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Après plus d'un demi-siècle d'exercice du pouvoir, le Parti communiste chinois a formé une série d'idées importantes concernant l'exercice démocratique du pouvoir, a mis en place un système institutionnel destiné à cet exercice, et persiste à chercher de nouvelles voies et de nouvelles méthodes pour réaliser l'exercice démocratique du pouvoir. La conscience démocratique de nombreux membres du PCC s'intensifie sans cesse et le style de travail démocratique des cadres aux divers échelons du Parti s'améliore nettement.
Par l'exercice démocratique du pouvoir, on entend que le Parti communiste chinois doit exercer le pouvoir pour le peuple et en s'appuyant sur le peuple, assurer au peuple le droit d'être ma?tre de son destin, tenir ferme et perfectionner la dictature démocratique populaire et le centralisme démocratique du Parti et de l'Etat afin de développer la démocratie au sein du Parti et d'entra?ner et promouvoir la démocratie populaire. La ? Décision du comité central du Parti communiste chinois sur le renforcement des capacités d'action du Parti dans l'exercice de son pouvoir ?, adoptée lors de la 4e session plénière du XVIe Congrès national du PCC en septembre 2004, considère l'exercice du pouvoir de fa?on démocratique, scientifique et légale comme le principe fondamental du Parti pour exercer le pouvoir, ouvrant ainsi pour le Parti communiste chinois une ère nouvelle pour renforcer sa capacité d'action et élever son niveau d'exercice démocratique du pouvoir.
1. Réformer et perfectionner le système de direction et les mécanismes de travail
La direction du PCC à l'égard de l'Etat et de la société s'exerce pour l'essentiel sur les plans politique, idéologique et organisationnel, autrement dit, elle se réalise à travers l'élaboration des principes politiques importants, la présentation des conseils législatifs, la proposition des cadres aux postes importants, l'éducation idéologique, la mise en valeur du r?le et de l'influence des organisations et des membres du Parti, tout cela conformément aux théories, aux programmes et aux lignes du Parti.
Dans la pratique, le Parti communiste chinois tient à exercer le pouvoir de fa?on scientifique, démocratique et légale, ne cesse de réformer et de perfectionner le système de direction et les mécanismes de travail et normalise, conformément aux principes de direction, de la situation générale et de concertation de tous les milieux, le rapport entre les comités du Parti d'une part et les assemblées populaires, les gouvernements, les comités de la CCPPC et les groupements populaires d'autre part. D'un c?té, les comités du Parti jouent un r?le central au sein de toutes les organisations du même échelon, encouragent les différentes parties à travailler de manière indépendante, responsable et coordonnée, mettent à exécution la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti ainsi que les décisions et dispositions importantes des comités du Parti grace aux organisations et membres du Parti au sein de ces organisations ; de l'autre c?té, ils encouragent les assemblées populaires à remplir la fonction d'organe du pouvoir d'Etat selon la loi, et à faire de l'opinion du Parti la volonté de l'Etat, et des candidats proposés par les organisations du Parti, les cadres dirigeants des organes du pouvoir d'Etat sous le contr?le de celles-ci à travers les discussions démocratiques et la procédure légale ; ils encouragent le gouvernement à accomplir ses fonctions légales, et à gouverner selon la loi ; ils encouragent les organes de jugement et de contr?le judiciaire à exercer leur pouvoir de fa?on indépendante et judicieuse conformément à la loi ; ils encouragent les comités de la CCPPC à remplir, autour de deux thèmes principaux qui sont l'unité et la démocratie, leurs fonctions de consultation politique, de supervision démocratique, de participation à la vie politique et de délibération des affaires d'Etat ; ils renforcent la coopération avec les divers partis et groupements démocratiques pour mettre pleinement en valeur la particularité et la supériorité du système socialiste de partis en Chine ; ils encouragent les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste, les fédérations des femmes et d'autres organisations populaires à fonctionner indépendamment selon la loi et leur propre statut, afin de jouer davantage leur r?le de trait d'union entre le Parti et les masses populaires des différents milieux.
