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Le gouvernement chinois est un gouvernement du peuple. Servir le peuple, être responsable devant le peuple, soutenir et garantir le droit du peuple d'être ma?tre de son propre destin constituent l'objectif essentiel du travail global du gouvernement chinois. Après l'application de la politique de réforme et d'ouverture, en particulier, ces dernières années, selon l'exigence de l'exercice démocratique du pouvoir et autour de l'objectif visant à ? former un système de gestion administrative caractérisé par un comportement normalisé, un fonctionnement coordonné, l'impartialité et la transparence, l'intégrité et l'efficacité ?, les gouvernements aux divers échelons de la Chine s'emploient à renforcer leur capacité d'administration. Les ? Règles sur le travail du Conseil des Affaires d'Etat ?, promulguées en février 2005 après l'amendement, reflètent pleinement l'esprit démocratique consistant à prendre des décisions de fa?on scientifique et démocratique, à exécuter les fonctions administratives selon la loi et à renforcer la supervision administrative.
1. Faire progresser l'exécution des fonctions administratives selon la loi
En novembre 1999, le Conseil des Affaires d'Etat de Chine a promulgué la ? Décision sur la promotion intégrale de l'exécution des fonctions administratives selon la loi ?, qui précise les taches et les exigences en la matière ; en mars 2004, il a publié le ? Programme d'application pour la promotion intégrale de l'exécution des fonctions administratives selon la loi ? qui établit l'objectif visant à mettre en place en dix ans environ un gouvernement selon la loi. Le 1er juillet 2004, la ? Loi de la République populaire de Chine sur l'approbation administrative ? a été mise en vigueur. Conformément aux principes consistant en rationnalité et égalité, efficacité et disponibilité, supervision et responsabilité, cette loi élabore une série de principes et systèmes concernant l'approbation administrative ; tout en exigeant que le gouvernement exerce selon la loi les fonctions administratives, elle fait ressortir l'esprit démocratique lors de l'exercice des pouvoirs par le gouvernement.
– Renforcer le travail législatif du gouvernement. Depuis 1978, le Conseil des Affaires d'Etat de la Chine a soumis selon la loi plusieurs centaines de projets de loi au comité permanent de l'APN et mis en vigueur 650 règlements administratifs. Ces dernières années, le gouvernement chinois respecte le principe consistant à traiter l'homme comme une fin et à exercer le pouvoir pour le peuple, attache une grande importance à la législation concernant directement les intérêts des masses populaires, et stimule le développement général et harmonieux de l'économie et de l'?uvre sociale. Le Conseil des Affaires d'Etat a soumis successivement au comité permanent de l'APN l'examen des propositions juridiques sur la production en sécurité (projet), sur la prévention et le traitement des maladies épidémiques (projet amendé), sur les fonctionnaires (projet), etc., et promulgué ou amendé des règlements administratifs tels que les règlements sur l'assurance-ch?mage, les règlements sur la garantie du minimum vital des citadins, les règlements sur la supervision de la garantie du travail, les règlements sur les affaires religieuses, les règlements sur l'assurance-accident de travail, les méthodes de gestion pour le secours aux mendiants vivant en vagabondage dans les villes, les règlements sur l'inscription du mariage, les règlements sur l'assistance juridique, les règlements d'application du code de la route, etc. Ces lois et règlements reflètent pleinement les soins particuliers accordés aux populations vulnérables et font preuve d'esprit humaniste dans l'administration gouvernementale. En 2005, le Conseil des Affaires d'Etat de Chine a amendé et publié les ? Règlements sur les plaintes par lettre ou visite ?, ce qui permet d'assurer, selon la loi, au peuple les droits de critique, de proposition, de plainte, d'accusation et de dénonciation, de renforcer la responsabilité du gouvernement dans la réception des plaintes, et de mettre en relief l'esprit consistant à unifier le pouvoir et la responsabilité, à rendre public le travail en la matière, à faciliter la population et à garantir les droits des citoyens.
– Perfectionner l'application de la loi par l'administration. Le gouvernement chinois insiste à exécuter les fonctions administratives en respectant strictement les attributions et la procédure légales. Il pratique généralement un système de responsabilité en la matière, recherche strictement la responsabilité de ceux qui ont commis des erreurs dans l'application de la loi, renforce sans cesse le sens du personnel dans le respect de la loi, réduit et élimine l'application arbitraire de la loi. Dans l'application de la loi, il veille à garantir les droits et intérêts des personnes concernées et impliquées, corrige résolument diverses infractions telles que le dommage aux intérêts des masses et l'abus de pouvoir au cours de l'application de la loi, et applique la loi de fa?on sérieuse, juste et réglementée. Ces dernières années, le gouvernement chinois est résolu de corriger et de sanctionner sérieusement les cas de violation de l'intérêt de la masse au cours de la réinstallation des citadins et de l'appropriation des terres à la campagne.
