la propriété intellectuelle, la Chine a créé, en 2004, un groupe de travail pour la protection de la propriété intellectuelle ayant à sa tête un vice-premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat afin de procéder à une planification et à une coordination du travail de protection de la propriété intellectuelle de tout le pays. Le bureau de ce groupe de travail se trouve dans le ministère du Commerce et se charge des affaires courantes du groupe.
Ces dernières années, l'Etat a renforcé les contacts en matière de protection de la propriété intellectuelle entre les organes administratifs chargés de l'application des lois, les services de sécurité publique et les parquets populaires. En octobre 2000, les départements concernés ont émis en commun l'? Avis concernant la coopération dans l'examen des infractions à la propriété intellectuelle ?, précisant ainsi de fa?on explicite la coopération pour examiner les infractions. En juillet 2001, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué les ? Règlements sur le transfert des cas suspects d'infractions à la propriété intellectuelle par les organes administratifs chargés de l'application des lois ?, définissant ainsi des stipulations claires en la matière. En mars 2004, les départements concernés ont promulgué en commun l'? Avis concernant le renforcement des contacts de travail entre les organes administratifs chargés de l'application des lois, les services de sécurité publique et les parquets populaires ? ; ceci a permis d'établir préliminairement un mécanisme de liaison entre la procédure administrative et la procédure pénale, de créer une force centripète pour réprimer les infractions et de faire entrer d'une fa?on efficace les infractions à la propriété intellectuelle dans la procédure pénale. Ces dernières années, les organes judiciaires ont élucidé de nombreuses affaires de violation de la propriété intellectuelle, indemnisant ainsi les victimes de leurs pertes économiques et réprimant d'une fa?on efficace les infractions.
— Renforcer l'application administrative des lois pour la protection de la propriété intellectuelle. Au fur et à mesure du perfectionnement du système judiciaire de protection de la propriété intellectuelle, le travail dans ce domaine est passé de la législation à l'application des lois. En associant le contr?le et la gestion courante à l'administration spéciale, on a renforcé l'application administrative des lois dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle. En ao?t 2004, le gouvernement chinois a décidé de lancer, entre septembre 2004 et ao?t 2005, une campagne spéciale pour la protection de la propriété intellectuelle dans l'ensemble du pays. Le 31 mars 2005, le Conseil des Affaires d'Etat a tenu une réunion nationale par vidéotéléphone concernant la réorganisation et la normalisation de l'économie de marché, au cours de laquelle il a décidé de prolonger cette campagne spéciale jusqu'à la fin de 2005. Appliquant des dispositions unifiées, les départements concernés ont, à travers les graves violations de la propriété intellectuelle élucidées, fait une brèche dans les principaux domaines de protection des marques de commerce, des droits d'auteur et des brevets, dans les cha?nons importants comme l'import-export des marchandises, les différentes expositions et les marchés en gros des marchandises, et dans les régions clés où se concentrent la fabrication et la vente des produits contrefaits. Ils ont appliqué rigoureusement la loi et frappé les contrevenants à la propriété intellectuelle et obtenu des succès satisfaisants.
— S'efforcer d'élever la conscience de toute la société au sujet de la propriété intellectuelle. Le gouvernement chinois accorde une grande importance à la diffusion et à la généralisation de la connaissance sur la propriété intellectuelle. Depuis 2004, l'Etat a défini la période entre le 20 et le 26 avril de chaque année comme ? semaine d'information sur la protection de la propriété intellectuelle ?. On a utilisé les médias comme les journaux, les revues, la télévision, la radio et le réseau Internet, ainsi que différents moyens comme des séminaires, des concours des connaissances, des publicités d'intérêt public, etc., pour sensibiliser toute la société à la protection de la propriété intellectuelle, créant ainsi une bonne atmosphère sociale pour respecter le travail, le savoir, les hommes de talent et leurs inventions et élever la conscience des larges masses populaires en matière de propriété intellectuelle.
— Remplir activement les obligations internationales concernant la protection de la propriété intellectuelle. La Chine a adhéré aux principales conventions et accords internationaux sur la protection de la propriété intellectuelle. Depuis son adhésion à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) en 1980, elle a adhéré successivement à une dizaine de conventions et d'accords internationaux comme la ? Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ?, le ? Traité de coopération en matière de brevets ?, le ? Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dép?t des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets ?, l'? Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels ?, l'? Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques ?, l'? Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques ?, le ? Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques ?, l'? Accord sur la propriété intellectuelle relative au commerce ?, la ? Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ?, la ? Convention de Berne pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques ?, la ? Convention universelle sur le droit d'auteur ?, la ? Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes ?, etc.
Tout en remplissant scrupuleusement les obligations internationales qui lui incombent en matière de protection de la propriété intellectuelle, la Chine contribue au réajustement et au perfectionnement des règles internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle, ce qui a profité au partage des succès et des intérêts apportés par les progrès scientifiques et techniques de différents pays du monde. Ces dernières années, la Chine a entrepris, avec les autres pays, les organisations internationales et les entreprises aux investissements étrangers, des dialogues, des échanges et des coopérations dans le domaine de la propriété intellectuelle. Sur la proposition des Etats-Unis, à partir de 2003, les parties chinoise et américaine ont organisé chaque année une table ronde sur la propriété intellectuelle. Jusqu'à aujourd'hui, deux réunions ont été organisées. Elles sont parvenues à une identité de vues sur ce problème. En 2004, le premier dialogue concernant la propriété intellectuelle entre la Chine et l'Europe a été tenu à Beijing. Un accord d'intention préliminaire sur la coopération de la propriété intellectuelle entre les deux parties a été signé. Les départements concernés de Chine ont établi une bonne relation de coopération avec les organismes correspondants de plusieurs pays et les organisations internationales comme la WIPO et l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales. En septembre 2003, les départements concernés de Chine ont établi un mécanisme de contacts et de coordination réguliers avec les entreprises aux investissements étrangers et organisé une réunion chaque trimestre pour écouter leurs avis et leurs suggestions sur la protection de la propriété intellectuelle.
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