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L'amendement de la Constitution examiné et adopté en mars 2004 par la deuxième session de la Xe Assemblée populaire nationale a inscrit ceci : ? La Chine respecte et garantit les droits de l'homme ?, ouvrant ainsi un nouveau chapitre pour le développement de l'?uvre dans ce domaine en Chine.
Respecter et garantir les droits de l'homme, permettre au peuple de jouir de larges droits et libertés selon la loi constituent une exigence intrinsèque du développement de la démocratie socialiste. Par démocratie socialiste, on entend que tous les pouvoirs d'Etat appartiennent au peuple et que celui-ci jouit réellement des droits civiques stipulés par la Constitution et les lois. En Chine, la démocratie socialiste est celle qui a pour base la garantie et le développement progressif des divers droits civiques.
Le Parti communiste chinois, en tant que représentant fidèle des intérêts fondamentaux du peuple chinois, prend toujours la sauvegarde de la souveraineté et de l'indépendance de l'Etat, la garantie et le développement des divers droits du peuple pour mission fondamentale, et considère le droit à l'existence et le droit au développement comme droits primordiaux de l'homme. Il persiste à considérer le développement comme la principale tache et à appliquer un concept de développement scientifique consistant à traiter l'homme comme une fin et préconisant un développement général, coordonné et durable, s'efforce de promouvoir le développement économique et le progrès social, ne cesse de répondre aux divers besoins du peuple et réalise l'épanouissement intégral de l'homme.
La Constitution de la Chine concerne tous les aspects des droits et libertés de base des citoyens. En vertu de sa Constitution, la Chine a élaboré une série de lois destinées à garantir les droits de l'homme, et établi une législation relativement complète pour les garantir. Grace aux succès remportés dans le développement économique et social depuis les cinq décennies qui ont suivi la fondation de la Chine nouvelle, le peuple chinois jouit aujourd'hui des droits de l'homme complets, réels et entiers qu'il n'avait jamais connus.
– Les droits du peuple à l'existence et au développement sont garantis. Le Parti communiste chinois, qui centre ses activités sur l'édification économique, a fait de grands efforts dans la réalisation des droits du peuple à l'existence et au développement. A l'issue d'une lutte de plus de cinq décennies, la vie de la population a connu deux grands essors historiques, passant de la pauvreté à la satisfaction du minimum, et puis de celle-ci à la petite aisance. Avec moins de 10% de la terre arable du monde, la Chine a réussi à nourrir 22% de la population du globe. De 1979 à 2004, la Chine a connu une croissance économique continue et rapide : son PIB est passé de 147,3 milliards de USD à 1 650 milliards, et son PIB par habitant a dépassé 1 200 dollars ; le revenu annuel moyen des habitants s'est multiplié par 5,5 fois en ville et par 5,9 fois à la campagne ; la surface d'habitation par personne s'est élevée de 6,7 m2 à 25 m2 en ville et de 8,1 m2 à 28 m2 à la campagne ; la population pauvre dans les milieux ruraux s'est réduite de 250 millions de personnes à 26,1 millions. Le niveau global de la santé du peuple chinois a dépassé la moyenne des pays à revenus moyens, se pla?ant dans le peloton de tête des pays en voie de développement ; l'espérance de vie est passée de 35 ans avant la fondation de la Chine nouvelle à presque 72 ans en 2004 ; la mortalité des femmes enceintes et accouchées, de 1 500 sur 100 000 avant la fondation de la Chine nouvelle à 48,3 sur 100 000 en 2004 ; et la mortalité des nouveau-nés, de 200‰ avant la fondation de la Chine nouvelle à 21,5‰ en 2004. Ces dernières années, le gouvernement chinois a promulgué et mis en application une série de règlements et mesures, entre autres, le ? Programme d'Etat pour la mise en place du système national de contr?le et d'information de la santé publique ? et le ? Programme pour la mise en place du système de soins médicaux en cas d'accident de santé publique ?, intensifiant ainsi la protection des droits des citoyens à la santé et à la vie.