2. Développer la démocratie au sein du Parti
Développer la démocratie au sein du Parti pour entra?ner le progrès de la démocratie populaire, c'est le contenu important de l'exercice démocratique du pouvoir par le Parti communiste chinois. Ces dernières années, le PCC a fait sans cesse de nouveaux progrès dans le développement de la démocratie en son sein.
– S'efforcer d'établir et de perfectionner le mécanisme garantissant les droits démocratiques des membres du Parti. En septembre 2004, le comité central du PCC a promulgué les ? Règlements sur la garantie des droits des membres du Parti communiste chinois ? révisés, ce qui permet, sur la base des droits et obligations des membres du Parti définis dans le statut du Parti, et d'après le bilan de nouvelles expériences de développement de la démocratie au sein du Parti, d'améliorer pour les membres du Parti la procédure pour exercer les droits démocratiques, de systématiser et normaliser davantage l'exercice des droits démocratiques par les membres du Parti.
– Améliorer et perfectionner le système de congrès du Parti. Le Parti communiste chinois a établi le système de congrès pour les organisations du Parti aux divers échelons au-dessus du district. Le congrès national, ainsi que les congrès à l'échelon de province (région autonome, municipalité relevant directement de l'autorité centrale), de municipalité divisée en arrondissements, de département autonome, de district (bannière), de district autonome, de municipalité non divisée en arrondissements et d'arrondissement se tiennent une fois tous les cinq ans. Pour mieux faire jouer le r?le des congrès du Parti aux divers échelons, à partir de la fin des années 1980, le Parti communiste chinois a essayé d'établir le système de congrès du Parti en permanence dans douze municipalités, districts ou arrondissements de cinq provinces et a obtenu un succès sensible. Le comité central du PCC a décidé de mettre en place un système de motion destiné aux représentants du congrès du Parti, de continuer à élargir l'essai du système de congrès du Parti en permanence au niveau de la municipalité et du district, et s'efforce de chercher des voies et moyens efficaces permettant de faire jouer le r?le des représentants dans l'intervalle des congrès du Parti.
– Faire jouer le r?le des sessions plénières du comité du Parti. En suivant les principes de direction collective, de centralisme démocratique, de discussion particulière et de décision par la réunion, le Parti communiste chinois s'efforce d'améliorer et de perfectionner les mécanismes de discussion et de décision au sein du comité du Parti, en mettant l'accent sur le renforcement du r?le joué par les sessions plénières du comité du Parti aux divers échelons. Lors des 3e, 4e et 5e sessions plénières du XVIe Congrès du PCC, le secrétaire général du comité central du PCC a fait un rapport d'activités au comité central du Parti au nom du comité permanent du bureau politique de celui-ci. Il s'agit d'une mesure importante adoptée par le nouveau collectif dirigeant pour faire jouer davantage le r?le des sessions plénières. Les équipes dirigeantes des comités locaux du Parti aux divers échelons, selon l'exigence du comité central du PCC, ont également rendu compte de leur mission et de leurs activités devant les sessions plénières des comités du Parti du même échelon, pour se soumettre à leur contr?le.
– Réformer et perfectionner le système électoral au sein du Parti. Le Parti communiste chinois ne cesse d'améliorer et de perfectionner la méthode pour présenter des candidatures à l'élection au sein du Parti et associe, à travers la recommandation démocratique, la proposition de l'organisation à celle du particulier. La proportion des élections par choix libre s'est élevée convenablement et l'élection directe des membres de l'équipe dirigeante des organisations de base du Parti s'est élargie progressivement.
