Un système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises a été établi selon le calendrier prévu, a annoncé jeudi Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), tout en le qualifiant d'étape importante dans l'histoire du développement du système juridique démocratique socialiste.

"Nous avons maintenant un ensemble complet de types de lois couvrant tous les domaines des relations sociales. Pour chaque type, des lois fondamentales et majeures ont déjà été mises en place, avec des réglementations administratives et locales", a déclaré M. Wu dans son rapport d'activité du Comité permanent de la 11e APN, présenté à la session annuelle parlementaire.

"Le système juridique est, dans son ensemble, scientifique, harmonieux et consistent", a estimé M. Wu.

L'objectif législatif de la Chine de former un système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises a été fixé lors du 15e Congrès national du Parti communiste chinois en 1997.

Cet objectif a été atteint selon le calendrier annoncé, a noté M. Wu.

Selon lui, fin 2010, la Chine a promulgué 23 lois, plus de 690 réglementations administratives et plus de 8 600 règlements locaux, tout en achevant la révision des lois actuelles et des réglementations administratives et locales.

"Les lois couvrent tous les domaines du développement économique, politique, culturel, social et économique de la Chine", a-t-il ajouté devant plus de 3 000 législateurs venus des quatre coins du pays.

Le système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises est basé, selon M. Wu, sur la situation et la réalité en Chine, et il répond aux demandes de la réforme, de l'ouverture sur l'extérieur et de la modernisation socialiste, tout en représentant la volonté du Parti et du peuple.

Ce système possède différents niveaux de force juridique, reflété par les lois, les réglementations administratives et les règlements locaux, a-t-il expliqué.

"L'établissement du système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises est une étape importante dans l'histoire du développement du système juridique démocratique socialiste de la Chine et ceci revêt une signification pragmatique et une importance historique profonde et durable", a-t-il fait remarquer.

Le système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises est le fondement juridique pour préserver en permanence les qualités inhérentes du socialisme aux caractéristiques chinoises, selon lui.

C'est également un système juridique qui incarne les innovations et les pratiques du socialisme aux caractéristiques chinoises et une garantie légale pour la prospérité et le développement du socialisme aux caractéristiques chinoises, a-t-il poursuivi.

Dans le processus de l'établissement du système théorique socialiste aux caractéristiques chinoises, la Chine s'est résolument basée sur sa situation et réalité propres, a considéré et légiféré en priorité pour le peuple, et maintenu l'unité du système juridique socialiste, selon le rapport.

Wu Bangguo a souligné que la vitalité des lois dépendait de leur mise en application.

"La formation d'un système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises a généralement su résoudre le problème d'élaborer des lois à suivre par le peuple", a-t-il indiqué

Assurer que les lois sont bien observées et strictement appliquées, et que les contrevenants à la loi sont poursuivis en justice, est devenue une tache évidente et urgente, a-t-il noté.

Il a appelé à faire respecter l'autorité et les valeurs de la Constitution et des lois.

"Aucune organisation ni aucun individu n'ont de privilège surpassant la Constitution et les lois, et toutes violations à la Constitution et des lois doivent être poursuivies en justice", a affirmé Wu Bangguo.

Il a aussi souligné la nécessité d'adhérer à une administration régie par les lois et à la justice judiciaire, ainsi que le besoin de renforcer la connaissance des lois et leurs r?les dans la société.