|
|
La structure de l’Etat |
|
|
|
Structure du Parquet populaire suprême |
|
|
Le Parquet populaire suprême comprend 15 départements fonctionnels, le Département politique, le Comité du Parti des organismes et le Bureau des cadres à la retraite (dans le même local du Bureau de conseils). Il a aussi sous sa juridiction cinq institutions financées par le gouvernement. 1. Départements fonctionnels : Direction générale, Département de l'investigation et du contr?le, le Département de l'action publique, le Bureau général de lutte contre la corruption et le pot-de-vin, le Département du contr?le de la prévarication et de la violation des droits, le Département du contr?le du travail pénitentiaire, le Département du contr?le civil et administratif, le Département du contr?le des accusations (Centre du Parquet populaire suprême acceptant les dénonciations), le Département du contr?le des requêtes en affaires pénales, le Département du contr?le des transports ferroviaires, le Bureau de prévention des délits commis en profitant de ses fonctions et pouvoirs, le Bureau de recherches juridiques et politiques, le Bureau du contr?le, le Bureau des affaires étrangères, le Bureau du plan, des finances et de l'équipement. 2. Le Département politique a sous sa juridiction le bureau du personnel, le bureau de la propagande, le bureau de l'éducation et de la formation des cadres, et la direction générale. 3. Les institutions dépendant directement du Parquet populaire suprême sont : le Centre des services des organismes, le ? Journal de Contr?le ?, les Editions du Contr?le de Chine, le Centre de recherches sur les techniques et les informations sur le contr?le, l'Institut de recherches théoriques sur le contr?le et l'Institut des procureurs d'Etat.
|
|
|