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La Constitution de la Chine stipule clairement : ? L'Etat protège et améliore l'environnement de la vie et de la nature, mène la lutte contre la pollution et d'autres nuisances ?. Après la fondation de la Chine nouvelle en 1949, l'Assemblée populaire nationale et son comité permanent ont élaboré neuf lois sur la protection de l'environnement, quinze lois sur la protection des ressources naturelles. Depuis 1996, l'Etat a élaboré ou amendé les lois de la protection de l'environnement respectivement sur la prévention et le traitement de la pollution des eaux, sur la protection de l'environnement marin, sur la protection contre la pollution atmosphérique, sur la protection contre le bruit, sur la prévention et le traitement des déchets solides polluants, sur l'évaluation de l'impact environnemental et sur la prévention et le traitement de la pollution radioactive, ainsi que les lois étroitement liées à la protection environnementale respectivement sur les eaux, la production propre, les énergies recyclables, l'agriculture, les steppes et l'élevage. Le Conseil des Affaires d'Etat a élaboré ou révisé une cinquantaine de règlements administratifs, y compris les Règlements administratifs sur la protection envi- ronnementale des programmes de construction, les Règles d'application de la Loi sur la prévention et le traitement de la pollution des eaux, les Règlements administratifs sur la sécurité des produits chimiques dangereux, les Règlements administratifs sur la perception et l'utilisation des frais d'évacuation des matières polluantes, les Méthodes de gestion de la licence d'exploitation commerciale des déchets dangereux, les Règlements sur la protection des plantes sauvages et les Règlements administratifs sur la sécurité des organismes transgéniques agricoles. Le Conseil des Affaires d'Etat a également diffusé des dispositions légales, telles que la Décision sur la matérialisation de la conception du développement scientifique et le renforcement de la protection environnementale, Quelques remarques sur l'accélération de l'économie du recyclage et la Circulaire sur le travail immédiat pour construire une société économe de ses ressources. Les départements compétents du Conseil des Affaires d'Etat, les assemblées populaires et les autorités locales, en fonction de leurs attributions, ont établi et promulgué plus de 660 règlements locaux pour mettre en application les lois et règlements administratifs nationaux en matière de protection environnementale.
La Chine a établi un système normatif de protection environnementale au niveau national et local. Les normes écologiques nationales comprennent celles de la qualité de l'environnement, celles de l'évacuation (ou du contr?le) des matières polluantes, celles des échantillons standards et autres. Les normes écologiques locales comprennent celles de la qualité de l'environnement et celles de l'évacuation des matières polluantes. Fin 2005, l'Etat a publié plus de 800 normes écologiques nationales ; Beijing, Shanghai, le Shandong, le Henan et d'autres provinces ou municipalités ont défini une trentaine de normes écologiques locales.
La Chine ne cesse de renforcer l'application des lois environnementales et le contr?le de celle-ci. Ces dernières années, l'Etat a vérifié successivement l'application des lois concernant la protection environnementale, la protection contre la pollution atmosphérique, celle contre la pollution des eaux, et celle contre les déchets solides polluants, afin de stimuler le traitement de la pollution dans des régions concernées. Le droit pénal chinois a précisé tout particulièrement ce qui concerne la destruction de l'environnement et des ressources. L'Etat a promulgué les Règlements provisoires sur la sanction des infractions écologiques, a établi un système de responsabilité concernant l'application des lois écologiques et engagé pendant trois années consécutives des opérations spéciales visant à condamner les entreprises qui évacuent illicitement des déchets polluants et à protéger la santé de la population : 75 000 cas d'infractions ont été réglés, 16 000 entreprises polluantes fermées, plus de 10 000 sources polluantes mises sous surveillance. L'Etat a vérifié l'application de la loi concernant la protection environnementale des mines et des mers et a sanctionné selon la loi plusieurs cas d'infractions.
La Chine met en application un système d'administration environnementale, selon lequel les autorités locales sont responsables de la qualité de l'environnement de leur région, les départements de la protection environnementale prennent en charge la supervision et la gestion unifiées, et les autres départements intéressés exécutent, selon la loi, le contr?le et la gestion. En 1998, le gouvernement chinois a élevé le Bureau national de l'environnement au rang ministériel, pour qu'il exerce un contr?le unifié de la protection environnementale du pays en tant qu'organe compétent du Conseil des Affaires d'Etat. Une conférence conjointe interministérielle pour la protection de l'environnement et des délégations de contr?le écologique ont été créées afin de renforcer la coordination et la coopération entre les départements et les régions. Les organismes de délibération et de coordination pour les affaires environnementales ont été fondées au niveau des provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale), des villes et des districts. A l'heure actuelle, la Chine compte 3 226 départements administratifs de l'environnement aux divers échelons, avec un personnel de 167 000 travailleurs s'engageant dans l'administration, le contr?le, l'étude et la sensibilisation environne- mentaux, et 3 854 organismes de contr?le et d'application des lois environnementales aux divers échelons avec un effectif de 50 000 personnes. Les départements associés et les départements de gestion des ressources aux divers échelons, ainsi que la plupart des entreprises de grande et moyenne importance ont créé leurs propres services de protection environnementale qui mobilisent 300 000 personnes.
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