|
Domaine nucléaire
Protocole additionnel II au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Cara?bes (Traité de Tlatelolco) (acte signé en ao?t 1973 et instrument de ratification déposé en juin 1974)
Protocoles additionnels II et III au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud (Traité de Rarotonga) (actes signés en février 1987 et instruments de ratification déposés en octobre 1988)
Accord entre la République populaire de Chine et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties (acte signé en septembre 1988 et mis en vigueur en septembre 1989)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires (adhésion réalisée en février 1989)
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (adhésion réalisée en février 1991)
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (adhésion réalisée en mars 1992)
Convention sur la s?reté nucléaire (acte signé en 1994 et ratifié en avril 1996)
Protocoles I et II du Traité de Pelindaba instituant une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (actes signés en avril 1996 et instruments de ratification déposés en octobre 1997)
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) (acte signé en septembre 1996)
Protocole additionnel à l'Accord entre la République populaire de Chine et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties (acte signé en décembre 1998 et mis en vigueur en mars 2002)
Domaine chimique
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (acte signé en janvier 1993 et instrument de ratification déposé en avril 1997)
Domaine biologique
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (adhésion réalisée en novembre 1984)
Domaine des armes classiques
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ainsi que ses Protocoles additionnels I, II et III (actes signés en septembre 1981, instruments de ratification déposés en avril 1982, amendement de l'Article Premier de la Convention approuvé en juin 2003 et instrument de ratification de cet amendement déposé en ao?t 2003)
Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II modifié) additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (instrument de ratification déposé en novembre 1998)
Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (instrument de ratification déposé en novembre 1998)
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (acte signé en décembre 2002)
Divers
Traité sur l'Antarctique (adhésion réalisée en juin 1983)
Traité sur les principes régissant les activités des états en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (adhésion réalisée en décembre 1983)
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (adhésion réalisée en décembre 1988)
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (adhésion réalisée en juin 2005)
|