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Elargir la démocratie de base est une tendance inéluctable et un fondement important pour perfectionner et développer la politique démocratique socialiste à la chinoise. Au fur et à mesure du développement et du progrès de la Chine, la démocratie de base dans les villes et les campagnes sur tout le territoire du pays ne cesse de s'élargir, les voies par lesquelles les citoyens participent de manière ordonnée à la politique se multiplient, les moyens pour réaliser la démocratie se développent de jour en jour.
A l'heure actuelle s'est déjà établi en Chine un système autonome de démocratie de base ayant pour organismes principaux les comités de villageois dans les campagnes, les comités d'habitants dans les villes et les assemblées des représentants des ouvriers et employés dans les entreprises. Dans les organisations autonomes de masse de base dans les campagnes et dans les villes, la population chinoise exerce en vertu de la loi et directement son droit à l'élection démocratique, à la prise démocratique de décisions, à la gestion démocratique et à la surveillance démocratique, et mène une autonomie démocratique dans les affaires publiques et les ?uvres d'intérêt public dans les organisations de base, ce qui est devenu la forme démocratique la plus directe et la plus large dans la Chine contemporaine.
1. L'édification de la politique démocratique de base dans les campagnes
On compte en Chine une population de 1,3 milliard de personnes, dont plus de 800 millions vivent dans les campagnes. Elargir et développer la démocratie de base dans les campagnes afin que les paysans puissent prendre réellement en main leur propre destin dans les villages où ils résident et exercer pleinement leurs droits démocratiques constitue un problème important de l'édification de la politique démocratique chinoise. A travers plusieurs années d'exploration et d'expérimentation, le Parti communiste chinois a conduit plusieurs centaines de millions de paysans à trouver une voie correspondant à la situation chinoise et favorable à l'édification de la politique démocratique de base dans les campagnes : c'est la mise en application de l'autonomie des villageois.
L'autonomie des villageois est un système fondamental selon lequel les larges masses paysannes exercent directement leurs droits démocratiques, règlent en vertu de la loi leurs propres affaires, s'administrent, s'éduquent et se rendent service. Ce système a commencé au début des années 1980, s'est développé au cours des années suivantes et s'est généralisé durant les années 1990 ; il est devenu un moyen efficace pour élargir la démocratie de base et élever le niveau d'administration dans les campagnes chinoises d'aujourd'hui.
La Constitution de la Chine a défini le statut légal des comités de villageois comme une organisation autonome de masse de base dans les campagnes. La Loi organique relative aux comités de villageois de Chine a explicité les questions en corrélation avec la nature, les fonctions, la procédure de formation et la durée de mandat des comités de villageois, engageant ainsi l'autonomie démocratique de base dans les campagnes sur une voie de développement normal. A l'heure actuelle, 31 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont déjà établi ou révisé les règles d'application de la Loi organique relative aux comités de villageois, ou les méthodes d'élection des comités de villageois, assurant ainsi à l'autonomie des villageois une garantie encore plus concrète sur le plan légal et réglementaire.
L'élection démocratique, la prise démocratique de décisions, la gestion démocratique et la surveillance démocratique constituent le contenu principal de l'autonomie des villageois.
– L'élection démocratique. Conformément aux lois et règlements concernés, dont la Constitution et la Loi organique relative aux comités de villageois, ceux-ci élisent ou destituent directement les membres des comités de villageois. Un comité de villageois est composé de trois à sept personnes assumant respectivement les postes de chef, chef adjoint et membre, avec un mandat de trois ans. Lors de l'élection, les candidats aux postes de membres du comité de villageois sont proposés directement par les villageois et passent par un scrutin, et le résultat de l'élection est annoncé sur place pour que ce soit équitable, ouvert et juste. Le taux de participation des villageois aux élections est très élevé, soit supérieur à 80% dans le pays entier, et même supérieur à 90% dans certaines régions. A la fin de 2004, étaient établis dans les campagnes chinoises 644 000 comités de villageois. Dans la majorité de provinces, de régions autonomes et de municipalités relevant directement de l'autorité centrale, on avait accompli généralement cinq ou six élections pour la relève des comités de villageois.
– La prise démocratique de décisions. Toute affaire importante concernant l'intérêt des villageois est soumise à discussion par l'assemblée des villageois ou par l'assemblée des représentants des villageois, et la décision sera prise d'après l'opinion majoritaire. Etant donné que la situation est différente d'un village à l'autre, que la dimension des villages n'est pas identique, et que dans certains villages dont la population est nombreuse et l'habitat dispersé, on a du mal à organiser et à convoquer une assemblée des villageois et à parvenir à prendre une décision, l'établissement de l'assemblée des représentants des villageois aide à régler ce problème de manière satisfaisante. A l'heure actuelle, on a déjà instauré dans 85% des campagnes chinoises le système de l'assemblée des villageois ou celui de l'assemblée des représentants des villageois pour la prise démocratique de décisions.
