| IV. Efforts déployés pour le désarmement national et régional | |||||||||||||||||||||
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La Chine poursuit fermement sa politique de défense nationale à caractère défensif. Tout en assurant les intérêts de la sécurité nationale, elle a toujours maintenu le nombre et le format de ses troupes au strict minimum de ses besoins en matière sécuritaire et a procédé au désarmement à plusieurs reprises, de sa propre initiative et unilatéralement. Très attachée à la sécurité, à la stabilité et au développement en Asie-Pacifique, la Chine conduit avec un esprit de suite une politique d'amitié, de paix et de prospérité partagée envers les pays voisins, tout en développant avec eux des relations de bon voisinage et de partenariat mutuellement avantageux. En vue d'instaurer dans cette région un cadre de sécurité basé sur le dialogue et la non-confrontation, elle s'emploie à trouver les moyens efficaces de mettre en ?uvre des mesures de confiance et participe activement à l'établissement d'un mécanisme de sécurité régionale. Réduction massive des effectifs militaires Ayant décidé de réduire ses forces armées d'un million de personnes en 1985, la Chine a ramené les effectifs de l'Armée populaire de Libération de 4,238 millions à 3,235 millions en 1987. Avec une nouvelle réduction opérée par la suite, elle a baissé l'ensemble de ses effectifs militaires à 3,199 millions en 1990, soit une diminution totale de 1,039 million de personnes. Depuis 1990, la Chine a pris un train de mesures pour la restructuration de ses troupes, ce qui a diminué encore davantage la taille de celles-ci. En 1997, elle a décidé de réduire encore, en l'espace de trois ans, ses forces armées de 500 000 personnes, afin de faire descendre ses effectifs militaires à 2,5 millions. En 2003, pour ramener ce chiffre à 2,3 millions, elle s'est engagée, une fois de plus, à diminuer ses troupes de 200 000 personnes en deux ans. La Chine a entrepris unilatéralement et dans un court laps de temps ces opérations de réduction sur une échelle et avec une ampleur rarement vues dans l'histoire internationale du contr?le des armements et du désarmement. Cela démontre la détermination inébranlable du gouvernement et du peuple chinois vis-à-vis du contr?le des armements et du désarmement, ainsi que leur aspiration sincère à la paix et au développement. Maintien des dépenses militaires à un bas niveau Attachant toujours une haute attention à la ma?trise du volume de ses dépenses militaires, la Chine élabore un budget de défense nationale raisonnable, conformément au principe de construction d'une défense en harmonie avec le développement de l'économie. Depuis la mise en ?uvre de sa politique de réforme et d'ouverture, elle contr?le rigoureusement ses dépenses militaires, pour concentrer toutes ses ressources sur l'édification économique. En 1979-2004, la part de ces dépenses dans les dépenses financières globales du pays a baissé dans son ensemble, passant de 17,37% en 1979 à 7,76% en 2004, soit environ 10 points de moins. Les dépenses militaires chinoises se situent à un niveau relativement bas dans le monde, ce qui est vrai tant en chiffres absolus qu'en pourcentage dans le PIB et dans les dépenses.
N.B. : Les chiffres proviennent des rapports de la défense nationale, des rapports fiscaux ainsi que d'autres rapports gouvernementaux publiés par les pays susmentionnés. 1 USD = 8,2770 yuans RMB (cours moyen de 2003) ; 1 USD = 8,2768 yuans RMB (cours moyen de 2004). financières globales. Représentant respectivement 1,61% du PIB et 7,76% des dépenses financières globales du pays, le budget de défense nationale de la Chine en 2004 était de 219,986 milliards de yuans RMB, soit seulement 5,77% des états-Unis, 41,03% du Royaume-Uni, 75,65% de la France et 63,97% du Japon. En 2005, il est de 247,756 milliards de yuans RMB. Tableau 3 : Pourcentages que représentent les dépenses militaires de certains pays dans leur PIB et leurs dépenses financières globales respectifs en 2004 (en %)
Ces dernières années, la Chine a augmenté, dans des proportions raisonnables et relativement faibles, ses dépenses militaires, suite à la croissance de son économie et de ses recettes fiscales. Depuis les années 90 du siècle dernier, le taux de croissance des dépenses militaires de la Chine a été, dans la majeure partie des cas, inférieur à celui de ses dépenses financières globales. Cette augmentation visait notamment à : 1. améliorer la solde des militaires pour que le niveau de vie de ces derniers s'élève au même rythme que le développement économique et le progrès social ; 2. perfectionner le système de protection sociale des militaires (mise en place de régimes d'assurance décès-invalidité pour les militaires actifs, d'assurance maladie pour les démobilisés, d'allocation de logement des militaires, de garantie du minimum vital pour les conjoints des militaires et d'aide supplémentaire à leur protection sociale) ; 3. mener à bien la réforme structurelle et systématique des troupes et favoriser la réinsertion sociale des 200 000 militaires récemment démobilisés ; 4. engager une somme plus importante en faveur du perfectionnement du mécanisme d'incitation et de la réalisation du projet stratégique pour une meilleure valorisation des ressources humaines dans l'armée ; 5. accro?tre de manière adéquate l'enveloppe destinée à certains équipements, afin de renforcer la capacité de combat défensif de l'armée de fa?on à l'adapter aux technologies modernes, plus particulièrement aux technologies de pointe.
