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Le système des assemblées populaires est le système fondamental qui permet au peuple d'être ma?tre du pays. Par l'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales aux divers échelons, le peuple exerce le pouvoir d'Etat.
En tenant compte de sa situation réelle, la Chine pratique le système d'une assemblée unique au lieu de celui de deux chambres appliqué dans des pays occidentaux. Selon la Constitution chinoise, l'APN de la République populaire de Chine est l'organe suprême du pouvoir d'Eat. En Chine, l'exécutif, l'organe judiciaire et l'organe de contr?le juridique sont élus par l'assemblée populaire et sont responsables devant elle et soumis à son contr?le. Les affaires d'importance majeure de l'Etat sont décidées par l'assemblée populaire. L'exécutif se charge d'appliquer les lois, les résolutions et les décisions votées par l'assemblée populaire. La cour et le parquet exercent, indépendamment et en vertu de la loi, le droit de jugement et le droit de contr?le juridique, sans accepter les interventions de tout organe administratif, groupement social et individu.
L'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales aux divers échelons, toutes élues démocratiquement, sont responsables devant le peuple et sont soumises au contr?le du peuple. Selon la Constitution chinoise, les citoyens ayant 18 ans révolus ont le droit d'élire et d'être élus, sans distinction d'ethnie, de race, de sexe, de profession, d'origine de classe, de croyance, de niveau d'instruction, de situation des biens et de durée de séjour, à l'exception de ceux qui sont privés de droits politiques conformément à la loi. Les députés des assemblées populaires de l'échelon du district et du canton sont élus directement. Depuis plusieurs années, le nombre de ceux qui jouissent du droit d'élire et d'être élus représente plus de 99% des citoyens ayant 18 ans révolus, et le taux de participation est de 90% environ. Compte tenu de la situation réelle en Chine, les députés des assemblées populaires de l'échelon au-dessus du district sont élus indirectement, c'est-à-dire que les députés de l'assemblée populaire de l'échelon supérieur sont élus par les assemblées populaires de l'échelon inférieur. De toute fa?on, les élections se font avec choix et en vertu de la loi, qu'elles soient directes ou indirectes. Les électeurs et les groupes électoraux ont le droit, suivant la procédure juridique, de destituer ou révoquer leur député élu. A présent, la Chine compte plus de 2,8 millions de députés dans les assemblées populaires aux divers échelons. Ceux-ci viennent de toutes les ethnies, de tous les secteurs, de toutes les couches sociales et de tous les partis et groupements politiques, assurant une grande représentativité. Parmi ceux-ci, les représentants ouvriers et paysans occupent une certaine proportion : ils sont de 18,4% dans la Xe Assemblée populaire nationale. Pour que le pouvoir d'Etat soit réellement dans les mains du peuple tout entier, les députés doivent refléter et représenter les intérêts et la volonté du peuple lorsqu'ils accomplissent leurs taches. Ils ont le droit, en vertu de la loi, de présenter des motions, d'examiner les motions et rapports et de les voter. Toutes les paroles et décisions personnelles prises lors des sessions ou réunions de l'assemblée populaire sont protégées par la loi.
Selon la Constitution et les lois chinoises, l'Assemblée populaire nationale a un mandat de cinq ans et tient chaque année une session ; les assemblées populaires locales aux divers échelons ont un mandat de cinq ans et tiennent annuellement une session au moins. Conformément à la Loi électorale chinoise, le nombre de députés de l'APN ne dépasse pas les 3 000 personnes. Du fait que les députés sont nombreux et qu'il n'est pas commode de tenir régulièrement des réunions, l'APN a instauré, conformément à la Constitution, un comité permanent, qui, dans l'intervalle des sessions, exerce les fonctions de l'organe du pouvoir suprême de l'Etat. Le comité permanent de l'APN, qui tient une réunion tous les deux mois, est composé d'un président, des vice-présidents, d'un secrétaire général et des membres. Le comité permanent de la Xe APN comprend 175 membres dont un président et 15 vice-présidents. Les assemblées populaires locales à l'échelon du district et au-dessus disposent également d'un comité permanent. Les membres du comité permanent aux divers échelons sont élus au sein des députés au choix et ont un mandat égal à celui des députés.
L'assemblée populaire et son comité permanent mettent pleinement en valeur la démocratie, recueillent et utilisent les avis de tous, représentent et reflètent la volonté et les intérêts fondamentaux du peuple. Ils votent les motions en suivant le principe de la majorité absolue : celles-ci ne peuvent être adoptées que lorsque plus de la moitié des membres composants se prononcent en ce sens. L'amendement de la constitution doit être approuvé par plus de deux tiers des députés de l'APN.