– La gestion démocratique. Conformément aux lois, aux règlements et aux politiques concernées de l'Etat, les villageois discutent ensemble, en tenant compte de la situation locale, pour arrêter ou réviser les règlements d'autonomie des villageois ou les conventions du village. Les comités de villageois et les villageois s'administrent, s'éduquent et se rendent service en se conformant aux règlements d'autonomie appelés de fa?on pittoresque ? mini-constitution ?. Actuellement, dans plus de 80% des villages de la Chine, on a élaboré les règlements d'autonomie des villageois ou les conventions du village, et établi des systèmes concernant la gestion démocratique des finances, l'audit et l'administration des affaires du village.
– La surveillance démocratique. A travers des systèmes et des méthodes comme la publication des affaires du village, l'évaluation démocratique des cadres du village, le rapport régulier des activités du comité de villageois et l'examen de l'intégrité des cadres du village lorsque ceux-ci quittent leur poste, les villageois surveillent les activités du comité de villageois et les comportements des cadres du village. La publication des affaires du village, en particulier, fait l'objet d'une appréciation générale des villageois.
Le succès de l'autonomie des villageois est une innovation grandiose du Parti communiste chinois qui mène plusieurs centaines de millions de paysans vers une politique démocratique socialiste à la chinoise. Elargir la démocratie de base dans les campagnes et mettre en application l'autonomie des villageois ont favorisé grandement l'initiative, la créativité et le sens des responsabilités de nombreux paysans désireux d'être ma?tres de leur propre destin, et ouvert un nouveau chapitre de l'édification de la politique démocratique dans les campagnes chinoises.
2. L'édification de la politique démocratique dans les quartiers d'habitation urbains
Le comité d'habitants dans les villes est une organisation autonome de masse de base par laquelle les citadins chinois s'administrent, s'éduquent et se rendent service, et un moyen important pour réaliser la démocratie directe dans la base des villes.
Dès la fondation de la Chine nouvelle se sont établis généralement dans toutes les villes du pays des comités d'habitants pour réaliser l'autonomie démocratique par les habitants dans l'administration des affaires publiques de leur zone d'habitation. En 1982, le système des comités d'habitants dans les villes a été inscrit pour la première fois dans la Constitution de la Chine. En 1989, le comité permanent de l'Assemblée pupulaire nationale a élaboré la Loi organique relative aux comités d'habitants en ville, ce qui a fourni une base légale et une garantie institutionnelle au développement des comités d'habitants dans les villes. En 1999, l'Etat a entrepris dans 26 quartiers d'habitation urbains des expériences limitées concernant l'édification des quartiers communautaires et procédé à une expérimentation en la matière. Par la suite s'est déroulée à l'échelle nationale une campagne servant d'exemple à l'édification des quartiers communautaires. A la fin de 2004 étaient établis dans l'ensemble des villes chinoises 71 375 comités d'habitants correspondant aux exigences de l'édification des quartiers communautaires de type nouveau. A l'heure actuelle, l'édification des quartiers communautaires dans les villes s'accro?t en ampleur et passe des grandes villes aux villes moyennes et petites, et des régions de l'est à celles de l'ouest ; une campagne visant à perfectionner l'autonomie des citadins et à édifier des quartiers communautaires de type nouveau caractérisés par une gestion ordonnée, un service parfait, un bel environnement et une ambiance harmonieuse se déroule à l'échelle nationale.
Tout comme l'autonomie des villageois dans les campagnes chinoises, l'autonomie des habitants dans les quartiers d'habitation urbains se caractérise aussi par la mise en application de l'élection démocratique, de la prise démocratique de décisions, de la gestion démocratique et de la surveillance démocratique. En ce qui concerne l'élection démocratique, la forme de l'élection est passée de la sélection des candidats à l'inscription libre des candidats, de l'élection à candidat unique à l'élection au libre choix, de l'élection indirecte à l'élection directe, et a rompu avec la contrainte régionale et celle de la position sociale, de telle sorte que le degré de démocratie s'est élevé sans cesse. Ces dernières années, l'élection directe se développe vigoureusement chez les habitants dans les quartiers d'habitation urbains. Selon une enquête effectuée par les départements concernés de l'Etat sur les 26 quartiers urbains pilotes, les habitants prennent plut?t une attitude active et enthousiaste à l'égard de l'élection directe du comité d'habitants de leur quartier, et plus de neuf électeurs sur dix ont participé au vote. Les comités d'habitants établis par l'élection directe ont tendance à être plus jeunes, plus intellectuels et plus professionnels. Au sujet de la prise démocratique de décisions, les habitants du quartier, qui en sont le corps principal, prennent de manière démocratique les décisions sur les affaires publiques dans leur quartier, par des voies et des moyens efficaces comme la conférence des habitants du quartier, la conférence consultative et délibérative, et l'audition publique. En matière de gestion démocratique, les comités d'habitants agissent en vertu de la loi, se conforment dans leur travail aux règlements et aux conventions de l'autonomie des habitants du quartier, s'attachent à sensibiliser les habitants à devenir ma?tres de leur propre destin et appliquent l'idée ? tout le monde est responsable des affaires du quartier ?. Concernant la surveillance démocratique, on utilise la publication des activités des comités d'habitants. Pour toute question délicate à laquelle s'intéressent les habitants et pour les affaires importantes qui concernent les intérêts vitaux de tous les habitants, on doit la rendre publique en temps voulu, écouter les avis des habitants au moyen de la délibération et admettre la critique.
