Le président de la Cour populaire suprême (CPS) Wang Shengjun a présenté vendredi un rapport d'activité de la cour, lors d'une réunion plénière de la quatrième session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Voici les points importants du rapport de Wang Shengjun :

En 2010,

-- La CPS a traité 12 086 affaires, en baisse de 6,99% en base annuelle, et en a conclu 10 626. Les tribunaux locaux ont traité plus de 11,7 millions d'affaires, en hausse de 2,82% sur un an et en ont conclu environ 11 millions.

-- Les tribunaux chinois ont conclu 779 641 affaires criminelles et condamné 1, 006 million de criminels, respectivement en hausses de 1,68% et de 0,98%.

-- Les tribunaux chinois ont conclu 265 397 affaires de crimes sévères (-0,7%), dont le meurtre, l'enlèvement, le vol, l'attaque d'élèves d'écoles et l'atteinte à la sécurité nationale. Un total de 370 452 criminels impliqués dans ces affaires ont été condamnés, soit une baisse de 1,24% sur un an.

-- Les tribunaux chinois ont conclu 27 751 affaires de détournement de fonds, de corruption et de manquement au devoir et condamné 28 652 criminels, respectivement en augmentation de 7,1% et de 9,25%.

-- Les tribunaux chinois ont traité 135 679 affaires administratives (+6,77%) et en ont conclu 129 806 (+7,7%).

-- Les tribunaux chinois ont conclu 20 258 cas liés aux entreprises étrangères et aux affaires maritimes, soit une augmentation de 0,83%.

-- Les tribunaux chinois ont conclu 1,428 million d'affaires concernant le divorce, la garde des enfants, l'héritage et d'autres affaires liées au mariage et à la famille, en hausse de 3,45%.

-- Les tribunaux chinois ont conclu 3,239 millions d'affaires liées aux contrats (+ 2,71%), 578 919 affaires financières (+11,63%), 14 694 affaires liées aux fusions, aux acquisitions aux faillites (+56,9%), et 48 051 affaires de violation du droit de la propriété intellectuelle (+32,96%).

-- Les tribunaux chinois ont conclu 12 018 affaires concernant les compensations pour pollution environnementale, soit une augmentation de 2,83%.