– Perfectionner le système de supervision administrative. En se soumettant à la supervision exercée par l'assemblée populaire, la CCPPC, la justice, l'opinion publique et la masse populaire, le gouvernement chinois a mis en place et perfectionné une série de systèmes de supervision administrative. Premièrement, élaborer le système de poursuite de la responsabilité dans la prise de décision administrative. Selon le principe ? celui qui décide est responsable ?, la responsabilité de ceux qui ont causé de grosses pertes à cause de décisions prises en dépassant leurs attributions et en violant la procédure est poursuivie sérieusement. Deuxièmement, appliquer le système de poursuite de la responsabilité administrative. Les infractions administratives commises par les fonctionnaires publics sont sanctionnées. Troisièmement, mettre en application le système de réexamen administratif et celui d'inscription et d'examen des règlements et documents réglementaires afin de contr?ler à temps et avec efficacité l'exercice du pouvoir exécutif selon la loi par les départements dépendants et les autorités de l'échelon inférieur. Quatrièmement, renforcer la supervision spéciale des départements chargés des comptes et du contr?le. La Commission nationale des comptes vérifie sérieusement l'exécution du budget central et les autres recettes et dépenses financières, présente le rapport concerné au comité permanent de l'APN et au Conseil des Affaires d'Etat, et rend la décision concernant les infractions financières. En 2005, la Chine a décidé de poursuivre la vérification de la responsabilité économique des cadres dirigeants au niveau provincial (ministériel), et d'étendre cette vérification aux cadres dirigeants au niveau du département (du bureau).
2. Accélérer la reconversion des fonctions gouvernementales
Selon l'exigence de l'exercice démocratique du pouvoir administratif, le gouvernement chinois a accéléré la réforme des institutions et la reconversion des fonctions gouvernementales, et promu les innovations concernant les systèmes et les institutions de gestion administrative afin d'élever l'efficacité de l'administration et de mettre en place un gouvernement intègre, efficace et pragmatique.
– Délimiter selon la loi les fonctions de gestion du gouvernement. Conformément au principe consistant à ce que le pouvoir exécutif ne doit pas adopter des méthodes administatives pour régler les affaires que les citoyens, les personnes morales ou d'autres organisations peuvent régler par eux-mêmes, que les mécanismes de la compétition peuvent régulariser, et que les organisations professionnelles ou les organismes intermédiaires peuvent régler grace au mécanisme d'autodiscipline, les rapports entre le gouvernement et l'entreprise, entre le gouvernement et le marché, entre le gouvernement et la société seront rationnalisés progressivement afin que le gouvernement remette peu à peu à l'entreprise, au marché et à la société les affaires dans lesquelles il ne doit pas s'ingérer.
– Approfondir la réforme de l'approbation administrative. Pour résoudre le problème de l'excès de l'approbation administrative et prévenir radicalement la corruption, le gouvernement a donné un élan énergique à la réforme du système d'approbation administrative, inventorié tous les sujets soumis à l'approbation administrative et effectué une abolition ou une révision selon les cas. De 2002 à 2004, le Conseil des Affaires d'Etat a déclaré à trois reprises l'annulation et la réglementation de 1 806 sujets soumis à l'approbation administrative. Fin 2004, les sujets dont l'approbation est attribuée aux départements relevant du Conseil des Affaires d'Etat ont été diminués de 50,1%. Dans le même temps, les gouvernements locaux ont eux aussi normalisé l'approbation administrative en réduisant dans une grande mesure les sujets soumis à l'approbation administrative. Dorénavant, le gouvernement continuera à approfondir la réforme de l'approbation administrative, à perfectionner les modes d'approbation, à renforcer le contr?le et la gestion après l'approbation, à mettre en place un mécanisme scientifique et rationnel de la gestion administrative et de la supervision.