3. L'édification du système de l'assemblée des représentants des ouvriers et employés
L'assemblée des représentants des ouvriers et employés est un système fondamental assurant aux ouvriers et aux employés la gestion démocratique des entreprises et des établissements d'intérêt public. En Chine, les droits démocratiques dont jouissent les ouvriers et les employés dans les entreprises et dans les établissements d'intérêt public en tant que ma?tres de leur unité de travail se réalisent principalement à travers le système de l'assemblée des représentants des ouvriers et employés.
Le système de la réunion des représentants des ouvriers et employés a été mis en application dans les entreprises de propriété publique dès la fondation de la Chine nouvelle en 1949 et généralisé à l'échelle nationale après 1957. Les lois et règlements comme la Constitution de la Chine, la Loi sur les entreprises industrielles de propriété d'Etat, la Loi sur le travail, la Loi sur les syndicats et les Règlements sur l'assemblée des représentants des ouvriers et employés des entreprises industrielles de propriété d'Etat, ont tous défini des stipulations appropriées sur le système de l'assemblée des représentants des ouvriers et employés. Conformément aux lois concernées, l'assemblée des représentants des ouvriers et employés dispose des cinq pouvoirs suivants : examiner les plans de production, de gestion et de développement de l'entreprise et présenter des propositions ; examiner et adopter les règlements importants portant sur le salaire, les primes, la protection du travail, les récompenses et les punitions ; examiner et décider les questions importantes concernant le bien-être des ouvriers et employés ; évaluer et surveiller les activités des cadres dirigeants de l'entreprise ; recommander et élire le directeur de l'entreprise.
En Chine, l'assemblée des représentants des ouvriers et employés a une large base de masse. Les représentants, qui comprennent non seulement des ouvriers, mais encore des techniciens, des gestionnaires et d'autres travailleurs, sont capables de représenter l'ensemble des ouvriers et des employés pour gérer de manière démocratique l'entreprise. Entre deux sessions, c'est le comité syndical de l'entreprise qui, en tant qu'organe de travail de l'assemblée des représentants des ouvriers et employés, se charge du travail quotidien de l'assemblée des représentants. A compter de 1998, la publication des affaires de l'entreprise a été mise en ?uvre dans les entreprises d'Etat et collectives et les entreprises qu'elles contr?lent, et a commencé à s'étendre progressivement vers les entreprises de propriété non publique. Fin 2004, 1,732 million d'entreprises et d'établissements d'intérêt public chinois ont créé des syndicats et 369 000 ont établi leur assemblée de représentants, couvrant 78,364 millions d'ouvriers et employés ; 316 000 ont mis en ?uvre la publication des affaires de l'entreprise, couvrant ainsi 70,612 millions d'ouvriers et employés. A l'heure actuelle, parmi les entreprises de propriété publique syndicalisées, 52,8% ont établi une assemblée des représentants, couvrant ainsi 35,026 millions d'ouvriers et employés, soit 72,9% des ouvriers et des employés des entreprises de propriété publique syndicalisées ; et parmi les entreprises de propriété non publique syndicalisées, 32,6% ont établi une assemblée des représentants, couvrant ainsi 27,87 millions d'ouvriers et employés, soit 46,7% des ouvriers et des employés des entreprises de propriété non publique syndicalisées.
Depuis la réforme et l'ouverture vers l'extérieur, le système de l'assemblée des représentants des ouvriers et employés et d'autres systèmes de gestion démocratique des entreprises et établissements d'intérêt public ont joué un r?le indispensable dans la mise en application de la gestion démocratique, la coordination des relations dans le travail, la garantie et la sauvegarde des droits et intérêts légitimes des ouvriers et employés, et la promotion de la réforme, du développement et de la stabilité des entreprises et des établissements d'intérêt public. L'Etat s'en tient au principe selon lequel il compte corps et ame sur les ouvriers et les employés pour gérer l'entreprise. Avec l'approfondissement de la réforme et de l'ouverture vers l'extérieur, il s'efforcera d'inciter les entreprises de diverses propriétés et les établissements d'intérêt public à établir et à perfectionner le système de gestion démocratique, de résoudre efficacement les problèmes remarquables existant en la matière, et de garantir la réalisation des droits démocratiques et des droits et intérêts légitimes des ouvriers et des employés.
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