– Les droits civiques et politiques sont garantis. La Constitution et les lois de la Chine défendent les droits des citoyens tels les libertés de croyance religieuse, de parole, d'édition et d'association, confirment et protègent leurs droits concernant la propriété, la réputation, le nom, l'honneur, la dignité personnelle, l'inviolabilité de la personne et de son domicile. Pour que les citoyens puissent jouir pleinement de leur droit à l'information, de leur droit au contr?le, et de leurs droits démocratiques comme la participation à la gestion des affaires publiques, la Chine ne cesse d'établir et de perfectionner les systèmes concernés, comme celui de la publication des informations. L'Etat encourage activement le développement de la presse et de l'édition. En 2004 étaient publiés et diffusés en Chine 25,77 milliards d'exemplaires de journaux nationaux et provinciaux, 2,69 milliards d'exemplaires de périodiques de toutes catégories, et 6,44 milliards d'exemplaires de livres. Ces dernières années, le réseau Internet a connu un développement rapide en Chine. Au 30 juin 2005, le nombre total d'internautes dépassait 100 millions, dont 53 millions bénéficient d'un accès à haut débit. L'Etat respecte et garantit la liberté de croyance religieuse des citoyens, et assure, en vertu de la loi, l'inviolabilité des droits et intérêts des croyants, des organisations religieuses et des lieux de culte. D'après des statistiques, la Chine compte à l'heure actuelle plus de 100 millions de fidèles de diverses religions, environ 300 000 clercs et plus de 100 000 lieux de culte. L'Etat a élaboré les ? Règlements sur l'inscription et la gestion des organisations sociales ?, les ? Règlements provisoires sur l'inscription et la gestion des entités populaires autres qu'entreprises ? et les ? Règlements sur la gestion des fondations ? pour assurer légalement aux citoyens la liberté d'association. A la fin de 2004, la Chine comptait plus de 289 000 organisations populaires de tous genres, dont 153 000 groupements sociaux, 135 000 entités populaires autres qu'entreprises et quelque 900 fondations.
– Les droits économiques, sociaux et culturels sont garantis. La Constitution, les lois et les règlements de la Chine ont défini des stipulations complètes sur la défense des droits des citoyens au travail, au repos, à l'égalité des sexes, à la rémunération égale entre l'homme et la femme pour un travail égal, à la propriété intellectuelle, à la protection sociale, à l'assistance matérielle, à l'éducation, à la liberté de mariage et de divorce, ainsi qu'à l'exercice et à la participation aux recherches scientifiques, à la création littéraire et artistique et à d'autres activités culturelles. Ces dernières années, à travers diverses mesures, l'Etat a déployé ses efforts pour résoudre le problème de l'emploi et du réemploi, intensifié l'établissement du système de protection sociale, renforcé le soutien des causes sociales, comme l'éducation, la science, la technique, la culture et la santé publique, et taché de concrétiser les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens. A la fin de 2004, les cotisants urbains de l'ensemble du pays à l'assurance-vieillesse, à l'assurance-ch?mage, à l'assurance-maladie et à l'assurance-accident de travail étaient respectivement de 164 millions, 106 millions, 124 millions et 68,45 millions, soit une augmentation respective de 8,47 millions, de 2,11 millions, de 15,02 millions et de 22,7 millions de personnes par rapport à la fin de l'année précédente ; les cotisants ruraux à l'assurance-vieillesse étaient de 53,78 millions de personnes, avec une tendance de développement rapide ; 22,05 millions de citadins dans tout le pays bénéficiaient du minimum vital fourni par le gouvernement. La Chine a généralisé pour l'essentiel l'éducation obligatoire de neuf ans et éliminé l'analphabétisme chez les jeunes et les adultes. En 2004, les divers fonds spéciaux consacrés par le gouvernement central à l'éducation obligatoire dans les campagnes se sont élevés à plus de 10 milliards de yuans, soit une augmentation annuelle de 70% ; les étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur de toutes catégories dans l'ensemble du pays ont dépassé les 20 millions, le taux brut de scolarité pour l'enseignement supérieur étant de 19%. A la fin de 2004, on comptait dans l'ensemble du pays 282 stations de radiodiffusion, couvrant 94,1% de la population nationale et 314 stations de télévision, couvrant 95,3%. L'Etat ne cesse de renforcer la protection des droits et intérêts légitimes des ouvriers paysans, et a élaboré en 2004 les ? Règlements provisoires sur le paiement des salaires aux ouvriers ruraux dans la construction ?, pour régler définitivement le problème de retard de versement des salaires aux fermiers venus travailler dans les villes.
