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Le contr?le efficace des exportations constitue un moyen important pour atteindre l'objectif de la non-prolifération. étant un pays doté d'une certaine puissance industrielle, scientifique et technologique, la Chine a adopté à cet égard une politique et des mesures dans un esprit tout à fait responsable. Grace à de nombreuses années d'efforts, elle a accompli la transformation d'un mode de contr?le administratif en un mode de contr?le par la loi en matière de réglementation des exportations aux fins de la non-prolifération, si bien que les moyens mis en ?uvre dans ce domaine s'avèrent déjà conformes pour l'essentiel aux pratiques internationales.
Législation sur la réglementation des exportations
Depuis le milieu des années 90 du siècle dernier, la Chine a progressivement mis en place un ensemble de lois et règlements sur l'exportation des articles et technologies sensibles couvrant les produits nucléaires, biologiques et chimiques, les missiles ainsi que tous les autres articles militaires. En effet, le gouvernement chinois a promulgué à cet égard toute une série de décrets et actes, dont nous citons :
Domaine nucléaire
– Règlement de la République populaire de Chine sur le contr?le des exportations nucléaires ;
– Règlement de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des articles nucléaires à double usage et des technologies connexes ;
Domaines biologique et chimique
– Règlement de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des agents biologiques à double usage ainsi que des équipements et technologies connexes ;
– Règlement de la République populaire de Chine sur les produits chimiques réglementés ;
– Règles d'application du Règlement de la République populaire de Chine sur les produits chimiques réglementés ;
– Liste des produits chimiques réglementés ;
– Mesures de contr?le de l'exportation de certains produits chimiques ainsi que des équipements et des technologies connexes ;
Domaine des missiles
– Règlement de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des missiles ainsi que des articles et technologies liés aux missiles ;
Domaine des articles militaires
– Règlement de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'exportation des articles militaires.
La législation chinoise sur le contr?le des exportations en vue de la non-prolifération adopte largement les pratiques internationales, à savoir : octroi de licences, identification de l'utilisateur final et certification de l'utilisation finale, établissement de listes des articles réglementés et application du principe d'un contr?le général, etc. Pour diminuer les risques de prolifération, il est stipulé dans les lois et règlements établis à cet effet que les exportations nucléaires ainsi que les exportations des produits chimiques réglementés et des articles militaires ne peuvent être faites que par un nombre bien restreint de sociétés commerciales désignées par les autorités gouvernementales. Par ailleurs, tous ces lois et règlements ont prévu des sanctions contre les exportations illicites.
En général, les lois et règlements susmentionnés agissent dans un cadre identique à celui des pratiques internationales. Dans le domaine nucléaire par exemple, les listes chinoises sont entièrement conformes à celles dressées par le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires, et elles sont mises à jour sans cesse en fonction des modifications des listes de ces deux institutions. Dans les domaines biologique et chimique, les listes chinoises concordent pour l'essentiel avec celle du Groupe Australie. Dans le domaine des missiles, la liste chinoise correspond dans l'ensemble à l'annexe du MTCR. De plus, par ses départements compétents, le gouvernement chinois peut exercer un contr?le provisoire, en vertu de la loi, sur l'exportation des articles et technologies non inscrits sur les listes susmentionnées.
D'autres lois et règlements fournissent également un fondement juridique au contr?le des exportations chinoises en vue de la non-prolifération. Citons, entre autres, la Loi de la République populaire de Chine sur le commerce extérieur, le Code des douanes de la République populaire de Chine, le Code pénal de la République populaire de Chine, la Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions administratives, le Règlement de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'importation et de l'exportation des marchandises et le Règlement de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'importation et de l'exportation des technologies.
Services de contr?le des exportations
Un grand nombre de départements gouvernementaux chinois se chargent de la non-prolifération et du contr?le des exportations. à l'heure actuelle, il existe déjà tout un mécanisme de répartition du travail et de coordination de l'action entre les différents départements.
Les exportations nucléaires de la Chine sont gérées conjointement par la Commission de la Science, de la Technologie et de l'Industrie pour la Défense nationale (COSTIND) avec les autres départements gouvernementaux concernés. L'exportation des articles militaires, y compris celle des missiles et des installations de fabrication et des équipements clés destinés directement à la fabrication de missiles, est contr?lée par les services compétents de la COSTIND et du ministère de la Défense nationale, en concertation avec ceux des autres départements gouvernementaux concernés.