– Mettre en place et perfectionner le mécanisme du contr?le au sein du Parti. En décembre 2003, le comité central du PCC a promulgué les ? Règlements (à titre d'essai) du Parti communiste chinois sur le contr?le au sein du Parti ?, adoptant pour la première fois une forme réglementaire au sein du Parti pour mettre au point des stipulations complètes concernant les questions importantes telles que les objectifs, les voies et les moyens du contr?le au sein du Parti, indiquant précisément que les objectifs du contr?le au sein du Parti sont les organes de direction et les cadres dirigeants aux divers échelons, notamment les principaux responsables de l'équipe dirigeante à différents niveaux. En décembre 2003, le comité central du PCC a promulgué les ? Règlements du Parti communiste chinois sur la sanction disciplinaire ? révisés, qui précisent des stipulations complètes et concrètes sur la sanction de toutes sortes d'infractions disciplinaires commises par les membres du Parti dans la situation nouvelle.
3. Elargir la démocratie dans les affaires du personnel
Depuis plusieurs années, le Parti communiste chinois ne cesse de réformer le système du personnel et s'efforce de rendre le travail en la matière plus scientifique, plus démocratique et plus institutionnalisé.
Premièrement, mettre en place et améliorer les mécanismes de sélection, de nomination, de contr?le et de gestion des cadres. En 2002, le comité central du PCC a promulgué les ? Règlements sur la sélection et la nomination des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement ? qui présentent intégralement les stipulations concernant les différents domaines en la matière, afin que ce travail tende à la perfection.
Deuxièmement, pratiquer la sélection publique et la concurrence au poste. Les ? Règlements sur la sélection et la nomination des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement ? ainsi que les ? Règles provisoires sur la sélection publique des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement ? et les ? Règles provisoires sur la concurrence au poste des organes du Parti et du gouvernement ? promulguées en 2004 par la Direction générale du comité central du PCC, ont indiqué précisément les champs d'application, la procédure de sélection, les méthodes d'examen et d'inspection, les disciplines et le contr?le concernant la sélection publique et la concurrence au poste, ce qui permet d'accélérer la régularisation et l'institutionnalisation de ce travail.
Troisièmement, perfectionner le mécanisme de décision démocratique concernant la sélection et la nomination des cadres par les comités du Parti. Sur la base du bilan des expériences, le comité central du PCC a promulgué en 2004 les ? Méthodes de vote des candidats au poste de chef principal de l'équipe dirigeante des comités du Parti et des gouvernements de l'échelon inférieur par la session plénière des comités locaux du Parti ?, indiquant précisément que les candidats au poste de chef principal de l'équipe dirigeante des comités du Parti et des gouvernements au niveau de la municipalité (de la préfecture, du département, de la ligue), du district (de la ville, de l'arrondissement, de la bannière) doivent être généralement désignés par le comité permanent du comité du Parti de l'échelon supérieur et choisis par le vote secret lors de la session plénière du comité. Dans l'intervalle des deux sessions plénières, en cas d'urgence, il faut demander l'opinion des membres de la session plénière du comité.
Quatrièmement, promouvoir le fonctionnariat. A partir de la mise en application des ? Règlements provisoires sur les fonctionnaires d'Etat ? en octobre 1993, un bon nombre de personnes qualifiées, jeunes, dipl?mées se sont intégrées dans le fonctionnariat à travers l'examen public et la sélection. En avril 2005, le comité permanent de l'APN a examiné et adopté la ? Loi de la République populaire de Chine sur les fonctionnaires ?, qui entrera en vigueur en janvier 2006. La promulgation et l'application de cette loi constituent une importante mesure politique visant à promouvoir la scientification, la démocratisation et l'institutionnalisation des affaires du personnel et ont une grande importance pour réaliser le gouvernement du pays selon la loi et faire avancer l'édification de la politique démocratique socialiste.