Lors des sessions de l'assemblée populaire et de son comité permanent, les responsables des départements concernés peuvent y assister en observateurs alors que les départements et individus concernés sont autorisés à y assister en qualité d'auditeurs. Les premiers ont le droit de prendre la parole mais sans le droit de voter tandis que les derniers n'ont pas le droit de prendre la parole, mais ils peuvent présenter, à l'organisme de travail du comité permanent, leurs avis par écrit au sujet des motions en cours d'examen. Ces dernières années, lors de la session du comité permanent de l'assemblée populaire locale, certaines régions ont choisi des auditeurs selon l'ordre d'inscription des citoyens.
L'assemblée populaire a essentiellement quatre fonctions à remplir : le pouvoir législatif, le contr?le, les nominations et révocations, et la décision des affaires d'importance majeure. Il s'agit là d'une manifestation de l'exercice par le peuple chinois de ses droits comme ma?tre du pays à travers le système des assemblées populaires.
– Le droit de législation. Conformément à la Constitution chinoise, l'APN et son comité permanent exercent le pouvoir législatif de l'Etat et se chargent d'amender la constitution, d'élaborer et de modifier les codes pénal, civil et administratif et les autres lois fondamentales. L'assemblée populaire de l'échelon provincial et son comité permanent peuvent, compte tenu des réalités de leur juridiction et du besoin réel, établir les règlements locaux qui ne doivent pas être contradictoires avec la Constitution, les lois et les règlements administratifs de l'Etat. L'assemblée populaire des municipalités de grande importance et son comité permanent peuvent, compte tenu des réalités de leur ville et du besoin réel, établir les règlements locaux qui ne doivent pas être contradictoires avec la Constitution, les lois et les règlements administratifs de l'Etat ainsi que les règlements locaux de la province ou de la région autonome dont ils sont dépendants ; ces règlements locaux ne peuvent être mis en vigueur qu'après l'approbation du comité permanent de l'assemblée populaire de la province ou de la région autonome. L'assemblée populaire des provinces ou municipalités possédant des zones économiques spéciales ainsi que son comité permanent peuvent, sur autorisation de l'APN, établir les règlements applicables dans les zones économiques spéciales. L'assemblée populaire des régions d'autonomie ethnique ont le droit d'établir, en tenant compte des caractéristiques politique, économique et culturelle de l'ethnie locale, les règles autonomes et les règlements spéciaux et ont le droit de modifier des stipulations de la loi et des règlements administratifs.
Pendant les 30 années allant la fondation de la République populaire de Chine en 1949 à 1978, l'APN de la Chine a élaboré au total 134 lois dont 16 sont toujours en vigueur. Depuis la réforme et l'ouverture, l'édification de la politique démocratique socialiste est entrée dans une nouvelle étape. L'APN a amendé la Constitution de fa?on générale en 1982 et adopté, plus tard, quatre projets d'amendement. L'APN et son comité permanent ont établi plus de 200 lois toujours en vigueur et autant de résolutions afférentes à la loi, alors que les assemblées populaires locales et leurs comités permanents ont établi plus de 7 500 règlements locaux en vigueur, et les assemblées populaires des régions d'autonomie ethnique, plus de 600 règlements autonomes et spéciaux.
Ces dernières années, la démocratie en matière de législation progresse sans cesse en Chine. Au cours de la rédaction de chaque projet de loi, on écoute d'abord les opinions des experts, en organisant des discussions ou des réunions de démonstration. Pour certains projets de loi, le législateur confie la rédaction à un institut de recherche des sciences sociales. Lorsqu'il s'agit d'un projet de loi qui concerne le réajustement des relations sociales d'importance majeure, le comité permanent de l'assemblée populaire locale donne souvent audience pour écouter les opinions des divers intéressés. La Loi chinoise sur la législation a arrêté des stipulations sur l'organisation des audiences publiques pour écouter les opinions en matière de législation. Depuis 1982, l'APN et son comité permanent ont publié une dizaine d'importants projets de loi concernant les intérêts du peuple afin de recueillir les opinions, parmi lesquels il faut citer le projet d'amendement de la Constitution, le projet d'amendement de la Loi sur le mariage, le projet de la Loi sur le contrat, le projet de la Loi sur les droits réels, etc. La participation directe des masses populaires à l'élaboration de la loi a non seulement élevé la qualité de la législation et reflété pleinement la volonté et la demande du peuple mais aussi renforcé la conscience juridique de toute la société et facilité l'application de la loi une fois adoptée.