– Renforcer l'administration sociale et le service au public. Le gouvernement chinois s'efforce de perfectionner le système et la structure d'administration sociale, de maintenir l'ordre et la stabilité sociaux, et de promouvoir la justice sociale. Le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué les ? Règlements sur la réaction rapide en cas d'accident de santé publique ?, les ? Règlements sur la prévention et le traitement des calamités géologiques ? et d'autres règlements administratifs, et élaboré 106 plans de réaction rapide dont le ? Plan général de réaction rapide en cas d'accident de santé publique ?, afin d'élever sans cesse les capacités de surmonter les différentes sortes d'accidents. Pour mettre en place un gouvernement au service du public, le gouvernement chinois s'attache à répondre davantage aux exigences publiques de la société, améliore et perfectionne progressivement la politique publique et le système du service public, accorde davantage d'aide financière à l'éducation, à la science et technique, à la culture, à la santé publique, et à d'autres ?uvres sociales, fait progresser activement et méthodiquement la commercialisation de certains produits et services publics.
3. Prendre les décisions de fa?on scientifique et démocratique
Le gouvernement chinois ne cesse de réformer et perfectionner le mécanisme de la prise de décision, s'efforce de promouvoir la scientification et la démocratisation de la prise de décision et adopte différentes formes pour élargir et soutenir la participation effective du public à la prise de décision par le gouvernement.
– Mettre en place un système de publication des affaires administratives. Le gouvernement chinois demande aux départements gouvernementaux aux divers échelons de publier à la société toutes les affaires administratives susceptibles d'être publiées afin d'élever la transparence des activités du gouvernement et de garantir à la population les droits d'information, de participation et de supervision en la matière. Il exige notamment que les établissements du service public et les organisations étroitement liées aux intérêts des masses populaires comme les écoles, les h?pitaux et les services publics de l'eau, de l'électricité, du gaz et du transport public, etc., appliquent intégralement le système de publication des affaires. Ces dernières années, grace au développement de l'administration électronique ayant comme vitrines les portails d'accès public, à la mise en place et au perfectionnement du système de porte-parole du gouvernement et du système de reportages sur les affaires imprévues, le gouvernement a intensifié sans cesse la transparence de son travail. Actuellement, il est en train d'élaborer une législation visant à renforcer la transparence de la gestion des affaires administratives, cela pour donner une garantie institutionnelle, à la normalisation de la publication des affaires administratives.
– Elargir la participation du public à la législation du gouvernement. Le gouvernement chinois, en adoptant diverses formes, telles que la publication des projets de loi par les médias, la consultation et la démonstration des spécialistes, la causerie et l'audience publique, a accéléré l'ouverture de la législation du gouvernement, dans l'intention de garantir la participation effective du public. Le ? Programme d'application pour promouvoir l'exercice du pouvoir exécutif selon la loi ?, élaboré sur la base d'un bilan d'expériences, a précisé et perfectionné les systèmes et les mécanismes concernés, pour garantir que la législation du gouvernement reflète réellement les différentes idées rationnelles et la volonté du peuple.
– Mettre en place un système de consultation, de démonstration et d'évaluation des spécialistes. Au moment de prendre une décision politique importante, les gouvernements aux divers échelons écoutent consciencieusement et adoptent les avis des spécialistes. Depuis ces dernières années, l'Etat a réuni des spécialistes pour accomplir quelques rapports d'étude sur les grandes stratégies de développement, comprenant le programme national à long et moyen terme pour le développement scientifique et technologique, le programme pour le développement agronomique, la stratégie du développement durable pour les ressources en eau de la Chine et le programme pour la construction de la santé publique, ce qui a fourni un soutien intellectuel à la prise de décision. Au cours de l'élaboration et de la révision des règlements administratifs, le Conseil des Affaires d'Etat lui aussi a sollicité et adopté les propositions de nombreux spécialistes, pour que la loi s'adapte à la réalité et soit plus applicable.
– Mettre en place un système d'audience publique et de publication. L'audience publique et la publication constituent peu à peu des méthodes régulièrement adoptées par les gouvernements aux divers échelons lors de la prise de décision. La Loi sur la législation, la Loi sur les prix, la Loi sur l'approbation administrative, les règlements sur la gestion des routes à péage et d'autres lois et règlements stipulent précisément la tenue de l'audience publique ; des gouvernements locaux ont aussi élaboré des règlements administratifs concernant l'audience publique en vue de la prise de décision administrative. En janvier 2002, les départements gouvernementaux concernés ont tenu pour la première fois une audience publique au niveau national concernant le tarif indicatif de certains trains de voyageurs, qui a attiré un grand intérêt de la société. Ces dernières années, plusieurs milliers d'audiences publiques sur des thèmes divers ont été organisées dans différentes régions, ce qui suscite énormément l'enthousiasme du public pour participer à la prise de décision par le gouvernement.
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