4. Renforcer le contr?le et la supervision du pouvoir
Conformément à l'objectif consistant à mettre en place un mécanisme de fonctionnement du pouvoir caractérisé par la structure rationnelle, la disposition scientifique, la procédure stricte et le contr?le efficace, le Parti communiste chinois associe le renforcement du contr?le du pouvoir sur le plan institutionnel à la supervision efficace des cadres. Premièrement, renforcer la supervision des organes de direction et des cadres dirigeants, en particulier les principaux responsables de l'équipe dirigeante des différents échelons. Il s'agit aussi de superviser l'application du centralisme démocratique et des règles de délibération régissant l'équipe dirigeante ainsi que l'exécution des systèmes concernant le rapport des affaires importantes, le rapport de mission et de bonne conduite, l'évaluation démocratique, l'avertissement et l'encouragement par causerie et la réponse aux interrogations de l'organisation. Deuxièmement, renforcer la supervision de l'exercice du pouvoir aux positions clés et aux maillons importants, y compris celle de la sélection et de la nomination des cadres, celle du fonctionnement des fonds budgétaires et celle des biens et finances d'Etat. Troisièmement, faire jouer pleinement le r?le de différents corps de contr?le et élever l'effet d'ensemble du contr?le, y compris le renforcement de la supervision au sein du Parti, le soutien et la garantie du contr?le exercé par les assemblées populaires, les organes gouvernementaux spéciaux, la justice, la CCPPC et l'opinion publique.
Après un travail inlassable de longue durée, le Parti communiste chinois a mis au point de manière fondamentale une série de systèmes, de mécanismes et de méthodes destinés au contr?le et à la supervision du pouvoir, à la lutte contre la corruption et à la mise en valeur de l'honnêteté et de l'intégrité des cadres, adaptés aux circonstances réelles de la Chine. En janvier 2005, le comité central du PCC a promulgué le ? Programme d'application pour mettre en place et améliorer le système de lutte et de prévention de la corruption associant l'éducation, l'institution et la supervision ?, établissant des dispositions générales pour la mise en place et le perfectionnement de ce système en suivant les principes consistant à s'attaquer tant à ses manifestations qu'à ses racines, à adopter une approche intégrée, à associer la sanction à la prévention tout en mettant l'accent sur la dernière.
Ces dernières années, le Parti communiste chinois, conformément au principe du centralisme démocratique, a promu progressivement l'ouverture des affaires du Parti, mis en place et perfectionné des systèmes concernant l'information sur les affaires internes du Parti, la sollicitation de l'opinion avant la prise des décisions importantes, le rapport des affaires importantes par les cadres dirigeants et la déclaration de revenus, mis pleinement en valeur le r?le des systèmes dans la lutte contre la corruption et l'encouragement de l'honnêteté et de l'intégrité. Le Parti communiste chinois renforcera davantage l'institutionnalisation et la législation de la lutte contre la corruption, perfectionnera sans cesse le système de direction et le mécanisme de travail en faveur de la lutte contre la corruption, élaborera le programme d'ensemble et le projet à long et moyen terme concernant la législation contre la corruption et pour l'intégrité, et normalisera le fonctionnement du pouvoir grace aux systèmes et aux lois ; il incitera l'organe législatif d'Etat à accélérer le processus de la législation en faveur de l'intégrité, à élaborer une loi spéciale contre la corruption, à amender et perfectionner les stipulations correspondantes du Code pénal, de la Loi sur la procédure pénale et d'autres lois concernées ; il continuera à approfondir la réforme du système du personnel, celle du système judiciaire, celle de l'approbation administrative, celle du système financier et monétaire, celle du système d'investissement et celle du contr?le des biens publics, afin de diminuer et d'éliminer les possibilités et les conditions favorables à la corruption.
Le Parti communiste chinois examine et règle sérieusement les infractions à la discipline et à la loi commises par des membres du Parti, élimine et sanctionne de fa?on intransigeante les éléments corrompus. De décembre 2003 à novembre 2004, les organes du contr?le disciplinaire et de la supervision aux divers échelons ont établi le dossier de 162 032 cas, réglé 160 602 causes, infligé la sanction disciplinaire du Parti et de l'administration à 164 831 personnes. Parmi eux, il y a 5 916 cadres au niveau du district (de la section), 415 cadres au niveau du bureau (du département), 15 cadres au niveau provincial (ministériel). 4 775 personnes impliquées dans des affaires criminelles, soit 2,9% du nombre global de personnes infligées d'une sanction disciplinaire du Parti et de l'administration, ont été portées devant l'organe judiciaire.
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