– Le droit de contr?le. Le contr?le de l'application de la constitution et des lois est un contenu important du droit de contr?le exercé par l'APN et son comité permanent. Ce contr?le comprend celui de l'application des lois, l'inscription et l'examen des règlements. Pour le premier cas, le comité permanent de la IXe APN a vérifié 22 fois l'application de 21 lois et le comité permanent de la Xe APN a examiné, en 2003 et 2004, l'application de 10 lois. Les comités permanents des assemblées populaires locales ont exercé, de leur juridiction, le contr?le de l'application des lois et des règlements locaux. Par le contr?le de l'application des lois, les comités permanents sont arrivés à mieux conna?tre la réalité et les problèmes apparus dans l'application des lois et des règlements afin d'inciter le gouvernement, le tribunal et le parquet du même échelon à améliorer leur travail en la matière et les organismes chargés de l'application de loi à exercer le pouvoir administratif en vertu de la loi et à administrer la justice de fa?on équitable. Pour le second cas, plus de 7 500 règlements locaux, plus de 600 règles autonomes et spéciales et près de 300 règlements concernant les zones économiques spéciales ont été présentés au comité permanent de l'APN pour qu'il en prenne acte. Le comité permanent de la Xe APN a fondé un organisme d'examen afin de normaliser ce travail. Le comité permanent de l'assemblée populaire de l'échelon provincial ainsi que celui des municipalités d'importance ont également commencé, en vertu de la loi, l'inscription et l'examen des règlements locaux. L'inscription et l'examen des règlements ont permis d'abroger les règles et règlements contradictoires avec la Constitution et les lois et d'inciter l'organisme législateur à rectifier les clauses indues, jouant ainsi un r?le important pour garantir l'unité de la législation de l'Etat. Ces dernières années, le comité permanent de l'APN a étendu son travail d'inscription et d'examen des règlements pour couvrir les explications judiciaires de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême.
Contr?ler le travail du gouvernement, du tribunal et du parquet du même échelon est un autre contenu important du droit de contr?le exercé par l'assemblée populaire et son comité permanent. Leur contr?le consiste essentiellement à écouter et examiner le rapport d'activité présenté par le gouvernement, le tribunal et le parquet. Au cours de la session de l'assemblée populaire, le gouvernement, le tribunal et le parquet du même échelon y présentent respectivement leur rapport d'activité. Le gouvernement doit encore présenter le projet de budget, le projet du plan de développement de l'économie et de la société. Le projet de budget doit être examiné et approuvé par la session. Lors de ses réunions, le comité permanent de l'assemblée populaire écoute le rapport d'activité thématique ou le compte-rendu pour conna?tre les problèmes majeurs concernant la situation générale de la réforme, du développement et de la stabilité et les problèmes urgents et difficiles se rapportant aux intérêts des masses populaires. Pendant les cinq ans de son mandat, le comité permanent de la IXe APN a écouté et examiné 40 rapports thématiques, tandis que le comité permanent de la Xe APN a écouté et examiné, au cours des deux premières années de son mandat, 22 rapports thématiques.
– Les nominations et révocations. L'assemblée populaire et son comité permanent ont le droit d'élire, décider, nommer, remplacer et révoquer les personnes des organes de l'Etat. L'APN élit le président et le vice-président de la République populaire de Chine ainsi que le président de la Commission militaire centrale, décide du choix du premier ministre sur la proposition du président, du choix des vice-premiers ministres, des conseillers d'Etat, des ministres, des présidents de diverses commissions, du président de la Commission des Comptes et du secrétaire général du Conseil des Affaires d'Etat sur la proposition du premier ministre, du choix des membres de la Commission militaire centrale sur la proposition du président de cette commission. Elle élit le président de la Cour populaire suprême et le procureur général du Parquet populaire suprême. Les assemblées populaires locales aux divers échelons élisent, décident, nomment, remplacent et révoquent les personnes des organes de l'Etat de leur juridiction en vertu de la loi.
– Le pouvoir de décision des affaires d'importance majeure. Conformément à la constitution, l'APN a le droit de ratifier la création de la province, de la région autonome et de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale et de décider de la création de la région administrative spéciale et de son système, de la déclaration de la guerre ou de la paix et des autres affaires d'importance majeure. Les projets concernant l'économie nationale et le développement social tels que les travaux des Trois Gorges doivent être mis à exécution après l'adoption de la résolution par l'APN. Ces dernières années, les assemblées populaires locales ainsi que leurs comités permanents ont exercé le pouvoir de décision sur l'urbanisme et la protection de l'environnement de leur région.
L'expérience montre que le système des assemblées populaires correspond tout à fait à la situation réelle de la Chine, traduit la nature socialiste de la Chine et est un système fondamental capable de garantir au peuple chinois ses droits comme ma?tre du pays. Enraciné dans les masses populaires, ce système fait preuve d'une grande vitalité. Il représente la volonté commune et les intérêts fondamentaux des larges masses, mobilise le peuple entier pour s'engager, en tant que ma?tre du pays, dans la construction du pays et assure le fonctionnement hautement efficace des organes de l'Etat, sauvegarde l'unité nationale et la solidarité des différentes ethnies. A travers le système des assemblées populaires, le peuple chinois de différentes ethnies tient fermement en main l'avenir de l'Etat et de la nation.
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