L'exportation des articles nucléaires à double usage, des produits biologiques à double usage, des produits chimiques, ainsi que des matériels et des technologies de missiles à double usage utilisés à des fins civiles est contr?lée par le ministère du Commerce en concertation avec les autres départements gouvernementaux. Plus précisément, l'exportation des articles nucléaires à double usage, des articles à double usage et des technologies liées à la fabrication de missiles est soumise à l'examen du ministère du Commerce et de la COSTIND ; celle des technologies et des produits biologiques à double usage en corrélation avec les animaux et les végétaux, à l'examen du ministère du Commerce et, si nécessaire, du ministère de l'Agriculture ; celle des technologies et des agents biologiques à double usage en corrélation avec l'homme, à l'examen du ministère du Commerce et du ministère de la Santé en cas de besoin ; celle des équipements et des technologies relatifs aux agents biologiques à double usage ainsi qu'aux produits chimiques, à l'examen du ministère du Commerce et de la Commission d'état pour le Développement et la Réforme selon les besoins ; et celle des produits chimiques réglementés, à l'examen de cette Commission et de ce ministère.
L'exportation des articles sensibles et des équipements et technologies connexes touchant aux relations diplomatiques doit faire l'objet d'un examen conjoint des départements compétents susmentionnés et du ministère des Affaires étrangères. Les projets d'exportation susceptibles d'avoir un impact grave sur la s?reté de l'état et l'intérêt général de la société doivent être soumis par les départements compétents et les autres services concernés à l'approbation du Conseil des Affaires d'état et de la Commission militaire centrale.
L'Administration générale des Douanes se charge du contr?le de l'exportation des articles et technologies susmentionnés et prend part aux enquêtes sur les cas d'exportations illicites ainsi qu'aux décisions à prendre en conséquence. La douane a le droit d'émettre des doutes sur les articles d'exportation pour savoir s'ils relèvent ou non des articles ou technologies sensibles ; elle est en droit d'exiger que les exportateurs, selon la procédure requise, sollicitent aux départements gouvernementaux concernés les licences d'exportation ou les attestations prouvant que les articles à exporter ne sont pas inscrits sur les listes de contr?le.
Application rigoureuse de la législation relative au contr?le des exportations
Le gouvernement chinois, très attaché à l'application de sa législation, a pris une série de mesures efficaces, afin d'assurer la mise en ?uvre des lois et règlements en la matière.
En décembre 2003, le ministère du Commerce a édicté les Mesures de contr?le sur l'enregistrement des exportations d'articles et technologies sensibles. Et en janvier 2004, il a élaboré, conjointement avec l'Administration générale des Douanes, les Mesures provisoires sur le contr?le des licences d'exportation des articles et technologies sensibles. Les deux actes ont permis de régulariser les exportations dans ce domaine, le dép?t de demandes de licences d'exportation ainsi que leur examen et leur approbation, la délivrance, l'utilisation et la vérification de ces licences. En janvier 2004, le ministère du Commerce et l'Administration générale des Douanes ont mis en fonctionnement un système de gestion informatisée de l'exportation des articles et technologies sensibles, et réalisé la connexion entre les services d'examen des demandes et de délivrance des licences d'exportation et les services de supervision douanière. Voilà qui a renforcé considérablement la capacité de surveillance et de contr?le de l'exportation des articles et technologies sensibles.
En se référant aux listes de contr?le sur l'exportation des produits nucléaires, biologiques et chimiques et celle des missiles, le ministère du Commerce et l'Administration générale des Douanes ont établi une Liste des licences d'exportation des articles et technologies sensibles. Elle comporte 658 articles et technologies, dont 34% ont été codés à la douane. Par ailleurs, des équipements high-tech ont été largement mis en service dans les différentes étapes du contr?le douanier, ce qui a augmenté nettement la capacité des services compétents d'assurer sur place l'application de la loi et l'efficacité des visites de douane.
Les départements gouvernementaux de contr?le des exportations ont engagé des experts dans les domaines nucléaire, biologique, chimique et des missiles et créé un système national d'assistance des experts au contr?le des exportations, ce qui les aide à porter un jugement juste et scientifique sur les articles d'exportation faisant l'objet d'un examen dans la procédure d'approbation.