– Les droits légitimes des populations spécifiques comme les femmes, les vieillards et les mineurs, et des populations vulnérables comme les handicapés sont garantis. La Chine a élaboré la Loi sur la protection des droits et intérêts légitimes des femmes, la Loi sur la protection des droits et intérêts des vieillards, la Loi sur la protection des mineurs et la Loi sur la défense des handicapés, établissant ainsi des stipulations spéciales sur la protection de ces populations spécifiques. En Chine, le droit des femmes à la participation aux affaires d'Etat est assuré. De la IVe APN en 1975 à la Xe en 2003, le nombre de femmes députées a dépassé 20% de l'ensemble des députés. A l'heure actuelle, le volume de l'emploi des femmes, leur rémunération de travail et leur niveau d'instruction sont pratiquement équivalents à ceux des hommes. La Chine est déjà devenue une société vieillissante et les personnes du troisième age font l'objet de soins spéciaux de la part du gouvernement et de tous milieux sociaux. En 2004, ont été émises dans l'ensemble du pays des pensions de retraite de base d'un montant total de 303,1 milliards de yuans pour les retraités des entreprises, dont 52,2 milliards de yuans ont été subventionnés par le budget de l'Etat. On compte en Chine 376 millions de mineurs de moins de 18 ans, soit plus du quart de la population totale du pays. En 1992 et en 2001, le gouvernement chinois a élaboré successivement le ? Programme pour le développement des enfants de Chine dans les années 1990 ? et le ? Programme pour le développement des enfants de Chine (2001 – 2010) ?, promouvant ainsi le développement des enfants dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection légale, de l'environnement, etc. On recense en Chine 60 millions de personnes handicapées, ce qui équivaut à la population d'un pays de dimension moyenne. En 2004, le taux d'emploi des handicapés a atteint 80% ; 3,3 millions d'entre eux ont recouvré plus ou moins la santé.
– Les droits des ethnies minoritaires sont garantis. En Chine, tout comme les Han, les diverses ethnies minoritaires jouissent sur un pied d'égalité de tous les droits civiques stipulés par la Constitution et les lois, et participent avec un statut égal à l'administration des affaires importantes de l'Etat et des affaires locales des divers échelons. En plus, leurs droits font l'objet de protection spéciale par les lois et les mesures politiques concernées. Conformément à la Constitution et à la Loi électorale, dans l'APN – l'organe suprême du pouvoir d'Etat –, les diverses ethnies minoritaires possèdent chacune un nombre adéquat de sièges réservés à leurs députés, même l'ethnie minoritaire de population extrêmement peu nombreuse possède au moins un siège. A partir de la Ire APN, la proportion des députés des ethnies minoritaires dans ceux de tout le pays est d'environ 14%, de loin supérieure à la proportion de leur population, environ 8%. Dans les assemblées populaires locales aux divers échelons, les ethnies minoritaires qui habitent groupées ou dispersées ont toutes leurs députés pour y participer, et sont même sur-représentées par rapport à la moyenne locale. Les membres de diverses ethnies minoritaires peuvent assumer les différentes fonctions dans les organes d'Etat et dans les départements gouvernementaux. Les ethnies minoritaires ont la liberté d'utiliser et de développer leurs langue et écriture. L'Etat respecte et protège les us et coutumes des ethnies minoritaires et leur liberté de croyance religieuse.
Le gouvernement chinois prête une grande attention au r?le actif joué par les conventions internationales des droits de l'homme de promotion de ces droits. Jusqu'à ce jour, la Chine a participé à 21 conventions internationales sur les droits de l'homme, et pris de multiples mesures pour remplir sérieusement les obligations stipulées. Le gouvernement chinois a signé en octobre 1997 la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, laquelle a été ratifiée en février 2001 par le comité permanent de l'APN de Chine. Il a présenté en 2003, comme prévu, à l'ONU son premier rapport d'application, et subi en avril 2005 l'examen de la part du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Le gouvernement chinois a signé en octobre 1998 la Convention internationale sur les droits civiques et politiques. Pour le moment, les départements concernés de la Chine sont en voie d'intensifier leurs études et préparatifs. Une fois les conditions réunies, le Conseil des Affaires d'Etat soumettra au comité permanent de l'APN l'examen et la ratification de cette convention.
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