Le gouvernement chinois, dans le respect strict et constant du principe de contr?le, de gestion et de surveillance rigoureux concernant la préparation et l'exécution du budget de la défense nationale, a mis en place un mécanisme d'administration et un cadre juridique complets. Assurant une enveloppe nécessaire à la défense nationale conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur la défense nationale, le gouvernement chinois gère l'ensemble des dépenses en la matière dans le cadre du budget national global, en vertu de la Loi de la République populaire de Chine sur le budget. L'affectation de l'enveloppe dans le budget national chinois destinée à la défense, ouverte et transparente, doit être examinée et approuvée par l'Assemblée populaire nationale. Désarmement régional et mesures d'établissement de la confiance La Chine accorde une grande importance et ?uvre activement à la coopération régionale sur le désarmement et les mesures d'établissement de la confiance. Elle a donc conclu toute une série d'accords et réalisé un large consensus avec les pays voisins concernés, apportant par là sa part de contribution à l'amélioration du cadre de la sécurité régionale en vue de la promotion d'un développement partagé. Ces accords reflètent le nouveau concept sécuritaire préconisé par la Chine, en même temps qu'ils illustrent l'esprit et les principes qui revêtent une portée universelle pour le dialogue et la coopération en Asie-Pacifique en matière de sécurité, à savoir : sécurité réciproque et égalitaire ; recherche de la sécurité par le dialogue et la coopération ; concertation sur un pied d'égalité en vue d'une coopération mutuellement avantageuse ; aucune action dirigée contre un pays tiers; interdiction de menacer et de compromettre la sécurité et la stabilité des autres pays; maintien ferme d'une politique de défense nationale à caractère défensif ; organisation d'échanges amicaux sur le plan militaire, etc. En juillet 1994, la Chine a signé avec la Russie l'Accord sur la prévention des activités militaires dangereuses. En avril 1996, elle a conclu avec la République du Kazakhstan, la République kirghize, la Fédération de Russie et la République du Tadjikistan l'Accord sur le renforcement de la confiance sur le plan militaire dans les régions frontalières. Et en avril 1997, elle a signé avec les pays précités l'Accord sur la réduction de leurs forces militaires respectives dans les régions frontalières. Ces accords marquent le démarrage de la coopération du G5 de Shanghai, jetant une base solide pour la fondation et le développement de l'Organisation de Coopération de Shanghai (OCS). Depuis sa création il y a quatre ans, l'OCS a d'ores et déjà instauré un système institutionnel et un cadre juridique assez complets, et a lancé dans d'heureuses conditions la coopération dans les domaines sécuritaire, économique et autres, devenant ainsi un mécanisme important pour la promotion de la sécurité, de la stabilité et du développement dans la région. En septembre 1993, la Chine a signé avec l'Inde l'Accord sur le maintien de la paix et de la tranquillité le long de la ligne de contr?le effectif dans les zones frontalières. En novembre 1996, elle a conclu avec l'Inde l'Accord sur les mesures d'établissement de la confiance sur le plan militaire le long de la ligne de contr?le effectif dans les zones frontalières. En avril 2005, elle a signé, toujours avec l'Inde, le Protocole d'accord sur les modalités d'application des mesures d'établissement de la confiance sur le plan militaire le long de la ligne de contr?le effectif dans les zones frontalières. La signature et l'application de ces accords jouent un r?le important pour le maintien de la paix dans les régions frontalières, le développement des relations d'amitié et le règlement pacifique du problème de la frontière entre les deux pays. En novembre 2002, la Chine a signé avec l'ASEAN la Déclaration sur la conduite des états en Mer de Chine méridionale, ce qui a démontré la volonté commune des différentes parties de préserver la stabilité en Mer de Chine méridionale et de coopérer dans cette zone. Les parties contractantes se sont engagées à régler pacifiquement leurs différends territoriaux et relatifs au droit juridictionnel, à s'abstenir de tout acte susceptible de compliquer et d'exacerber les litiges, à renforcer la confiance mutuelle par le dialogue entre les fonctionnaires chargés de la défense, la notification volontaire des man?uvres conjointes et d'autres moyens, et à coopérer activement dans les domaines de la protection de l'environnement maritime, de la recherche océanique, de la sécurité de navigation et de circulation en mer ainsi que du sauvetage et de la lutte contre la criminalité transfrontalière. En décembre 2004, la Chine a tenu avec l'ASEAN une réunion de hauts fonctionnaires sur la mise en ?uvre de l'action de suivi de la Déclaration sur la conduite des états en Mer de Chine méridionale, qui a permis de dégager un consensus important sur le démarrage de la coopération en Mer de Chine méridionale et a décidé de créer un groupe de travail conjoint pour assurer le suivi de la Déclaration. La première réunion dudit groupe a déjà eu lieu aux Philippines en ao?t 2005. La Chine prête une grande attention au r?le joué par le Forum régional de l'ASEAN (FRA), soutient ses efforts pour l'adoption de mesures d'établissement de la confiance et prend l'initiative de lui soumettre chaque année un Rapport sur les perspectives de la sécurité. Depuis 1997, elle a mis en ?uvre huit programmes pour l'adoption de mesures d'établissement de la confiance, dont l'organisation de deux réunions intersessions du FRA traitant de ce sujet, un stage de formation aux études sur la politique de sécurité de la Chine, un séminaire sur les services logistiques militaires et un colloque sur le renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité non traditionnelle. La Chine appuie l'élargissement progressif de la participation des fonctionnaires de défense au FRA. En 2003, elle a lancé, lors de la 10e Conférence des ministres des Affaires étrangères du FRA, l'initiative d'organiser des réunions sur la politique de sécurité, et en novembre 2004, elle a accueilli à Beijing la première réunion du FRA consacrée à ce sujet. |
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