Concernant le contr?le des exportations en vue de la non-prolifération, le gouvernement chinois fait toujours preuve de rigueur pour assurer le respect de la législation et réprimer tout acte de violation en la matière. Les départements compétents mènent une enquête sérieuse sur chaque cas d'exportation illicite des articles et technologies sensibles et veillent à le traiter en vertu de la loi. Depuis fin 2002, le gouvernement chinois a traité au total plusieurs dizaines de cas différents d'exportation illicite des articles et technologies sensibles. Les départements compétents ont inclu les entreprises impliquées sur la ? liste de préoccupation ?, afin de les empêcher de se livrer de nouveau à de telles activités.
En mai 2004, le gouvernement chinois a mis en place un mécanisme de coordination interdépartementale en cas d'urgence sur le contr?le des exportations en vue de la non-prolifération. Ce mécanisme délimite de fa?on détaillée les attributions des départements concernés et précise la division du travail et les procédures à suivre, donnant ainsi une garantie institutionnelle au traitement rapide et efficace des cas du genre.
Intensification de la sensibilisation du public et des entreprises à la législation en matière de réglementation des exportations
Le gouvernement chinois attache une grande importance à la sensibilisation et à la formation des agents chargés d'appliquer la loi, à la base en particulier, afin d'améliorer leur compétence dans l'exécution des mesures politiques et d'accro?tre leur capacité d'exercer le contr?le des exportations en vertu de la loi. Après la promulgation des lois et règlements sur le contr?le des exportations, le ministère du Commerce a donné, aux officiels responsables du commerce des collectivités locales aux différents échelons, une formation complète en la matière et sur la politique s'y rapportant. Dans les régions où se produisent fréquemment des cas d'exportation illicite, le ministère du Commerce organise, à intervalles irréguliers, des stages spéciaux sur l'étude et l'application de la politique, des lois et des règlements relatifs au contr?le de l'exportation. En mai 2004, en collaboration avec les autres services chargés de la prévention de la prolifération, l'Administration générale des Douanes a amené les douaniers travaillant sur le terrain à suivre un stage de formation sur la politique ainsi que sur les lois et règlements concernant l'exportation des articles et technologies sensibles.
Le gouvernement chinois adopte différentes mesures de sensibilisation des entreprises aux lois et règlements en matière de non-prolifération, afin de cultiver leur sens de la légalité ainsi que du respect de la loi et de la discipline. Voici les principales mesures prises :
– publier sur les sites d'Internet des départements compétents l'ensemble des lois et règlements pertinents ;
– informer les entreprises exportatrices de la politique, des lois et règlements relatifs au contr?le des exportations et aux procédures d'approbation des projets d'exportation, par l'organisation régulière de stages et de conférences, la diffusion de brochures et d'autres moyens, afin de les amener à appliquer consciencieusement toute la législation en la matière dans leurs affaires ;
– mettre à la disposition des entreprises des numéros verts pour répondre en temps opportun aux diverses questions posées par celles-ci ;
– mener des enquêtes sur les entreprises coupables d'actes d'exportation illicite, les sanctionner et en informer le grand public.
Le gouvernement chinois encourage, tout en jouant son r?le d'orientation, les entreprises à établir et à perfectionner, en fonction de leur situation respective, des mécanismes de contr?le interne des exportations et à appliquer effectivement le système de responsabilité en matière de non-prolifération. Dans cet esprit, certaines entreprises ont créé des bureaux de contr?le des exportations chargés de faire conna?tre à tout le personnel la politique et la législation nationales sur la non-prolifération, d'arrêter les mesures d'application sur place et de surveiller leurs propres activités de recherche, de fabrication et d'exploitation, dans le but d'assurer réellement le respect des lois et règlements de l'état à cet égard. Par ailleurs, on a instauré un système de recours en responsabilité, en ce sens que la personne morale de l'entreprise est responsable des affaires relatives à la non-prolifération et que les chefs de service et les travailleurs concernés de l'entreprise signent des contrats de responsabilité pour garantir l'accomplissement des obligations sur la non-prolifération. De plus, le gouvernement chinois encourage les entreprises à s'ouvrir au monde extérieur en procédant à des échanges d'expériences sur le contr?le des exportations en vue de la non-prolifération.
La réglementation des exportations aux fins de la non-prolifération est une tache de longue haleine. La Chine perfectionnera sans cesse sa législation dans ce domaine, renforcera sa capacité de l'appliquer, veillera à instaurer et à améliorer des mécanismes internes, intensifiera l'effort d'information du public et des entreprises ainsi que leur sensibilisation et leur formation en la matière, ceci pour apporter sa part de contribution à la lutte contre la prolifération à l'échelle internationale.
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