Présenté le 5 mars 2011 à la 4e session

de la XIe Assemblée populaire nationale

Ministère des Finances

République populaire de Chine

Camarades député(e)s,

Au nom du Conseil des affaires d'état, nous allons soumettre le présent rapport à l'examen de la 4e session de la XIe Assemblée populaire nationale et nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, assistant aux travaux de la présente session, de bien vouloir nous faire part de leurs remarques.

I. EXéCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES

ET LOCALES EN 2010

Sous la ferme direction du Parti communiste chinois, notre peuple multiethnique a uni ses efforts et mené une lutte opiniatre pour faire avancer notre travail. à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la Triple Représentativité, les autorités locales et les administrations gouvernementales ont appliqué de fa?on approfondie le concept de développement scientifique et mis en pratique les dispositions stratégiques prises par l'autorité centrale ainsi que les décisions de la 3e session de la XIe Assemblée populaire nationale, de sorte que nous avons pu réaliser un développement économique régulier et relativement rapide, bénéficier d'une situation sociale harmonieuse et stable, et remporter de grands succès dans la réforme, l'ouverture sur l'extérieur et la modernisation socialiste. Sur cette base, la réforme des finances s'est poursuivie régulièrement ; le système budgétaire d'état composé du budget des finances publiques, du budget des fonds gouvernementaux et du budget d'exploitation des capitaux publics est quasiment en place ; on a commencé l'établissement à titre d'essai du budget du fonds d'assurance sociale ; l'exécution du budget a été satisfaisante.

I) Exécution du budget public

Les recettes budgétaires de l'état se sont élevées à 8 308,032 milliards de yuans, soit une hausse de 21,3 % par rapport à l'année 2009 (idem ci-après). Si l'on y ajoute les 10 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes totales se sont élevées à 8 318,032 milliards de yuans. Les dépenses budgétaires de l'état se sont élevées à 8 957,538 milliards de yuans, soit une augmentation de 17,4 %. L'ensemble des dépenses s'est chiffré à 9 318,032 milliards de yuans, y compris 224,8 milliards de yuans mis en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 135,694 milliards de yuans reportés sur l'exercice suivant des instances locales. On constate donc un déficit de 1 000 milliards de yuans.

Les recettes budgétaires centrales se sont élevées à 4 247,052 milliards de yuans (111,6 % du montant prévu), soit une hausse de 18,3 %. En ajoutant les 10 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes ont atteint un total de 4 257,052 milliards de yuans. Les dépenses budgétaires centrales ont été de 4 832,252 milliards de yuans (103,6 % du montant prévu), soit une hausse de 10,3 %. Sur ce montant global, 1 597,289 milliards de yuans (+ 4,7 %) ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 3 234,963 milliards de yuans (+ 13,3 %) octroyés aux finances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements. Si l'on y ajoute la somme de 224,8 milliards de yuans mise en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est

Graphique I : équilibre budgétaire des finances centrales en 2010

En milliards de yuans

élevé à 5 057,052 milliards de yuans. Le déficit du budget central s'est donc établi à 800 milliards de yuans, 50 milliards de moins que prévu. à la fin de l'année 2010, le solde de la dette totale des finances centrales a été de 6 752,691 milliards de yuans, après s'être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 7 120,835 milliards de yuans.

Les recettes budgétaires locales se sont élevées à 7 295,943 milliards de yuans (+ 19,3 %), dont 4 060,98 milliards de yuans provenant des instances locales et le reste (3 234,963 milliards de yuans) octroyé par l'échelon central à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements. Les dépenses budgétaires locales ont atteint un total de 7 360,249 milliards de yuans, soit une hausse de 20,6 %. En comptant les 135,694 milliards de yuans reportés sur l'exercice suivant, l'ensemble des dépenses s'est chiffré à 7 495,943 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 200 milliards de yuans. Pour compenser ce déficit, avec l'approbation du Conseil des affaires d'état, le ministère des Finances a émis des obligations pour le compte des instances locales.

Graphique II : équilibre budgétaire des finances locales en 2010

En milliards de yuans